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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 Fevrier 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME
DU 09 FEVRIER 2023
A 20H30
Date de convocation : 02/02/2023
Date d’affichage : 02/02/2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de votants : 14
L’an deux mille vingt-trois, le neuf février
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe.
Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Bruno ROY, Sabrina GRATON, Gisèle BELLET, Brigitte MOUTARD Pascal FRICAUD, Jérôme LOUIS, Dominique MALISSEN, Jean-François DESERSON, Corinne BAUDRIT, Mélisa BOILEVIN, Nathalie DALLET.
Excusés :
Monsieur Frédéric BOURSIQUOT,
Madame Valérie ROULIN donne procuration à monsieur Bruno ROY ,
Monsieur Michel DAUMAND donne procuration à madame Gisèle BELLET,
Absents :
Néant
Madame Dominique MALISSEN est élue secrétaire.
Monsieur le Maire laisse la parole au responsable du projet API « Les super superettes ». Ce projet vise l’implantation d’une supérette connectée et ouverte 24/24 avec une présence quotidienne qui remplit une fonction originelle et essentielle de proximité et de lien social que les communes rurales méritent de retrouver.
La séance est ouverte à 21h15.
I- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 12 janvier 2023 Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 12 janvier 2023. Il est adopté à l’unanimité.
II- Urbanisme : accord de principe projet API superette
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal statue sur le projet d’accueillir « API Les super superette » sur le territoire communal.
Toutefois il précise que le droit à la déclaration préalable jusqu'à 40 m² ne s'applique pas. Un Permis de Construire ERP avec architecte devra être déposé. Il attire l'attention que le projet est situé dans le périmètre des ABF. Il invitera le porteur de projet à déposer un avant-projet que le service instructeur transmettra aux ABF avant toute autre démarche.
Un projet similaire a été proposé aux communes de La Gripperie Saint Symphorien et Saint Sulpice d’Arnoult. Les membres présents pensent que la commune de Sainte Gemme est mieux située que les autres communes qui sont à proximité de supermarché.
API Les super superettes reviendra vers les élus lorsque leur décision sera prise sur leur choix d’implantation.
La commune doit choisir un emplacement idéal pour le bon fonctionnement de ce projet dans le centre bourg.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE d’émettre un avis favorable à ce projet,
CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.
III- Commande publique : réhabilitation restaurant scolaire suite à un sinistre : étude devis architecte 2
Monsieur le Maire rappelle que les dégradations du restaurant scolaire sont en cours d’expertise. Il informe que l’expert en charge du suivi du dossier a souhaité savoir si la collectivité avait un architecte de prédilection. Monsieur Le Maire précise qu’il a demandé à monsieur Franck LIGNER s’il était en capacité de réaliser la mission d’études préliminaires suite aux dégradations du restaurant et cuisine scolaire. Ayant répondu favorablement, monsieur le Maire présente le devis réalisé par monsieur Franck LIGNER d’un montant de 4 000.00€ HT soit 4 800.00€ TTC.
Madame Nathalie DALLET souhaite savoir si d’autres architectes avaient été sollicités. Monsieur Bruno ROY répond que seul Franck LIGNER a répondu à a été contacté profitant de sa présence pour le projet d'agrandissement du local technique.
Monsieur le Maire précise que cette dépense ne sera peut-être pas prise en charge dans cette affaire et resterait à la charge de la commune. Monsieur Jean-François DESERSON rapporte que cette dépense devrait être totalement intégrée aux travaux et donc probablement prise en charge.
Monsieur le Maire indique qu’à l’heure actuelle les premiers devis estiment le montant des travaux à environ 74 000.00€ TTC.
Madame Nathalie DALLET trouve que le montant des travaux est exorbitant. Messieurs ROY et GACHET énumèrent l’ensemble des travaux : changement du chauffage au sol, réfection de la chape défectueuse, carrelage, peinture, ...
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE d’accepter le contrat présenté par Franck LIGNER architecture d’un montant de 4 000.00€ HT soit 4 800.00€ TTC pour la mission d’études préliminaires pour la réhabilitation du restaurant scolaire et la cantine,
CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.
