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Procès Verbal - PV CM 2025 05 15
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 05 15)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
\AZ | = PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ville d'F escalquens
Séance du 15 mai 2025
Référence CM/PV/PH/NA-2025-05-15 Nombre de pages : 26
Afférents au En exercice Présents Date de convocation Date de publication
Conseil Municipal 29 29 15 (jusqu’à 19h02) 9 mai 2025 20 mai 2025 16 (de 19h02 à 19h12)
17 (à partir de 19h12)
Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Vincent Didier (à partir de 18h51), Carole Ejenguele (@à partir de 19h02), Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson (à partir de 19h12), Stéphane Lelièvre.
Absents avec pouvoir : Djemel Ben Saci à Marc-Olivier Ben Saci, Robert Benazet à Françoise Doisy, Guy Desbonnet à Denis Paillard, Sébastien Massa à Véronique Roux, Jean Villin à Christian Correa, Sylvie Roux à Marie-Christine Roques, Carole Ejenguele à Angela Banuta (jusqu'à 19h02), Cynthia Aymerich à Marie-Claire Loose, Lucas Maurici à Jean-Luc Tronco, Olivier Delmas à Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc à Jean-Michel Garcia, Corinne Maurici à Michel Gourret.
Absents : Vincent Didier (jusqu’à 18h51), Hélène Pierson (jusqu'à 19h12). Secrétaire de séance : Jean-Michel Garcia.
PRÉLIMINAIRES
Après avoir ouvert la séance du Conseil municipal à 18h45, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers.
Monsieur Jean-Michel GARCIA est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire: Monsieur LALA étant arrivé, nous allons pouvoir commencer puisque nous avons le
quorum. Je vais commencer par faire l'appel [..]. Nous avons le quorum. Nous pouvons commencer. Jean- Michel GARCIA, secrétaire de séance. Merci beaucoup.
Monsieur Le Maire communique le tableau des décisions de avril —- maï 2025 prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire : Premier point, c'est le compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de
la délibération du 23 juillet 2020, pour information. Y a-t-il des questions sur ce tableau ? Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Merci. Les subventions qui sont demandées pour la rénovation énergétique des bâtiments
communaux sont pour l’ensemble des bâtiments, la mairie, l’ancienne gendarmerie, la MJC ? Pour quoi ?
Monsieur le Maire: Pour la MJC et la mairie. Effectivement, les services de l’État nous ont demandé de
redéposer un dossier pour regrouper les travaux, les demandes de subvention, pour avoir une opération plus
importante. Ne me demandez pas pourquoi mais...
Marc-Olivier BEN SACI : Pour avoir plus de poids.
Denis PAILLARD : Donc c’est mairie, MJC.
Marc-Olivier BEN SACI : Oui.
Denis PAILLARD : Merci.
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens / #
Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr \ / \ | LÉ SX
Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
Monsieur le Maire : D’autres questions ? Monsieur LALA.
Yacin LALA : Merci Monsieur le Maire. Une demande de précision sur la désignation d’un avocat. Je voudrais savoir pour quel objet on désignait cet avocat.
Monsieur le Maire : C'est pour un contentieux que nous avons avec la société Sopreco. C'est une entreprise
qui est intervenue sur la construction du nouveau gymnase. Elle avait fait une demande d’indemnité pour des
surcoûts qu’elle avait connue pendant la période d'inflation. Nous avons transigé avec elle. Nous avons
ensuite appliqué des pénalités pour des délais de réalisation qui n'étaient pas respectés. Ils ne sont pas
d’accord avec ce qu’on leur propose. Ils ont donc demandé à ce qu'on leur donne un peu plus. Nous avons
refusé. Ils ont décidé de faire un contentieux. On se défendra. D’autres questions ? C’est une information. Je
passe.
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025 \
RELEVÉ DES DÉCISIONS
Date
d'affichage
Numéro Date Objet Montant HT Montant TTC
et de
notification
Etat - Fonds vert : 92 000 €
Demande;de subvention: Région Occitanie — CTO : 50 000 € FIN-DEC-2025-2 18/04/25 | Rénovation énergétique des 24/04/25
bâtiments communaux Département Haute-Garonne — CT : 111
000 €
| Acquisition de deux souffleurs à TECH-DEC-2025-7 | 23/04/25 dos — RURAL MASTER 1170 € 1 404€ 02/05/25
VLDEC-20255 |28/04/25 | Signature d'une convention de 500 € 02/05/25 mécénat — LA TOULOUSAINE
EEP-DEC-20251 |28/04/25 | ACdUisition d'un limiteur de son 2 492 € 2990,40€ | 02/05/25 — TEAM MPA
Convention d'occupation
précaire — 1 avenue de la
AG-DEC20282 |290425 ie _ Du 5 mai au 31 juillet 250 € / mois 02/05/25 2025
VLDEC-2025-6 | 30/04/25 | Signature d'une convention de 300 € 020525 | mécénat — JMP CHAUFFAGE
VL-DEC-2025-7 | 30/04/25 | Signature d'une convention de 500 € 02/05/25 mécénat — Naïo technologies
Acquisition de deux
TECH-DEC-2025-8 | 02/05/25 | débroussailleuses — 1 333,33 € 1 600 € 05/05/25 JARDIGREEN
135 chaises, 4 chaises à tablette, 17
Acceptation d'un don de biens tables de réunion, 3 cordons de 1,5 AGDEC-20258 |06/0626 | biere _ Sicoval mètres, 5 cordons de 2 mètres, 15 04106728
potelets
AG-DEC-20254 | 07/05/25 | Désignation d'un avocat - SCP 1 900 € 2 280€ 09/05/25 ARCHE AVOCATS
Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2025.
Monsieur le Maire: Nous avons ensuite l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
27 mars 2025. Y at-il des commentaires ou des questions sur ce procès-verbal ? S'il n’y en a pas, je soumets au
vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci.
Monsieur Vincent Didier rejoint la séance à 18h51.
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
DÉLIBÉRATIONS
2025-31 - École de musique — Renouvellement de la Convention de groupement de
commandes concernant la passation d’un marché public relatif à la gestion de
l’École Intercommunale de Musique d’Auzielle, Escalquens et Labège
Rapporteur : Françoise DOISY
C | DÉBATS
Monsieur le Maire : Délibération numéro un. C'est Françoise DOISY, première adjointe en charge des finances
et des RH qui va nous la présenter, sur l’école de musique.
Françoise DOISY : Un tout petit peu d'histoire. Le syndicat intercommunal de l'EIMSET a été créé en février
1998. II a cessé d'exercer en août 2017 par décision du préfet. Toutefois, l’activité a été maintenue grâce à la
constitution d’un groupement de commandes en 2017, renouvelé en 2021. Il arrive à échéance. Il vous est
donc demandé de le renouveler. Il vous est proposé de retenir cette procédure de groupement de commandes
qui est formalisée par une convention, qui est annexée à la délibération.
Cette convention a pour objet la passation d’un marché relatif à la gestion pédagogique, administrative et
financière de l'école intercommunale de musique. On vous a mis un rapide résumé des dispositions nouvelles qui ont été intégrées dans le document, à savoir :
- la coordination de la passation du marché sera assurée par la commune de Labège. Ce n'était pas le cas
auparavant, c'était Escalquens qui l’assurait. En revanche, la commune d’Escalquens conserve les fonctions de
coordonnateur de l’exécution technique, administrative et financière.
