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Procès Verbal - PV du 13 janvier 2025?download=true
Procès Verbal - PV CM 2025 02 13
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 02 13)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
# ï MA 2 PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL ville d’
escalquens
; ét
Séance du 13 février 2025
Référence CM/PV/PH/NA-2025-02-13 Nombre de pages : 28
Afférents au En exercice Présents Date de convocation Date d’affichage
Conseil Municipal 29 29 21 (jusqu’à 19h25) 7 février 2025 18 février 2025
22 (à partir de 19h25)
Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Vincent Didier, Carole Ejenguele (à partir de 19h25), Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis Paillard, Dominique Me Cook, Yacin Lala, Olivier Delmas, Laurence Large, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Corinne Maurici.
Absents avec pouvoir : Marie-Christine Roques à Françoise Doisy, Guy Desbonnet à Denis Paillard, Sébastien Massa à Djemel Ben Saci, Jean Villin à Christian Correa, Sylvie Roux à Véronique Roux, Hélène Pierson à Yacin Lala, Stéphane Lelièvre à Jean-Luc Tronco.
Absente : Carole Ejenguele (jusqu'à 19h25).
Secrétaire de séance : Denis Paillard.
PRÉLIMINAIRES
Après avoir ouvert la séance du Conseil municipal à 18h36, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers.
Monsieur Denis Paillard est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : Je vous propose de commencer. Les retardataires retenus dans les bouchons nous
rejoindront rapidement. Je vais faire l'appel [...]. Nous pouvons délibérer. Secrétaire de séance, normalement
c'est au tour de votre groupe : Denis PAILLARD, secrétaire de séance. Avant de commencer les délibérations,
nous avons le compte-rendu des décisions prises par le maire en application. oui Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Avant que nous commencions le Conseil municipal, je souhaiterais qu’on rende hommage
avec une minute de silence à Serge CARCY.
Monsieur le Maire : Oui tout à fait. Absolument.
Denis PAILLARD : Je pense que l'investissement qu'il a eu pour la commune mérite que l’on se rappelle qu'il
n'a jamais ménagé son temps et son énergie au service de l'intérêt général, au Conseil des sages, sur la
résidence senior, auprès des associations et dans la vie de la commune.
Monsieur le Maire : Oui, vous avez raison Monsieur PAILLARD. Effectivement, on fera le compte-rendu après.
On va commencer par une minute de silence pour Serge CARCY, qui nous a quittés à l'issue d'une longue
maladie, le pauvre. C'était quelqu'un de très impliqué dans la vie locale, puisqu'il était président du Conseil
des sages. Il était au CCAS également, très impliqué aussi. J'avais eu l'honneur de lui remettre la Médaille de
la Ville en 2023, ce qui lui avait fait plaisir, l'occasion de lui rendre hommage, et honnêtement, je suis très
content de l'avoir fait, parce que c'est quelqu'un qui le méritait. Il avait une hauteur de vue, une ouverture
d'esprit et un grand sens républicain, quelqu'un que j'appréciais beaucoup, à l'instar de la plupart d'entre
nous. Il est tout à fait opportun de lui consacrer une minute de silence en sa mémoire. Bien sûr, je crois qu’on
est tous d'accord pour adresser nos plus sincères condoléances à sa famille.
Une minute de silence est observée en la mémoire de Serge CARCY.
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens | #
Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr \ V4 \ ! = y
Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025 Y
Monsieur Le Maire communique le tableau des décisions de janvier-février 2025 prises en vertu de l'article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire : Avant de commencer, on z le compte rendu des décisions prises par le Maire d'Escalquens,
en application de la délibération du 23 juillet 2020. Le tableau est joint au dossier. Y a-t-il des questions sur ces
décisions ? Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Je vais à nouveau intervenir à propos de l'achat annuel des tapis de fleurs. Je continue à
penser que c'est une opération qui devrait être remplacée par l'installation de plantes vivaces, faibles en
entretien et qui peuvent être aussi belles et aussi fleuries que des tapis de fleurs, à un coût beaucoup moindre.
Il a été indiqué dans les précédentes discussions que les plantes vivaces coûtaient plus cher à installer, certes,
mais les plantes vivaces, à l’inverse de ce que, me semble-t-il, a été dit aussi, cela ne durent pas trois ans parce
que c’est vivace et que cela durent beaucoup plus longtemps. J'aimerais, si c'est possible, j'en avais déjà parlé
une fois, avoir les coûts comparés entre les plantes vivaces et les tapis de fleurs sur une période de la durée de
vie des plantes vivaces. Je pense qu'on continue à dépenser à la fois du temps de travail des agents
municipaux, et parlons de coût carbone, parlons de tas de choses comme cela aussi. et d'eau. Je pense qu'il
est probablement temps de changer de point de vue sur cette affaire. Je vous remercie.
Monsieur le Maire: Merci pour cette intervention. Marc-Olivier, tu as quelques éléments de réponse là- dessus ?
Marc-Olivier BEN SACI : Non, on fera bien évidemment une étude si vous le voulez, il n'y a pas de soucis.
Après, sur le temps de travail, il faut être honnête, c'est le désherbage, que ce soit vivaces ou des plantes
normales, c'est le désherbage qui est le plus long. Après le travail en lui-même, je trouve que c'est quand
même plus valorisant pour les employés de faire des tapis de fleurs. On vous fera l'étude, il n’y a pas de soucis.
Monsieur le Maire : Merci. D'autres questions ? S'il n'y a pas d'autres questions, je passe. Il n'y a pas de vote,
c'est une information. Nous avons ensuite l'approbation du procès-verbal de la précédente séance, de la
séance du 12 décembre. Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques. S'il n’y a pas de remarques, je soumets au
vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité.
Page 2 Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
RELEVÉ DES DÉCISIONS
ur \
Date
d’affichage
Numéro Date Objet Montant HT Montant TTC
et de
notification
Achat annuel de tapis de fleurs — TECH-DEC-2025-1 10/01/25 Espaces verts - FLEURS-i- TECH SAS 4 625,39 € 5 087,93 € 13/01/25
Prestation de service — Mise en place
TECH-DEC-2025-2 | 10/01/25 | d'une signalétique commerciale — SARL 6010,92 € 721310 € 13/01/25 T.P.C
Prestation de service — Intervention
AG-DEC-2025-1 10/01/25 | géomètre — Copropriété La Bruyère — 3 930 € 4716€ 13/01/25 VALORIS GEOMETRE-EXPERT
Etat : 48 363,11 €
Demande de subvention — Installation Région : 50 000 € FIN-DEC-2025-1 13/01/25 | de pompes à chaleur et isolation du 14/01/25 bâtiment de la mairie Département : 48 363,11 €
Autofinancement : 14 484,14 €
VA-DEC-2025-1 | 13/01/25 | Remboursement tickets sport | FCE : 50€ 20/01/25
TECH-DEC-2025-3 | 27/01/25 | PreStation de service — Contrôle des 725€ 870 € 31/01/25 buts de basket relevables et suspendus
Page 3 Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
DÉLIBÉRATIONS
2025-6 - Débat d'orientation budgétaire 2025
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS
Monsieur Marc-Olivier BEN SACI s’est absenté de 18h55 à 18h56 et de 19h27 à 19h28.
Madame Carole EJENGUELE rejoint la séance à 19h25. Elle n'est pas comptabilisée dans le quorum et ne prend
pas part au vote.
Monsieur le Maire : Délibération numéro un. Je vais céder la parole à Françoise DOISY, puisqu'il s'agit de la
présentation du rapport d'orientation budgétaire, pour alimenter notre débat d'orientation budgétaire 2025.
Françoise DOISY, première adjointe en charge des finances et des ressources humaines.
Françoise DOISY : Merci, Monsieur le Maire. Vous avez une présentation qui va défiler sur l'écran. Nous allons
vous parler du débat d'orientation budgétaire, qui repose sur un rapport d'orientation budgétaire.
Le sommaire :
e le cadre général global;
e _unétat des lieux et les impacts sur le projet de budget de la Commune ;
e le projet de budget 2025. Pour Escalquens, nous allons avoir un bilan budgétaire 2024 avec les recettes et dépenses de fonctionnement ;
e l'épargne brute;
e le niveau d'investissement avec les opérations et leur financement ;
e la structuration de la dette ;
e et en dernier point, nous aurons les orientations budgétaires 2025 avec maîtrise des dépenses de
fonctionnement, soutien à l'investissement, stabilité fiscale, objectifs maintenus par la Commune,
prévisions de recettes et de dépenses, et la prospective financière de 2025 à 2027.
Le cadre général global : cela a quand même un impact sur nos finances. Le contexte macroéconomique avec
les opportunités, vous avez à gauche, il y a une diminution des taux d'intérêt, qui restent quand même élevés.
Ils sont passés de 5,5 % en 2024 à 3,15 % en 2025, en février. Il y aura un impact favorable sur les dépenses de
fonctionnement, avec une diminution des charges financières envisagées. Le recul de l'inflation est confirmé,
qui passe de 2,5 % en 2024 à 1,5 % en 2025.
Les risques, là on a vu les opportunités, les risques. La croissance est faible, puisque les recettes fiscales vont
progresser peu. Le marché immobilier est dégradé, toujours avec peu de recettes des droits de mutation. Les
finances publiques sont très déséquilibrées, cela a un impact sur des mesures de redressement fortes, qui
vont peser sur les collectivités locales. Et une accentuation de l'effet ciseaux sur le bloc communal, c'est-à-
dire que les dépenses de fonctionnement évolueront plus vite que les recettes.
Le projet de loi de finances, quels sont les risques ? Des dépenses de fonctionnement, on sait déjà qu'on va
avoir affaire à des hausses de cotisation de la CNRACL, + 3 % en 2025, mais hausse qui va continuer sur les
années suivantes, puisqu'on va avoir + 3 % jusqu'en 2028, tous les ans. L'URSSAF : + 1 %, cela aura un impact
sur les charges de personnel. Pour les recettes de fonctionnement, un ralentissement de la revalorisation des
bases fiscales, qui vont augmenter, mais en moindre progression, + 1,7 % contre 3,9 % en 2024, un gel de la
DGF (dotation globale de fonctionnement de l'État).
Page 4 VA Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
En ce qui concerne les recettes d'investissement, on aura une réduction du FCTVA et une réduction du Fonds
vert, on sait déjà que ce sera un impact défavorable sur la faisabilité des projets de rénovation énergétique de
la MJC et de la Mairie. Voilà en ce qui concerne le cadre global.
Maintenant, on va passer au bilan budgétaire de la Commune. Juste un petit aparté avant de commencer sur
le bilan, ces éléments ont été déterminés avant la clôture des comptes de 2024, au vu de données provisoires
mais qui sont estimées fiables. Ce sont des éléments qui devront être affinés en procédant à une analyse
financière au vu des chiffres définitifs de 2024.
Les recettes de fonctionnement sont en augmentation de près de 2 %, sans surprise. Les impôts et taxes, avec
la revalorisation des bases imposables de la fiscalité directe locale, cette revalorisation est décidée par l'État,
+6,23 %, en forte augmentation par rapport aux 3,9 % qui avaient été prévus dans le projet de loi de finances.
Les droits de mutation ont augmenté de 46 000 euros. Les dotations et participations, la compensation de
l'État des exonérations des taxes foncières, augmentent de 68 000 euros, mais nous avons une perception en
2023 d’un filet de sécurité pour 145 000 euros que nous n'avons pas eue en 2024. Donc, on retrouve l'impact
sur 2024.
