Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 08 02 RAA Spécial délégations de signature CH

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 08 02 RAA Spécial délégations de signature CH Document publié le Vendredi 2 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 08 02 RAA Spécial délégations de signature CH)Thèmes du document : Santé, Banque, Fin de vie, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2024-08005

PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024Sommaire

CHRU de Tours /

37-2024-07-30-00003 - Délégation de signature - Madame Ann Elisabeth

PONTOIS - Ch de Chinon (2 pages) Page 3

37-2024-07-30-00002 - Délégation de signature - Madame Charlène

PERROUX - Ch Chinon (2 pages) Page 6

37-2024-07-30-00004 - Délégation de signature - Madame Elise BERTHY

- Ch de Chinon (2 pages) Page 9

37-2024-07-30-00001 - Délégation de signature - Madame Julie

BOURGUEIL - Ch Chinon (2 pages) Page 12

37-2024-07-26-00001 - Délégation de signature - Monsieur Julien

SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine (2 pages) Page 15

37-2024-07-26-00002 - Délégation de signature - Monsieur Thibault

BOUCHENOIRE (2 pages) Page 18

2CHRU de Tours

37-2024-07-30-00003

Délégation de signature - Madame Ann Elisabeth

PONTOIS - Ch de Chinon

CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00003 - Délégation de signature - Madame Ann Elisabeth PONTOIS - Ch de Chinon 3Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Direction Générale

DECISION

portant délégation de signature

DG DS 057-2024

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-3 et R6132-21-1,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- 0SMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, Vu la nomination du 02 novembre 2023 de Madame Ann-Elisabeth PONTOIS en qualité de Docteur Junior, titulaire du diplôme de docteur en pharmacie inscrite au conseil de l’ordre sous le n°172713, Vu la convention de remplacement par un médecin hospitalier au titre du dispositif de solidarité territoriale entre le CHRU de Tours, représenté par sa Directrice Générale, Madame Floriane RIVIERE et le Centre hospitalier du Chinonais, représenté par sa directrice, Madame Dominique OSU et Madame Ann-Elisabeth PONTOIS,

DÉCIDE

Article 1er : Du 1er au 16 Août 2024, en cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du Centre Hospitalier du Chinonais, de Madame Karine GUILLOT, Pharmacienne gérant au Centre Hospitalier du Chinonais, et de Madame Nina DURET-AUPY, pharmacienne, Madame Ann-Elisabeth PONTOIS, pharmacienne des hôpitaux à la pharmacie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe du Centre Hospitalier du Chinonais.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, de Madame Karine GUILLOT, et de Madame Nina DURET-AUPY, pharmacienne, Madame Ann-Elisabeth PONTOIS pharmacienne des hôpitaux à la pharmacie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour engager les dépenses et procéder à la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.

Article 3 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.

CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00003 - Délégation de signature - Madame Ann Elisabeth PONTOIS - Ch de Chinon 4Article 4 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143- 35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 30 juillet 2024

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00003 - Délégation de signature - Madame Ann Elisabeth PONTOIS - Ch de Chinon 5CHRU de Tours

37-2024-07-30-00002

Délégation de signature - Madame Charlène

PERROUX - Ch Chinon

CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00002 - Délégation de signature - Madame Charlène PERROUX - Ch Chinon 6Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Direction générale

DECISION

portant délégation de signature

DG DS 056-2024

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-3 et R6132-21-1,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- 0SMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, Vu l’avenant n°2 du contrat de recrutement en date du 16/04/2024 de Madame Charlène PERROUX, titulaire du diplôme de docteur en pharmacie et du DES de pharmacie inscrite au conseil de l’ordre sous le n°169341 en qualité d’assistant spécialiste,

Vu la convention de remplacement par un médecin hospitalier au titre du dispositif de solidarité territoriale entre le CHRU de Tours, représenté par sa Directrice Générale, Madame Floriane RIVIERE et le Centre hospitalier du Chinonais, représenté par sa directrice, Madame Dominique OSU et Madame Charlène PERROUX,

DÉCIDE

Article 1er : Du 1er au 16 Août 2024, en cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du Centre Hospitalier du Chinonais, de Madame Karine GUILLOT, Pharmacienne gérant au Centre Hospitalier du Chinonais, et de Madame Nina DURET-AUPY, pharmacienne, Madame Charlène PERROUX, pharmacienne des hôpitaux à la pharmacie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe du Centre Hospitalier du Chinonais.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, de Madame Karine GUILLOT, et de Madame Nina DURET-AUPY, pharmacienne, Madame Charlène PERROUX pharmacienne des hôpitaux à la pharmacie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour engager les dépenses et procéder à la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.

Article 3 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.

CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00002 - Délégation de signature - Madame Charlène PERROUX - Ch Chinon 7Article 4 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143- 35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 30 juillet 2024

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00002 - Délégation de signature - Madame Charlène PERROUX - Ch Chinon 8CHRU de Tours

37-2024-07-30-00004

Délégation de signature - Madame Elise BERTHY -

Ch de Chinon

CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00004 - Délégation de signature - Madame Elise BERTHY - Ch de Chinon 9Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Direction Générale

DECISION

portant délégation de signature

DG DS 058-2024

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-3 et R6132-21-1,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- 0SMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, Vu l’avenant n°5 du 16 juin 2023 du contrat de recrutement du 08 novembre 2019 de Madame Elise BERTHY, titulaire du diplôme de docteur en pharmacie et du D.E.S de pharmacie inscrite au conseil de l’ordre sous le n° 166845, en qualité d’assistant spécialiste,

Vu la convention de remplacement par un médecin hospitalier au titre du dispositif de solidarité territoriale entre le CHRU de Tours, représenté par sa Directrice Générale, Madame Floriane RIVIERE et le Centre hospitalier du Chinonais, représenté par sa directrice, Madame Dominique OSU et Madame Elise BERTHY,

DÉCIDE

Article 1er : Du 1er au 16 Août 2024, en cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du Centre Hospitalier du Chinonais, de Madame Karine GUILLOT, Pharmacienne gérant au Centre Hospitalier du Chinonais, et de Madame Nina DURET-AUPY, pharmacienne, Madame Elise BERTHY, pharmacienne des hôpitaux à la pharmacie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe du Centre Hospitalier du Chinonais.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, de Madame Karine GUILLOT, et de Madame Nina DURET-AUPY, pharmacienne, Madame Elise BERTHY pharmacienne des hôpitaux à la pharmacie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour engager les dépenses et procéder à la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.

Article 3 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.

CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00004 - Délégation de signature - Madame Elise BERTHY - Ch de Chinon 10Article 4 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143- 35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 30 juillet 2024

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00004 - Délégation de signature - Madame Elise BERTHY - Ch de Chinon 11CHRU de Tours

37-2024-07-30-00001

Délégation de signature - Madame Julie

BOURGUEIL - Ch Chinon

CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00001 - Délégation de signature - Madame Julie BOURGUEIL - Ch Chinon 12Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Direction Générale

DECISION

portant délégation de signature

DG DS 055-2024

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-3 et R6132-21-1,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- 0SMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, Vu l’arrêté ministériel en date du 1er juillet 2007, nommant Madame Julie BOURGUEIL praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux, inscrite au conseil de l’ordre sous le n°123434 dans le service pharmacie Logipôle du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu la convention de remplacement par un médecin hospitalier au titre du dispositif de solidarité territoriale entre le CHRU de Tours, représenté par sa Directrice Générale, Madame Floriane RIVIERE et le Centre hospitalier du Chinonais, représenté par sa directrice, Madame Dominique OSU et Madame Julie BOURGUEIL,

DÉCIDE

Article 1er : Du 1er au 16 Août 2024, en cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du Centre Hospitalier du Chinonais, de Madame Karine GUILLOT, Pharmacienne gérant au Centre Hospitalier du Chinonais, et de Madame Nina DURET-AUPY, pharmacienne, Madame Julie BOURGUEIL, pharmacienne des hôpitaux à la pharmacie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe du Centre Hospitalier du Chinonais.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, de Madame Karine GUILLOT, et de Madame Nina DURET-AUPY, pharmacienne, Madame Julie BOURGUEIL pharmacienne des hôpitaux à la pharmacie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour engager les dépenses et procéder à la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.

Article 3 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.

CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00001 - Délégation de signature - Madame Julie BOURGUEIL - Ch Chinon 13Article 4 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143- 35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 30 juillet 2024

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00001 - Délégation de signature - Madame Julie BOURGUEIL - Ch Chinon 14CHRU de Tours

37-2024-07-26-00001

Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA

- CH de Sainte-Maure-de-Touraine

CHRU de Tours - 37-2024-07-26-00001 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 15Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Direction Générale

DECISION

portant délégation de signature

DG-DS 043-2024

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232- 11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er janvier 2024,

DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contrôle de gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du Département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur- Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, en charge des budgets sanitaires et médico-sociaux.

A ce titre et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :

- L’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes,

- L’engagement des dépenses et le recouvrement des créances,

- L’élaboration de tout document budgétaire et comptable s’y rapportant, - L’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

CHRU de Tours - 37-2024-07-26-00001 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 16- Les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - La gestion patrimoniale de l’établissement,

- Procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information de Sainte-Maure-de-Touraine, - Tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal hospitalier départemental d’Indre-et-Loire, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 26 juillet 2024

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-07-26-00001 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 17CHRU de Tours

37-2024-07-26-00002

Délégation de signature - Monsieur Thibault

BOUCHENOIRE

CHRU de Tours - 37-2024-07-26-00002 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE 18Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Direction générale

DECISION

portant délégation de signature

DG DS 045-2024

La Directrice Générale

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232-11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement

Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle- sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022

DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Thibault BOUCHENOIRE est Directeur des finances et du contrôle de gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du Département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu,

A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - L’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes,

- Engager les dépenses et recouvrer les créances,

- Tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

- L’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

- Les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,

CHRU de Tours - 37-2024-07-26-00002 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE 19- La gestion patrimoniale de l’établissement,

- Procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information, - Tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement Directrice et Directrice Adjointe de la direction de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - Tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- Tous les actes liés à la régie des tutelles.

Article 3 : Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement,

- Les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;

- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours,

- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 4 : La présente décision annule et remplace les décisions n° DG DS 270-2023, DG DS 209-2023 et DG DS 211-2023.

Article 5 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 26 juillet 2024

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-07-26-00002 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE 20