- autre nouveauté, le comité de pilotage qui existait, déjà institué, qui est présidé par la commune
d’Escalquens, mais le secrétariat et l'organisation seront assurés à tour de rôle par les communes membres.
Cela aussi est nouveau.
- on a prévu que tout nouveau membre pourrait adhérer au groupement à condition que cette adhésion soit
préalable au lancement de la procédure de passation du marché. De même, tout membre pourrait décider de
se retirer du groupement. Pour éviter de désorganiser l’école, le retrait prendrait effet à la fin de l'exercice en
cours, à la date de la décision de retrait. En contrepartie, le membre qui se retire versera une indemnité de
retrait dont le montant sera fixé après négociation par avenant. J'ai terminé Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Françoise. Y a-t-il des questions sur ce projet de convention ? Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Merci Monsieur le Maire. J'avais cru comprendre que d’autres communes étaient
éventuellement intéressées, Belberaud entre autre. Ou je me trompe ? Ou Montlaur ?
Monsieur le Maire : Nous, on aimerait bien qu'elles soient intéressées. J'en ai parlé avec le maire de Montlaur
notamment qui était assez ouvert, le maire de Belberaud aussi. Après, ils vont mettre en balance le bilan coût-
avantages pour eux c'est-à-dire soit participer aux frais et leurs habitants bénéficient du même tarif que les
autres, soit ils ne participent pas aux frais, et leurs habitants paient plus cher. C'est ce qu’on essaie de leur
faire valoir. Les discussions sont en cours. Il n’y a rien de bien concret pour l'instant. On va essayer de faire
accélérer mais bon ils ne sont pas hyper motivés non plus.
Denis PAILLARD : Une question sur la possibilité de se retirer en fin de chaque exercice. Est-ce que ce n’est pas
quelque chose qui fragilise finalement cette école de musique ?
Monsieur le Maire : Pour être tout à fait franc, c'est une demande du maire de Labège, il a voulu rajouter ce
point. Après discussion, on s'est rangé à ses arguments parce que l'idée, c'était de dire on rentre dans une
période d'élections municipales. Il n’est donc pas impossible qu'il y ait des changements ici ou là. L'idée, c'est
de permettre à une nouvelle équipe éventuellement de renégocier ou de rediscuter cette convention, ce qui
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
serait tout à fait légitime. Voilà pourquoi on l'a inscrit. Pas d’autres questions ? Je soumets au vote ? Qui est
contre ce projet de convention ? Qui s’abstient ? Donc adoptée à l'unanimité. Merci.
VOTE | |
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R2123-1 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics passés selon une
procédure adaptée,
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique relatifs aux groupements de
commandes,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Administration / Finances /
Ressources Humaines convoquée le 6 mai 2025 ;
Exposé des motifs :
Créé le 27 février 1998, le Syndicat Intercommunal pour l’École Intercommunale de Musique du Sud-Est
Toulousain (EIMSET) a cessé d'exercer ses compétences le 31 août 2017, par décision du préfet de la Haute-
Garonne du 16 décembre 2016.
Toutefois, l’activité de l’école intercommunale a été maintenue grâce à la constitution d’un groupement de
commandes en 2017 et renouvelé en 2021 permettant aux trois communes membres de pérenniser
l'enseignement de la musique sur le territoire, cet enseignement répondant à un besoin, favorisant de
manière significative le développement de la culture personnelle des élèves et contribuant largement à tisser
le lien social.
Le groupement de commandes dont Escalquens est coordonnateur arrivant à échéance, les communes
d'Auzielle, Escalquens et Labège, ont décidé, après un retour d'expérience positif, de renouveler la convention
afin de conserver et d'améliorer le service public d'enseignement de la musique. Comme en 2017, la volonté
de proposer un service de qualité tout en réalisant des économies d'échelle a guidé les échanges des trois
communes qui sont parvenues à un accord.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de retenir la procédure de groupement de commandes
dont seront également membres les communes d'Auzielle, d’Escalquens et de Labège conformément aux
dispositions L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention annexée à la
présente délibération et qu’il vous est proposé d'adopter.
La convention a pour objet la passation d’un marché relatif à la gestion pédagogique, administrative et
financière de l’école intercommunale de musique.
Le marché sera passé selon la procédure adaptée en application de l'article L2120-1 2° et de l’article R2123 -1
3° du Code de la commande publique.
Elle prendra fin au terme du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans.
Les dispositions nouvelles suivantes ont été intégrées dans le document :
Afin de faciliter la gestion de la convention, la coordination de la convention est répartie entre ses membres :
la coordination de la passation du marché sera assurée par la commune de Labège. La commune d’Escalquens
conservera les fonctions de coordonnateur de l'exécution technique, administrative et financière. Elle sera
chargée de s'assurer de la bonne exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.
A cet effet, elle rémunérera le titulaire du marché et sera remboursée par les membres après refacturation.
Elle sera indemnisée des frais exposés pour l'exercice de sa mission.
Chaque membre apportera son concours aux coordonnateurs par l'intermédiaire de ses services techniques
et administratifs.
Un comité de pilotage est néanmoins institué, présidé par la commune d’Escalquens. Le secrétariat et
l'organisation seront assurés à tour de rôle par les communes membres.
Il sera composé de deux représentants titulaires et d’un suppléant pour chacune des communes, désignés,
selon des modalités propres à chacune d'elles, parmi les conseillers municipaux.
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
Il sera chargé, par ses avis et propositions, de garantir la coopération entre les membres pendant les phases
de passation et d'exécution du marché de service public.
Tout nouveau membre pourra adhérer au groupement, à condition que cette adhésion soit préalable au
lancement de la procédure de passation du marché.
Tout membre pourra décider, si un motif d'intérêt général le justifie, de se retirer du groupement. Pour éviter
de désorganiser l’école, le retrait prendra effet en fin de l'exercice en cours à la date de la décision de retrait.
En contrepartie, le membre se retirant versera une indemnité de retrait dont le montant sera fixé, après
négociations, par avenant.
En conséquence, il vous est demandé :
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la gestion de l'école
intercommunale de musique, annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser la participation au groupement de commandes de la commune d’Escalquens formé avec les communes d'Auzielle et de Labège ;
- d'accepter que la commune d’Escalquens soit désignée comme coordonnateur de l'exécution technique administrative et financière du marché ;
- de désigner, sur proposition du maire, les représentants de la commune au comité de pilotage du
groupement en qualité respectivement de membres titulaires et de membres suppléants ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la gestion de l'école
intercommunale de musique, annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser la participation au groupement de commandes de la commune d’Escalquens formé avec les communes d’Auzielle et de Labège ;
- d'accepter que la commune d’Escalquens soit désignée comme coordonnateur de l’exécution technique
administrative et financière du marché ;
- de désigner 2 titulaires et 1 suppléant comme représentants de la commune au comité de pilotage du
groupement en qualité respectivement de membres titulaires et de membres suppléants :
Titulaires : M. Jean-Luc TRONCO et Mme Marie-Claire LOOSE
_ Suppléante : Mme Françoise DOISY
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier dont la convention constitutive annexée ainsi que ses avenants le cas échéant.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose,
Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret, Angela
Banuta, Vincent Didier, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Jean-Michel Garcia,
Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Djemel Ben Saci, Robert Benazet, Guy Desbonnet,
Sébastien Massa, Jean Villin, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Olivier Delmas, Sandrine Agut Bosc, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
2025-32 — École de musique - Demande de subvention de fonctionnement pour
l’année 2024/2025 auprès du Conseil départemental 31
Rapporteur : Françoise DOISY
L de _ DÉBATS L |
Monsieur le Maire : Délibération numéro deux. Toujours Françoise DOISY qui nous la présente.