Les dépenses de fonctionnement: nous avons des charges à caractère général. Ce qui est intéressant de
constater, c'est qu’il y a une nette économie qui a été réalisée par rapport au budget 2024. Nous avons
168 000 euros d'économie réalisée. Principalement, c'est la maîtrise des dépenses d'énergie qui nous a
permis de réaliser cette économie. Le plan de sobriété nous a permis de réaliser 39 815 euros, ainsi que la
maîtrise des coûts assurée par le biais du groupement de commandes avec le Sicoval. Ces économies ont été
légèrement perturbées par des dépenses qui sont arrivées, comme les dépenses imprévues avec le
vandalisme sur des candélabres, qui nous a coûté 25 000 euros, et des contrats de prestation de services qui
sont également en augmentation : renouvellement du marché de la cantine et de l'ALAE, ainsi que le marché
d'exploitation de l'école de musique. D'une part, on a fait de sérieuses économies mais d'autre part, on a eu
des charges supplémentaires. Cela, c’est pour les charges à caractère général.
Les charges de personnel : il y a eu un impact cumulé des augmentations successives décidées par l’État de la
valeur du point d'indice : on a eu 3,5 %, ensuite, on a eu 1,5 %, et enfin la revalorisation de cinq points en
janvier 2024. Nous avons également attribué une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat pour
35 000 euros, cela a un impact sur les charges de personnel. Sur les autres charges de gestion courante, la
subvention allouée au CCAS a été augmentée pour une raison bien précise : deux agents ont été transférés.
Ce sont des agents historiquement affectés à la Commune, mais ils ont été transférés au CCAS. La
contribution versée au SDIS, au service d'incendie, a également augmenté. Cela, c'est pour les charges de
gestion courante. Quant aux charges financières, on a toujours l'impact de l'augmentation, lié à la hausse des
taux d’intérêt, compte tenu par rapport à 2024. En 2024, on avait eu 62 677 euros, et cette année, on a eu
une hausse quand même, mais qui est moindre.
l'épargne brute: d'abord, l'épargne nette est maintenue à hauteur de 344 744 euros. Concernant la
solvabilité budgétaire de l’entreprise, c'est le taux que vous avez juste au bout, le taux d'épargne brute se
stabilise à 9 %, ce qui est un taux tout à fait correct.
Le bilan budgétaire 2024, qu'est-ce qu'il nous dit ? En termes d'investissement, le graphique vous explique
que depuis 2020, nous avons investi pas loin de 10 millions d'euros, c’est sur une période assez courte.
Quelles sont les dépenses que nous avons réalisées ? L'année 2024 se traduit par la fin de l’opération de
construction du gymnase Alice Milliat, opération qui est encadrée par une autorisation de programme pour
4 150 000 euros. On ne compte pas les coûts d’imprévision, qui sont pas loin de 100 000 euros. Vous avez
toute la liste, j'ai déjà parlé du gymnase, vous avez les travaux de voirie et de réseaux, avec le fonds de
concours SDEHG avec l'effacement de réseau, l'attribution de compensation d'investissement voirie pour le
Sicoval, qui pèse pour 210 000 euros. Nous avons d’autres travaux de voirie et de réseau, sur le quartier du
Sénaous et le chemin du Pech. Cela, c’est pour les travaux de voirie.
L'entretien du patrimoine et l'extension de l’école Les Romarins ont été finalisés pour 183 000 euros, le
parapet de l'église également, 155 000 euros, et puis, bien sûr, des acquisitions et le renouvellement des
équipements vieillissants des services techniques, équipements informatiques et systèmes d’information,
équipements dans les écoles.
Pour financer tous ces investissements, nous n'avons pas eu recours à un nouvel emprunt, mais nous avons
utilisé :
Page 5 Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
e le FCTVA pour 302 000 euros,
e la taxe d'aménagement,
° des subventions d'investissement dans lesquelles il y a les amendes de police,
e une cession.
e divers, ce sont des régularisations de titres du Sicoval sur des années antérieures, je crois que cela concerne les pistes cyclables.
e _t vous avez le fonds de roulement affiché qui est de 738 000 euros.
La dette, qu'est-ce qu'elle nous dit ? L'encours de la dette s'élève à 4 400 848 euros. Cela représente environ
six années de désendettement, ce qui est tout à fait correct, puisqu’en 2022, nous avions 11,4 années de
désendettement. Le ratio est intéressant, l’encours de la dette par habitant est de 618 euros. Pour une
Commune de même strate, il s'élève à 764euros. La répartition, vous l'avez, on a quatre banques
essentiellement : le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, la Banque Postale et le Crédit Coopératif. L’annuité de la
dette est de 527000 euros, dont 387 000 euros de remboursement de capital et 140 000 euros de
remboursement d'intérêts.
On arrive aux orientations budgétaires pour 2025. Quels sont les objectifs reconduits par la Commune ?
e La maîtrise des dépenses de fonctionnement, au regard d'éléments conjoncturels qui sont
défavorables, on sait déjà que les charges de personnel vont être impactées par les hausses des
cotisations, que ce soit l’URSSAF ou la CNRACL, des cotisations d'assurances, qui sont également en augmentation de 60 %.
e le maintien d’une politique d'investissement axée sur la rénovation énergétique et la sécurité. Nous
avons des projets de rénovation pour la MJC qui ont déjà commencé et l'isolation thermique de la
Mairie, mais qui sont conditionnés à l'obtention de subventions qui sont demandées auprès de l'État.
C'est le Fonds vert de la Région et du Département.
e On a également un projet de vidéoprotection, tout cela, avec le maintien de la politique de stabilité
fiscale, pas d'augmentation des taux d'impôts communaux depuis 2020.
On va rentrer dans le détail des éléments de construction budgétaire en recettes :
e la reconduction du dispositif Cantine à 1€;
e la revalorisation des tarifs communaux ;
e la revalorisation des bases fiscales prévue par l'État, à 1,7 %.
La construction budgétaire en dépenses :
e maintien à niveau constant des charges à caractère général, voire réduit, par rapport au BP 2024. Il y
a effectivement un cadrage qui a été fixé auprès des services, en leur demandant de respecter, dans la
mesure du possible des propositions d'inscription budgétaire à hauteur de 95 % du BP 2024, tout en
maintenant la même qualité de service aux habitants ;
e les charges de personnel, il est prévu une hausse de ces charges, notamment, on l’a vu tout à l’heure,
à cause des augmentations successives de la valeur du point et des cotisations de la CNRACL et de
l'URSSAF.
e Les autres charges de gestion courante, on prévoit une hausse des participations au SDIS (+ 1,8 %) et au SDEHG (5,4 k£).
La prospective 2025-2027 : là, c'est ce que nous prévoyons pour les années à venir, à commencer par 2025 :
e un reliquat de suppression du passage à niveau, ce n'est pas terminé, il nous reste 40 000 euros à
payer.
e des acquisitions de matériels, l'entretien du patrimoine, on a essayé de lisser sur toutes les trois
années.
e l'urbanisme, c'est classique.
e voiries et réseaux : on continue à rénover les voiries et les réseaux. Ce qui est nouveau, ce sont les Page 6 NY Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
travaux sur la piscine, on sait qu'on va avoir à assumer des travaux qui sont pour l'instant assez
élevés. On a prévu 70 000 euros sur le budget 2025, en espérant que ce ne sera pas plus.
°__ on a la rénovation énergétique de la Mairie et de la MJC : 170 000 euros pour un, 110 000 euros pour
l'autre ;
e la rénovation énergétique de l’école est prévue pour 2026.
e ce quiest prévu en 2025, c'est la vidéoprotection.
e on prévoit déjà la plaine des sports en estimant 500 000 euros en 2026 et le même montant en 2027.
e la sécurisation du carrefour de la Cousquille : on a prévu 134 349 euros en 2025, cela représente la
rénovation des feux tricolores. L'autre montant qui est prévu en 2026, c'est la voirie.
e les subventions d'équipement versées : ce sont les fonds de concours et c'est l'AC d'investissement
voirie que l’on verse au Sicoval. On a prévu 400 000 euros pour 2025 et un peu moins pour les années
suivantes.
e l'opération EPFL : cette opération a une date limite en 2027, mais on peut décider, soit de la réaliser,
soit de la prolonger. C'est une option, pour l'instant, on l’a prévue là.
e _etil ya 20 000 euros d'acquisition foncière pour cette année 2025.
Cela résume en fait ce que je vous ai dit sur les évolutions à venir des charges à caractère général et charges
de personnel. On a intégré ces augmentations de caisse de retraite de 3 % tous les ans. Les atténuations de
produits, il n'y a rien de particulier à dire. Les charges financières, on espère qu'effectivement les taux vont
rester stables, notamment pour les emprunts à taux variable. Les dépenses réelles de fonctionnement restent
relativement maîtrisées entre 2025 et 2027. Les produits de services et atténuations de charge, rien de
particulier à dire. Impôts et taxes, on a essayé de faire une simulation puisqu'on ne nous a pas notifié les
bases pour cette année, c'est donc un peu compliqué pour les années suivantes. Les dotations et
participations, rien de particulier non plus à vous dire. Vous avez des recettes de fonctionnement qui
permettent de déterminer l'épargne brute. Vous voyez que l'épargne brute reste stable. Elle passe de
538 000, légèrement décroissante à 501 000 euros en 2027, mais ce sont des prévisions. Le remboursement
de capital augmente pour une raison bien précise, on a prévu deux emprunts : un de 500 000 euros en 2025
et l'autre, de 500 000 euros en 2026. L'idée, c'est de pouvoir amorcer nos projets d'investissement,
notamment sur la rénovation, sur la plaine des sports, sur tous ces projets en attendant déjà que la cession se
fasse, parce qu'il Y a une cession prévue en 2027 de 3 millions d'euros. On utilisera éventuellement cette
cession pour pouvoir financer nos investissements. On prévoit quand même un FCTVA illimité, on sait que l'on
n'aura probablement pas les montants qu'on a eus par le passé.
Quant aux subventions, juste un petit focus sur le Fonds vert, on a eu un retour sur la demande que l'on a
faite pour financer la rénovation énergétique de la MJC. Retour qui était de nous demander d'avoir un dossier
beaucoup plus complet et on nous a suggéré de rajouter des interventions. On nous a demandé d'associer les
deux dossiers, celui de la MJC et celui de la Mairie, de façon à avoir des chances, un dossier un peu plus
costaud, pour qu'il puisse être pris en compte. Voilà pour les subventions.
Le fonds de roulement, vous voyez qu'il était de 949 000 euros, prévisionnellement, bien sûr, on estime qu'en
2026, il va diminuer pour augmenter en 2027. L'épargne nette est en diminution. C'est logique, puisque tout
est équilibré, de façon à pouvoir investir et commencer à lancer les projets que l'on souhaite lancer. J'en ai
terminé.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Françoise, pour cet exposé brillant et ce travail. Bravo, c'est un gros
travail avec services de préparation et d'anticipation budgétaire. En résumé, vous voyez que d'abord, on est
restés fidèles à notre politique, on investit massivement, 10 millions d'euros sur les cinq dernières années,
pour une Commune comme Escalquens, c'est un gros montant. C'est normal, parce qu'on a eu le gymnase, on
a eu pleins de choses. Malgré tout et malgré la période difficile que nous avons traversée avec l'inflation, avec
le COVID, l'inflation de l'énergie, etc., on n'a pas dérapé sur les dépenses de fonctionnement, on a tenu les
grands équilibres financiers. On a maîtrisé notre endettement et on se désendette maintenant depuis
deux ans, et on n'a pas augmenté les impôts. Je crois que c'est une situation financière saine pour la
Commune qui nous permettra d'appréhender les grands investissements que nous devons mener sur la
Commune avec sérénité. J'ouvre le débat, qui souhaïte intervenir ? Monsieur LALA.
