Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 Mai 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 Mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sainte-Gemme. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 Mai 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME

DU 25 MAI 2023

A 20H30

Date de convocation : 17/05/2023

Date d’affichage : 17/05/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 14

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe.

Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Bruno ROY, Sabrina GRATON, Gisèle BELLET, Brigitte MOUTARD, Pascal FRICAUD, Valérie ROULIN, Dominique MALISSEN, Jean-François DESERSON, Corinne BAUDRIT, Michel DAUMAND, Mélisa BOILEVIN, Nathalie DALLET.

Excusés :

Monsieur Frédéric BOURSIQUOT donne procuration à monsieur Philippe GACHET, Monsieur Jérôme LOUIS,

Absents :

Madame Corinne BAUDRIT est élue secrétaire.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 avril 2023 Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 avril 2023. Il est adopté à l’unanimité.

II- Acquisition matériel : armoire ignifugée

Monsieur le Maire présente différents devis pour l’acquisition d’une armoire ignifugée pour le secrétariat de la mairie, dans le but de stoker les registres d’état civil et divers documents à protéger soit  Fabrègue présente un devis de 4 613.86€ HT soit 5 536.63€ TTC 890L

 Manutan collectivités présente un devis de 3 157.70€ HT soit 3 789.24€ TTC 680L  Papeterie Peiro-Caillaud présente un devis de 2 922.45€ HT soit 3 506.94€ TTC 638L  Buro Pro présente un devis de 4 778.06€HT soit 5 733.67€ TTC 626L et

Il rappelle que la commission de préparation à la séance du conseil municipal du 20 avril 2023 propose d’accepter le matériel présenté par Fabrègue car les caractéristiques de cette armoire sont les plus avantageux tant pas la capacité de stockage et retard au feu.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 13 voix pour et 1 abstention (monsieur FRICAUD)

 D’ACCEPTER le devis de la société Fabrègue d'un montant de 4 613.86€ HT soit 5 536.63€ TTC pour l’acquisition d’une armoire ignifugée,

 CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.

III- Médiathèque : sécurisation accès internet

Monsieur le Maire propose de mettre en place un accès internet sécurisé à la médiathèque permettant de se mettre en conformité pour assurer le traçage des connexions (codes d’accès usagers + adresses IP individuelles si ordinateurs sur place), la conservation des « logs » de connexion (toutes les informations relatives aux connexions : date, heure, nom/prénom de la personne, sites fréquentés...), assurer le filtrage des sites Internet, en particulier envers les mineurs (pornographie, contenu violent...) en s’appuyant sur la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. Affirme obligation de conserver données de connexion et de2

suivi pour une durée d’1 an, la Loi HADOPI (téléchargement illégal d’œuvres protégées par les droits d’auteur) ainsi que RGPD.

Madame Sabrina GRATON sort de la salle.

Monsieur Jean-François DESERSON rappelle que la question avait été discutée lors d’une commission et envisagé que le minimum dans l’immédiat en sachant qu’une majorité des personnes ont internet. De plus la dépense est plus importante. Il précise que la passerelle proposée est conforme aux normes.

Madame Nathalie DALLET précise qu’avec cette installation il n’y aura donc pas de wifi public.

Il présente différents devis pour cette mise en conformité soit

 Centre ouest antennes présente un devis de 1 595.47€ HT soit 1 914.56€ TTC pour la fourniture et installation d’une passerelle

 Soluris présente un devis de 5 165.56€ HT soit 6 198.67€ TTC pour un projet WIFI à la médiathèque et aux abords

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

 D’ACCEPTER le devis de l’entreprise Centre Ouest Antennes d'un montant de 1 595.47€ HT soit 1 914.56€ TTC dont 300€ d’abonnement.

 CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.

IV- Cimetière : porte d’accès

Monsieur le Maire rappelle que la porte d’accès au cimetière a besoin d’être renforcé au niveau des piliers de soutien. Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Bruno ROY en charge de ce dossier. Il précise que les pierres de tailles sont toutes sculptées et qu’il n’est pas envisageables de les remplacer. Il propose de réaliser un cadre en forme de U collé aux pierres et qui supporterait la porte.

Madame Valérie ROULIN rappelle qu’il est précisé qu’il ne faut pas toucher à l’ouverture pendant une semaine selon le devis.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

 D’ACCEPTER le devis de l’entreprise PLAIRE Jean-Jacques d'un montant de 1 242.32€ HT soit 1 490.78€ TTC

 CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.