Françoise DOISY: Cela concerne toujours l’école de musique. C’est une demande de subvention de
fonctionnement que nous faisons tous les ans pour l’année 2024-2025 auprès du Conseil départemental 31.
On vous rappelle que l’école de musique avait été surclassée, elle est passée de type 2 à type 3, de façon à
pouvoir bénéficier de subventions plus importantes. Type 3, cela veut dire certains éléments à mettre en
place, que nous avons mis en place : directeur diplômé, pratiques instrumentales et vocales (c'était déjà le
cas), troisième cycle optionnel, action de soutien et de valorisation des pratiques amateurs.
La subvention que l’on demande, comme tous les ans, est d’un montant de 50 000 £, si ce n’est que nous
avons pour l'instant obtenu que 30 000 € de subvention. Juste pour rappel, les effectifs inscrits sont en nette
augmentation. Ils sont passés de 130 élèves en 2023 à 141 en 2024. Pour information, ils étaient 215 en 2020- 2021. C'est une école qui fonctionne bien.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Françoise. Des questions sur cette délibération ? Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : On aura une chance de l'avoir cette subvention de 50 000 € ?
Françoise DOISY : Un jour, peut-être.
Monsieur le Maire: Par les temps qui courent, c'est compliqué. On connaît bien l’état des finances du
département malheureusement. Soyons optimistes. En tout cas nous redemandons. On a quand même de
bons arguments parce qu'on a fait beaucoup d'efforts de restructuration de cette école. Après une période de
décroissance des effectifs, depuis deux ans les effectifs repartent à la hausse. Il faut s’en féliciter, avec en plus
des interventions dans les écoles primaires etc. On a des arguments à faire valoir. Effectivement, on croise les
doigts.
Je vous propose de mettre au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité. Merci.
VOTE
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission administration / finances / ressources humaines / convoquée le 6 mai 2025 ;
Considérant que dans le cadre du fonctionnement de l’école de musique regroupant les trois communes de
Labège, Auzielle et Escalquens, Monsieur le Maire d'Escalquens agit pour le compte des trois communes,
Considérant qu'une stratégie de développement de l’école de musique a été arrêtée par les 3 communes
membres afin d’enrayer la baisse des effectifs, que cette stratégie s'appuie sur le développement des séances
d'éveil musical dans les écoles, sur le renforcement du partenariat avec le Conseil départemental et sur
l'optimisation des moyens dont dispose l’EIMSET,
Considérant que dans le cadre de cette stratégie, l’EIMSET est classée dans la catégorie 3 des écoles de
musique du département, que dans ce cadre il convient de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental,
Considérant que le Conseil départemental 31 subventionne les établissements de type école de musique au titre du Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques.
La commune d’Escalquens souhaite, pour l’année 2024/2025, solliciter une subvention auprès du Conseil
départemental 31 au titre du fonctionnement de l'école de musique, dont le montant dépend du type de
structure. En l'espèce, la commune est fondée à solliciter une subvention d’un montant de 50 000 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025 L
> d'autoriser Monsieur le Maire, représentant des trois collectivités (Labège, Auzielle, Escalquens) à
déposer une demande de subvention concernant le fonctionnement de l'école de musique auprès du
Conseil départemental 31.
> de fixer le montant de cette demande de subvention à 50 000 €.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose,
Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret, Angela
Banuta, Vincent Didier, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Jean-Michel Garcia,
Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Djemel Ben Saci, Robert Benazet, Guy Desbonnet,
Sébastien Massa, Jean Villin, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Olivier Delmas,
Sandrine Agut Bosc, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2025-33 — Refacturation de charges 2023 au CCAS
Rapporteur : Françoise DOISY
| DÉBATS
Monsieur le Maire: Délibération numéro trois. On passe au CCAS. On reste sur le même rapporteur, Françoise DOISY.
Françoise DOISY : Il s’agit de refacturer les charges 2023 au CCAS. Il y a toujours plus d’un an de décalage.
C'est une délibération que nous prenons tous les ans. Vous avez le détail des charges sur la délibération. Ce
sont surtout des fluides, des fournitures administratives, des frais de telecom, d’affranchissement. Elles
s'élèvent à un montant de 8 997 €.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Françoise. Des questions sur cette délibération ? Pas de question ? Je
passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité. Merci.
L VOTE |
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que certaines charges de fonctionnement du Centre
Communal d'Action Sociale d’Escalquens sont facturées directement à la Mairie. Considérant le principe
d'autonomie des Centres Communaux d'Action Sociale, il est nécessaire de refacturer ces charges au CCAS.
Les charges 2023 se décomposent ainsi :
Eau et assainissement 1 276,36 euros Compte 60611
Energie et électricité 4 304,29 euros Compte 60612
Fournitures d'entretien 415,48 euros Compte 60631
Fournitures administratives 82,56 euros Compte 6064
Maintenance copieur 159,83 euros Compte 6156
Frais d’affranchissement 1 247,00 euros Compte 6261
Frais de télécommunication 1 511,92 euros Compte 6262
Total 8 997,44 euros
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025 à
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission finances / ressources humaines / administration convoquée le 6 mai 2025;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'émettre un titre au nom du CCAS d’Escalquens pour un montant correspondant à ces dépenses, soit
8 997,44 euros.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose,
Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret, Angela
Banuta, Vincent Didier, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Djemel Ben Saci, Robert Benazet, Guy Desbonnet,
Sébastien Massa, Jean Villin, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Olivier Delmas,
Sandrine Agut Bosc, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2025-34 — Revalorisation annuelle des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS
Monsieur le Maire : Délibération numéro quatre, la revalorisation annuelle des tarifs de la TLPE. Donc c’est Françoise DOISY.
Françoise DOISY: C’est aussi une délibération que l’on prend tous les ans. C'est une délibération qu'il faut
prendre avant le 1° juillet. Pour revaloriser les tarifs qui sont appliqués en matière de taxe locale sur la
publicité extérieure, la Commune avait maintenu les mêmes tarifs jusqu’en 2022. Depuis, il vous est proposé
de la même façon que pour les années 2023, 2024 et 2025, de revaloriser de 1 € le mètre carré les tarifs pour
chaque dispositif taxable excepté pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques dont la
superficie est supérieure à 50 m? pour lesquels le tarif est limité au tarif maximum à compter du 1” janvier 2026.
Monsieur le Maire : Merci Françoise. Des questions ? Monsieur LALA.
Yacin LALA : Juste une précision Madame DOISY. Lors de la commission, on n'avait pas la certitude des derniers tarifs. Je voulais savoir.
Françoise DOISY : On ne les a toujours pas.
Yacin LALA : Non, on ne les a pas reçus finalement. Donc, on est sur l'hypothèse d’une augmentation de 1 € / m2. D'accord.
Françoise DOISY: On a gardé, pour les pré-enseignes supérieures à 50 m?, les tarifs maximaux de l’année précédente puisqu'on n'avait pas les nouveaux.
Yacin LALA : D'accord. Très bien. Merci.
