Procès Verbal - 1684865755 pv 13 avril 2023

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Procès Verbal - 1684865755 pv 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1684865755 pv 13 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

REUNION DU 13 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 30 mars 2023, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Magalie Robert, Maire.

Étaient présents : Magalie ROBERT, Jean-Louis MÉJANE, Sandra PERCHERON, Romain PRYLOUTSKY, Julien DOUSSINEAU – Adjoints ; Léon GOUHIER, Marc PLESSIS, Gilles PERCHERON, Olivier BOURGINE, Hélène GUILLET-GUILLON.

Était excusé : Jérémy RODRIGUES (pouvoir à Julien DOUSSINEAU), Philippe MAISONS (pouvoir à Sandra PERCHERON), Barbara DRUENNE (pouvoir à Marc PLESSIS).

Monsieur Julien DOUSSINEAU est nommé secrétaire de séance.

Le quorum (7) est atteint (10).

Ordre du jour de la séance :

- Approbation du PV du 28 février 2023,

- Travaux fibre optique et emprunt,

- Vote des taxes,

- Approbation des Comptes de Gestion et Administratifs

2022 (Commune, Écoles, LASM),

- Vote des Budgets 2023 (Commune, Écoles, LASM),

- Demandes de subventions des associations,

- Contrat de restauration,

- Terrains communaux,

- Nom du stade,

- Indemnité spéciale de fonction de garde champêtre,

- Questions Diverses.

Délibérations adoptées :

- Travaux fibre optique,

- Vote des taxes,

- Comptes de gestion et administratif 2022 LASM,

- Comptes de gestion et administratif 2022 Écoles,

- Comptes de gestion et administratif 2022 Commune,

- Vote du budget 2023 LASM,

- Vote du budget 2023 Écoles,

- Vote du budget 2023 Commune,

- Subvention 2023 – Club de l’Amitié,

- Subvention 2023 – Association des Chasseurs,

- Subvention 2023 – Gym volontaire,

- Subvention 2023 – Amicale Boisville Football,

- Subvention 2023 – Vigilante de Boisville Tennis,

- Subvention 2022 – Vigilante de Boisville Tennis,

- Subvention 2023 – APE,

- Incorporation de 3 parcelles dans le domaine communal,

- Vente parcelle YE 24,

- Dénomination du stade – Maurice Goirand,

- Indemnité spéciale de fonction : garde champêtre chef principal.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 28 FÉVRIER 2023

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX FIBRE

Madame le Maire informe que les travaux de déploiement de la fibre en cours sur la commune et ses hameaux, prévoient la pose de poteaux pour alimenter les fermes isolées, Guillonville, Létourville, La Chaudière et l’Orme. La commune ne souhaitant pas se voir remettre des poteaux souhaite que le réseau fibre soit enfouit.

Monsieur Julien Doussineau rappelle que les travaux représentent 6 kms de tranchée. Le montant du devis le moins cher est de 81 063€ HT soit 97 275.60€ TTC. Une prise en charge du département est prévue pour 30% du HT soit 24 319€, ce qui laisse un reste à charge pour la commune de 56 744€ HT. Le financement se fera par un emprunt à long terme à la caisse des dépôts et consignation qui a acceptée de financer la commune.

Le conseil municipal approuve, à la majorité (abstention : Julien Doussineau + pouvoir de Jérémy Rodrigues ; pour : Magalie Robert, Jean-Louis Méjane, Sandra Percheron + pouvoir de Philippe Maisons, Romain Pryloutsky, Olivier Bourgine, Gilles Percheron, Léon Gouhier, Hélène Guillet- Guillon, Marc Plessis +Barbara Druenne), le devis de l’entreprise SMT Réseaux & Télécom pour un montant HT de 81 063€ soit 97 275.60€ TTC, donne son accord de principe pour l’emprunt de 57 000€ auprès de la CDC et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VOTE DES TAXES

Madame le Maire rappelle les taux 2022 et propose de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux pour l’année 2023, ci-dessous :

Taux 2022 Taux 2023 Taux Moyen Départemental 2022 Taux Moyen National 2022

- TFPB 34.97 % 34.97 % 47.67 % 38.28 % - TFNB 23.93 % 23.93 % 32.77 % 50.44 % - Taxe Habitation Néant 8.78 % 22.33 % 22.98 %2

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIFS 2022 (COMMUNE, ÉCOLES, LASM)

LASM :

Monsieur Léon Gouhier, doyen de l’assemblée présente le compte administratif 2022. Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion établi par M. le Trésorier de Chartres Métropole. Le Compte Administratif 2022 laisse apparaître les résultats suivants :

1°) Exercice 2022

2°) Résultat de clôture 2022

3°) Restes à réaliser 2022 : état néant.

Madame le Maire n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2022 du LASM.

ÉCOLES :

Monsieur Léon Gouhier, doyen de l’assemblée présente le compte administratif 2022. Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion établi par M. le Trésorier de Chartres Métropole. Le Compte Administratif 2022 laisse apparaître les résultats suivants :

1°) Exercice 2022

2°) Résultat de clôture 2022

3°) Restes à réaliser 2022 : état néant.

