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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 03 11 RAA spécial Arrêtés DD37
Document publié le Lundi 11 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 03 11 RAA spécial Arrêtés DD37)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-03011
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2023-08-21-00002 - 2023-DD37-PPSMS-0029-RU-CDU-POLE SANTE
MENTALE CONFLUENCE (2 pages) Page 3
37-2023-09-21-00005 - 2023-DD37-PPSMS-0031-CSU- CHIC (2 pages) Page 6
37-2023-09-28-00007 - 2023-DD37-PPSMS-0032-CSU-CHRU (2 pages) Page 9
37-2023-11-20-00001 - 2023-DD37-PPSMS-0035-RU-CDU-CENTRE
AMBULATOIRE DE TOURS (2 pages) Page 12
37-2023-12-12-00001 - 2023-DD37-PPSMS-0039-CSU- CH CHINON (2 pages) Page 15
37-2023-12-14-00007 - 2023-DD37-PPSMS-0041-CSU-CHRU (2 pages) Page 18
37-2023-12-20-00003 - 2023-DD37-PPSMS-0042-PA-INTERIM (2 pages) Page 21
37-2024-03-07-00002 - 2024-DD37-PPSMS-0004-PA-INTERIM (2 pages) Page 24
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-08-21-00002
2023-DD37-PPSMS-0029-RU-CDU-POLE SANTE
MENTALE CONFLUENCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-08-21-00002 - 2023-DD37-PPSMS-0029-RU-CDU-POLE SANTE MENTALE CONFLUENCE 3 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE VAL DE LOIRE
Délégation départementale d’Indre-et-Loire
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°2023-DD37-PPSMS-0029-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Pôle de Santé Mentale La Confluence
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
x
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ; Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023; Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire relative à la délégation de signature à Madame SALLY-SCANZI, en qualité de Directrice départementale de l’ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et- Loire ;
Vu l'arrêté n° 2022-DD37-OSMS-0053-RU-CDU du 23 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Pôle de Santé Mentale La Confluence ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par la Directrice générale de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant la candidature de Madame Marie-Thérèse BATAILLE, représentante de l'association CLCV-TOURAINE en qualité de titulaire au sein de la Commission des Usagers du Pôle de Santé Mentale La Confluence ;
Considérant la candidature de Monsieur Gérard CHABERT, représentant de l'association APF France handicap en qualité de suppléant au sein de la Commission des Usagers du Pôle de Santé Mentale La Confluence ;
Considérant la candidature de Monsieur David MARQUENET, représentant de l'association APF
France handicap en qualité de suppléant au sein de la Commission des Usagers du Pôle de Santé Mentale La Confluence ;
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
ARRÊTE
Article 1° : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Pôle de Santé Mentale La Confluence:
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-08-21-00002 - 2023-DD37-PPSMS-0029-RU-CDU-POLE SANTE MENTALE CONFLUENCE 4 En qualité de titulaires représentants des usagers :
Mme BEAUCHAMP Dominique - Touraine France Alzheimer
Mme BATAILLE Marie-Thérèse - CLCV-TOURAINE
En qualité de suppléants représentants des usagers :
M. CHABERT Gérard — APF France handicap
M. MARQUENET David — APF France handicap
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 23 novembre 2022 date de la signature de l'arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Pôle de santé Mentale La Confluence. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
oire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif
d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut
également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d'Indre-et-Loire et la directrice du Pôle de Santé Mentale La Confluence sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 21/08/2023
P/La Directrice générale,
et par délégation,
La Directrice Départementale d’Indre-et-Loire,
[signé] :
Myriam SALLY-SCANZI
o
o
o
o
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-08-21-00002 - 2023-DD37-PPSMS-0029-RU-CDU-POLE SANTE MENTALE CONFLUENCE 5 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-09-21-00005
2023-DD37-PPSMS-0031-CSU- CHIC
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-21-00005 - 2023-DD37-PPSMS-0031-CSU- CHIC 6 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Délégation départementale d’Indre-et-Loire
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2023-DD37-PPSMS-0031-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à KR. 6143-4 et KR. 6143-12 ;
Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ; Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire relative à la délégation de signature à Madame SALLY-SCANZI, en qualité de Directrice départementale de l’ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ; Vu l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0013-CSU du 6 juin 2023, modifié portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault ;
Vu la délibération n°2023-09-14 du Conseil de la Communauté en sa séance du 20 septembre 2023 désignant Monsieur Yves AGUITON comme représentant de la Communauté de communes du Val d'Amboise au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château- Renault;
ARRÊTE
Article 1er: L'article 1°- 1 - de l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0013-CSU du 6 juin 2023 portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault, établissement public de santé de ressort intercommunal, est modifié ainsi qu'il suit :
| Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
Monsieur Brice RAVIER, Maire de la ville d'Amboise ;
Madame Brigitte DUPUIS, Maire de la ville de Château-Renault ;
Monsieur Yves AGUITON, représentant de la Communauté de communes du Val d'Amboise ; Madame Isabelle SÉNÉCHAL, représentante de la Communauté de communes du zastelrenaudais ;
Monsieur Alain ANCEAU, représentant le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical Mme Karine FLAGELLE, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de rééducation et nédicotechniques ;
Monsieur Le Docteur Bruno LEMMENS et de Madame le Docteur Estelle GUEDON, eprésentants de la Commission Médicale d'Etablissement ;
Madame Nathalie RAGOT et Monsieur Corentin KERLOGOT, représentants désignés par les rganisations syndicales ;
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-21-00005 - 2023-DD37-PPSMS-0031-CSU- CHIC 7 3° en qualité de personnalité qualifiée
Madame le Docteur Alice PERRAIN et Madame le Docteur Françoise MERCAT, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; Madame Amélie FRAPSAUCE et Monsieur Jean DEL FIOL, représentants des usagers désignés par e Préfet d'Indre-et-Loire ;
Madame le Docteur Catherine GAILLARD-SIZARET, personnalité qualifiée désignée par le Préfet d'Indre-et-Loire ;
Il Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative : Le Vice-président du directoire du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château- tenault ;
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ou son représentant ; Monsieur le Docteur Jacques SANGWAN, représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château- Renault;
Le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry Touraine ou son représentant ; Monsieur Pierre HOURY, représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ;
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique. Les membres nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil de surveillance pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre- Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire.
Article 4 : Le Directeur du Centre hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre- Val de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 21/09/2023
P/La Directrice générale,
et par délégation,
La Directrice Départementale d’Indre-et-Loire,
[signé] :
Myriam SALLY-SCANZI
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-21-00005 - 2023-DD37-PPSMS-0031-CSU- CHIC 8 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-09-28-00007
2023-DD37-PPSMS-0032-CSU-CHRU
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-28-00007 - 2023-DD37-PPSMS-0032-CSU-CHRU 9 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d’Indre-et-Loire
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2023-DD37-PPSMS-0032-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre et Loire)
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT, en tant que Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ; Vu la décision N°2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire portant délégation de signature à Madame SALLY-SCANZI, Directrice départementale de l’ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ; Vu l'arrêté N°2023-DD37-PPSMS-0020-CSU du 20 juin 2023, modifié, portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire de Tours;
Vu la décision de nomination du Directeur de l'Espace de Réflexion Ethique Région Centre Val de Loire en date du 28 juin 2023
ARRÊTÉ
Article 1er: L'article 1” de l'arrêté N°2023-DD37-PPSMS-0020-CSU du 20 juin 2023 portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire de Tours, établissement public de santé de ressort régional et interrégional, est modifié ainsi qu'il suit :
| Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Emmanuel DENIS, maire de Tours ou son représentant qu'il désigne, - Madame Barbara DARNET-MALAQUIN, représentant le Conseil départemental d'Indre-et-Loire, - Madame Monique GIBOTTEAU, représentant le Conseil départemental de Loir-et-Cher, - Madame Cathy MUNSCH-MASSET, représentant le Conseil régional du Centre - Val de Loire, - Monsieur Christian GATARD, représentant de Tours Métropole Val de Loire
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical Monsieur Clément GABILLET représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de tééducation et Médico-Techniques,
Monsieur le Professeur François LABARTHE, et Monsieur le Docteur François LAGARRIGUE,
eprésentants de la Commission Médicale d’Etablissement,
Monsieur Sébastien HAMEAU et Monsieur Bruno LECOMTE, représentants désignés par les organisations syndicales,
3° en qualité de personnalité qualifiée
Madame Claude OPHELE et Madame Laëtitia PEZARD, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85
1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-28-00007 - 2023-DD37-PPSMS-0032-CSU-CHRU 10 Monsieur Jacques PORTIER et Madame Danielle LEYSSALE, représentants des usagers désignés par Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire,