Monsieur le Maire : D’autres interventions ? Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Comme chaque année, je vais reposer la question d'Emmaus. Est-ce que Emmaus est sujet
à cette taxe ? Sachant que quand j'avais posé la question, on m'avait dit on va regarder ce qu’il en est, on va
se renseigner. Je voudrais savoir ce qu'il en est. En toute logique, Emmaus est une association 1901, qui, si j'ai
bien lu les textes, devrait être exonérée d’une telle taxe. Mais qu’en est-il ? Est-ce que vous avez pu faire les
recherches nécessaires ?
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
Monsieur le Maire : On n’a pas l'information ce soir. On a dû oublié de vérifier.
Françoise DOISY : On le note. On regardera. || me semble qu'il y avait eu une demande mais il y a déjà pas
mal de temps. II n’y a pas eu de demande nouvelle de leur part.
Dominique MC COOK : On vous avait posé la question l’année dernière. Il y a une pré-enseigne qui affiche les
horaires. Il y a deux panneaux Emmaus: un qui indique comment on y va et un qui indique l'heure. Ce n’est pas un panneau publicitaire. C’est une pré-enseigne.
Monsieur le Maire: D’autres questions ? Je vous propose de soumettre au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Vous vous abstenez ? 2 abstentions ? Vous (Denis PAILLARD) et Monsieur DESBONNET.
L VOTE
Une commune peut, par délibération prise avant le 1° juillet de l'année précédant celle de l'imposition,
revaloriser les tarifs normaux prévus aux articles A454-10, A454-11, A454-12, 1454-60 et L454-32 du Code des
impositions des biens et services (CIBS), applicable en 2026, dans la limite des tarifs maximaux :
* dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) de surface < ou = à 50 m? : 18,90 € par m2
* dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) de surface > 50 m2 : 37,80 € par m? * enseignes de surface < ou = à 12 m° : 18,90 € par m?
* enseigne de surface comprise entre 12 et 50 m2 : 37,70 € par m?
* enseigne de surface > 50 m?° : 75,60 € par m°
Ces tarifs peuvent être portés à un niveau inférieur par la collectivité délibérante.
Pour les communes appartenant à un EPCI, les tarifs normaux visés par les dispositions des alinéas 4 et 5 de
l’article L. 454-60 du CIBS (tarifs normaux des dispositifs publicitaires et des préenseignes non numériques
dont la superficie est supérieure à 50 M2) peuvent être majorés, sous réserve qu'ils soient inférieurs ou égaux
à 24,40€.
Pour rappel, les tarifs de 2025 en application de l’article L.2333-9 du CGCT, sont :
* dispositifs publicitaires et pré-enseignes de surface < ou = à 50 m2 :17,40 € par m?
* dispositifs publicitaires et pré-enseignes de surface > 50 m? : 24,40 € par m?
* enseignes de surface < 12 m? : 17,40 € par m°
* enseigne de surface comprise entre 12 et 50 m? : 31,60 € par m°
* enseigne de surface > 50 m° : 60,30 € par m?
Le montant proposé de revalorisation pour les tarifs 2026 est de 1 € / m2, excepté pour les dispositifs
publicitaires et pré-enseignes non numériques dont la superficie est supérieure à 50 m° pour lesquels le tarif est limité aux tarifs maximaux.
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission finances / ressources humaines / administration convoquée le 6 mai 2025 ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> DE FIXER les nouveaux tarifs applicables à partir du 01/01/2026 tels qu'en suivant :
- dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) de surface < ou = à 50 m? :18,40
€ par m°
- dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) de surface > 50 m2 : 25,40 € par m2
- enseignes de surface < ou = 12 m2 : 18,40 € par m?
- enseigne de surface comprise entre 12 et 50 m? : 32,60 € par m°
- enseigne de surface > 50 m2 : 61,30 € par m?
> DE MAINTENIR les exonérations prévues dans la délibération du 16 juin 2010. Page 10 A \
Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
Page 11 Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
2025-35 — Avancements de grades — Création de poste
Rapporteur : Françoise DOISY
L DÉBATS
Madame Carole EJENGUELE rejoint la séance à 19h02.
Monsieur le Maire: Délibération numéro cinq. On passe au ressources humaines avec Françoise DOISY,
rapporteur.
Françoise DOISY : |l s’agit d’une création de poste liée à un avancement de grade. Un avancement de grade,
c'est un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d'emploi. Il y en a deux types : l'avancement au choix
de l'autorité territoriale et après examen professionnel. En ce qui concerne l'avancement au choix de
l'autorité territoriale, il n’a pas un caractère obligatoire. Il est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale
au regard de l’expérience professionnelle notamment et de la valeur professionnelle de l'agent.
Nous avons plusieurs agents qui ont été promus mais pour un en particulier, il faut créer le titre sur lequel il
va être promu. Le titre en question, c’est un poste de gestionnaire comptable à temps complet, qui passe au
grade de rédacteur principal 2ème classe.
Monsieur le Maire : Des questions ? Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité.
L VOTE |
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public.
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de l’évolution des postes de
travail et des missions assurées, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des
agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis au titre de l'année 2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :
> La création des postes correspondants à tous les grades du cadre d'emplois et notamment aux grades
d'avancement,
Considérant le tableau des effectifs, le Maire propose à l'assemblée :
> La création de :
Filière administrative
- 1 poste de gestionnaire comptable à temps complet sur tous les grades du cadre d'emplois de
rédacteur,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> D'adopter la création de postes ainsi proposée afin de permettre la nomination dans le cadre des avancements de grades au titre de l’exercice 2025.
> Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
> Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget au chapitre 12 aux articles prévus à cet effet.
Page 12 : ; 2 Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose,
Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret, Angela
Banuta, Vincent Didier, Carole Fjenguele, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Jean- Michel Garcia, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Djemel Ben Saci, Robert Benazet, Guy Desbonnet,
Sébastien Massa, Jean Villin, Sylvie Roux, Cynthia Aÿmerich, Lucas Maurici, Olivier Delmas, Sandrine Agut Bosc,
Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2025-36 — Suppression d’un emploi permanent
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS | |
Monsieur le Maire : Délibération numéro six. Suppression d’un emploi permanent.
Françoise DOISY: Nous avons un agent qui a été muté vers une autre collectivité. Il était sur un poste à
temps complet de technicien. C'est un poste un peu particulier qui avait été créé en 2015 suite à un besoin
spécifique. On prévoyait un recrutement pour quelqu'un en attente de passer un concours. Le centre de
gestion nous conseille depuis quelques années de créer des poste sur tous les grades des cadres d'emploi. Si
nous avions besoin de recruter à nouveau, ce poste-là ne pourrait pas être utilisé parce qu’il est beaucoup
trop spécifique. Il nous a donc été conseillé de le supprimer. Il est passé d’ailleurs en CST pour avis et pour accord.
Monsieur le Maire: Des questions sur ce projet ? Pas de question. Je propose de passer au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Merci.
VOTE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 avril 2025,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission finances / ressources humaines /
administration convoquée le 6 mai 2025 ;
Il est rappelé que :
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il'est proposé de supprimer un emploi permanent pour tenir compte des mouvements du personnel (mutations d’un agent). Il s’agit :
- d'un emploi permanent au grade de Technicien à temps complet
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> La suppression d’un emploi permanent à temps complet au grade de Technicien.