Madame le Maire n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2022 des écoles.

COMMUNE :

Monsieur Léon Gouhier, doyen de l’assemblée présente le compte administratif 2022. Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion établi par M. le Trésorier de Chartres Métropole. Le Compte Administratif 2022 laisse apparaître les résultats suivants :

1°) Exercice 2022

2°) Résultat de clôture 2022

Recettes Dépenses Solde

Investissement 18 421.14 € 19 102.73 € - 681.59 € Fonctionnement 34 621.43 € 8 868.00 € 25 753.43 € Total 53 042.57 € 27 970.73 € 25 071.84 €

Résultat de

clôture 2021

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l'exercice 2022

Résultat de clôture

2022

Investissement - 18 151.64 € - 681.59 € - 18 833.23 € Fonctionnement 44 018.34 € 18 151.64 € 25 753.43 € 51 620.13 € Total 25 866.70 € 18 151.64 € 25 071.84 € 32 786.90 €

Recettes Dépenses Solde

Investissement 6 359.74 € 6 667.56 € - 307.82 € Fonctionnement 151 463.20 € 173 284.15 € - 21 820.95 € Total 157 822.94 € 179 951.71 € - 22 128.77 €

Résultat de

clôture 2021

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2022

Résultat de clôture

2022

Investissement - 6 359.74 € - 307.82 € - 6 667.56 € Fonctionnement 23 245.63 € 6 359.74 € - 21 820.95 € - 4 935.06 € Total 16 885.89 € 6 359.74 € - 22 128.77 € - 11 602.62 €

Recettes Dépenses Solde

Investissement 149 839.33 € 257 375.52 € - 107 536.191€ Fonctionnement 805 486.54 € 643 215.85 € 162 270.69 € Total 955 325.87 € 900 591.37 € 54 734.50 €

Résultat de

clôture 2021

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l'exercice 2022

Résultat de clôture

2022

Investissement - 12 277.36 € - 107 536.19 € - 119 813.55 € Fonctionnement 368 148.25 € 12 277.36 € 162 270.69 € 518 141.58 € Total 355 870.89 € 12 277.36 € 54 734.50 € 398 328.03 €3

3°) Restes à réaliser 2022 : état néant.

Madame le Maire n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2022 de la Commune.

VOTE DES BUDGETS 2023 (COMMUNE, ÉCOLES, LASM)

LASM :

Monsieur Julien Doussineau donne lecture de la proposition du BP 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2023 des Logements Sociaux (LASM).

ÉCOLES :

Monsieur Julien Doussineau donne lecture de la proposition du BP 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2023 de l’école.

COMMUNE :

Monsieur Julien Doussineau donne lecture de la proposition du BP 2023.

Fonctionnement

Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 44 299.92 € 002 Excédent fonctionnement 32 786.90 € 023 Virement à la section d’investissement 15 998.05 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 700.00 € 66 Charges financières 8 268.93 € 75 Autres produits de gestion courante 33 080.00 € TOTAL 68 566.90 € TOTAL 68 566.90 €

Investissement

Dépenses Recettes 001 Déficit d’investissement reporté 18 833.23 € 021 Virement de fonctionnement 15 998.05 € 16 Emprunts et dettes assimilées 17 198.05 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 18 833.23 € TOTAL 36 031.28 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 200.00 € TOTAL 36 031.28 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 935.06 €

011 Charges à caractère général 65 400.00 € 002 Résultat reporté 0.00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 124 950.00 € 013 Atténuation de charges 1 000.00 € 023 Virement à la section d’investissement 13 657.83 € 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 48 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 2.00 € 74 Dotations et participations 160 632.92 € 66 Charges financières 693.03 € 75 Autres produits de gestion courante 5.00 € TOTAL 209 637.92 € TOTAL 209 637.92 €

Investissement

Dépenses Recettes 001 Déficit d’investissement 6 667.56 € 021 Virement de la section de fonctionnement 13 657.83 € 16 Emprunts et dettes assimilées 6 990.27 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 21 Immobilisations corporelles 0.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € TOTAL 13 657.83 € TOTAL 13 657.83 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 310 232.98 € 002 Résultat reporté 398 328.03 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 168 900.00 € 013 Atténuations de charges 260.00 € 014 Atténuation de produits 50 280.00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 31 620.00 € 023 Virement à la section d’investissement 162 818.21 € 73 Impôts et taxes 57 145.00 € 042 Opérations entre sections 15 943.00 € 731 Fiscalité Locale 190 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 185 300.00 € 74 Dotations, subventions et participations 220 055.00 € 66 Charges financières 7 435.84 € 75 Autres produits de gestion courante 10 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 500.00 € 76 Produits financiers 2.00 € TOTAL 901 410.03 € 77 Produits exceptionnels 0.00 € TOTAL 901 410.03 €4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2023 de la Commune.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Suite à la demande de subvention reçue de l’association « Club de l’amitié », le Conseil Municipal décide d’allouer, à l’unanimité, une subvention de 1 200€, pour l’année 2023.

