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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 10 01 cr conseil)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 1er octobre 2019
Présents : Christian Limousin, Robert Taponard, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Nathalie Verdeghem, Roelof Verhage.
Absents : Guylaine Duplantier, Claude Harnay, Carole Vauquelin, Franck Bérard.
Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois
A la demande de M. le Maire, une minute de silence a été respectée en hommage à M. Jacques Chirac.
Ouverture de la séance à 20h31
Ordre du jour : le CR de la réunion de Conseil Municipal du 25 juin 2019 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion, avec suppression de la délibération n°7 qui sera à l’ordre du jour du prochain CM, sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
Délibération N°20190110-001 : Modification des statuts du SIABVA – Modification de
périmètre.
Suite à l’intégration des communes de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville, HAUT BUGEY AGGLOMERATION s’est automatiquement substitué aux communes de Champdor-Corcelles, Aranc, Evosges, Corlier et Prémillieu pour la compétence SPANC. Le conseil communautaire de HAUT BUGEY AGGLOMERATION a donc demandé à se retirer du SIABVA pour la compétence SPANC. Le CM, invité à se prononcer sur ces retraits du SPANC, approuve cette décision
Délibération N°20190110-002 Réhabilitation de la toiture de l’Eglise de DOUVRES -
Demande de subvention au Département
Le 01/12/2018, l’église a subi deux dégâts des eaux, suite à la dégradation des chenaux et
de la faîtière. Ceux-ci ont endommagé une poutre. La commune a perçu, par l’assurance
GROUPAMA, une indemnisation des dommages causés par l’eau, d’un montant de
2640.00€ TTC pour un devis établi par l’entreprise CHARPENTE MORTIER d’un montant de
3600.00€ HT (réparation urgente de la fuite principale). Il convient de compléter la remise en
état de l’étanchéité de la toiture de l’église pour un devis de cette même entreprise d’un
montant de 9700 HT.
La part de la commune sera de 9435 € HT déductions faites de la subvention du
département et du remboursement de Groupama.
Le CM accepte la proposition de Monsieur le Maire concernant les travaux de remise en état
de l’étanchéité de la toiture l’église et sollicite une participation financière du Département
correspondant à 15% du montant total des travaux, au titre du Patrimoine, pour la poursuite
de ces travaux.
Délibération N°20190110-003: Avis pour le projet de révision du PLU- Commune
d’Ambérieu-en-Bugey
Le CM émet un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
arrêté de la Commune d’Ambérieu-en-Bugey
Délibération N°20190110-004: Fixation des ratios d’avancement de grade - Evolution
de carrière des agents territoriaux
Les ratios réglementaires d’avancement de grade se trouvent désormais remplacés par un
dispositif qui tend à rendre à l’assemblée délibérante une totale marge de manœuvre dans la
fixation, au sein de la collectivité, du nombre d’agents susceptibles de bénéficier d’un
avancement de grade. En tenant compte d’un certain nombre d’éléments objectifs, le Conseil
Municipal est maintenant libre dans ses choix. Monsieur Le Maire propose la fixation de ces taux par filières, se décomposant comme suit :
Filière sociale Grade d’avancement : Adjoint Territorial spécialisé des
écoles maternelles principal de 2ème classe Ratio : 100%
Filière Administrative : Grade d’avancement : Adjoint Administratif principal de
2ème classe Ratio : 100%
Filière Technique : Grade d’avancement : Adjoint technique principal de 2ème
classe Ratio : 100%
Le CM accepte ces propositions et fixe le taux de promotion des avancements de grade.
Sauf décision expresse du Conseil Municipal prise sur un nouvel avis du Comité Technique
Paritaire, ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année.
Délibération N°20190110-005: Avis sur la demande d’autorisation environnementale pour la régularisation de la situation administrative du centre de récupération, tri , regroupement et traitement des déchets dangereux et non dangereux, déposée par la société COFIBEX
Une demande d’autorisation environnementale a été déposée par la société COFIBEX, visée
par le Code de l’environnement en vue de régulariser, au titre des ICPE (Installation Classée
pour la Protection de l’Environnement), la situation administrative de son centre de
récupération, tri, regroupement et traitement de déchets dangereux et non dangereux à
Ambérieu-en-Bugey. Ce dossier a été soumis à enquête publique de 15 jours du 9
septembre 2019 au 21 septembre 2019, dans la commune d’Ambérieu-en-Bugey. Les
modalités d’exploitation n’ayant pas d’impact sur le territoire de la commune de Douvres, le
CM se range à l’avis de la majorité des Communes concernées par ce dossier.
Délibération N°20190110-006 Avis sur la demande de renouvellement de l’autorisation
d’exploiter une carrière, une installation de traitement de matériaux et une station de
transit de produits minéraux, présentée par la société AIN RHONE GRANULATS.
Une demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière, une installation de
traitement de matériaux et une station de transit de produits minéraux a été déposée par la
société SAS AIN RHONE GRANULAT, située à Balan, visée par le Code de
l’environnement. Ce dossier est soumis à l’enquête publique de 15 jours du 23 septembre
2019 au 26 octobre 2019, dans la commune de Château-Gaillard. Les modalités
d’exploitation n’ayant pas d’impact sur le territoire de la commune de Douvres, le CM se
range à l’avis de la majorité des Communes concernées par ce dossier.
