Arrêté - 111 occupation du domaine public

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Arrêté - 111 occupation du domaine public Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 111 occupation du domaine public)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Occupation du domaine public

N°111/2022

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public émanant du propriétaire de l'habitation sise 301, rue

Edouard Vaillant à Raimbeaucourt en date du 22 septembre 2022, pour le stationnement d’un camion toupie à béton

et d’un camion pompe face à son domicile pour la réalisation des travaux,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers du domaine public

pendant la présence du camion,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement des camions est autorisé face au n°301 rue Edouard Vaillant le lundi 26 septembre 2022 de 7h30 à

12h00.

Article 2 : Le demandeur prendra toutes les mesures pour baliser la zone de stationnement afin d'éviter tous risques d'accident

susceptibles d’être causés à des tiers du fait de cette occupation sur le domaine public. Le demandeur devra mettre

des panneaux « piétons-Prenez le trottoir d’en face-Passage dangereux ».

Article 3 : Le demandeur sera tenu responsable de toutes détériorations du trottoir, de la chaussée, du mobilier urbain, de tout

élément du domaine public, pendant la durée des travaux. De plus aucun dépôt de matériaux ne devra subsister sur la

voie publique à la fin des opérations.

Article 4 : Le demandeur devra prendre toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état le domaine public :

Exemples :

- protection du trottoir ou de la voirie contre poinçonnement par mise en place de cales bois.

- protection par bâche, ou autres moyens, du trottoir ou de la voirie lors du stockage de matériaux ou de

manipulation d'enduits de mortier, etc.

Article 5 : Sauf état des lieux contradictoire réalisé avant intervention, le domaine public sera réputé en parfait état et absent de

toute détérioration. En cas de détérioration, le demandeur s'engage à procéder ou à faire procéder aux réparations

nécessaires à leurs frais et sous contrôle des services techniques municipaux.

Article 6 : À défaut de remise en état, conformément à l'article 4, et après mise en demeure préalable, la ville de Raimbeaucourt

fera procéder aux frais du pétitionnaire aux travaux de réparation.

Article 7 : Le demandeur est chargé de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié dont une copie sera transmise pour

information à :

- à la de Police à Douai,

- au SDS, circulation g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets de la Communauté d’ Agglomération du Douaisis, 59351 Douai.

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.

Notifié au propriétaire de l’habitation Fait à Raimbeaucourt,

Le 23 septembre 2022

Par courriel avec accusé de réception

Publié en ligne sur le site Internet de ta commune le 23 septembre 202

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr

Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr