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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 04 29 RAA spécial délégations signature CHRU Tours
Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 04 29 RAA spécial délégations signature CHRU Tours)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-04036
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024 Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-04-17-00007 - Délégation de signature - Madame Mathilde SIGAUD
FILS - CHRU de Tours (2 pages) Page 3
37-2024-04-17-00006 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric
SPINHIRNY - CHRU de Tours (2 pages) Page 6
2 CHRU de Tours
37-2024-04-17-00007
Délégation de signature - Madame Mathilde
SIGAUD FILS - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-04-17-00007 - Délégation de signature - Madame Mathilde SIGAUD FILS - CHRU de Tours 3 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 022-2024
La Directrice générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE à compter du 1er septembre 2023, sur l’emploi de Directrice générale du Centre hospitalier régional et universitaire de Tours et la nommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu (Indre-et- Loire),
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 8 août 2022, nommant Madame Mathilde SIGAUD FILS, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
DÉCIDE
Article 1er : Madame Mathilde SIGAUD FILS, est Directrice de la recherche et de l’innovation au sein du Département Politique hospitalo-universitaire du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Elle est également directrice référente du pôle Biologie médicale - pathologie.
A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante de sa Direction.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice des affaires médicales au sein du Département Politique hospitalo-universitaire et de Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Directeur du Département, Madame Mathilde SIGAUD FILS, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et des étudiants, y compris les assignations au travail en cas de grève,
- tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des affaires médicales.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement Directrice et Directrice adjointe de la direction des relations avec les usagers et de la politique qualité, Madame Mathilde SIGAUD FILS, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;
- tous les actes liés à la régie des tutelles.
CHRU de Tours - 37-2024-04-17-00007 - Délégation de signature - Madame Mathilde SIGAUD FILS - CHRU de Tours 4 Article 4 : Madame Mathilde SIGAUD FILS reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le responsable de la Trésorerie hospitalière départementale d’Indre-et-Loire, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 17 avril 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-04-17-00007 - Délégation de signature - Madame Mathilde SIGAUD FILS - CHRU de Tours 5 CHRU de Tours
37-2024-04-17-00006
Délégation de signature - Monsieur Frédéric
SPINHIRNY - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-04-17-00006 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric SPINHIRNY - CHRU de Tours 6 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 021-2024
La Directrice générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE à compter du 1er septembre 2023, sur l’emploi de Directrice générale du Centre hospitalier régional et universitaire de Tours et la nommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu (Indre-et- Loire),
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant, Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Directeur adjoint, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Frédéric SPINHIRNY est Directeur du Département Politique hospitalo-universitaire du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, qui comprend la Direction des affaires médicales et la Direction de la recherche et de l’innovation.
A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - tous les actes de gestion administrative courante du Département et des Directions qui le composent, - tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et des étudiants, y compris les assignations au travail en cas de grève.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement Directrice et Directrice adjointe de la direction des relations avec les usagers et de la politique qualité, Monsieur Frédéric SPINHIRNY, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;
- tous les actes liés à la régie des tutelles.
CHRU de Tours - 37-2024-04-17-00006 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric SPINHIRNY - CHRU de Tours 7 Article 3 : Monsieur Frédéric SPINHIRNY, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le responsable de la Trésorerie hospitalière départementale d’Indre-et-Loire, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 18 avril 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-04-17-00006 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric SPINHIRNY - CHRU de Tours 8