Questions/Informations diverses
Déclarations préalables : BOURGEAT Thierry : travaux sur construction existante /
NEVORET Grégory / TYCZYNSKI Julien / TAPONARD Robert : clôture / TROUBAT
Mathieu : auvent + clôture / DIALLO John : modifications façades
Permis de construire : ROCHE Sébastien - PONSOT Magalie : maison individuelle / TRENY
Jean-Gabriel : travaux sur construction existante
Convention : Convention entre l’association « Préservation du Patrimoine viticole » et la
commune
Informations générales :
Suite à des questions posées lors du précédent conseil sur la plateforme de récupération de
déchets inertes réalisée à Taponnet : La démarche administrative auprès de la DREAL est la
suivante :
Si la plateforme accueille des particuliers, elle est considérée comme une déchetterie à la
rubrique 2710-2 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE). Elle est soumise à déclarations si elle peut accueillir entre 100 et
300 m3 de déchets sur le site. Pas de déclaration en dessous de 100 m3.
Si la plateforme accueille uniquement des professionnels, elle est considérée comme une
station de transit de produits minéraux inertes à la rubrique 2517 de la nomenclature des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Elle est soumise à
déclarations si elle peut accueillir entre 5000 m² et 10 000 m² de déchets sur le site. Pas de
déclaration en dessous de 5000 m². Pour l’usage de la commune (remise en états des chemins forestiers ou ruraux) le
volume stocké restera inférieur au 100 m3.
Pour rappel, cette plateforme a été créée à la demande de la commission bois et chemin…
Info grange Lamanne suite à une rumeur concernant la destruction du pigeonnier (plusieurs
personnes m’ont interpellé à ce sujet).
Suite à une demande d’informations de plusieurs personnes, réponse de M. le Maire sur la
genèse de la préemption et de l’achat du tènement :
Lors du décès du propriétaire, l’intérêt de conserver ce pigeonnier, contemporain du château ou
maison forte de Douvres nous était apparu naturellement. En 2015, nous avions contacté le Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Ain (CAUE) afin de concevoir ce que l’on
pourrait faire de cet ensemble. Notre projet est d’en faire un ensemble de logements sociaux
intergénérationnels.
En 2017, lors du décès de la propriétaire, la propriété a été mise en vente et nous avons décidé de
préempter ce bien immobilier. Bien nous en a pris, une agence immobilière souhaitait le racheter pour
en faire 4 lots (la maison habitable, le pigeonnier, la grange et une construction dans le terrain)…
Nous avons donc contacté l’Etablissement Public Foncier de l’Ain pour qu’il négocie et achète la
propriété pour notre compte.
Le CAUE, nous a proposé deux projets d’implantation de bâtiment, ce qui nous a permis de définir
notre appel à projet.
Ce dernier a été proposé à 4 bailleurs sociaux. Deux ont répondu : LOGIDIA et ALFA3A.
Le projet d’ALFA3A, répondant à nos attentes, a été retenu pour poursuivre les études.
Le projet intergénérationnel est constitué de deux bâtiments comprenant chacun 3 T2 et 2 T3 et il fait
le lien entre la partie ancienne du centre village et les constructions récentes au sud et à l’ouest du
tènement.
Ce projet est nécessaire pour le maintien de l’effectif scolaire et de nos cinq classes en faisant venir de
jeunes couples avec enfants et aussi permettre à des habitants de Douvres, qui vivent seuls dans une
grande maison, d’avoir, s’ils le souhaitent, un logement plus petit et à moindre coût tout en louant ou
vendant leur bien actuel, ce qui permettrait, par la même occasion, d’attirer d’autres familles avec
enfants.
Pollution de la Cozance en aval du pont du lavoir ayant entraîné une mortalité piscicole
limitée. Cette pollution a été constatée à l’aval du pont du lavoir. Petit rappel, lors de débit
faible en rivière, il faut éviter tout rejet dans le réseau d’eaux pluviales qui peuvent impacter
la faune piscicole (vidange de piscine, rejet de polluants, etc…).
- Extinction de l’éclairage public de 0h00 à 05h00 à partir du 9/10/2019.
Tour de table des conseillers :
Robert Taponard : installation d’une cabane qui répond aux normes de sécurité pour les
enfants à l’aire de jeux.
Guy Bellaton : Pollution de la Cozance, comme il y a très peu d’eau, l’impact est plus
important. Environ 50 truites et des truitelles sont mortes.
Le tirage au sort des coupes de bois est fait, le chemin d’accès est nettoyé.
Lionel Mougeot : a fait le point avec Alpha3a pour les TAP : 14 enfants Douvrois participent
en journées ou demi-journées.
Les 2 stages d’initiation au Kick-boxing avec Jean-Baptiste Nicod ont été annulés. Beaucoup
de regrets concernant un champion qui veut transmettre son savoir.
R. Verhage il y a de l’Ambroisie dans le village
Fin de séance : 21h00