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Compte-Rendu - CR Conseil 2012 10 15
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2012 10 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Page 1 sur 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/10/2012
Présents : ML. Dubois, L. Rossetti, G. Bellaton, R. Taponard, N. Avrillier, M. Balain, L. Briançon-Roche, L. Hapchette, C. Harnay, C. Janin, N. Verdeghem.
Excusés : L. Bourgeois pouvoir à R.Taponard ; F. Berard pouvoir à Ch. Janin ; F.Quinson pouvoir à L.Roche ; L. Mougeot pouvoir à N.Avrillier jusqu’à 21h30.
Secrétaire de séance : N. Avrillier
Le CR du Conseil Municipal du 10/09/12, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil sont approuvés à l’unanimité.
A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil :
- accepte la modification statutaire des compétences de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
- émet un avis favorable sur le projet de SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ), considérant le travail de la CLE ( Commission Locale de l'Eau ), en liaison étroite avec le SBVA
- émet un avis favorable pour l'adoption du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain tel qu'arrêté par celle-ci au 28 septembre 2012
- émet un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ambronay ,
- autorise le Maire à signer un avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre avec le groupement Atelier 3/Atelier TA/ICT/BE2T. Le contrat avait été signé pour un montant de travaux de 400 000 € ; le projet initial a été légèrement modifié, avec la création d'une dalle au 2e étage d'où un coût estimé à 435 000 €
- approuve la décision modificative sur le budget communal ( augmentation de 1000€ au chapitre "dépenses de personnel" et diminution de 1000€ des dépenses imprévues)
- détermine la participation pour Voies et Réseaux , délibération spécifique au chemin de la Grosse Pierre : deux lots fonciers ont été détachés de la parcelle B2069. L’implantation de deux futures constructions justifie des travaux d'extension des réseaux ( assainissement, eau potable, eaux pluviales, électricité). Or au droit du chemin de la Grosse Pierre, dans la limite des 80 mètres, les parcelles de la commune de Douvres sont déjà construites et desservies par les réseaux existants et celles situées sur la commune d’Ambronay, côté nord du chemin, sont non constructibles. Dans la limite des 80 mètres seuls sont concernés par ces travaux les 2 nouveaux lots. Le coût total estimé s’élève à 23 873,40€ HT. La participation due par mètre carré de terrain desservie sera de 15,36 €. Cette délibération annule et remplace celle du 10/09/2012.
- décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association "Charbonnaz Solidaire" d'un montant de 200€.
Commerce de proximité, un repreneur éventuel s'est manifesté ; à suivre... Le Maire présente au CM le rapport d'activité 2011 de la CCPA et celui d'ORGANOM . Les deux documents sont consultables à la mairie.
Questions diverses :
Permis de construire : Mme BENCHAO Charlène, rénovation habitation existante
Déclarations préalables : M. et Mme LAVAUX Ivan:abri de jardin / M. PISTONO Eric:réfection toiture / M. PARISOT Claude:ravalement façades / Mme BOZON Emilie:réfection toiture / M. MIQUET Gilles:agrandissement porte garage / M. ETALLAZ Hubert:division de parcelles / Mme JANNIN Céline:réfection de toiture
Demande de subvention: 17 enfants de Douvres fréquentent l'école de natation d'Ambérieu. Une subvention exceptionnelle sera proposée lors du vote du budget 2013.
Demande de sécurisation du petit pont sur l'ancien canal, place de la Babillière : c’est un accès pour les riverains et NON une voie de circulation
Fin de séance à 22H30
Questions du public :
A quelle date sera réunie la commission "bois et chemins" ? et la commission "environnement/sécurité" ? Sont évoquées les questions de divagation de chiens, de haies dépassant sur le domaine public, des habitants qui ne se sont pas encore conformés aux règles de ramassage des ordures ménagères.