> Le tableau de effectifs sera modifié en conséquence.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose,
Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret, Angela
Page 13 NZ
Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
Banuta, Vincent Didier, Carole Ejenguele, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Vacin Lala, Laurence Large, Jean- Michel Garcia, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Djemel Ben Saci, Robert Benazet, Guy Desbonnet,
Sébastien Massa, Jean Villin, Sylvie Roux, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Olivier Delmas, Sandrine Agut Bosc,
Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
Page 14 2025-37 — Signature d’une convention d'objectifs avec la Médiathèque
départementale
Rapporteur : Marie-Claire LOOSE
DÉBATS
Monsieur le Maire: Nous changeons de rapporteur en changeant de sujet. C'est Marie-Claire LOOSE, adjointe en charge des affaires associatives qui va nous la présenter.
Marie-Claire LOOSE: 11 s'agit de la signature d’une convention d'objectifs avec la Médiathèque
départementale. C'est un renouvellement de convention qui passe en convention d'objectifs et non plus une
convention de services. C'est une convention qui définit à la fois des critères d'éligibilité pour qu’une
commune bénéficie de techniques des services du Conseil départemental et de la Médiathèque
départementale pour le développement d’une politique de lecture publique et de gestion de la bibliothèque
et les obligations réciproques des deux parties. Les principaux critères d'éligibilité sont les heures d'ouverture
hebdomadaires au public, la formation des médiathécaires, les budgets d'acquisition, les locaux, les
collections proposées, les partenariats et les animations de la médiathèque d’Escalquens.
Nous nous sommes rencontrés avec le Conseil départemental. Nous avons fait un suivi des actions et de tous
ces critères. Tout va bien pour Escalquens. On a à s'améliorer sur les collections de livres faciles à lire.
Autrement, on est dans les ‘’clous”, on pourra continuer à bénéficier des services du Conseil départemental
et de la Médiathèque départementale.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Marie-Claire. Des questions sur ce projet de convention ? Oui, Madame
MC COOK.
Dominique MC COOK : Je vois qu’effectivement, dans la convention d'objectifs, il y a des histoires de recours
à de l'emploi qualifié avec 1 ETP pour 2 000 habitants. Ce qui veut dire que tout le personnel qui travaille à la
médiathèque doit être qualifié ou c’est certains d’entre eux ? Comment cela se passe ?
Marie-Claire LOOSE : Il faut un référent que nous avons aujourd’hui, qui occupe ce poste d'emploi qualifié.
Dominique MC COOK : Les effectifs, du coup, c’est minimum 4 personnes, c’est cela ? 4 ETP pour 8 000
habitants ?
Marie-Claire LOOSE : Oui, on est à 7 000 mais...
Dominique MC COOK : Oui, on coupera une personne en 2 mais enfin bon... 3,5, c’est cela ? Au moins 3,5 ?
Marie-Claire LOOSE : Oui. Les autres bibliothécaires ou médiathécaires sont formées tout au long de l’année et ont des formations spécialisées dans leur domaine.
Dominique MC COOK : D'accord. Merci.
Monsieur le Maire : D’autres interventions ? Non ? Donc je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Merci.
VOTE
Vu la délibération 2023-27 du 29 mars 2023 formalisant la convention de services avec la Médiathèque départementale,
Vu le projet de convention d'objectifs annexé,
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission vie locale convoquée le 6 mai 2025,
Considérant la Médiathèque départementale comme le premier partenaire de la médiathèque d’Escalquens,
dans le cadre du Schéma départemental de lecture publique voté par délibération le 25 juin 2024 par le
Conseil départemental
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
Considérant que ce conventionnement définit les critères d'éligibilité pour qu’une commune bénéficie de
l'aide technique des services du Conseil départemental et de la Médiathèque départementale pour le
développement d’une politique de lecture publique et la gestion de sa bibliothèque, et les obligations
réciproques des parties.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d'approuver la convention d'objectifs liant la Médiathèque départementale et la mairie d’Escalquens,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention quinquennale,
> d'inscrire au budget les montants nécessaires au respect des engagements financiers de la convention.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose,
Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret, Angela
Banuta, Vincent Didier, Carole Ejenguele, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Jean-
Michel Garcia, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Djemel Ben Saci, Robert Benazet, Guy Desbonnet,
Sébastien Massa, Jean Villin, Sylvie Roux, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Olivier Delmas, Sandrine Agut Bosc,
Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2025-38 — Convention de partenariat Ville d’Escalquens et Sicoval pour l’accueil des
structures petite enfance et jeunesse à la médiathèque
Rapporteur : Marie-Claire LOOSE
| | DÉBATS |
Monsieur le Maire : Délibération numéro huit. Toujours la médiathèque mais avec le Sicoval. Marie-Claire LOOSE nous la présente.
Marie-Claire LOOSE : C'est également une reconduction d’une convention que nous avons avec le Sicoval qui
a la compétence petite enfance. C'est la même convention que les années précédentes à une petite
exception près, c’est que nous avons rajouté aux structures petite enfance et jeunesse de la commune le
centre de loisirs de La Caprice et l’espace jeunes pour ouvrir les partenariats avec ces structures-là.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Marie-Claire. Des questions ? Marc-Olivier BEN SACI.
Marc-Olivier BEN SACI : Je tenais à souligner le fait que le partenariat s’élargit. On voit que quand les enfants
grandissent, c’est vrai qu'ils décrochent de la lecture. Cela peut amener quand même à de nouveaux lecteurs
et même peut-être de futurs métiers. Donc c'est intéressant le fait que vous ayez élargi le champ.
Monsieur le Maire : Effectivement, tu as raison de le souligner Marc-Olivier. D'autres interventions ? S'il n’y
en a pas, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité. Merci.
LC VOTE ]
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission vie locale convoquée le 6 mai 2025,
Monsieur le Maire expose,
La ville d'Escalquens et le Sicoval vont signer une convention de partenariat dont le projet est annexé à la présente délibération, avec les objectifs suivants :
> accueillir régulièrement les structures petite enfance et jeunesse de la communauté
d'agglomération ;
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025 x
> faire découvrir un lieu d'échanges et de rencontres avec ses règles ;
> favoriser l'éveil des jeunes enfants par la découverte du livre ;
> amener les enfants à découvrir les plaisirs de la lecture età devenir des adultes lecteurs ; ,
> favoriser le prêt du livre ;
> formaliser les engagements des deux structures organisatrices.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d'approuver le projet de convention,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose,
Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret, Angela
Banuta, Vincent Didier, Carole Ejenguele, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Jean-
Michel Garcia, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Djemel Ben Saci, Robert Benazet, Guy Deshonnet,
Sébastien Massa, Jean Villin, Sylvie Roux, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Olivier Delmas, Sandrine Agut Bosc,
Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
2025-39 — Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire — Classe de découverte Équitation / Cirque
Rapporteur: Véronique ROUX
DÉBATS |
Monsieur le Maire : Délibération numéro neuf. C'est Véronique ROUX, adjointe en charge des affaires scolaires
qui va nous la présenter.
Véronique ROUX : C'est une classe de découverte autour de l'équitation et du cirque — autant vous dire que
cette classe découverte a eu un grand succès, les enfants ont beaucoup apprécié. Ce sont trois classes de CM1
qui sont parties à Caudiès-de-Fenouillèdes, petit village qui se trouve entre Prades et Quillan, aux pieds des Pyrénées, entre Corbières et Pyrénées.