Monsieur le Professeur Dominique PERROTIN, personnalité qualifiée désignée par la Préfète d'Indre-et-Loire
Il Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative Monsieur le Professeur Frédéric PATAT, vice-président du Directoire, La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ou son représentant, Monsieur le Docteur Thomas LEONARD, représentant de la structure chargé de la réflexion sthique au sein du CHRU de Tours,
Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire ou son représentant, Le Directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de oordination de l'enseignement médical du CHU,
Un représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ou en USLE : en attente de nomination
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre- Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire.
Article 4 : La Directrice générale du Centre hospitalier Régional Universitaire de Tours, la Directrice départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre- Val de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d'’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 28/09/2023
P/La Directrice générale,
et par délégation,
La Directrice Départementale d’Indre-et-Loire,
[signé] :
Myriam SALLY-SCANZI
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-28-00007 - 2023-DD37-PPSMS-0032-CSU-CHRU 11 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-11-20-00001
2023-DD37-PPSMS-0035-RU-CDU-CENTRE
AMBULATOIRE DE TOURS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-11-20-00001 - 2023-DD37-PPSMS-0035-RU-CDU-CENTRE AMBULATOIRE DE TOURS 12 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d’Indre-et-Loire
ARRÊTÉ N°2023-DD37-PPSMS-0035-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre Ambulatoire de Tours
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ; Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ; Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire relative à la délégation de signature à Madame SALLY-SCANZI, en qualité de Directrice départementale de l’ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par la Directrice générale de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant la candidature de Madame Marie-Thérèse BATAILLE, représentante de l'association CLCV- TOURAINE en qualité de titulaire au sein de la Commission des Usagers du Centre Ambulatoire de Tours;
Considérant la candidature de Madame Dominique BEAUCHAMP, représentant de l'association Touraine France Alzheimer en qualité de titulaire au sein de la Commission des Usagers du Centre Ambulatoire de Tours ;
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
ARRÊTE
Article 1° : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre Ambulatoire de Tours :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
Mme BATAILLE Marie-Thérèse - CLCV-TOURAINE
Mme BEAUCHAMP Dominique - Touraine France Alzheimer
En qualité de suppléants représentants des usagers :
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 20 novembre 2023 date de la signature de l'arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Ambulatoire de Tours. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-11-20-00001 - 2023-DD37-PPSMS-0035-RU-CDU-CENTRE AMBULATOIRE DE TOURS 13 Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
oire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif
d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d'Indre-et-Loire et la directrice du Centre Ambulatoire de Tours sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 20/11/2023
P/La Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice Départementale d’Indre-et-Loire,
[signé] :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-11-20-00001 - 2023-DD37-PPSMS-0035-RU-CDU-CENTRE AMBULATOIRE DE TOURS 14 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-12-12-00001
2023-DD37-PPSMS-0039-CSU- CH CHINON
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-12-12-00001 - 2023-DD37-PPSMS-0039-CSU- CH CHINON 15 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE VAL-DE-LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2023-DD37-PPSMS-0039-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier du Chinonais
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L. 6143-6, KR. 6143-1 à KR. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT, en tant que Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ; Vu la décision N°2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire portant délégation de signature à Madame SALLY-SCANZI, Directrice départementale de l’ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ; Vu l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0014-CSU du 25 mai 2023 portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Chinonais ; Vu la délibération du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire du 10 novembre 2023 désignant Madame Isabelle RAIMOND-PAVERO comme sa représentante au Conseil de surveillance du Centre hospitalier du Chinonais ;
Vu le courriel du 5 décembre 2023 de la Direction des Affaires Médicales du Centre hospitalier du Chinonais informant de la désignation de Monsieur le Docteur Mathieu BORDERIE par la Commission Médicale d'Etablissement pour la représenter.