V- Ecole : projet d’éducation artistique et culturelle

Monsieur Le maire laisse la parole à madame Sabrina GRATON en charge de ce dossier.

Madame Sabrina GRATON explique que la CDC Cœur de Saintonge souhaite favoriser l’accès des enfants et des jeunes aux arts et à la culture, la Communauté de Communes Cœur de Saintonge met en œuvre une stratégie d’Education Artistique et Culturelle (EAC) dans le cadre d’une convention signée pour la période 2020-2023 avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine et l’Education Nationale (Académie de Poitiers), convention que nous espérons se voir se poursuivre pour 2023-2026. Cette stratégie s’appuie sur les orientations de la circulaire interministérielle du 3 mai 2013 édictée par le ministère de l'Éducation Nationale et le ministère de la Culture et de la Communication et les décline suivant les grands principes suivants :  la stratégie culturelle EAC est adossée à la stratégie éducative PEL ainsi que la Convention Territoriale Globale (CAF) et le dispositif Grandir en milieu rural (MSA) de la CDC Cœur de Saintonge  chaque année, la CDC construit plusieurs projets de parcours d’éducation artistique et culturelle à destination des enfants de 0 à 17 ans :

- ces parcours abordent les différentes disciplines artistiques et culturelles - ils touchent les différents temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire) - ils visent un type de public et une tranche d’âge spécifique.

- ils permettent la mise en œuvre des 3 piliers de l’EAC, à savoir la connaissance, la pratique, la rencontre (des œuvres, des lieux, des artistes).

- ils permettent aussi de former à la culture les professionnels œuvrant en lien avec la jeunesse et l’enfance.

- ils sont construits en lien direct avec les établissements scolaires, les structures enfance/ jeunesse et les artistes et acteurs culturels, en partie issus du territoire.

- Ils sont validés par un comité du pilotage associant les élus et les référents de la CDC, du Pays, de la DRAC et de l’Education Nationale. 3

Au-delà des projets EAC qu’elle organise en propre, la CDC Cœur de Saintonge a décidé de lancer un nouvel appel à projet pour l’année scolaire 2023-2024 afin de permettre le soutien aux projets d’éducation artistique et culturelle émanant directement des acteurs éducatifs, des structures œuvrant dans les secteurs Enfance / Jeunesse sur son territoire et des écoles.

Madame Sabrina GRATON propose la réalisation de fresques dans la cour de l’école dans trois espaces distincts sur le thème l’école fait le mur : enfance et laïcité. Le projet mettra en avant le vivre ensemble et le respect des uns et des autres.

Monsieur le Maire présente un devis de Benoit HAPIOT créations d’un montant de 3 120.00€ TTC pour la réalisation de fresques en ateliers participatifs soit 36h d’intervention en ateliers participatifs ainsi que 3h de rencontre avec l’artiste.

Monsieur Pascal FRICAUD souhaite savoir si les enseignants sont d’accord de mettre en place ce projet. Il demande si monsieur HAPIOT peut participer à la fête annuelle du 05 août 2023 pour tenir un atelier de graff ou autre.

Madame Valérie ROULIN insiste sur le fait que les enseignants doivent être impliqués dans le projet.

Monsieur Jean-François DESERSON trouve que le projet est très bien.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 12 voix pour et 2 abstentions (mesdames Valérie ROULIN et Mélisa BOILEVIN)

 D’ACCEPTER le devis de Benoit HAPIOT créations d'un montant de 3 120.00€ TTC

 SOLLICITER un soutien financier auprès de la CDC Cœur de Saintonge dans le cadre de l’appel à projet « Soutien aux projets d’éducation artistique et culturelle »

 CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.

VI- Bâtiment technique : accord projet agrandissement

Monsieur le Maire remémore que la dépense de la construction de l’agrandissement du bâtiment technique est inscrite au budget primitif de cette année. Cet agrandissement permettra d’augmenter la surface de rangement pour l’ensemble du matériel et des véhicules de la commune ainsi que de créer un espace de vestiaires, wc et douche pour les agents sur service technique. Il rappelle que la proposition de monsieur Franck LIGNER avait été retenue en tant qu’architecte.

Monsieur Jean-François DESERSON estime que le chiffrage annoncé par monsieur Franck LIGNER est une estimation haute.