Page 7 5 ps _ vs Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
Yacin LALA : Merci, Monsieur le Maire. En effet, vous avez prévu de ne pas augmenter les taux d'impôts
communaux. Cependant, je voudrais revenir sur vos prévisions de recettes et notamment la mesure que vous
nous avez présentée, qui est la revalorisation des tarifs communaux, qui est en fait synonyme d'augmenter les
coûts des services aux habitants. Donc, ma question est de pouvoir nous détailler ce que vous comptez
augmenter au niveau des services et aussi, si vous l'avez, nous donner une estimation de l'enveloppe
financière, que cela représenterait en termes de recettes ? Merci.
Françoise DOISY : Pour vous répondre, c'est en cours d'évaluation. Je n'ai pas encore d'enveloppe à vous
donner. C'est quelque chose qui est logique, puisqu'on applique l'inflation. Ce sont des tarifs qui n'ont pas été
revalorisés pour certains, depuis des années. Cela concerne les locations de salles, les redevances
d'occupation du domaine public, essentiellement. On ne va pas, pour l'instant, toucher aux tarifs de l'ALAE, ni
même de la cantine. En revanche, on va revoir les tarifs pour l'école de musique, mais on n'est pas les seuls
concernés, on est trois communes à pouvoir décider. Vous donner une enveloppe, pour l'instant j'en n'ai pas
mais c'est logique qu'on applique une revalorisation des tarifs, sachant que l'inflation est partout.
Monsieur le Maire : Monsieur LALA, toujours.
Yacin LALA : C’est juste pour réagir. Je comprends bien que cette revalorisation des coûts de service ne
concernera que l'inflation. On sera au niveau de l'inflation uniquement. Il n'y aura pas d'augmentations
tarifaires significatives sur l'accès aux services.
Françoise DOISY : Non, et pour tout vous dire, puisqu'on a eu la réunion il n'y a pas longtemps, on a fait une
étude, les services ont fait une étude sur toutes les communes avoisinantes, des communes de même strate,
des communes comme Ramonville-Saint-Agne qui sont plus grosses, ou plus petites comme Labège. On a
comparé les tarifs, on a essayé de savoir si on était cohérents. Parfois, on était très en dessous, parfois, on
était assez cohérents. Donc, c'était cela, aussi, la logique, c'est de voir si on avait des tarifs cohérents avec les
communes avoisinantes.
Monsieur le Maire : Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : J'avais des questions concernant le personnel. Vous notez que c'est un remplacement non
systématique des départs, comme le traduit le tableau ci-dessous que j'ai du mal à comprendre. Il y aurait
cinq postes ouverts en moins, donc quatre qui n'auraient pas été pourvus, si j'ai bien compris, en tout cas,
dans les postes pourvus. Et il y aurait le recrutement de quatre non titulaires. Est-ce que c'est bien cela ? C'est
page 22.
Françoise DOISY: On ne peut pas analyser comme cela ce tableau, c'est beaucoup plus complexe. Si vous
voulez, vous posez la question, on vous répondra par écrit, mais il y a déjà des mutations qui se font au niveau des échelons.
Denis PAILLARD : Oui, on en avait parlé.
Françoise DOISY: Voilà, quand on dit: « postes ouverts, postes pourvus », -4 et non-remplacement de
départ à la retraite, là aussi, c'est très variable. On sait qu'on va avoir deux départs à la retraite et on va les
remplacer. Par exemple à l'EBSR, on a eu un départ à la retraite mais on a permis aux personnes qui
travaillaient, qui avaient des contrats inférieurs, d'augmenter le contrat. C'est difficile de vous donner une
réponse très précise, il y a des glissements qui se font comme cela, entre contrats, entre postes.
Denis PAILLARD : J'entends bien c'est une affaire complexe, mais c'est une politique que vous pensez
poursuivre, parce que cela concerne 2024 et pas l'avenir. On va en rester là, là-dessus.
Monsieur le Maire : Attendez, c'est juste qu'on ne comprend pas trop votre question, en fait. Qu'est-ce que vous ne comprenez pas ?
Denis PAILLARD : Remplacement non systématique des départs, est-ce que cela veut dire qu’il y a une
diminution du nombre d'employés municipaux, puisqu'on ne remplace pas systématiquement les gens qui
partent à la retraite ? Ou est-ce qu'il y a substitution par d'autres formes de contrat, puisque je vois qu'il y a des non titulaires ?
Monsieur le Maire: Pour répondre à votre question de manière politique, quelle est notre politique en
matière de RH ? Le tableau que vous avez là traduit en fait les mouvements qu'il y a eu sur les différents
postes. On crée des postes, les postes restent globalement constants puisque les postes ouverts
budgétairement sont de 124-128, et les postes pourvus sont de 90. Il y a une constance sur les postes, malgré
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la création de services nouveaux. Notre politique, c'est effectivement de ne pas remplacer systématiquement
les départs, cela ne veut pas dire qu’on ne les remplace pas, mais on examine à chaque occasion s’il faut
toujours internaliser le service ou est-ce qu'il faut l'externaliser. Après, il peut y avoir aussi un autre type de
questionnement qui se pose : un titulaire quitte un poste. Là, on a plusieurs cas de figure : soit on peut le
remplacer en augmentant la quotité de contrats à temps partiel qu'on a sur certains services, je pense
notamment à l’EBSR, le nettoyage de l’école, etc., on a beaucoup de contractuels, parfois des contractuels à
temps partiel. Or, il peut y avoir une demande des agents d'augmenter la quotité de contrat. À ce moment-là,
on va augmenter la quotité de contrat, et cela nous évite d’embaucher soit de nouveaux contractuels, soit de
nouveaux titulaires. Vous voyez, ce sont tous ces cas de figure, mais la politique générale est de dire qu'à
chaque départ, posons-nous la question de l'externalisation, posons-nous la question du redéploiement
d'effectifs au sein de la collectivité pour éviter de systématiquement embaucher, créer de l'emploi. Il faut
qu'on ait cette politique de sobriété, parce que je peux vous dire qu'avec les coûts salariaux qui explosent
littéralement, avec l'augmentation des cotisations aux caisses de retraite, URSSAF, CNRACL, avec
l'augmentation du point d'indice pour faire face à l'inflation de ces dernières années, maintenir le pouvoir
d'achat, on ne le conteste pas, mais il n'empêche qu’en tant qu'employeur, ce sont des coûts qu'on doit
absorber, qu'on doit assumer. Je peux vous dire que si on n’est pas dans la situation de certaines collectivités
qui sont obligées de supprimer des emplois, c'est parce qu'on a eu cette politique de sagesse en matière de
création d'emplois.
Françoise DOISY : J'aimerais juste rajouter quelque chose pour dire comment a été fait ce tableau. En fait,
c'est une différence entre le tableau des effectifs au 1” janvier et celui au 31 décembre. || y a eu des
mouvements, mais cela n'est pas très parlant, ce n’est même pas du tout parlant.
Monsieur le Maire : Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : En l'occurrence, juste pour compléter et bien comprendre ce qui suit, le transfert des
agents du CCAS, historiquement rattachés au budget de la Commune, ils étaient précisément dans les
emplois, et maintenant ils sont en dépenses de gestion, si j'ai bien compris, c'est cela ? Autres charges de
gestion courante, puisque vous faites une subvention d'équilibre au CCAS.
Françoise DOISY : Oui, en fait, ils étaient dans les charges de personnel, puisqu'on les payait. Ensuite, on les
refacturait au CCAS, et là, ils seront directement payés par le CCAS, et nous on augmente la subvention. C’est
bien cela.
Monsieur le Maire : Je crois que c'était une demande d'ailleurs, de régularisation, parce que la pratique
auparavant n'a pas été assez... C'est un recadrage réglementaire, il n’y a rien de. Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Sur l’aspect personnel, quelle est l'incidence financière de l'absence de la DGS de la
Commune sur l’année 2024 ?
Françoise DOISY : Je ne vais pas vous donner un chiffre sur 2024, parce qu'elle a travaillé jusqu’au 31 janvier,
ensuite elle était en arrêt-maladie toute l’année et elle est passée à demi-salaire à partir de septembre.
Ensuite, il y a le remboursement par l'assurance.
Monsieur le Maire : D'une partie de la charge.
Denis PAILLARD : C'est une des explications de la quasi-stagnation des frais de la masse salariale, je pense.
Monsieur le Maire : C’est une des explications. Bien sûr que cela a joué, mais enfin, cela joue vraiment à la
marge, parce que là, on parle de quelques milliers d'euros sur une masse salariale de 4 millions. Ce n’est pas
là-dessus qu'on fait vraiment des économies. Après, bien sûr, cela joue, c'est un des éléments, mais à la
marge. Avez-vous d’autres questions ou commentaires, ou peut-être sur les orientations budgétaires, puisque
c'est un débat d'orientation budgétaire, sur les grandes orientations, ou pour avoir un échange peut-être un
peu plus constructif là-dessus ? Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Encore une question concrète : le taux d'emprunt qui est prévu pour l'emprunt tournerait
autour de 3,5 %, c'est ce que vous nous annonciez, février 2025 ?
Françoise DOISY : Ce sont les taux actuels. Pour l'instant, je ne peux pas vous donner une précision.
Denis PAILLARD : L'hypothèse, c'est 3,5 % ?
Françoise DOISY : Oui, dans les calculs, effectivement.
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Denis PAILLARD : Les 3 millions d'euros de cession en 2027, c'est quoi ?
Monsieur le Maire : C'est la suite du projet résidence seniors qui, je rappelle, doit s'exécuter sur un terrain qui
appartient à la Commune. L'idée, c'est de valoriser le foncier communal. Ce n’est pas un terrain privé, c'est un terrain qui appartient à la Commune.
Dominique MC COOK : Initialement, ce n'était pas 4,3 millions, sur ce terrain ?
Monsieur le Maire : Oui, mais comme je vous l'avais dit, en fait, aujourd'hui, l'opérateur a voulu renégocier,
compte tenu de la crise immobilière et du problème de financement des banques. Il a voulu renégocier. Nous,
on n’a pas voulu renégocier le prix du foncier. Par contre, on a dit : « Redimensionnons le projet à la baisse »,
ce qui fera à la fois moins de bétonisations à cet endroit et qui permet de limiter l'investissement pour
l'investisseur, et en même temps de préserver du foncier. Donc, le prix au mètre carré ne bouge pas. Puis,
encore une fois, ce sont des sommes aujourd’hui qui. Je ne dis pas qu'on n'a pas besoin d'argent, mais je
veux dire qu'on a eu la sagesse de ne pas décider de lancer de nouvelles dépenses tant qu'on n'était pas sûrs
des recettes, ce qui fait qu’on n’a pas le couteau sous la gorge, on n'est pas dans la seringue, on n'est pas
pressés, on a le temps de négocier tranquillement un bon projet pour la Commune.
Dominique MC COOK : La seule difficulté, c'est peut-être pour les seniors qui attendent cette résidence
depuis quelques années, on va dire.
Monsieur le Maire : Mais j'entends. Si vous voulez, c'est comme la plaine des sports. Le club de foot attend un
terrain de foot neuf depuis 25 ans, je sais bien. Après, l'argent, je n'ai pas de planche à billets, et on ne crée
pas de monnaie. On est bien obligés de faire en fonction de la réalité financière du pays, qui traverse une crise
économique, je tiens à vous le dire. On traverse une crise du logement qui est quand même assez
exceptionnelle. Après, oui, vous avez raison, mais cela ne nous satisfait pas, mais encore une fois, qu'est-ce
qu'il vaut mieux ? Est-ce qu’il vaut mieux retarder un peu les projets, ou est-ce qu’il faut les lancer à tout prix
et se mettre dans le rouge et en difficulté ? Je crois que la question se pose comme cela, et nous, on a fait le
choix de retarder. Après, j'entends, et on peut avoir un débat politique là-dessus, mais on l’assume, il n'y a pas
de soucis. Oui, Marc-Olivier.