ARRÊTE
Article 1er: L'article 1er de l'arrêté N°2023-DD37-PPSMS-0014-CSU du 25 mai 2023 portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Chinonais, Saint Benoît la Forêt, 37502 CHINON Cedex, établissement public de santé de ressort communal, est modifié ainsi qu'il suit :
| Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative 1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
Monsieur Jean-Marc NARDI, représentant le maire de la commune de Chinon,
Monsieur Jean-Luc DUPONT, représentant la Communauté de communes de Chinon, Vienne et -oire,
Madame Isabelle RAIMOND-PAVERO, représentant le président du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical Madame Amandine CHALUMEAU, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de tééducation et Médico-techniques,
Monsieur le Docteur Mathieu BORDERIE, représentant la Commission Médicale d'Etablissement,
Monsieur Alexandre ROBERT, représentant désigné par les organisations syndicales
3° en qualité de personnalité qualifiée
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-12-12-00001 - 2023-DD37-PPSMS-0039-CSU- CH CHINON 16 Monsieur Michel MOUJART, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence tégionale de Santé du Centre,
Monsieur Jean-Jacques VERNEAU, personnalité qualifiée, représentant des usagers désigné par e Préfet d'Indre et Loire,
Madame Anne-Marie CORDIER, personnalité qualifiée, représentante des usagers désignée par Madame la Préfète d'Indre-et-Loire
Il Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative : Madame le Dr Blandine BRUANT-CRASSON, Présidente de la Commission Médicale
d'Etablissement, Vice-présidente du directoire du Centre hospitalier du Chinonais ; La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ou son représentant ;
Monsieur le Docteur Nicolas MAILLOT, représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre hospitalier du Chinonais;
Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'indre-et-Loire ou son
représentant ;
Madame Brigitte FLAMENT, représentante des familles de personnes accueillies en EHPAD et en USLD.
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique. Les membres nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil de surveillance pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre- Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire.
Article 4 : La directrice du Centre hospitalier du Chinonais, la Directrice départementale d'Indre-et- Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 12/12/2023
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice Départementale d’Indre-et-Loire,
[signé] :
Myriam SALLY-SCANZI
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-12-12-00001 - 2023-DD37-PPSMS-0039-CSU- CH CHINON 17 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-12-14-00007
2023-DD37-PPSMS-0041-CSU-CHRU
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-12-14-00007 - 2023-DD37-PPSMS-0041-CSU-CHRU 18 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d’Indre-et-Loire
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2023-DD37-PPSMS-0041-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre et Loire)
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT, en tant que Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023;
Vu la décision N°2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire portant délégation de signature à Madame SALLY- SCANZI, Directrice départementale de l'ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté N°2023-DD37-PPSMS-0020-CSU du 20 juin 2023, modifié, portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire de Tours ;
Vu le compte-rendu de la séance du Conseil de vie sociale de l'EHPAD du CHRU de Tours du 26 juin 2023 approuvé le 22 novembre 2023 désignant Monsieur Jean-Claude MONTOUX en qualité de représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ; Vu la désignation lors de la Commission médicale d'établissement du 11 décembre 2023 de Monsieur le Professeur François LABARTHE, et de Monsieur le Docteur François LAGARRIGUE, renouvelés dans leur mandat, en qualité de représentant de la Commission médicale d'établissement au Conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire de Tours.
