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Déliberation - DEL2026 61 Cours Republique programme 2026 avec Syane Plan financement travaux et participation communale Mise en ligne 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 61 Cours Republique programme 2026 avec Syane Plan financement travaux et participation communale Mise en ligne 30 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
\ VILLE DE
GAILLARD
74240
2026.61
COURS DE LA
REPUBLIQUE
PROGRAMME
2026 AVEC LE
SYANE PLAN DE
FINANCEMENT
DES TRAVAUX ET
PARTICIPATION
COMMUNALE
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260427-2026-61-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, LE 27 AVRIL
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 21 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Étaient présents: Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs VINCENT, PASSAQUAY, MAITRE, ANCHISI, SIMON, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, R. PIGNY, ABDALLAH, MAGDELAINE, PRADAS, GALY, KAMANDA, CURTIL, A. PIGNY, MARTIN GARCIA, FOURNIER, ESTERMANN, JUGET, CHAPPEL, MULLER, MATRINGE, BARBOTIN, LE PRIOL, SEÏTÉ, LAAJI, DIALLO,
Absent(s) ayant donné pouvoir : 1
Procuration de Jean-Paul BOSLAND à Antoine BLOUIN
Absent(s) excusé(s) : Madame et Messieurs FIGUIÈRE, CROISIER, SALLET, BALMES
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
Le SYANE propose à la commune de Gaillard des travaux concernant l'opération Cours de la République.
Les travaux précités sont d'un montant global estimé à 135 796,28 € TTC, avec une participation financière communale s'élevant à 81 839,89 €, à laquelle s'ajoute une contribution au budget de fonctionnement du SYANE de 3534,79 € (3% du montant TTC).
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2026-56 en date du 30 mars 2026 approuvant le budget primitif 2026 ;
VU Le courrier explicatif adressé à Monsieur Le Maire en date du 2 mars 2026 relatif aux travaux concernant l'opération Cours de La République ;
CONSIDÉRANT la demande du SYANE relative à l'engagement de la collectivité à verser sa participation financière pour des travaux concernant l'opération Cours de la République-programme 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article1: APPROUVE le plan de financement Cours de la République- programme 2026 et sa répartition financière
. d'un montant global estimé à 135 796,28 €;
. le SYANE participant à hauteur de 53 956,39 €;
. avec une participation financière communale s'élevant à 81 839,89 €; une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à 4 073,89 €.
Les crédits sont inscrits au compte 21534 (travaux) pour 81 839,89 € et au compte 62878 (contribution fonctionnement) pour 4 073,89 €.
Article 2: S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de La Haute-Savoie 80 % du montant du taux de contribution au budget de fonctionnement (4 073,89 € soit 3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 3 259,11 € après la réception par Le SYANE de la première facture de travaux. Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
30 fol /2 € - de sa mise en ligne le :
dot Et
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260427-2026-6 1-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026
Article3: S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par Le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 65 471,91 €.
Le solde sera régularisé Lors du décompte définitif.
article#: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476 4290 00 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
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