Marc-Olivier BEN SACI : Tout en sachant quand même qu’on amortit plus ou moins le gymnase Alice Milliat,
donc c'est quand même, pour moi, en termes économiques, pas mal.
Monsieur le Maire : Monsieur LALA.
Yacin LALA : Effectivement, si on regarde les investissements sur les dernières années, le principal
investissement était le gymnase qu'il fallait absorber sur ce temps-là. Ma question porte sur la stratégie à
venir, et là, je vois des premiers crédits de paiement pour la plaine des sports à partir de 2026. Est-ce que
vous pouvez nous rappeler un peu votre projection de développement par rapport à cette zone du Capitouls,
pour qu’on puisse comprendre un peu où est-ce que vous voulez aller sur ce développement, qui est une zone
du Capitouls, qui est pointée dans le PLU comme à enjeu ?
Monsieur le Maire : Alors, d'abord, il faut bien avoir à l'esprit que nos équipements sportifs aujourd’hui sur
Escalquens ne correspondent plus aux besoins. Ils sont vétustes, ils sont fermés une partie de l’année parce
qu'ils ne sont pas adaptés. En plus, ils sont dangereux, puisqu'on a deux terrains de foot éloignés l’un de
l'autre, et les petits aussi vont faire du foot, ils doivent passer du terrain du Lauragais au terrain d'honneur le
long de la route. C'est très dangereux, et il faut absolument qu'on ait des équipements sportifs qui soient
adaptés à nos besoins. C'est quand même cela, la base. Comment phaser cette affaire-là ? Vous avez vu que
dans le PLU, on a programmé, via des OAP, le séquencelage des opérations. Première étape : construire une
plaine des sports aux Capitouls, ce qui permet de libérer les emprises du centre-ville pour pouvoir
commencer à initier et à mettre en œuvre le projet de construction d’un centre-ville. Il fallait que ce soit déjà
validé et préparé dans le PLU. Je ne dis pas que c'est chose faite, parce que vous savez que le PLU n’est pas
encore adopté. On vient de passer l'enquête publique, on arrive à la fin après un travail acharné, n'est-ce pas,
Robert, qui est très long, mais qui ne se voit peut-être pas, mais qui est essentiel pour la Commune.
Dès que le PLU est opposable, et j'espère qu'il le sera très rapidement, à ce moment-là, nous allons
commencer à discuter, lancer les opérations, discuter avec les propriétaires fonciers, puisque ce ne sont pas
des terrains qui appartiennent à la Commune, pour pouvoir acquérir du foncier et réaliser la plaine des
sports. C'est pour cela qu'on a commencé à budgéter des sommes pour vous donner une visibilité, parce qu'il
faut quand même commencer à afficher des montants et anticiper tout cela. Je dirais c'est le plus rapidement
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possible cela. Il le faut absolument, parce qu'aujourd'hui, il y a urgence. Il faut que les choses... l’idée, c'est de
les lancer dès cette année, en espérant que tout cela aboutisse dans les deux - trois ans qui viennent. Après,
je ne peux pas être plus précis que cela, parce qu'il faut définir le projet, il faut se mettre d'accord sur le prix,
passer des marchés, vous connaissez tout cela. || ÿ aura peut-être des études d'impact à mener, des
compensations à faire. Aujourd’hui, vous savez, en France, dès qu’on fait des projets de ce type, c'est très
compliqué. En tout cas, il faut lancer les opérations, c’est la priorité, je dirais, la séquence de ces trois ans.
Yacin LALA : Toujours sur ce projet de la plaine des sports, c'est vrai que là, on n’a pas une visibilité qui aille
plus loin que 2027. Je m'interroge sur le montage financier de cette opération, parce qu’une plaine des
sports, c'est à peu près 4 - 5 millions, je ne sais pas. Mais justement, cela peut être une question : vous l'avez
estimée à combien, déjà ? Après, pour le montage financier et l'équilibre financier entre les recettes et cette
plaine des sports, parce que c'est vrai qu'on voit une cession à 3 millions d'euros en 2027 pour le terrain de la
résidence seniors, je m'interroge un peu. Est-ce que vous pouvez nous donner des ordres d’idée sur les
sommes engagées pour cette plaine des sports, et ce que vous attendez en termes de dépenses et de recettes
sur cette opération globale ?
Monsieur le Maire: Effectivement, vous avez raison, la prospective s'arrête trop tôt, mais après, faire des
prospectives à cinq ans, six ans n'a plus tellement de sens, parce que les hypothèses dépendent de plus en
plus des hypothèses qu'on décide. Dans notre projet de finances, dans notre schéma de financement, on va
dire, effectivement, une plaine des sports, il faut compter 4 à 5 millions. En tout cas, c’est ce qu’il faudra, on
affinera bien sûr les coûts, mais il faut avoir cet ordre de grandeur à l'esprit. Donc, il faudra le coordonner
avec la cession de foncier qui se fera sur les Capitouls, sans doute une première tranche, puisque dans le PLU,
vous avez vu que c'était une zone à enjeu, une des seules zones de la Commune où on va urbaniser. Donc,
l'idée, c'est de lancer l'opération d'urbanisation de ce quartier, qui fait l’objet d’une OAP qui a été négociée
avec les riverains, de manière à céder des terrains qui appartiennent aujourd’hui à la Commune, portés par
l'EPFL, mais qui appartiennent à la Commune, et donc, avec cette cession de foncier, de les réinvestir
immédiatement dans les équipements sportifs. Tout cela, bien sûr, c'est la grosse maille, parce que derrière,
on n'a aucune idée sur les subventions qu'on obtiendra, etc. C'est pour cela qu'on ne peut pas être plus
précis, parce qu'on pourrait vous afficher un beau plan de financement qui colle à l’euro près, mais qui
n'aurait pas tellement de réalité. Mais la stratégie globale, c'est de financer nos grands équipements par les
cessions d'actifs. Oui, Monsieur DELMAS.
Olivier DELMAS : Oui, une question. Dans la planification 2026-2027, vous ne prévoyez pas d'évolution des
groupes scolaires ? Cela veut dire qu'en termes de priorités, vous considérez que la plaine des sports est plus
prioritaire aujourd’hui que les groupes scolaires ? C'est ce que je comprends.
Monsieur le Maire : Oui, aujourd’hui, c'est effectivement ce qu'on pense, et c'est comme cela qu'on voit les
choses aujourd’hui. Pourquoi ? Comme je l'ai dit, nos terrains actuels ne sont plus du tout adaptés à la
pratique sportive. Dès qu'il fait chaud, je suis obligé de prendre des arrêtés de fermeture des terrains, et les
jeunes ne peuvent plus jouer au foot. Quand il pleut, je suis obligé de prendre un arrêté de fermeture, sinon,
c'est un champ de boue, et on dégrade toute la pelouse. Donc, si on continue comme cela, si on n’y prend pas
garde, nos jeunes vont partir jouer au foot ailleurs. Même constat pour le tennis: les clubs de tennis
aujourd’hui, les adhérents diminuent et vont jouer ailleurs. Pourquoi ? Parce qu’on n’a pas de terrain couvert.
Vous voyez ? Donc, aujourd’hui, la priorité, c'est quand même cela, et je passe sur les questions de sécurité
des enfants.
Le groupe scolaire, parallèlement, nous avons fait une étude, je crois qu’on vous l'a diffusée, vous l'aviez
demandée, qui évalue les besoins en matière de scolarisation de la Commune, aujourd’hui, on voit bien
qu'avec les évolutions démographiques actuelles, et qui d’ailleurs sont assez générales, et vous avez vu sur le
Département, l'Éducation nationale prévoit la fermeture de plus de 200 classes, parce qu’il y a un creux
démographique, qui nous affecte aussi d’ailleurs. Aujourd’hui, d’après les projections que nous avions faites
sur les besoins de scolarisation, on est en deçà du scénario le plus bas. Donc, il n’y a pas d'urgence à l'horizon
de quatre, cinq ans. Après, la question va se reposer, bien sûr, on est tout à fait d'accord, mais pas à l’horizon
de quatre, cinq ans, et à ce moment-là, on aura le reliquat de l’opération Capitouls, plus l'opération centre-
ville, qui nous permettra là aussi de céder le foncier et pour pouvoir réinvestir dans les équipements
communaux. Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Je voulais revenir sur le timing. J'ai souvenir que dans les premières projections sur les plans
pluriannuels d'investissement, il avait toujours été dit que la manière de lancer l’ensemble de ces opérations
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était de lancer l'opération Capitouls, parce que c'est quelque chose qui est aujourd’hui déjà acquis par l'EPFL
et que la mise en route de l'ensemble de cette opération permettait de dégager assez rapidement des
financements pour financer le reste. Or, je vois que là, on commence la plaine des sports avant, parce que
cela a été repoussé, ce million d'euros pour l'achat des terrains, et ce sera probablement un peu plus, à voir...
En fait, on le voit repousser d'année en année, et maintenant, il est postérieur au démarrage des opérations
sur la plaine des sports. Est-ce qu'on ne prend pas des risques financiers par rapport à ce type d'opération ?
Monsieur le Maire: Attention, ce n’est pas parce qu'on n'affiche pas de recettes. Si on n'affiche pas de
recettes dans les trois ans, si vous voulez, de cession de foncier sur les Capitouls, c'est par souci de prudence,
parce que cela n'empêche pas, entre-temps, et d'ici là, j'espère qu'on aura avancé, de commencer à travailler,
lancer des appels à projets auprès des aménageurs, pour commencer à travailler le projet, de manière à ce
que les premières cessions d'actifs puissent intervenir en 2027-2028. Là, honnêtement, je ne vois pas de
contradiction. Après, attention, on peut afficher n'importe quoi, 4 millions en 2027, et dire : « Regardez, tout
cela », mais cela ne serait pas réaliste. Je crois que dans ces affaires-là, il faut, je crois qu'on est d'accord là-
dessus, se donner du temps, et en même temps, être raisonnable et commencer à travailler en parallèle, en
temps masqué. Marc-Olivier, après Mme MC COOK.
Marc-Olivier BEN SACI : Sur le terrain du Capitouls, c'est surtout le fait de ne pas le brader et le vendre à sa
juste valeur. Après, elle n’est pas favorable la conjoncture.
Dominique MC COOK : J'ai vu qu’il était prévu en 2025 une cession de l’ordre de 220 000 euros, cela correspond à quoi ?
Monsieur le Maire: C'est le local de la kinésithérapeute dans le centre commercial de la Bruyère, qui souhaite l’acquérir.
Dominique MC COOK : D'accord. Par contre, oui, on a discuté avec vous aussi des ventes aux enchères qu'il y
avait eu récemment sur le centre-ville, en vous demandant quelles étaient vos intentions en ce qui concernait
justement ces biens à vendre. Est-ce qu'il y a des volontés de préemption ? Et là, je n'ai pas vu qu'il y ait
d'achat marqué, à part 20 000 euros, donc je me pose la question de l'appel à manifestation d'intérêt.
Monsieur le Maire: Oui, parce que l’idée, c'est de passer par l'EPFL. En fait, comme on vous l'a dit en
réunion, aujourd’hui, ce qui nous intéresse principalement, il y a peut-être un petit truc mais... C'est le centre-
ville, ce sont les trois maisons qui. Et donc, l'EPFL peut le porter. On a pris contact avec eux.