Comme d'habitude, pour ces classes de découverte, la coopérative scolaire a financé une partie du coût de ce
voyage. Le coût du séjour revenait à 250 € par enfant, comprenant toujours le bus, l'hébergement, la pension
complète, les entrées aux activités, l'encadrement. Les enseignantes ont souhaité continuer à demander 20 €
à toutes les familles, ce qui a porté le prix du séjour à 230 €. Également, il y a toujours les facilités de paiement
échelonné qui sont prévues par l’école de façon à aider les familles, à permettre aux enfants de partir.
La commune également, pour continuer dans ce sens, a proposé de prendre en charge par le budget
communal, une partie du prix demandé, en fonction des revenus des familles. La part de prise en charge a été
établie sur la base du quotient familial pour les tranches de 1 à 6. Les grilles tarifaires sont appliquées au
service scolaire. Au regard de la répartition des élèves des classes concernées, le montant total de la
subvention de la municipalité s'élève à 2 026,30 € et a permis d’aider 34 familles sur 69 pour partir pour ce séjour. Je vous remercie d'adopter la délibération suivante.
Monsieur le Maire : Merci Véronique. Effectivement, c'est une très belle action qui permet d'accompagner les
familles et surtout les enfants dans les sorties scolaires. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Monsieur
LALA.
Yacin LALA : C’est juste essayer de comprendre un peu pourquoi finalement il y a une participation de base de
20 € sachant qu'après il y a une clé de répartition par tranche. Si je comprends bien, si je prends la tranche 1, le coût pour la famille est de 117,30 €, plus 20 €, c'est cela ?
Véronique ROUX : C’est cela. Ce sont les enseignantes qui souhaitent demander 20 € par famille, pour que
chacun participe. C’est le souhait des enseignantes. Parce que précédemment, ce n'était pas fait dans ce sens-
là. Ce sont elles qui l'ont souhaité, qui l'ont fait précédemment pour la classe découverte à Palavas et qui ont recommencé pour Caudiès.
Monsieur le Maire : D’autres questions ? S'il n’y a pas d’autres questions, je soumets au vote. Qui est contre %
Qui s'abstient ? Adoptée à l’unanimité. Merci.
Madame Hélène PIERSON rejoint la séance à 19h12 au moment du vote. Elle ne prend pas part au vote.
[ / VOTE
En soutien au projet de classe de découverte organisé du 1% au 5 avril 2025 à Caudiès-de-Fenouillèdes, par 3
classes de CM1 de l’école élémentaire, l’aide accordée aux familles représente un montant total de 2026,30 €.
Monsieur le Maire propose de verser cette somme sous forme de subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Marcel Pagnol.
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Vie Locale convoquée le 6 mai 2025 ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d'autoriser le maire à effectuer cette opération.
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose,
Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret, Angela
Banuta, Vincent Didier, Carole Ejenguele, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Jean-
Michel Garcia, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Djemel Ben Saci, Robert Benazet, Guy Desbonnet,
Sébastien Massa, Jean Villin, Sylvie Roux, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Olivier Delmas, Sandrine Agut Bosc, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
2025-40 -— Projet vidéoprotection Escalquens
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
DÉBATS |
Monsieur le Maire: Délibération numéro dix sur la vidéoprotection. Normalement, le rapporteur c'est
Sébastien MASSA. La pauvre est souffrant donc je vais la présenter à sa place.
Cette délibération prévoit la mise en place et le déploiement d’un réseau de vidéoprotection sur la
commune. L'idée, c’est quoi ? C’est de renforcer la sécurité publique bien sûr, et de prévenir les actes de
délinquance, en complément de l’action des services de sécurité de l’État et de la Police municipale bien sûr.
La vidéoprotection permet évidemment la prévention mais au-delà de cet effet dissuasif, elle permet aussi
d'aider les services de police judiciaire à conduire les enquêtes et à mieux identifier les auteurs de délits. Elle
s'inscrit dans un cadre réglementaire strict, c’est l’article L.251-2 du Code de la sécurité intérieure.
L'installation des caméras de vidéosurveillance obéira à tout ce cadre réglementaire en vigueur. Il sera réalisé
dans le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. À ce titre, une déclaration
de conformité a été formulée à la CNIL (la Commission Nationale Informatique et Liberté), qui est une
autorité administrative indépendante, qui donne un avis sur les systèmes de recueil de données. Une
demande d'autorisation a également été adressée à la préfecture, conformément, là aussi, à la législation.
Nous nous sommes appuyés sur de l'expertise pour pouvoir procéder au déploiement de ce réseau de
caméras. Tout d’abord, le référent sécurité de la gendarmerie nationale qui nous a conseillé, qui a fait un
audit sécurité. Nous nous sommes adjoints également des services, d’un bureau d'étude pour une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage puisqu'on avait besoin de cette expertise sur le type de caméra nécessaire,
toutes les données techniques, les infrastructures, etc.
Nous avions le choix entre deux solutions techniques :
- soit une infrastructure autonome. Par infrastructure, j'entends les caméras, mais également la liaison entre
les caméras et un centre de commandement, des liaisons qui doivent être sécurisées et à haut débit. Cela ne
peut pas passer par le réseau public.
- une solution rattachée à une infrastructure du Sicoval puisque le Sicoval, je vous le rappelle, a déjà procédé
au déploiement de caméras de vidéoprotection sur les zones d'activité économique, notamment celle de La
Masquère.
Finalement, nous avons opté pour une infrastructure autonome et nous avons décidé d'installer ces caméras
de manière à assurer une protection périmétrique. Là, il s’agit de surveiller les entrées et les sorties de la
commune, donc les axes routiers un peu traversants. C'est particulièrement intéressant pour les services de
police parce que cela permet de mutualiser la sécurité sur l’ensemble du territoire. Dès lors qu’ils ont un
signalement à l’occasion de la commission d’un délit, un cambriolage par exemple, sur le type de véhicule,
cela leur permet de retracer l'itinéraire de ce véhicule sur tout le territoire et donc potentiellement de l'identifier et de procéder aux interpellations nécessaires.
Le deuxième type de protection, c'est la protection du centre-ville sur les bâtiments municipaux puisque je
vous rappelle que nous sommes confrontés, on en a parlé à quelques reprises ici, à des intrusions, à des
dégradations parfois assez graves des bâtiments communaux. Nous avons fait le choix de mieux les surveiller.
Ce qui nous amène à 12 caméras fixes à un objectif, 14 caméras fixes à 4 objectifs, et une caméra motorisée,
et un système qui prévoit une durée de conservation des images à 30 jours. Le coût prévisionnel total estimé,
puisque nous n'avons pas encore passé les marchés, est de 249 731 € HT. Nous avons procédé à des
demandes de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et de la
dotation des équipements des territoires ruraux. Ce sont deux fonds gérés par l’État. Un appel d’offres sera
prochainement lancé, qui comporte un seul lot. C'est un appel d'offres ouvert sous la forme d’accord cadre à
bons de commande, sur deux ans renouvelable deux fois, pour un an, donc 4 ans maximum. Cela nous
permet de passer des bons de commande au fur et à mesure du déploiement des caméras, ce qui nous
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
permet d’étaler à la fois le programme et les paiements dans le temps. L'option de location des caméras sera également envisagée et figurera dans l’appel d'offres.