IV- Ecole : remplacement PAC : demande de dotation Fonds vert
Monsieur le Maire rappelle que la PAC de l’école est hors-service depuis le 24 janvier 2023. Des convecteurs électriques depuis cette date ont été branchés dans deux salles de classe ainsi que dans la salle de motricité. L'intervention de STA Pascal, sous contrat entretien, a diagnostiqué une panne irréversible. La réparation estimée à environ 5 000.00€ n’est pas fiable et surtout sans garantie dans la durée, précisant que cette PAC avait 16 années. L’entreprise a établi une proposition qui s’élève à 19 749.77€ HT soit 23 699,72€ TTC pour le remplacement du système actuel.
Monsieur le Maire informe que le Gouvernement a mis en place une nouvelle dotation, le Fonds vert pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Ce fonds vert s’adresse à toutes les collectivités territoriales et à leurs groupements avec un triple objectifs, décliné en axes et mesures : le renforcement de la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique, l’amélioration du cadre de vie.
Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention sur le Fonds vert dans le cadre du renforcement de la performance environnementale « rénovation énergétique des bâtiments publics » pour le remplacement de la PAC de l’école.
Monsieur le Maire présente et propose les éléments suivants :
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 19 749.77€ HT
Fonds vert : 15 799.82€
Autofinancement : 3 949.95€
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet débutera courant du mois de février 2023.
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera des éléments suivants : - La description du projet,
- Le formulaire de présentation du projet,
- Une lettre d’engagement,
- Un RIB,
- La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement, - ...
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de 3
ARRETER le projet de l’installation de deux pompes à chaleur dans l’enceinte de l’école communale, ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus,
SOLLICITER une subvention au titre du Fonds vert « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux »,
CHARGER monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet et à signer tout document se référant à cette demande.
V- Terrain multisport : annulation du devis accordé
Monsieur le Maire rappelle que le devis Agorespace a été accepté sous couvert de l’obtention de 80% de subvention, projet qui devait se réaliser au cours de l’année 2022.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de résilier cet accord, la commune n’étant pas en mesure d’exécuter ces travaux car les 80% de subvention ne sont pas atteints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de
RESILIER le devis accordé à Agorespace car la commune n’a pas obtenu 80% de subvention, CHARGER monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet et à signer tout document se référant à cette demande.
Monsieur le Maire propose une réunion de travail de l’ensemble du conseil municipal le samedi 25 février 2023 à 10h00.
VI- CCAS : désignation d’un nouveau membre élu
Monsieur le Maire rappelle que monsieur Jean-François DESERSON a donné sa démission au sein du conseil d’administration du CCAS.
Monsieur le Maire précise que le CCAS est administré par un conseil d’administration qui comprend, outre son président (de plein droit le maire) en nombre égal, d’une part, au maximum huit membres élus en son sein, au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, par le conseil municipal et, d’autre part, au maximum huit membres nommés par le maire.
Au nombre des membres nommés, doivent figurer :
- un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ; - un représentant des associations familiales, sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) ;
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; - un représentant des personnes handicapées du département ;
Il rappelle que le conseil municipal avait décidé de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS.
Il propose de fixer le nombre de membres du conseil d’administration à 8 au lieu de 10 membres et de procéder à la désignation des 4 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration, étant précisé que la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
La liste de candidats suivante a été présentée : Bruno ROY, Gisèle BELLET, Michel DAUMAND et Corinne BAUDRIT
Aucune autre liste a été présentée.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration à bulletin secret.
Ont été proclamés membres du conseil d’administration, 11 voix pour, 2 contre et 1 abstention :
Bruno ROY,
Gisèle BELLET,
Michel DAUMAND,
Corinne BAUDRIT.
VII- Finances locales : ouverture de crédit BP 2023 4
Monsieur le Maire informe que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Considérant que conformément à l’article L1612-1, la limite d’autorisation d’inscription des crédits se définit comme suit
Budget principal Commune de SAINTE GEMME
Total dépenses investissement 2022 466 492.78 €
Chapitre 040 -8 845.63 €
Chapitre 041 -15 083.06 €
Chapitre 16 -4 328.54 €
RAR repris au BP 2022 -67 162.48 €
Chapitre 001 -67 370.07 €
Total à prendre en compte 303 703.00 €
quart 75 925.75 €
Considérant que l’affectation de ces crédits est nécessaire afin d’assurer la continuité du règlement des investissements lourds déjà engagés et ce afin de répondre à un service fait pour ne pas pénaliser la trésorerie des divers intervenants,
Monsieur le Maire propose d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires, dans l’attente de l’approbation du budget primitif 2023 :
art 21318 op 115 (salle des fêtes) : 6 700.00€
art. 21534 op67 (Eclairage Public) : 1 300.00€
art 21312 op école (PAC) : 23 700.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D’AUTORISER monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite des crédits inscrits,
D’INSCRIRE ces dépenses au budget de l’année 2023 lors de son adoption, DE CHARGER monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.