Dominique MC COOK : Il s’est porté acquéreur, parce que la vente, c'était la semaine dernière, quand même.
Monsieur le Maire : Oui, parce que, dans la procédure, comme je l'avais expliqué, nous n'intervenons pas au moment des enchères.
Dominique MC COOK : D'accord. C'est après. Et pour le PAPAG, pareil, au niveau de la zone...
Monsieur le Maire: Mais le PAPAG, c'est une protection, si vous voulez, juridique, qui ne nous oblige pas à
acquérir le foncier immédiatement. Cela nous permet de nous donner un délai de cinq ans.
Dominique MC COOK : D'accord, parce que là, il y avait aussi une vente sur ce secteur.
Monsieur le Maire : Absolument, tout à fait.
Dominique MC COOK : Merci.
Monsieur le Maire : Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Encore une question, le projet de rénovation de l’espace Jean Cassan, il n'est plus du tout
dans le plan pluriannuel d'investissement. Où en sommes-nous ?
Monsieur le Maire: On avait mené des études, les premières études de maîtrise d'œuvre qui nous
permettaient de chiffrer. Sur ce chiffrage-là, en fait, on ne l'a pas mis, parce qu'il faut être raisonnable et
réaliste dans nos capacités financières, nos capacités d'investissement. On ne le perd pas de vue, mais en fait,
on ne voulait pas le lancer tant qu'on n'avait pas les recettes, d’une part, de la cession, de ce qu'on appelle la
“cession VINCI”, liée à la résidence des seniors, qui nous permettra de le rénover, compte tenu du coût, et,
deuxièmement, on comptait également sur le Fonds vert pour être subventionnés par le Département. Or, le
Fonds vert a fondu au niveau national de 2 milliards à 500 millions, je pense, ou 700 millions. Il a été
augmenté par un amendement. Le Département, aujourd'hui, nous a bien fait comprendre qu'il n'était
absolument pas en état de subventionner quoi que ce soit. Donc, honnêtement, on peut l'afficher, mais cela Page 12 NA
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ne serait pas raisonnable. On ne le perd pas de vue. Peut-être que l'année prochaine, en fonction de la
conjoncture, on le réapparaîtra, mais je pense qu'il faut se garder cette capacité d'adaptation en fonction de
la conjoncture, qui, aujourd’hui, est très changeante et très contraignante. Malheureusement, on ne peut pas
tout faire d’un coup. Il faudra le faire, on est tout à fait d'accord, on ne le perd pas de vue. Monsieur
PAILLARD.
Denis PAILLARD : Juste une remarque. Sur un certain nombre de chiffres qui sont annoncés, il y a des chiffres
dans des tableaux qui ne correspondent pas à la somme de ce qui est au-dessus. C'est quand même un tout
petit peu gênant.
Monsieur le Maire : Écoutez, comme toujours, faites-nous part des remarques par écrit. Il est possible qu'il y
ait des coquilles, encore une fois, cela peut arriver. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, mais honnêtement, encore
une fois, ce genre de truc devrait se régler en commission. On vous envoie les documents en avance pour que
vous puissiez les regarder et, après, qu'on puisse corriger les erreurs matérielles et se concentrer sur les vraies
questions, quand même. Dites-nous, envoyez-nous un petit e-mail et on va vous faire une réponse sur tout
cela. Ÿ a-t-il d'autres remarques ? Oui, Madame AGUT BOSC.
Sandrine AGUT BOSC : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais revenir sur le budget vert de la Commune. Cette
année, il y a assez peu d'exigences par rapport à ce qui est demandé, puisque c’est juste une annexe qui a été
demandée. Mais moi, dans les perspectives, je ne vois pas comment vous allez intégrer des exigences qui
vont aller crescendo. Est-ce que vous pourriez me donner des précisions là-dessus ?
Monsieur le Maire : Dites-moi, plutôt, quelles sont les exigences qui vont crescendo, parce que je ne vois pas
à quoi vous faites allusion concrètement. Vous parlez de quoi, il faut être précis, est-ce que c'est, je ne sais
pas, l'absence d'utilisation de produits phytosanitaires ?
Sandrine AGUT BOSC : Non.
Monsieur le Maire : Est-ce que ce sont des exigences en matière de compensation ? Est-ce que ce sont des
exigences sur la performance énergétique des bâtiments ? Il faut être précis.
Sandrine AGUT BOSC : Vous avez tout un axe, je ne sais plus le numéro d’axe, mais vous avez un axe qui est la
rénovation énergétique, et vous l’intégrez là-dedans, il n'y a pas de soucis. Il Y a aussi tout ce qui est
atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, etc. Cette année, ce n’est pas
demandé, mais dans les années suivantes, on va vous demander de visualiser et de tracer cela plus
précisément et on ne le voit pas encore dans les perspectives.
Monsieur le Maire : Pardon, mais ce n’est absolument pas précis à ce stade. Oui, je sais qu’il y a des exigences
et des réglementations qui s'accumulent. On a un Code de l’environnement qui doit gagner 52 pages tous les
ans, donc oui, tout cela, je le sais. Après, quelle traduction financière on donne ? Je ne sais pas. Vous parlez
de quoi ? Les exigences, les renchérissements de coût que l'on connaît, on les a intégrés. Les politiques de
développement de la biodiversité, de lutte contre le changement climatique, on les a intégrées. Elles n’ont pas
toutes, d’ailleurs, une traduction budgétaire. Il ÿ en a qui ont des traductions en matière de documents
d'urbanisme. Après, dites-moi plus précisément de quoi vous parlez, et je vous répondrai de manière
générale.
Sandrine AGUT BOSC : En tout cas, cet été, est sorti un document en 2024 qui précise que, dans les budgets
communaux, et cela va aller de plus en plus, le niveau d’exigence va augmenter, on demande de traduire,
dans les budgets communaux, la prise en compte d’un certain nombre d’axes budgétaires. Il y a bien la
rénovation énergétique, etc., mais il y a aussi tout ce qui est atténuation, tout ce qui est compensation du
changement climatique. Dans votre budget, en tout cas, dans les perspectives, il y a bien la rénovation
énergétique des bâtiments, c'est très bien, mais on ne voit pas d’autres actions. Je rebondis sur ce qu'on disait
sur les écoles. On pourrait imaginer une désimperméabilisation des cours de récréation. Il y a des choses
comme cela qu’on peut imaginer, et cela, on ne le voit pas dans le budget.
Monsieur le Maire : Si vous faites allusion au décret du 16 juillet 2024, qui oblige les communes de plus de
3 500 habitants, une réglementation de plus, à rajouter des annexes aux documents budgétaires pour
présenter un budget vert, avec l'impact des dépenses de la Commune sur le changement climatique Vous le
verrez dans le budget, quand on aura la discussion budgétaire. Vous prendrez connaissance des annexes aux
documents budgétaires qui respectent la réglementation, qui, au passage d'ailleurs, rajoute des charges de
personnel aux collectivités locales. Après, je n'ai pas vu de réglementation, à ce stade, qui m'oblige à
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désimperméabiliser les cours d'école. Si vous l'avez, cela peut nous échapper.
Françoise DOISY : Je vais donner une précision. Oui, ce que je voulais préciser, c'est que, dans cette annexe,
on va prendre par exemple, je prends l’axe un : lutte contre les changements climatiques, il y a des types de
dépenses. Ensuite, vous avez trois colonnes : favorable, défavorable, neutre ou non coté — quatre même.
Donc, qu'est-ce que cela va donner ? Je me dis : « Tiens, on va avoir des amendes », pas du tout. Mais, il y
aura des statistiques derrière, uniquement. Cela donne du travail, parce que, vous imaginez les services qui
vont se poser la question et se creuser la tête pour savoir est-ce que c'est du favorable, défavorable, non coté,
neutre. C'est une annexe, uniquement. Voilà le but du budget vert.
Monsieur le Maire : C'est bon pour vous ? Monsieur LALA.
Yacin LALA: Monsieur le Maire, je vous rejoins sur cette idée de complexification réglementaire et
administrative, et je vous invite à faire une note blanche à la Cour des comptes pour pouvoir dénoncer un peu
ce régime auquel nous sommes tous soumis. Merci.
Monsieur le Maire: Ma déontologie me l'empêche, Monsieur LALA, vous vous en doutez bien. Cela ne
m'empêche pas d'avoir des discussions très animées avec mes collègues, je vous le garantis. Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Je pense que ces discussions autour de ce budget vert nous renvoient aussi à autre chose,
qui est l'impact de ce qu'on fait. Là, on est dans une démarche d'évaluation, à terme, de ce qu'on fait. Cela
nous renvoie aussi, me semble-t-il, à l'organisation de quelque chose dont on a parlé depuis longtemps, qui
est en fait des budgets analytiques beaucoup plus précis et élaborés que ce qu'on a aujourd'hui. C'est
quelque chose qu'on a abordé régulièrement au cours de ces dernières années. Je voudrais savoir où on en
est sur, justement, cette construction de budget analytique pour la Commune.
Françoise DOISY : Sans parler du budget analytique, vous allez voir quand on va voter le budget, avant, on
avait le compte administratif et le compte de gestion. Là, on va avoir un compte financier unique. L'avantage,
c'est qu'en parlant de la même chose... C'était aussi le cas, on arrivait au même résultat, mais pas tout à fait
de la même façon, pas présenté de la même façon. Donc, cela sera un compte qui sera identique, aussi bien
pour la Trésorerie que pour la Commune, mais il y aura des ajouts, d'après ce que j'ai vu. Il y aura certains
éléments qui n'y figuraient pas, certains éléments d'analyse financière, justement. Donc, cela sera
certainement plus intéressant. Est-ce que j'ai les détails ? Je ne suis pas sûre. Non, je voulais juste vous dire
que le CFU allait être quand même un document intéressant.
Monsieur le Maire: Voilà, peut-être qu'on a bien débattu. Peut-être qu'on pourrait, une toute dernière
intervention, Marc-Olivier.
Marc-Olivier BEN SACI : Juste par rapport au budget vert, ce que je vois, ce qui m'intéresse à l'heure actuelle,
c'est ce qu'on fait pour la Commune. On plante des arbres, on fait le jardin des petits. C'est ce que je vois,
c'est le concret. Après, la finance.
Monsieur le Maire : C'est sûr que pour le changement climatique, vaut mieux planter des arbres plutôt que
de consommer du papier. C'est un vote, on va quand même voter. On ne vous demande pas d'accepter, de
valider nos orientations, mais de prendre acte du débat. Cela ne vous empêche pas d'approuver nos
orientations, bien sûr. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité, pour prendre acte du débat d'orientation budgétaire.
[ | VOTE |
Il est précisé qu’il s'agit d’une procédure obligatoire prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L2312-1 et L3312-1). Le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit en effet se tenir dans un délai de
10 semaines précédant le vote du budget primitif et la présentation d'informations sur la situation financière
de la collectivité doit donner lieu à un débat au sein du Conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Le débat d'orientation budgétaire est une étape importante de la procédure budgétaire. En effet, il permet :
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Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025 :
> d’informer l’ensemble des élus sur la situation économique et financière d’Escalquens afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif,
> de débattre sur les différents projets dans lesquels va s'engager la collectivité.
Le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet
de Budget primitif 2025 sont présentés dans le rapport d'orientation budgétaire annexé à la délibération.