Monsieur Pascal FRICAUD s’interroge si le choix des entreprises sera réalisé par la commune. Monsieur le Maire lui répond que le choix se fera par le biais d’un appel d’offres.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 12 voix pour et 2 abstentions (mesdames Dominique MALISSEN et Nathalie DALLET)  DONNE son accord pour la réaliser du projet d’agrandissement du bâtiment technique,

 CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.

VII- Salle des aînés : acquisition mobilier

Monsieur le Maire propose d’acquérir des tables et chaises pour la salle des ainés qui deviennent vétustes. Il présente différents devis :

- JPP direct présente un devis de 4 366.82€ HT soit 4 866.43€ TTC pour l’acquisition de 10 tables polyvalentes de dimension 200x76cm et 50 chaises

- Matutan Collectivités présente un devis de 6 705.00€ HT soit 8 046.00€ TTC pour l’acquisition de 10 tables polyvalentes de dimension 220x80cm et 50 chaises avec différentes variantes.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité  D’ACCEPTER le devis de la société JPP Direct d'un montant de 4 366.82€ HT soit 4 866.43€ TTC pour l’acquisition de 10 tables polyvalentes de dimension 200x76cm et 50 chaises

 CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.

VIII- Salle des fêtes : stores : décision modificative

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative pour inscrire les crédits nécessaires à l’opération de la salle des fêtes. Il rappelle que les crédits inscrits au BP 2023 étaient de 20 626.18€. 17765.50€4

ont été mandatés (AMA).

Afin d’honorer les prochaines factures, monsieur le maire propose de réaliser une décision modificative de la manière suivante :

Section d’investissement - Dépenses

Article 2188 (autres immobilisations) op108 (matériels divers) : - 405.00€

Article 21318 (autres bâtiments publics) op. 115 (salle des fêtes) : 405.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE la décision modificative suivante :

Section d’investissement - Dépenses

Article 2188 (autres immobilisations) op108 (matériels divers) : - 405.00€

Article 21318 (autres bâtiments publics) op. 115 (salle des fêtes) : 405.00€  CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision.

IX- Voirie : proposition d’acquisition du Chemin Montbruneau

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de monsieur Bruno BRAUD, en date du 14 avril 2023, concernant une demande d’acquisition du chemin rural au lieu-dit Montbruneau dans le cadre du développement de différentes activités agricoles.

Monsieur le Maire précise que ce chemin rural avait été nettoyé il y a 7 à 8 ans car il était envahi par la végétation.

Après discussion, les membres souhaitent se rendre sur les lieux et discuter avec le demandeur.

X- Lotissement Les Orchidées : prix de vente

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il n’est pas encore en possession du compte rendu du diagnostic qui a été réalisé courant du mois de mai. Il précise que la date butoir est le 31 juillet 2023 et qu’il semble que des fouilles supplémentaires devraient être réalisées.

Il propose de mettre en suspens la question du prix de vente.

XI- Eglise : installation cloche

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se rencontre le samedi 27 mai à 10h00 en invitant et en collaborant avec les administrés pour réfléchir et baptiser la cloche, trouver un parrain, une marraine, décors, ...

XII- Questions diverses

 Monsieur le Maire fait lecture du courrier d’administrés concernant le ruissellement les eaux de pluies. Monsieur le Maire propose de se rendre sur place avec monsieur Pascal FRICAUD pour constater le désordre.

 Monsieur le Maire fait part aux membres présents que le véhicule FORD a un gros problème au niveau du moteur.

 Madame Valérie ROULIN demande s’il n’est pas envisageable de proposer un forfait ménage sur les locations de salle.

 Prochaine séance du conseil municipal début 15 juin 2023

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h05.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Philippe GACHET Corinne BAUDRIT 5

CONSEIL MUNICIPAL

séance en date du 15 juin 2023

Fonction Nom-Prénom Signature

Maire

GACHET Philippe

A 1

ROY Bruno

A 2

GRATON Sabrina

A 3

BELLET Gisèle

CM

MOUTARD Brigitte

CM

FRICAUD Pascal

CM

BOURSIQUOT Frédéric

CM

ROULIN Valérie

CM

LOUIS Jérôme

CM

MALISSEN Dominique

CM

DESERSON Jean-François

CM

BAUDRIT Corinne

CM

DAUMAND Michel

CM

BOILEVIN Mélisa

CM DALLET Nathalie