Il vous est proposé d'approuver le principe de cette mise en œuvre de vidéoprotection sur la commune
d’Escalquens et d'autoriser le maire à signer tous les documents afférents. Y a-t-il des questions ou des
interventions sur ce projet ? Monsieur LALA et Madame LARGE.
Yacin LALA : Sur ce sujet de la vidéoprotection, en effet, c’est un sujet dont il faut se saisir et auquel il faut
vraiment apporter une réflexion. La première réflexion, c’est d’avoir un bilan de ce qui fait qu’on arrive à des
problématiques qu’on aurait identifié, qui arrive au fait qu’on veut se lancer dans ce projet. Cela est le
premier point. Après, c'est vrai qu’on s'interroge d'autant plus quand on voit le coût de telles installations. Si
on fait une projection sur 15 ans entre l'investissement et le fonctionnement, on arrive rapidement à 500-600
000 euros. Donc la question que je pose : est-ce qu'il y a une urgence aujourd’hui, c’est une priorité de la
commune, de mettre en place cette vidéoprotection dès cette année ? Est-ce que cela peut pas être l’objet
d’une réflexion peut-être sur les 6 prochaines années pour la commune, avec une planification ? Parce que les investissements sont relativement lourds. Merci.
Monsieur le Maire : Question légitime. Effectivement, c’est un investissement important pour la commune,
je ne vous le cache pas, d’où l'intérêt d’ailleurs d’étaler le déploiement sur 4 ans et d’où l'intérêt d'étudier
l'option de la location. Après, est-ce qu’il faut attendre plus ? On peut toujours retarder les choses. Nous
avons fait le choix politique inverse de s'attaquer à ce sujet. Pourquoi ? Même si on n’est pas dans le niveau
d'insécurité qu’on peut constater sur certains quartiers urbains à Toulouse ou ailleurs, on est confronté, de
plus en plus, à un certain nombre de phénomènes qu’il faut absolument prendre en compte :
- les cambriolages, bien sûr. Il y en a toujours eu, et il continuera à y en avoir, et il y en aura de plus en plus,
même si les chiffres, selon les années, sont variables. Il n’y a pas de tendance nette mais quand même, cela
ne fait toujours pas plaisir de se faire cambrioler.
- ensuite, on a des incivilités avec des intrusions et des dégradations dans les bâtiments publics, tous, y
compris les bâtiments associatifs. Depuis que je suis élu, il y a eu la MJC, le foot, le Berjean où ils ont tout cassé, le gymnase Alice Milliat, les écoles. Cela ne peut pas durer.
- et puis, il y a aussi une logique de solidarité intercommunale sur ces sujets. Les gendarmes nous disent qu'ils
ont besoin de vidéoprotection pour les aider à améliorer le taux de résolution des enquêtes. Et cela, je crois qu'il faut y être très sensible.
Voilà pourquoi nous avons fait le choix de déployer ce système. Marc-Olivier.
Marc-Olivier BEN SACI: Pour vous rassurer Monsieur LALA, on l'avait vu en commission vie locale. Le
déploiement ne va pas se faire tout d’un coup. A l'heure actuelle, on prévoit les infrastructures : équiper le
poste et la baie informatique. Après, cela va se développer au fur et à mesure. On n’est pas dans le tout ou
rien. On va vraiment, au fur et à mesure, voir la nécessité de... à l'heure actuelle, il y en a où cela est sûr que
cela est nécessaire, et d’autres on va envisager pour plus tard. On ne part pas dans le complet.
Monsieur le Maire : Laurence LARGE avait une question.
Laurence LARGE: Merci Monsieur le Maire. J'aurais aimé avoir des précisions concernant le point sur la régulation des flux de transport s’il vous plaît.
Monsieur le Maire : Excusez-moi, je n’ai pas entendu.
Laurence LARGE : Protection des bâtiments, prévention des atteintes, régulation des flux de transport.
Monsieur le Maire : Oui, parce que, en fait, ce sont des caméras, vous avez vu, qui seront installées sur les
axes routiers et elles nous permettront aussi de mesurer effectivement les flux. Donc cela peut nous aider à
prendre des décisions notamment pour mieux régler les feux, peut-être mieux nous éclairer aussi sur les choix d'investissement, outils, etc.
Laurence LARGE : Factuellement, il y a un état des lieux qui est fait. A quel moment on va voir les images ? A
quel moment on décide qu’on regarde quels sont les flux? C'est pour savoir comment va se déployer en
terme de surveillance, puisque là ce ne sera plus de la protection, ce sera de la surveillance du terrain.
Monsieur le Maire : Après, ce n’est pas la mission première. La mission première, on est bien d'accord, c’est
la surveillance et la résolution des enquêtes. Donc l’accès aux images se fait en premier lieu sur la base d’une
réquisition judiciaire, dans le cadre d’une enquête judiciaire, et c’est une réquisition sous le contrôle d’un
magistrat. Les images, nous les conservons 30 jours. Au bout de 30 jours, elles sont détruites. Après, cela
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peut quand même donner des indications sur les flux de circulation. Encore une fois, ce n’est pas l'objectif premier. Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD: Merci Monsieur le Maire. Vous avez évoqué le fait qu'il y avait deux possibilités, deux
scénarios : soit se raccorder à l'infrastructure du Sicoval, soit construire une infrastructure propre. Dans le
dossier, je n’ai pas vu d'analyse financière comparée de l’un et de l’autre. Peut-être l’ai-je loupé ?
Monsieur le Maire : On pourra vous le procurer. Cela figure dans le rapport de l'AMO où ce coût-avantage a été fait.
[Interventions hors micro]
Monsieur le Maire : En gros, on était sur des coûts à peu près comparables sauf que le fait de le déporter à
Labège, parce que le CSU est à Labège, entraînait des contraintes d'exploitation. Pour les services de la police
municipale, il est beaucoup plus pratique d’avoir notre propre CSU. Un CSU, c'est quoi? C'est une
convergence des liaisons avec des serveurs dans un lieu sécurisé. Or, nous avons rénové le local de police
municipal, qui présente toutes les garanties de sécurité, d'accès, etc, pour implanter ces serveurs à cet
endroit-là. Cela sera plus facile de le faire chez nous.
Marc-Olivier BEN SACI : En terme organisationnel, l'accès va être très restreint, on l’a dit en commission vie
locale, c'est-à-dire que cela vont être les élus de permanence, la police municipale et le maire qui vont être sujets à ouvrir, pour pouvoir collecter des images.
Denis PAILLARD : Sur réquisition.
Marc-Olivier BEN SACI : Sur réquisition, on est d'accord. Donc, c’est sûr que si on le faisait sur le CSU de
Labège, il y aurait eu une confrontation avec les élus de Labège, etc. Pas confrontation mais... En terme d'organisation, c’est beaucoup plus simple.
Monsieur le Maire : On préfère maîtriser totalement l'installation. Monsieur GARCIA.
Jean-Michel GARCIA : Monsieur le Maire, merci. J'étais à la commission vie locale. On en a parlé longuement
avec notre policier municipal qui nous a expliqué un peu tout le processus. On parle de saisine, on parle de
CSU et on parle de choses qui sont cadrées par la loi et cadrées surtout par des saisines. Moi, du coup, cette
délibération me gêne par rapport. je reviens sur cette régulation de flux de transport. Parce qu'en fait, elle
n’est pas du tout dans le cadre de la loi puisqu'en aucun cas la justice va faire une saisine pour que vous
puissiez aller faire des statistiques. Ma question est : est-ce qu'il est possible d'enlever cette ligne ? Parce que
sinon je ne trouve pas cohérent d’avoir cette ligne dans ce sujet-là alors que toutes les autres sont liées au code et à l’article de loi, et celle-là, non.