ARRÊTE
Article 1er: L'article 1° de l'arrêté N°2023-DD37-PPSMS-0020-CSU du 20 juin 2023 portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire de Tours, établissement public de santé de ressort régional et interrégional, est modifié ainsi qu'il suit :
| Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Emmanuel DENIS, maire de Tours ou son représentant qu'il désigne, - Madame Barbara DARNET-MALAQUIN, représentant le Conseil départemental d'Indre- et-Loire,
- Madame Monique GIBOTTEAU, représentant le Conseil départemental de Loir-et-Cher, - Madame Cathy MUNSCH-MASSET, représentant le Conseil régional du Centre - Val de Loire,
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85
1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-12-14-00007 - 2023-DD37-PPSMS-0041-CSU-CHRU 19 - Monsieur Christian GATARD, représentant de Tours Métropole Val de Loire
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical Monsieur Clément GABILLET représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de kééducation et Médico-techniques,
Monsieur le Professeur François LABARTHE, et Monsieur le Docteur François -AGARRIGUE, représentants de la Commission Médicale d'Etablissement, Monsieur Sébastien HAMEAU et Monsieur Bruno LECOMTE, représentants désignés par
les organisations syndicales,
3° en qualité de personnalité qualifiée
Madame Claude OPHELE et Madame Laétitia PEZARD, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, Monsieur Jacques PORTIER et Madame Danielle LEYSSALE, représentants des usagers désignés par Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire,
Monsieur le Professeur Dominique PERROTIN, personnalité qualifiée désignée par la Préfète d'Indre-et-Loire
Il Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative Le président de la Commission Médicale d'établissement, vice-président du Directoire, La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ou son eprésentant,
Monsieur le Docteur Thomas LEONARD, représentant de la structure chargé de la éflexion éthique au sein du CHRU de Tours,
Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'indre-et-Loire ou son eprésentant,
Le Directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du -omité de coordination de l'enseignement médical du CHU,
Monsieur Jean-Claude MONTOUX, représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire.
Article 4 : La Directrice générale du Centre hospitalier Régional Universitaire de Tours, la Directrice départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 14/12/2023
Pour la Directrice générale,
et par délégation,
La Directrice Départementale d’Indre-et-Loire,
[signé] :
Myriam SALLY-SCANZI
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85
2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-12-14-00007 - 2023-DD37-PPSMS-0041-CSU-CHRU 20 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-12-20-00003
2023-DD37-PPSMS-0042-PA-INTERIM
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-12-20-00003 - 2023-DD37-PPSMS-0042-PA-INTERIM 21 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Direction Départementale de l'Indre-et-Loire
DÉCISION N°2023-DD37-PPSMS-PA-INTERIM-0042
prolongeant l'intérim de Monsieur Thierry MERGNAC,
directeur du Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine
en qualité de directeur des EHPAD d’Abilly et de Ligueil
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment en son article 6 ; Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara DE BORT en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023, Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de références de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu la circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 16 juin 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS Centre-Val de Loire à Myriam SALLY-SCANZI en tant que Directrice Départementale de l’ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ; Vu la vacance de poste de direction des EHPAD d’'Abilly et Ligueil (Indre-et-Loire), du fait de la mise en disponibilité de la directrice, Mme Emmanuelle RENSON-RAVELOSON, à compter du 4 décembre 2023.
Vu l'arrêté n° 2023-DD37-PPSMS-PA-INTERIM-0038 nommant Monsieur Thierry MERGNAC,
directeur du Centre Hospitalier de Sainte Maure de Touraine en qualité de directeur par intérim des EHPAD d'Abilly et Ligueil jusqu'au 31/12/2023,
Considérant la nécessité d'assurer la fonction de direction de l'EHPAD d’'Abilly et Ligueil (Indre-et- Loire) pour en garantir la continuité de fonctionnement ;
Considérant l'accord de Monsieur Thierry MERGNAC, Directeur du CH de Sainte- Maure de Touraine de poursuivre l'intérim jusqu'au 29/02/2024;
Sur proposition de la déléguée départementale de l'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre - Val de Loire ;
DÉCIDE
Article 1°" : À compter du Îer janvier 2024 et jusqu'au 29 février 2024 inclus, Monsieur Thierry MERGNAC, directeur du Centre Hospitalier de Sainte Maure de Touraine, est chargé de l'intérim de l'EHPAD d’Abilly et de Ligueil.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation Départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-12-20-00003 - 2023-DD37-PPSMS-0042-PA-INTERIM 22 Article 2 : Une majoration d'intérim de 0.80 du coefficient multiplicateur sera appliquée à la part fonctions de Monsieur Thierry MERGNAC, le temps de sa période d'intérim. Le versement mis en place est mensuel à terme échu.