VIII- Projets d’investissement 2023
Monsieur le Maire présente un certain nombre de projets d’investissements pour l’exercice 2023 et les années suivantes qui seront étudiés en commission finances.
Opération Recettes
Année
prévisionnelle de
réalisation
RAR 2022 2023
Salles des aînés : petites ouvertures wc + cuisine Subvention possible 2023 Eglise : toiture sacristie/travaux ABF Subvention possible 2023
Terrain multisports Subvention possible 2023
Ecole : toiture groupe maternelles Subvention possible 2023
Ecole : PAC Subvention possible 2023
Ecole : ouvertures Subvention possible 2023
Bibliothèque : sécurisation du réseau 2023
Réseau assainissement collectif : branchements 2024 5
Projet panneaux photovoltaïque Subvention possible 2024
Voirie : centre bourg Subvention possible 2024-2025
Mairie : aménagement du garage Tout dépendra du projet 2023-2024
Local abribus Tout dépendra du projet 2023-2024
Eglise : cloche 2023-2024
Ecole : aménagement de la cour Subvention possible 2023-2024
Cimetière : entrée 2023-2024
Eclairage public 2023-2024-...
DECI Subvention possible 2023-2024-2025-...
Monsieur Bruno ROY et GACHET ont précisé plus en détails chaque projet. Des réunions de commissions seront programmées pour étudier le programme des travaux à venir.
IX- Questions diverses
Monsieur le Maire évoque le départ à la retraite d’un agent et son remplacement ainsi que les arrêts de maladie en cours et la nomination d’un adjoint technique
Monsieur le Maire indique que monsieur le Député Christophe PLASSARD tiendra une permanence le 17 février de 15h15 à 16h45. Tous les habitants sont invités à venir le rencontrer.
Monsieur le Maire précise qu’il faut rapidement réfléchir sur l’enfouissement des réseaux des villages de Chez Barras, la Durandière et le Mur avant d’intervenir sur la réfection de voirie. Messieurs ROY et GACHET ont contacté les services concernés.
Monsieur le Maire répond aux questions posés par monsieur Jean-François DESERSON : sur panneau-pocket il précise que l’agent du secrétariat est en charge de la diffusion des informations et le week-end madame Sabrina BRILLAC prend le relais. Le maximum d’informations est diffusé. Concernant les feux de jardin monsieur le Maire précise qu’il est strictement interdit et rappelle la circulaire de la Préfecture interdisant les dérogations. Monsieur DESERSON demande à travailler sur des propositions écologiques d’entre aide pour compenser cette interdiction (par exemple mise à disposition d’un broyeur).
M. DESERSON signale que le panneau de rue au carrefour des Vidalières / Brissonneaux n’est toujours pas en place. Madame Nathalie DALLET et monsieur Jean-François DESERSON demandent que les toilettes publiques restent ouvertes malgré les détériorations.
Prochaine séance du conseil municipal début 02 mars 2023
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h13.
Le Maire, Secrétaire de séance,
Philippe GACHET Dominique MALISSEN 6
CONSEIL MUNICIPAL
séance en date du 23 mars 2023
Fonction Nom-Prénom Signature
Maire
GACHET Philippe
A 1
ROY Bruno
A 2
GRATON Sabrina
A 3
BELLET Gisèle
CM
MOUTARD Brigitte
CM
FRICAUD Pascal
CM
BOURSIQUOT Frédéric
CM
ROULIN Valérie
CM
LOUIS Jérôme
CM
MALISSEN Dominique
CM
DESERSON Jean-François
CM
BAUDRIT Corinne
CM
DAUMAND Michel
CM
BOILEVIN Mélisa
CM DALLET Nathalie