Conseil Municipal - 20170529 Reunion Conseil Municipal du 29 MAI 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - 20170529 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017

Conseil Municipal - 20170929 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE

Conseil Municipal - 20170929 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE

Conseil Municipal - 20140516 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 mai 20

Conseil Municipal - 20200526 Réunion du conseil municipal du 26 mai 20

Conseil Municipal - 20200526 Réunion du conseil municipal du 26 mai 20

Conseil Municipal - 20140516 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 mai 20

Conseil Municipal - 20170324 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2017

Conseil Municipal - 20170203 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 3 F2VRIER 20

Conseil Municipal - 20180629 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2018

Conseil Municipal - 20170529 Reunion Conseil Municipal du 29 MAI 2017 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20170529 Reunion Conseil Municipal du 29 MAI 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2017

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 24 mars 2017

- Demande d’octroi d’une subvention à la comcom pour subv petit

patrimoine

- Délib fixation paiement des heures supplémentaires par catégorie

d’emploi

- Avenant à la convention avec l’ATDA : poursuites des prestations

réalisées par BDQE jusqu’au 31/12/2017

- Tarif de la garderie

- Tarif de la cantine

- Modif loyer multiple rural

- Informations et questions diverses

Présents : Lionel BROCARD, Isabelle BELLEGY -Nicolas BELLEUF, Fabrice BOUDOT , Michel CASTAGNé, Jean Pierre DEBESSON, Jocelyne DEBOUCHER, Thérèse GARCEZ- André GUILLET, Gérard JARDOUX, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY, Stéphane SIMONET. Marie Claire COGNé

Absent excusé : Jérôme DA SILVA

Lecture faite du PV de la réunion du 24 mars 2017, approbation à l’unanimité Secrétaire de séance : Thérèse GARCEZ

OBJET DE LA DELIBERATION N°018/2017: Baisse du loyer du multiple rural

Monsieur le Maire informe les élus que le gérant du multiple rural rencontre des difficultés financières importantes, et engage une discussion sur l’aide que peut apporter la commune. Le restaurant est un moteur économique de la commune. Le gérant s’investit beaucoup pour dynamiser le bourg en organisant des soirées thématiques régulièrement. Il participe et accompagne les associations lors de l’organisation de leurs manifestations tout au long de l’année. Le gérant actuel est le seul depuis quelques années à avoir créé ce lien et ce lieu de rencontre entre les habitants. Si le restaurant devait fermer, il serait impossible de trouver un nouveau gérant ayant la même motivation et la même capacité de travail. Un changement de destination du bâtiment serait alors à repenser. En résumé de la discussion, M. le maire propose de baisser le loyer mensuel de la partie à usage d’activité commerciale de 300 € HT soit 360 € TTC.

Les élus du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, que la municipalité se doit d’aider le gérant en procédant à une baisse significative du loyer.

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Municipal décident de fixer le loyer mensuel à 360€ TTC soit 300€ HT à partir du 1er juin 2017 pour une durée de 6 mois reconductible et chargent M. le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N°019/2017: Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

Monsieur le Maire informe les élus que les agents communaux peuvent réaliser des heures supplémentaires (agents à temps complet) ou heures complémentaires (agents à temps non complet). Afin de pouvoir les indemniser, il faut convenir des modalités. Il propose :• Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B relevant des cadres d’emplois suivants : rédacteur, agent de maîtrise et adjoint technique et employés dans les services suivants : administratif, technique

• Peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet relevant des cadres d’emplois suivants : administratif, technique.

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront : • S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret

• S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

• S’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet rémunérées sur la base habituelle de l’agent.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent les modalités présentées ci-dessus.

OBJET DE LA DELIBERATION N°020/2017: Prix du repas à la cantine rentrée 2017/2018

Monsieur le Maire propose de fixer le prix du repas à la cantine scolaire à 2€25 à la rentrée 2017/2018.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent.

OBJET DE LA DELIBERATION N°021/2017: Avenant à la convention pour l’assistance technique 2017 auprès du bureau départemental de la qualité de l’eau

Monsieur le Maire informe les élus du Conseil que le Conseil Départemental propose la prolongation de la convention pour l’assistance technique auprès du BDQ jusqu’au 31/12/2017, la transmission des résultats au format numérique par messagerie électronique, l’insertion de clauses relatives à l’hygiène et la sécurité et le transfert automatique de la convention en cas de transfert de compétence en cours d’année par le biais d’un avenant. Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent l’avenant proposé et autorisent M.Le Maire à le signer.

OBJET DE LA DELIBERATION N°022/2017 Demande d’octroi d’une subvention à la Communauté de communes Commentry Montmarault Néris

Dans le cadre des fonds de concours attribués par la Communauté de Communes, la commune a programmé la restauration de la croix située au cimetière. Pour ce faire, une délibération demandant l’octroi d’une subvention au titre des fonds de concours « Petit patrimoine » doit être prise.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal demandent l’attribution de la subvention sus nommée auprès de la Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris.

OBJET DE LA DELIBERATION N°023/2017: Tarif de la garderie –rentrée scolaire 2017/2018Depuis le 01/01/2017, le seuil de recouvrement autorisé par la Direction des Finances Publiques passe de 5 € à 15 €. Ainsi, les titres de recette inférieurs ne sont plus acceptés par le trésorier.

Ceci a pour conséquences :

- le recouvrement mensuel pour les enfants fréquentant régulièrement la garderie devra se faire tous les 2 mois voire tous les 3 mois.

- Le recouvrement des heures effectuées par des enfants qui fréquentent

occasionnellement la garderie ne pourra plus se faire.

M. le Maire propose la mise en place de forfait :

• forfait pour les enfants fréquentant la garderie moins de 7,5h /mois = 15€ • tarif pour les enfants fréquentant la garderie plus de 7,5h /mois = 2€ /h

Informations et questions diverses :

- Enfants scolarisables : Un courrier au nom du SIRP Bizeneuille Verneix a été envoyé à tous les parents de Verneix et Bizeneuille dont les enfants sont scolarisables à la rentrée 2017/2018 pour les sensibiliser sur l’importance d’inscrire leurs enfants au regroupement pédagogique.

- Comité des Fêtes : Le comité des fêtes a envoyé un courrier demandant une aide exceptionnelle pour l’organisation des 50 ans de l’association en juillet prochain. Les élus du conseil ont décidé de donner une subvention de 1 000€ pour cette année. - Information de la ligue de protection des animaux : l’association a informé la municipalité de la présence d’un de leurs agents sur la commune car la pie grièche à tête rousse (espèce classée en danger) est présente sur le territoire de la commune. - Aire de jeux à Savigny : les devis ont été reçus. Le dossier est à l’étude. - Problème de tonte de pelouse et utilisation de matériels bruyants à Savigny : Mme Deboucher informe le conseil qu’elle rencontre des problèmes avec des voisins qui utilisent tondeuses débroussailleuses et matériels d’entretien des espaces verts de façon dérangeante. M.Brocard rappelle qu’il est interdit d’utiliser des outils bruyants certains jours de la semaine et à certaines heures de la journée. L’arrêté préfectoral fixant les règles est l’arrêté du 2 avril 1991.

Séance levée à 20h45.