Cette note constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2025 de la Ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 :
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Finances / Ressources humaines /
Administration, convoquée le 6 février 2024 ;
Madame Carole EJENGUELE ayant rejoint la séance à 19h25, elle n'est pas comptabilisée dans le quorum et ne prend pas part au vote.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2025 sur le ROB
annexé à la délibération.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret,
Angela Banuta, Vincent Didier, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Olivier Delmas, Laurence Large, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Corinne Maurici.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Sébastien Massa, Jean Villin, Sylvie Roux, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
Page 15 Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
2025-7 — Engagement de poursuite d’expérimentation de l'outil d'assistant
rédactionnel Delibia
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS
Monsieur le Maire : La délibération numéro 2, c'est toujours Françoise DOISY qui va nous la présenter,
concernant la poursuite de l'expérimentation d’un outil rédactionnel Delibia.
Françoise DOISY : Merci, Monsieur le Maire. Qui s'appelle Delibia. En 2024, le Sicoval a proposé gratuitement
aux communes du territoire d'expérimenter durant quatre mois un outil d'assistance rédactionnelle
spécialisé pour les collectivités territoriales qui s'appelle Delibia.
C'est un outil qui permet de rechercher, d'analyser, et de rédiger plus efficacement tout type de document
grâce à une intelligence artificielle qui a accès à plus de 2 millions de décisions publiques de près de
6 000 collectivités. Les agents de la Commune qui ont participé à la période d'essai ont souhaité continuer. Le
Sicoval nous a demandé, effectivement, si nous souhaitions nous engager en 2025. Ce que nous vous
proposons, c'est une convention entre la Commune d'Escalquens et l'entreprise SOLYNE SAS, une entreprise
française basée au Havre. L'objet, c'est de définir les détails de l'engagement des deux parties. Le coût,
puisqu'il y a bien sûr un coût, pour un an d'utilisation s'élèverait normalement à 5 280 euros, mais le Sicoval,
pour l'année 2025, en prend en charge la moitié, ce qui ramène 2 640 euros pour la Commune d'Escalquens.
Juste un petit ajout: deux nouveautés seront intégrées en 2025, en janvier, c'est la base de données
Légifrance, c'est la base qui donne tous les textes législatifs et réglementaires qui sont parus au JO, et aussi un
outil qui n'est pas inintéressant, qui est un outil de retranscription audio vers texte. C'est un outil que nous
pouvons tous tester avec un mot de passe. Et oui, c'est une IA, exactement.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Françoise. Des questions sur cette expérimentation ? Oui, Monsieur
DELMAS.
Olivier DELMAS : Moi, j'ai une question assez pragmatique à laquelle on est confrontés dans le privé. Est-ce
que vous savez comment vont fonctionner les serveurs qui sont utilisés pour cette IA et où est-ce qu'ils sont localisés ?
Monsieur le Maire : Alors là, honnêtement, on atteint nos limites techniques. C'est le Sicoval qui gère, c'est le
service informatique du Sicoval qui a géré tous ces aspects et c'est négocié avec le prestataire. Après, je ne
suis pas dans le détail de cette... Après, les aspects cybersécurité, si c'est le souci, c'est systématiquement
intégré dans tous les... C'est ce qu'on me dit, après, je ne m'y connais pas plus que ça. Oui, absolument.
Françoise DOISY : C'est un outil comme ChatGPT, cela n'a rien à voir. C'est différent.
Olivier DELMA : Les deux aspects, il y a l'aspect cybersécurité, qui était ma première question. Il y a aussi un
aspect environnemental. Si cela part de l'autre côté de l'Europe, cela veut dire qu'il faut transformer
l'information, il faut se poser la question de ce qu'on fait et quels moyens on utilise. Je pense qu'on a le droit
à l'information pour se poser la question de ce qu'on achète.
Monsieur le Maire : Vous avez raison. Honnêtement, on n'a pas plus de précisions là-dessus. J'espère que les
serveurs ne sont pas hébergés en Russie, je pense qu'ils y ont pensé quand même. C'est vrai qu'on a fait
confiance aux techniciens du Sicoval là-dessus, mais effectivement, si vous souhaitez, on pourra vous amener
la réponse. Marc-Olivier ?
Marc-Olivier BEN SACI : Juste pour préciser, ce n'est pas un outil open source, c'est vraiment sous licence et
tout. Je pense que le Sicoval s'est bien renseigné avant de l'utiliser.
Olivier DELMAS : Je comprends ce que vous dites, mais je veux juste mettre un bémol. Il y a plein
d'entreprises qui se retrouvent du jour au lendemain à se rendre compte que toute leur data partent aux Page 16 . NA)
Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
États-Unis où dans d'autres pays, alors qu'elles ont signé les licences et tout ce qu’il y a de plus clean. C'est à
dire que c'est parfaitement légal, mais d’abord d'une part, les données traversent l'Atlantique aller-retour
pour rien. D'autre part, au passage, on n'a aucune maîtrise sur ce qui est fait dans un pays tiers des données.
La question qu'on peut se poser, c'est: est-ce que ce qu’on manipule est sensible, ok, cela est une vraie
question, mais le fait que ce soit sous licence ce n'est absolument pas une sécurité de quoi que ce soit.
Monsieur le Maire : Après, d'après ce que j'ai compris, les données de la Mairie, c'est-à-dire, le personnel, la
liste des élus, vos données bancaires, etc., ce n'est pas hébergé là, cela n'a rien à voir. Là, c'est vraiment un
outil, et la base de données, en fait, ce sont les textes, les lois, les règlements, la jurisprudence, la doctrine, et
en fait, c'est une aide à la rédaction d'actes administratifs, de notes administratives et d'analyse juridique.
Donc, il n'y a pas de data. Les bases de données internes à la Mairie ne sont pas concernées par ce dispositif.
Oui, Monsieur LALA ?
Yacin LALA : De ce que j'ai compris de nos discussions, on n'était pas en effet face à une IA, à une exploitation
totale des données tous azimuts, mais en fait, c'était une base de données sous périmètre contrôlé, c’est
cela ? Où on avait un degré de fiabilité à la fois de fond et aussi juridique pour pouvoir les exploiter au mieux.
C'est ce que j'ai compris de nos discussions en commission. Je ne sais pas si vous confirmez bien ce point-là.
Marc-Olivier BEN SACI : Il y a cela, et il y a aussi le fait de pouvoir, tout ce qui est retranscription, par exemple
de conseil, d’alléger le travail. C’est un outil.
Françoise DOISY : Une petite précision ; le serveur est hébergé en France, parce que c'est sous OVH. Cela
vous parle ? D'accord.
Robert BENAZET : Est-ce que les agents de la Commune ayant participé à la période d'essai sont satisfaits ?
Françoise DOISY : Oui.
Marc-Olivier BEN SACI : Très satisfaits.
Robert BENAZET : À la bonne heure !
Monsieur le Maire : C'est pour cela qu'on prolonge l'expérimentation, d'ailleurs. D'autres questions ? Sinon,
je propose de passer au vote sur ce sujet. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Merci.
VOTE |
En 2024, la communauté d'agglomération du Sicoval a proposé gratuitement aux communes du territoire
d'expérimenter durant 4 mois un outil d'assistance rédactionnelle spécialisé pour les collectivités territoriales,
appelé DELIBIA.
Cet outil permet de rechercher, analyser et rédiger plus efficacement tout type de documents grâce à une
intelligence artificielle ayant accès à plus de 2 millions de décisions publiques de près de 6000 collectivités.
L'entreprise francelaise basée au Havre indique respecter le Règlement général sur la protection des données
(RGPD) et la Loi dite Informatique et libertés.
Les agents de la commune d’Escalquens ayant participé à la période d'essai, le Sicoval a demandé si nous
souhaitions nous engager en 2025 pour continuer cette expérimentation. Une convention entre la commune
d’Escalquens et l’entreprise SOLYNE SAS a pour objet de définir les détails de l'engagement des deux parties. Il
est également précisé l'engagement du Sicoval comme étant garant de la démarche.
Le coût total pour 1 an d'utilisation s'élèverait normalement à 5 280 €. Néanmoins, la démarche étant portée
par le Sicoval, cet engagement ramène la quote-part pour la commune d’Escalquens à 2 640 €, tandis que le
Sicoval prend en charge une quote-part du même montant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission finances / ressources humaines /
administration convoquée le 6 février 2025.
Considérant l'expérience positive de la période d'essai de l'outil, simplifiant certaines tâches administratives
des agents et participant de la qualité du service public rendu ;
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Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
Considérant le soutien financier de l'intercommunalité dans cette démarche à hauteur de la moitié du montant
total ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'APPROUVER l'engagement de la commune d’Escalquens dans la poursuite de l'expérimentation de
l'outil Delibia en 2025 ;
> D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier dont la convention avec la société, annexé à la présente délibération.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret,
Angela Banuta, Vincent Didier, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis Paillard, Dominique
Mc Cook, Yacin Lala, Olivier Delmas, Laurence Large, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Corinne Maurici.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Sébastien Massa, Jean Villin, Sylvie Roux, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
Page 18 Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
2025-8 -— Création d’un emploi permanent à temps complet de Technicien suite à
réussite au concours
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS
Monsieur le Maire : Ensuite, toujours Françoise DOISY qui travaille beaucoup ce soir, qu va nous parler de
ressources humaines.
Françoise DOISY : Il s'agit de la création de deux emplois permanents, « création », ce n'est pas tout à fait le
terme, mais nous avons un agent qui a réussi le concours de technicien. Il est actuellement titulaire du grade
d'agent de maîtrise principal. Pour lui permettre d'occuper ce poste-là, il faut créer l'emploi au grade de
technicien, relevant de la catégorie B, afin de permettre sa nomination. C'est pour le premier poste. Le
deuxième, il y a eu un mouvement de personnel en interne, donc un poste à temps non complet de
31 heures sur le grade d'agent technique principal deuxième classe est vacant. La collectivité souhaite
nommer un agent sur ce poste, sauf qu'il détient le grade d'adjoint technique. Donc, il faut créer le poste à
temps non complet de 31 heures sur tous les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques, sur tous les
grades parce qu’au moins c'est fait, si on a besoin d'autres emplois de ce type, on les a déjà créé.
Monsieur le Maire : Merci, Françoise. Des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.
VOTE ]
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,
Considérant le tableau des emplois,
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un ou plusieurs emplois permanents doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en
fraction de temps complet exprimée en heures (.… / 35èmes).
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :
-la création d’un emploi permanent de « gestionnaire environnement scolaire » à temps complet, suite à la
réussite au concours de technicien de l’agent qui occupait ce poste sur le grade d'agent de maîtrise principal.
Cet emploi relèvera du cadre d'emplois des techniciens aux grades de technicien, de technicien principal de
2ème classe ou de technicien principal de 1ère classe et sera pourvu conformément aux dispositions
législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de
la Fonction Publique Territoriale.
-la création d’un emploi permanent « d'agent d'entretien et de restauration » à temps non complet de 31
heures hebdomadaires (31/35èmes).
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Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025 \
Cet emploi relèvera du cadre d'emplois des adjoints techniques aux grades d’adjoint technique, d’adjoint
technique principal de 2ème classe ou d'adjoint technique principal de 1ère classe et sera pourvu
conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et
particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés.
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission « finances / ressources humaines /
administration » convoquée le 6 février 2025,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> de créer un emploi permanent à temps complet au grade de technicien, de technicien principal de
2ème classe ou de technicien principal de 1ère classe relevant du cadre d'emplois des techniciens
pour exercer les fonctions de « gestionnaire environnement scolaire ».
> de créer un emploi permanent à temps non complet de 31 heures hebdomadaires (31/35èmes) sur tous les grades du cadre d'emploi des adjoints techniques pour exercer les fonctions « d'agent d'entretien et de restauration ».