Monsieur le Maire : Qu'on soit bien clair, c’est le cadre juridique qu’on a synthétisé. Je ne dis pas que c'est ce
qu’on va faire forcément. On ne coche pas toutes les cases à Escalquens. Mais le cadre légal de l'article L.
251-2 permet de faire du flux de régulation de trafic avec de la vidéo, avec des caméras. J'imagine que sur le
périphérique des grandes villes, c'est ce qui se fait.
[Interventions hors micro]
Jean-Michel GARCIA : De façon automatique du coup. Pas par des personnes.
Monsieur le Maire : Oui.
Denis PAILLARD : C’est un comptage automatique.
Monsieur le Maire : Dans l’appel d'offres, on n ‘a pas intégré cette fonctionnalité. C’est de la vidéoprotection
et de l’accès sur réquisition dans le cadre d'enquêtes.
Marc-Olivier BEN SACI : Je pense que, comme disait Monsieur le Maire, c'est plus sur un groupement de
feux, pour pouvoir avoir plusieurs intersections, du coup, faire de la gestion des flux sur vraiment une grosse
commune. Nous, on a que trois feux, donc on ne le fera pas. On aura déjà les caméras sur les feux pour faire
de la régulation de trafic. Donc on ne le fera pas. C’est vraiment l'article qui définit cela. C'est pour les grosses collectivités.
Jean-Michel GARCIA : Cela voudrait dire un système connecté aux feux pour pouvoir...
Marc-Olivier BEN SACI : Exactement. En temps réel.
Jean-Michel GARCIA: Du coup, c’est donc quelque chose qui n’est pas en place, qui ne sera pas mis en
place ?
Marc-Olivier BEN SACI : Non.
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
Monsieur le Maire : Peut-être qu’un jour cela pourra évoluer mais il faut caler les dispositifs. Là, c'était pas
prévu dans les dispositifs techniques. D'autres questions ? S'il n’y a pas d’autres questions, je propose de
passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions. Merci beaucoup.
| VOTE _ |
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.132-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure (CSI),
Vu les articles L.251 et suivants et R.252-1 et suivants du CSI,
Vu les articles L. 511-1 et suivants et R.512-1 et suivants du CSI,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission vie locale convoqués le 6 mai 2025,
La commune d'Escalquens envisage la mise en place d'un projet de vidéoprotection afin de renforcer la
sécurité publique et prévenir les actes de délinquance. Ce projet s'inscrit dans une démarche globale de
modernisation et de sécurisation de l'espace public, visant à garantir la tranquillité des habitants et des
visiteurs en complément de l’action des services de sécurité de l’État et de la police municipale.
La vidéoprotection est un outil essentiel pour la prévention et la répression des infractions. Elle permet de
dissuader les comportements délictueux, d'identifier les auteurs d'infractions et de faciliter les enquêtes
judiciaires. La finalité du système s'inscrit dans le cadre réglementaire de l’article L.251-2 du Code de la sécurité intérieure, à savoir :
- Protection des bâtiments et installations publics et leurs abords
- Régulation des flux de transport
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiants
- Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux
ou autres objets
- Prévention des actes de terrorisme
La commune d'Escalquens s'engage à respecter les principes de proportionnalité et de nécessité dans la mise
en œuvre de ce dispositif, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur. L'installation de
caméras de surveillance sera réalisée dans le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens ( autorisation préfectorale — déclaration CNIL).
Dans ce cadre, la commune a décidé de faire appel au bureau d'études Oria, pour une mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage afin d'accompagner la collectivité dans cette démarche.
Au préalable, l'audit de sécurité rédigé par le référent sûreté en mars 2013 avait identifié les lieux
d'implantation des zones à protéger. Ces dernières ont été ré-évaluées en raison des aménagements réalisés. La mise en place des caméras portera donc sur les zones suivantes :
- Protection périmétrique (entrées et sorties de commune)
. Rond point RD79 ( intersection avenue de la gare — Chemin Masquère)
. Rond point Caprice
. Rond point Ingine
. Intersection Avenue Toulouse — Avenue Borde Haute
. Option : intersection Chemin en Poutet — Avenue Borde haute
- Protection du centre ville et bâtiments municipaux
. Jardin Oustal, bâtiments CCAS et associations
. Place de l'enclos, bâtiments MJC, Espace Jean CASSAN
. Bâtiments Berjean et Médiathèque
. Bâtiment Police Municipale
. Centre technique municipal (CTM)
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
. Gymnase Alice MILLIAT
Le coût prévisionnel total estimé s'élève à 249 731,46 euros HT. Il pourra faire l’objet de demandes de
subventions par l'intermédiaire du fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et de la dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR).
Ainsi, il se décompose comme suit :
> Investissement :
. Installation CSU : 27.000 euros HT
. Implantation caméra : 168.310 euros HT
. Réseau privé interconnexion 20 ans : 29.000 à 34.000 euros HT
soit un total de: 224.310 à 229.310 euros HT
> Fonctionnement :
. Maintenance caméras : 6000 à 9000 euros HT / an
. Réseau privé interconnexion 20 ans : 4000 à 6000 euros HT / an
soit un total de : 10.000 à 15.000 euros HT/an
Le projet se traduira par l'implantation de 12 caméras fixes à 1 objectif, 14 caméras fixes à 4 objectifs et 1
caméra motorisée sur la commune. La durée de conservation des images sera fixée à 30 jours.
Pour information le projet fera l’objet de la publication d’un appel d'offre d'ici fin mai.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'approuver le principe de mise en œuvre de la vidéoprotection sur la commune d’Escalquens.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et avenants au projet ainsi que les
demandes de subventions.
> D'inscrire les crédits correspondants au budget.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose,
Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret, Angela
Banuta, Vincent Didier, Carole Ejenguele, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Jean-
Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Djemel Ben Saci, Robert Benazet, Guy Desbonnet,
Sébastien Massa, Jean Villin, Sylvie Roux, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Olivier Delmas, Sandrine Agut Bosc,
Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 27 votes pour et 2 abstentions.
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Néant.
Monsieur le Maire : Nous avons épuisé l’ordre du jour. Il n’y a pas de questions orales. Vous n’avez pas de question orale les uns et les autres ? Donc je lève la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h32.
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
ORDRE DU JOUR
2025-31 — École de musique — Renouvellement de la Convention de groupement de commandes concernant la
passation d’un marché public relatif à la gestion de l'École Intercommunale de Musique d’Auzielle, Escalquens et
Labège
2025-32 — École de musique - Demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2024/2025 auprès du
Conseil départemental 31
2025-33 — Refacturation de charges 2023 au CCAS
2025-34 — Revalorisation annuelle des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
2025-35 — Avancements de grades — Création de poste
2025-36 — Suppression d’un emploi permanent
2025-37 — Signature d’une convention d'objectifs avec la Médiathèque départementale
2025-38 — Convention de partenariat Ville d'Escalquens et Sicoval pour l'accueil des structures petite enfance et jeunesse à la médiathèque
2025-39 — Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire — Classe de découverte Équitation / Cirque
2025-40 — Projet vidéoprotection Escalquens
Questions orales
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc TRONCO
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