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Déliberation - 061 Adhesion Risques Psychosociaux CDG
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 061 Adhesion Risques Psychosociaux CDG)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 04/11/2020
Reçu en préfecture le 04/11/2020
Affiché le se
ID : 974-219740180-20201020-DGARHFDRH20061-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU MARDI 20 OCTOBRE 2020
DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/20/061 —- ADHESION AU SERVICE PRESTATIONS PONCTUELLES DE PREVENTION ET DE
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 22 octobre 2020
que la convocation a été
faite le 14 octobre 2020
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 33 sur
39.
TRAITEMENT DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DU CENTRE DE GESTION DE LA
REUNION
L’an deux mille vingt, le mardi 20 octobre à 17 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Rémy LAGOURGUE - Mme
Marie Line SOUBADOU - M. André M’VOULAMA - Mme Nicole
FAHIN - M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN - Mme Nadia
WU-TIU-YEN - M. James CLAIN - Mme Mickaëlle LAN-CHIN -
M. Christophe CHAN LIAT - Mme Eloïse NAUCHE
Adjoints chargés de quartiers : M. Jerôme ALAGUIRY - M.
Christian DALLEAU.
Conseillers Municipaux: M. Daniel JATOB - M. Mario LECHAT -
Mme Marlène RODIER - M.Thierry FLAHAUT - M. Didier GOPAL -
Mme Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle NIRLO - Mme Marie
Corine THOMAS - M. Eric THIBURCE - Mme Reïne-May ZITAMBY-
Mme Carole HIVANHOE - M. Jonathan VENEROSY - M. Jean-
François BOYER - Mme Dorianne JEAN-BAPTISTE - M. André
CHERIMONT Mme Céline SITOUZE - Mme Valérie GRAVIER -
M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Thierry GUICHARD.
Absente excusée : Mme Vivienne DALLEAU.
Sont arrivés en cours de séance : M. Christian ANNETTE à 17 h 22 —
Mme Corine GAUVIN à 18 h O5.
Etaient absents : M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Olivette
TAOMBE - Mme Sylvie NATIVEL.
Madame Eloïse NAUCHE a été désignée pour remplir les fonctions de
Secrétaire. Envoyé en préfecture le 04/11/2020
Reçu en préfecture le 04/11/2020
Affiché le se
ID : 974-219740180-20201020-DGARHFDRH20061-DE
DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/20/061
ADHESION AU SERVICE PRESTATIONS PONCTUELLES DE PREVENTION ET DE
TRAITEMENT DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DU CENTRE DE GESTION DE LA
REUNION
Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme
préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs
fonctions.
Chaque collectivité doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette
obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion de la Réunion dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant
autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de
conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.
En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la
collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien
dans l’emploi de leurs agents.
Considérant la nouvelle convention d’adhésion de prestations ponctuelles de prévention et de
traitement des risques psychosociaux adoptée par délibération du Conseil d’administration du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (annexée) en date du 27
décembre 2019 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention des risques
psychosociaux et une nouvelle tarification pour ces prestations,
Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion sur la base des tarifs votés.par : :
le conseil d’administration le 04 novembre 2019 N°CA/19-11-04/03ion, reposant sur la
tarification en fonction des types d’interventions assurées.
Le CHSCT réuni le 21 septembre 2020, a émis un avis favorable.
La Commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement réunie le 12 Octobre
2020 a émis un avis favorable.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,