> _les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ÿ Le tableau des effectifs relatif aux emplois permanents sera modifié en conséquence.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret,
Angela Banuta, Vincent Didier, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis Paillard, Dominique
Mc Cook, Yacin Lala, Olivier Delmas, Laurence Large, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Corinne Maurici.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Sébastien Massa, Jean Villin, Sylvie Roux, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
Page 20 Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
2025-9 — Demande de subvention et convention de prestation pour le projet Escal’en
scène 2025
Rapporteur : Marie-Claire LOOSE
. DÉBATS |
Monsieur le Maire: On va changer de rapporteur puisque c'est Marie-Claire LOOSE, adjointe à la vie
associative qui va nous présenter la délibération numéro quatre.
Marie-Claire LOOSE : Délibération concernant la convention de prestation pour le projet Escal'en scène 2025.
Depuis 2022, comme vous le savez, la Ville d'Escalquens offre un spectacle participatif, Escal'en scène, c'est
un moment convivial apprécié par les Escalquinois, qui se retrouvent en famille, entre amis ou entre voisins
pour assister à la représentation. La Municipalité ancre son événement avec la préparation d’une quatrième
édition, qui aura lieu le 28 juin 2025. Après avoir lancé un appel à projets fin 2024, la compagnie Figaro & Co
a été seule à répondre, et fidèle à ce projet, avec de nouvelles idées d'écriture. La Ville souhaite renouveler la
prestation de Gilles RAMADE et de Marion STENTON, qui ont su répondre dès la première édition à la
demande de l'équipe municipale, en terme de création artistique et de liens entre les différents participants :
les habitants, les associations, l’EHPAD, l’EIMSET, le collège d'Escalquens. Le montant de cette prestation
s'élève, pour cette année, à 16 932 euros TTC. Cette somme correspond à l'écriture du scénario, l'embauche
de trois comédiens professionnels, d'un responsable des décors, accessoires et costumes, la location de
costumes, la chaîne d'accessoires, la création de la mise en scène et les frais annexes liés aux différents
rendez-vous et aux réunions préparatoires liés à l'événement, quatre week-ends de répétition et les soirées
de la semaine précédant le spectacle. Afin de maîtriser les coûts de ce projet, la Ville souhaite reformuler une
demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne et de la Région. En parallèle,
la Ville sollicitera également un soutien financier et/ou logistique auprès des mécènes du territoire, comme
les années précédentes. Vous avez donc eu en copie la convention proposée par la compagnie Figaro & Co
pour le spectacle de cette année.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Marie-Claire. Des questions sur cette délibération ? Il y a Monsieur
DELMAS et Monsieur PAILLARD.
Olivier DELMAS : Je voudrais juste savoir si vous aviez une prévision budgétaire, une enveloppe pour le coût
de la Commune de la version 2025, pour comprendre un petit peu, au-delà de cette ligne, une vue globale
des coûts d’Escal’en scène pour 2025, en provision.
Monsieur le Maire : On affinera bien sûr le coût pour le budget lui-même, c’est en cours de chiffrage, donc à
ce stade, on l’intégrera dans le budget primitif, qu'on votera fin mars. Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Je pense que, si cela a été écrit par Delibia dans la note de synthèse, il y a un loupé, parce
que sur le plan grammatical, il y a des choses qu'on ne comprend pas, mais passons. Sur le fond de ce dossier,
je pense qu'il faut d'abord souligner que rechercher des opérations qui rassemblent les associations, les
habitants, etc., autour d’une opération qui est consensuelle, c'est quelque chose qui est important et qui est
utile pour la Commune. Cela étant dit, j'ai un certain nombre d'’interrogations, parce que vous nous annoncez
qu'on est partis de 1 200 entrées la première année, on était à 800, la deuxième année, et on était à 600, la
troisième année. J'ai une question derrière, est-ce qu'il n’est pas temps de renouveler le format d’une
opération de ce type ? Parce que, pour 600 spectateurs, avec grosso modo les 40 000 euros que vous avez
annoncés au budget, cela fait une opération qui coûte pas loin de 70 euros par spectateur pour deux heures
de spectacle, et cela commence à devenir sacrément chaud. C'est la première question que je me posais.
La deuxième, c'est ce qui s’est passé sur le déroulé, depuis, de ce qui a conduit à la convention. Moi, j'ai été
frappé, parce qu’en octobre 2024, il y a eu une annonce dans La Dépêche qui relatait justement l'expo qui
avait été faite sur 2024 et dans laquelle il était demandé, là je cite La Dépêche, je cite de mémoire, parce que
je ne retrouve pas exactement ce que j'avais imprimé, où à la fois, Monsieur le Maire, vous disiez : « C'est en
Page 21 Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025 # 7
bonne voie et on avance », et à la fois, et je cite : « Le Maire répondait : « C'est dans les tuyaux, en cours
d'élaboration, on y travaille avec Marion STENTON » », expliquait Gilles RAMADE. J'ai du mal à comprendre le
calendrier, parce que si en octobre, on annonce qu'on travaille avec le metteur en scène, et qu'en décembre,
on lance un appel à manifestation d'intérêt et un projet, pour moi, il y a une inversion des choses. C'est
extrêmement gênant d’avoir ce type de situation. Voilà ce que je voulais souligner.
Sachant aussi que je pense que c'est dommage que dans la convention, on n'ait pas les éléments
extrêmement précis qui figurent dans le compte rendu de la commission Vie locale du 6 février, entre autres :
embauche de six employés, 20 services de répétition, etc. parce que dans la convention, on a une
formulation relativement vague sur l’ensemble de ces éléments. Pour terminer, j'ai déposé une demande
d'amendement sur cette convention, parce que, comme l'an dernier, je considère qu'il est important que la
Commune puisse vérifier que le service qui a été rendu correspond bien aux sommes qui sont facturées, et
donc qu'il y ait production de justificatifs sur la réalité des frais qui ont été engagés par la compagnie. Merci.
Marie-Claire LOOSE : Sur la dernière partie de votre question, Monsieur PAILLARD, on est sur une convention
de prestation, et une convention de prestation n’oblige absolument des justificatifs détaillés des dépenses.
Ce n’est pas un artiste avec qui on signe une convention, c'est une compagnie de théâtre qui signe une
convention de prestation. Donc, il n’y a pas lieu d’avoir de justificatifs.
Monsieur le Maire : Sur les autres aspects, sur la tendance à la fréquentation et au renouvellement du
concept, je pense que la question se pose. On se l’est posé d’ailleurs. Après, l'an dernier, malheureusement,
on n'a pas pu être très conclusifs, parce qu'on à eu une météo qui était assez défavorable. Le verre est à
moitié plein ou à moitié vide, je ne sais pas comment on peut le dire. Mais pourquoi pas ? On est ouverts à
toute suggestion. Peut-être qu'il faut renouveler le concept, le faire évoluer, je ne sais pas. Si vous voulez, on
pense que c'est important, et vous l'avez souligné, je croie qu’on est d’accord là-dessus, je trouve que c'est
important que les gens sortent de chez eux, se rencontrent, puissent s'initier au spectacle vivant. On essaie
de créer des animations, on essaie de faire en sorte qu'Escalquens soit une ville agréable, que les gens se
rencontrent, en même temps, le faire autour d’un événement culturel lié au spectacle vivant. Après, est-ce
qu'on peut faire mieux ? Sans doute. Est-ce qu'on est prêts à travailler avec vous là-dessus ? Bien sûr, il n'y a
aucun problème. N'hésitez pas à nous faire part de vos idées, à y travailler ensemble. Après, on essaie de
maîtriser les coûts. Je peux vous dire que chaque poste est scruté et minimisé. On essaie, on se mobilise pour
trouver des mécènes, des sponsors. On en a trouvé pas mal, que vous n'intégrez pas d’ailleurs dans vos coûts.
On se mobilise même à titre personnel, parce que, voyez, le repas du soir des bénévoles, des acteurs, etc., ce
sont les élus qui le font, en grande partie. Donc, on essaie de participer, de faire en sorte que cet événement soit une réussite et qu'il anime la ville.
Peut-être qu'il y a des choses à améliorer, bien sûr. Après, je dirais ‘ceux qui ne font rien ne se trompent
jamais”, mais tout à fait ouverts à une discussion sur ce sujet, bien sûr, et à des propositions. Après, sur
l'article de La Dépêche, je ne sais pas à quoi vous faites allusion. Je n'écris pas les articles de La Dépêche. Je
ne sais pas. D'autres interventions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Neuf
abstentions.
L VOTE _]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 et L2122-22
Vu la délibération N°2020-37 en date du 23 juillet 2020,
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission vie locale convoquée le 6 février 2025,
Considérant le succès des 3 éditions Escal’en scène qui a réunit plus de 150 participants et 2600 spectateurs sur trois ans,
Considérant que la ville d’Escalquens souhaite, en relation avec les acteurs associatifs, éducatifs, culturels et
sociaux du territoire, renouveler son événement populaire qui fédère les habitants et les associations, et crée
du lien entre Escalquinois,
Page 22 VA) Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
Considérant le besoin de la collectivité d'être accompagnée par un professionnel pour réaliser un spectacle
vivant (scénario, mise en scène, scénographie, costumes) réunissant les habitants, les associations, les écoles,
Considérant le projet de convention et la proposition artistique de la Compagnie Figaro & Co,
Considérant la possibilité pour la commune d'être accompagnée financièrement par des partenaires
institutionnels et des mécènes pour des évènements de cette nature,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Compagnie Figaro & Co.
> d'autoriser Monsieur le Maire à inscrire le montant de la prestation de 16 932 € TTC au budget primitif
2025,
> d'autoriser Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention auprès du Conseil
départemental de la Haute-Garonne, de la Région Occitanie et des demandes de mécénat auprès des
entreprises et commerces locaux.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Dijemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret,
Angela Banuta, Vincent Didier, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis Paillard, Dominique
Mc Cook, Yacin Lala, Olivier Delmas, Laurence Large, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Corinne Maurici.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Sébastien Massa, Jean Villin, Sylvie Roux, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre.
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 20 votes pour et 9 abstentions.
Page 23 5
Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
2025-10 — Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire dans le cadre d’un projet cinéma
Rapporteur : Véronique ROUX
DÉBATS
Monsieur le Maire: Nous arrivons à la délibération numéro cinq. Celle-ci, je suis sûr qu’elle va être
consensuelle, parce qu'il s'agit d'accorder une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire dans le
cadre d’un projet cinéma. C’est Véronique qui va la présenter.
Véronique ROUX : Merci. Une enseignante de CM2 a sollicité la Commune pour demander le financement
d'un projet de classe de découverte, axé autour du cinéma. Cette classe de découverte, qui portait sur une
activité nouvelle, est restée dans les murs de l'école, contrairement aux autres classes « découverte » qui, en
général, se déplacent. Tout s'est déroulé sur Escalquens, et ce projet a été directement travaillé en classe au
cours de séances de français, d'histoire ou d’arts plastiques, par le biais d’exposés, etc. Il a été nécessaire,
pour le suivi, le montage et les prises de vue, de faire appel à des intervenants spécialisés et d'utiliser du
matériel professionnel spécifique. Cette intervention a un coût qui est de 1 650 euros et a été proposée par la
société Memotion Production. Cette classe de découverte s'est déroulée du 6 au 10 janvier 2025 et a abouti à
la réalisation d’un court métrage, qui a été diffusé aux familles le mardi 28 janvier. Tous les élèves de l’école
ont aussi pu visionner le film par l'intermédiaire de séances organisées dans les classes. Ce court métrage est
l’histoire de la guerre des royaumes. Il se situe au Moyen Âge, en 1347, et s'est déroulé au niveau des
extérieurs autour de notre belle Mairie, et, bien sûr, dans la salle des mariages, qui a dû revivre d'anciennes
épopées. C'est dommage, on ne peut pas le visionner, mais c'est quelque chose de vraiment très
sympathique et très réussi.