Article 3 : L'établissement d'affectation de l’intérimaire versera les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim.
Article 4 : l'établissement bénéficiaire de l'intérim remboursera, par le biais d’une convention, la
majoration temporaire.
Article 5 : Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de droit commun de deux mois à compter de sa notification :
Soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - Cité Coligny - 131 rue du faubourg Bannier - BP 74409 - 45044 Orléans Cedex1
Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1.
Article 6 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, la Directrice Départementale d'Indre-et-Loire, les Présidents des Conseils d'Administration des EHPAD d’Abilly et Ligueil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 20/12/2023
P/La Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice Départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Myriam SALLY-SCANZI
-
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation Départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-12-20-00003 - 2023-DD37-PPSMS-0042-PA-INTERIM 23 Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-03-07-00002
2024-DD37-PPSMS-0004-PA-INTERIM
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-03-07-00002 - 2024-DD37-PPSMS-0004-PA-INTERIM 24 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Délégation Départementale d'Indre-et-Loire
Décision N 2024-DD37-PPSMS-PA-INTERIM-0004
portant nomination de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD,
directrice du Centre Hospitalier de Sainte-Maure de Touraine
en qualité de directrice par intérim à l'EHPAD d’Abilly et de Ligueil
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment en son article 6 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara DE BORT en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023,
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de références de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu la circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 16 juin 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS Centre-Val de Loire à Myriam SALLY-SCANZI en tant que Directrice Départementale de l’ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ; Vu la vacance de poste de direction de l'EHPAD d'Abilly et Ligueil (Indre-et-Loire), du fait de la mise en disponibilité de la directrice, Mme Emmanuelle RENSON-RAVELOSON, à compter du 04 décembre 2023.
Considérant la nécessité d'assurer la fonction de direction de l'EHPAD d'Abilly et Ligueil (Indre-et-Loire) pour en garantir la continuité de fonctionnement ;
Considérant l'accord de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice du CH de
Sainte- Maure de Touraine:
Sur proposition de la déléguée départementale de l'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre - Val de Loire ;
DÉCIDE
Article Ter: À compter du 1* mars 2024 et jusqu'au 31 mai 2024 inclus, Madame Marie- Bénédicte LEBATARD, directrice du Centre Hospitalier de Sainte Maure de Touraine, est chargée de l'intérim de l'EHPAD d'Abilly et de Ligueil.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation Départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-03-07-00002 - 2024-DD37-PPSMS-0004-PA-INTERIM 25 Article 2 : Une majoration d'intérim de 0.80 du coefficient multiplicateur sera appliquée à la part fonctions de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, le temps de sa période d'intérim. Le versement mis en place est mensuel à terme échu.
Article 3 : L'établissement d'affectation de l'intérimaire versera les montants de
l'indemnisation des périodes d'intérim.
Article 4 : l'établissement bénéficiaire de l'intérim remboursera, par le biais d'une convention, la majoration temporaire.
Article 5 : Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de droit commun de deux mois à
compter de sa notification.
Soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier - BP 74409 — 45044 Orléans Cedex1
Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la
Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1.
Article 6 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, la Directrice Départementale d'Indre-et-Loire, les Présidents des Conseils d'Administration des EHPAD d'Abilly et Ligueil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 07/03/2024
P/ La Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice Départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Myriam SALLY-SCANZI
-
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation Départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-03-07-00002 - 2024-DD37-PPSMS-0004-PA-INTERIM 26