Pour encourager ce type de projet pédagogique original et sans pour autant que cela entraîne un coût pour
les familles, la Municipalité a accepté de soutenir financièrement ce projet porté par la coopérative scolaire.
La participation de la Commune passera par l'intermédiaire du versement d’une subvention exceptionnelle à
la coopérative scolaire pour un montant de 1 200 euros, comme d'habitude, comme chaque versement pour
les classes de découverte. Je vous remercie d'adopter cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Véronique. On l'a visionné en commission avec Monsieur Jean-Michel
GARCIA et honnêtement, c’est vraiment très sympa ce qu'ils ont fait, c'est marrant comme tout, c'était
vraiment chouette. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Donc je vous propose de passer au vote. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Merci beaucoup.
VOTE
Une classe de CM2 a monté un projet pédagogique, tourné autour du cinéma, sous forme de classe de
découverte dans l'école, avec l'intervention d’un professionnel et l’utilisation de matériel spécifique.
Ils ont réalisé un court métrage qui a été visionné par tous les élèves de l’école et diffusé aux parents de la
classe.
Pour soutenir cette initiative en évitant tout impact financier pour les familles, la municipalité souhaite
contribuer au financement de ce projet porté par la coopérative scolaire.
La participation de la commune passera par l'intermédiaire du versement d’une subvention exceptionnelle à
la coopérative scolaire pour un montant de 1 200 €.
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Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025 *
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission vie locale convoquée le 6 février
2025,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d'autoriser le maire à effectuer cette opération.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret,
Angela Banuta, Vincent Didier, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis Paillard, Dominique
Mc Cook, Yacin Lala, Olivier Delmas, Laurence Large, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Corinne Maurici.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Sébastien Massa, Jean Villin, Sylvie Roux, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
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> Question posée par la liste Un souffle citoyen le mardi 11 février 2025 par mail :
- Règlement intérieur du conseil municipal : l'article 7 (suite aux commissions de février) et l'article 28
(avancement du dossier suite au "moment d'échange" du 24/01/2024)
Monsieur le Maire: Nous avons épuisé l'ordre du jour, il nous reste deux questions orales de la part du
groupe Un Souffle Citoyen. Je vous cède la parole, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : La première question porte sur les commissions municipales, en trois points. Le premier,
Monsieur le Maire, je vous ai fait part des difficultés que peuvent avoir des conseillers municipaux pour
assister à deux commissions en même temps. Sachant que le règlement intérieur annonce qu'on évitera au
maximum la tenue de commissions en même temps, je trouve que c'est extrêmement dommageable, de les
avoir en particulier, quand on est en train de travailler sur le budget.
La deuxième partie, c'est sur les comptes rendus des commissions. Je souhaiterais qu'il y ait un peu plus de
rigueur sur les comptes rendus des commissions, à la fois dans leur dénomination. || y en a qui s'appellent
«relevé de décisions », alors que les commissions ne prennent pas de décisions. Il y en a d'autres qui
s'appellent « compte rendu d'échanges », etc. Je trouve qu'il y a des progrès dans les contenus, puisque
antérieurement, on avait des comptes rendus de décisions dans lesquels on avait : telle personne a demandé
cela, la réponse a été donnée en commission. OK, d'accord, intéressant, mais cela ne sert strictement à rien,
ce genre de chose. Donc, au moins que cela serve, et je souhaite qu'ils soient diffusés à l'ensemble des
conseillers municipaux, accessibles facilement à l'ensemble des conseillers municipaux avant le Conseil. Et
puis, je pense que cela ne mérite pas plus de débat que cela, à moins que vous souhaitiez intervenir, parce
qu'après, je voudrais passer à la troisième question qui nous pose un sérieux souci. C'est ce qui s'est passé à
la commission urbanisme de la semaine dernière. Je pense qu'il est totalement inacceptable d'avoir des
comportements violents, agressifs, avec la mise en cause de personnes au sein des commissions municipales,
ce n'est pas acceptable de laisser passer ce genre de choses.
Monsieur le Maire : Marc-Olivier, tu avais une remarque ?
Marc-Olivier BEN SACI : Par rapport aux commissions, tous les rapports sont sur l’'Extranet, donc on ne cache
rien. Et je voulais aussi souligner que grâce à cet outil qu'on va avoir, qui va pouvoir retransmettre, cela sera
beaucoup plus simple d'avoir des échanges retranscrits. C'est juste ce que je voulais vous préciser.
Monsieur le Maire: Sur les dates, effectivement, vous l’avez noté, Monsieur PAILLARD, le règlement se
borne à nous inciter à s'efforcer, à éviter les commissions le même jour. C'est ce qu’on fait, parce que je
pense qu'il n’y en a pas beaucoup. C'est la première fois, parce que l'agenda est très rempli, très contraint
pour les services, pour les élus, donc c'est vrai que parfois. On ne peut pas faire rentrer les triangles dans les
ronds. C’est compliqué, on fait au mieux. Je sais qu'il y a celle du mois de février, et il y a celle du mois de
mars également. On peut éventuellement, peut-être, essayer pour le mois de mars, si vous êtes d'accord, de
décaler les horaires. Encore une fois, normalement, dans les commissions, ce ne sont pas les mêmes élus,
donc, en théorie, cela ne devrait pas poser un problème. Mais, je comprends que cela puisse en poser. On va
peut-être essayer de décaler les horaires, si vous êtes d’accord, les uns et les autres, si c'est possible, on fait
au mieux. Ce n’est pas forcément gagné. On va essayer de voir cela. Pour les incidents que vous citez, je ne
sais pas, je n’étais pas là. Je ne sais pas. Robert.
Robert BENAZET : Je ne vois pas de ce que vous pouvez parler. C’est un débat, le ton peut monter
éventuellement. C’est un débat.
Dominique MC COOK : Un débat n'empêche pas le respect. On peut ne pas avoir les mêmes valeurs ou les
mêmes idées, il y a une manière d'exprimer les choses. Certains du groupe de l'urbanisme m'ont demandé le
lendemain comment j'avais vécu cet instant. Donc, je pense que cela a choqué certaines personnes plus que
moi.
Robert BENAZET: Vous n’avez pas manqué de respect, Madame MC COOK, c'est un débat, le ton peut
monter, et éventuellement, vous l'avez pris pour un manque de respect. C'est un débat.
Yacin LALA : Je crois qu'il faut aussi quand même respecter, Robert, le ressenti de la personne qui a vécu
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Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
cette situation. Ce n'est qu'une opinion, Robert, mais la personne l'a mal vécue.
Robert BENAZET : Si elle l'a ressenti comme cela, c'est regrettable. Après, il peut y avoir divergence et différence d'opinions.
Monsieur le Maire: Écoutez, effectivement, c'est bien de rappeler qu'entre élus, on se doit le respect et
qu'on doit être constructifs, on est tous d'accord là-dessus. Parfois, peut-être que la passion peut prendre un peu le contrôle, il faut éviter. Effectivement, on essaiera à l'avenir, et j'appelle chacun à respecter ses
collègues. Ensuite, autre question, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : ..de l'article 28 concernant la page Facebook, j'avais reçu un compte rendu qui,
malheureusement, m'a échappé quand il est arrivé, que j'ai pu retrouver. Ce qui m'étonne, c'est hallucinant,
c'est que le compte rendu ne rende absolument pas compte de la teneur des discussions dans cette réunion
d'échange. Entre autres, il y est noté que, comme tout support de communication, la minorité a le droit de s'y
exprimer, cf... Je veux dire, dans cette réunion, il nous a été affirmé le contraire. Simplement je voudrais dire,
là encore, peut-être que Delibia va nous y aider, qu’on ait des comptes rendus plus précis et plus exacts de ce
qui est dit dans des réunions. Je pense que c'est quelque chose qui est important. Je veux simplement dire là-
dessus, cela doit faire l'objet d'un avenant. Cela fait depuis 2021 que cela doit faire l'objet d'un avenant. On
est début 2025, et il est peut-être temps de s'y mettre, pour travailler un avenant.
Monsieur le Maire : Lucas, peut-être, une réponse là-dessus ? C’est toi qui a organisé la réunion. Je n’y étais
pas.
Lucas MAURICI : Pour le coup, j'ai relu le compte rendu. J'attends votre e-mail depuis un an. j'attendais un e-
mail de la part de l'opposition pour qu'on puisse établir un moyen de contractualiser pour mettre à
disposition un mécanisme de liberté d'expression sur la page Facebook. Cela fait un an que j'attends l’e-mail,
et ce qui est intéressant, c'est que cette mention d’information est dans le compte rendu.
Monsieur le Maire : Monsieur PAILLARD, la parole est à la défense — accusation en l'espèce.
Denis PAILLARD : Ce qui ne figure pas dans ce compte rendu, c'est que, quand la proposition a été faite, j'ai
très clairement exprimé le fait que nous avions fait nos propositions, parce que nos propositions ont été
faites au début de la réunion. Et si on doit faire quelque chose, je pense que c'est le rôle de la Mairie d'avancer sur le dossier.
Monsieur le Maire : Lucas a peut-être un dernier mot ?
Lucas MAURICI : Non, pas forcément.
Monsieur le Maire : Écoutez, on ne va pas passer la soirée à épiloguer sur cette réunion à laquelle la plupart
ne participaient pas. Visiblement, ce que je note, Monsieur PAILLARD, ce que je conclus, c'est que visiblement
il y a eu un malentendu entre les parties. Cela peut arriver. Peut-être que cela mériterait de se revoir et de se
reparler tout simplement. Je pense que Lucas attendait une réaction de votre part, vous pensiez que c'était
l'inverse. Écoutez, cela peut arriver, on ne va pas se disputer là-dessus. On réorganise une réunion. Après, les
comptes rendus, en général, je suis un peu étonné. Ils sont quand même rédigés par les services, en général,
je crois. Ils étaient là, les services, donc, ils ne prennent pas parti.
Lucas MAURICI : Je pense que Céline pourrait tout à fait valider mes propos. Et d'ailleurs, même Pauline, vous pouvez tout à fait aussi confirmer ce que je dis. On a eu un débat...
Monsieur le Maire : Non, mais, Pauline ne va pas confirmer.
Lucas Maurici : Pardon, peut-être pas. L'objectif ce n’est pas de. Ce que je veux dire c’est que j’accuse tout
à fait le fait qu'on les a rencontrés, qu'on a débattu durant ce moment. On a fait état du fait que nous n'étions pas d'accord. On à donc convenu de revenir, d'attendre le retour de l'opposition avec une proposition qu'on
étudierait. J'attends cette proposition, cela fait un an.
Monsieur le Maire : Après, ceci dit, sur Facebook, j'ai cru comprendre que régulièrement, on publie des posts
Facebook qui orientent vers votre page d'expression sur le site. Reprenons la discussion là-dessus, si on ne
s'est pas compris, et puis essayons d’en sortir. D'autres questions ? On a fait le tour ? Je lève la séance et je
cède la parole aux citoyens présents dans la salle qui souhaitent s'exprimer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h24.
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Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2024
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2025
2025-6 — Débat d'orientation budgétaire 2025
2025-7 — Engagement de poursuite d’expérimentation de l'outil d'assistant rédactionnel Delibia
2025-8— Création d’un emploi permanent à temps complet de Technicien suite à réussite au concours
2025-9 — Demande de subvention et convention de prestation pour le projet Escal’en scène 2025
2025-10 - Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire dans le cadre d’un projet cinéma
Questions orales
Le secrétaire de séance, Le Président de séance,
Denis PAILLARD Jean-Luc TRONCO
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