Suite à la demande de subvention reçue de l’association « Chasseurs de Boisville la Saint Père », le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 500€, pour l’année 2023.

Suite à la demande de subvention reçue de l’association « Gymnastique Volontaire de Boisville la Saint Père », le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 1 200€, pour l’année 2023.

Suite à la demande de subvention reçue de l’association « Amicale Boisville Football », le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 800€, pour l’année 2023.

Suite à la demande de subvention reçue de l’association « Vigilante de Boisville Tennis », le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 4 000€, pour l’année 2023.

Suite à la demande tardive (fin 2022) de subvention reçue de l’association « Vigilante de Boisville Tennis », le Conseil Municipal décide d’allouer exceptionnellement la subvention de 4 000€, pour l’année 2022.

Suite à la demande de subvention reçue de l’association « Association des Parents d’Elèves », le Conseil Municipal décide d’allouer, à la majorité (abstention : Hélène Guillet-Guillon ; pour : Magalie Robert, Jean-Louis Méjane, Sandra Percheron + pouvoir de Philippe Maisons, Romain Pryloutsky, Julien Doussineau+ pouvoir de Jérémy Rodrigues, Olivier Bourgine, Gilles Percheron, Léon Gouhier, Marc Plessis +Barbara Druenne) une subvention de 700€, pour l’année 2023.

CONTRAT DE RESTAURATION

Madame le Maire informe que le contrat de restauration pour la cantine scolaire prendra fin, début juillet 2023, il est donc nécessaire de demander de nouvelles offres aux entreprises de restauration collective.

TERRAINS COMMUNAUX

Incorporation de 3 parcelles dans le domaine communal :

Madame le Maire informe qu’il y a lieu de prendre une nouvelle délibération pour l’incorporation des 3 parcelles « bien sans maîtres » afin que le service des hypothèques puisse les intégrer dans le domaine communal et que les ventes puissent avoir lieu.

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux « Libertés et responsabilité locales », et notamment son article 147 ; Vu les articles L. 1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’article 713 du Code civil ;

Vu le courrier de la préfecture constatant que les parcelles AC 48, AC 51, et partie de AC 49 (cour commune), d’une part, et AD20 d’autre part, sont présumées vacantes ;

Considérant que les biens n’ont pas de propriétaire connu, que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et qu’il ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité de l’arrêté municipal sus-indiqué constatant la situation desdits biens ;

1°/ En ce qui concerne les parcelles cadastrées AC numéros 48, 51, et 49 (pour partie : cour commune) : Les derniers propriétaires connus sont Monsieur Armand Henri François NOURY, né à MAROLLES LES BUIS (2840), le 6 octobre 1891, et décédé à CHARTRES (28000), le 27 août 1964, et Madame Berthe Georgette Philomène LACROIX, son épouse, née à SAINT DENIS D’AUTHOU (28480), le 14 novembre 1901 et décédée à CHARTRES (28000), le 24 mai 1977 Origine de propriété : M. et Mme NOURY-LACROIX sont propriétaires des parcelles sises à BOISVILLE LA ST PERE alors cadastrées section C numéros 86 (cour commune), 89 et 91 aux termes d’un acte reçu par Me France FRANCOIS, notaire à LOUVILLE LA CHENARD, le 10 septembre 1963, dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de CHARTRES, le 13 novembre 1963, volume 6010, n°20. Précision étant ici faite que par suite du procès-verbal de remaniement cadastral du 2 novembre 1990, publié au bureau des hypothèques de CHARTRES, le 2 novembre 1990, volume 1990P, n°5939, les parcelles ci-dessus désignées sont devenues pour, savoir : - la C 86 (cour commune) : AC 49,

- la C 89 : AC 48,

- et la C 91 : AC 51.

Investissement

Dépenses Recettes 001 Déficit d’investissement 119 813.55 € 001 Solde d’exécution d’investissement 0.00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 100.00 € 021 Virement de fonctionnement 162 818.21 € 16 Emprunts et dettes assimilées 31 203.83 € 024 Produits de cession 0.00 € 20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 040 Opération entre sections 15 943.00 € 204 Subventions d’équipement 0.00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 138 813.55 € 21 Immobilisations corporelles 366 000.00 € 13 Subventions d’investissement 141 942.62 € TOTAL 517 177.38 € 16 Emprunts et dettes assimilées 57 600.00 € TOTAL 517 117.38 €5

2°/ En ce qui concerne la parcelle cadastrée AD numéro20 :

Les derniers propriétaires connus sont Monsieur Henri Georges Fernand FEUILLET, né à GISORS (27140), le 16 juillet 1914, et décédé à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), le 26 mars 1958, et Madame Georges Julie Marie LEBON, son épouse, née à ERCUIS (60350), le 25 juin 1914 et décédée à PARIS (75014), le 24 mars 1986.

Origine de propriété : M. et Mme FEUILLET-LEBON sont propriétaires de la parcelle sise à BOISVILLE LA ST PERE alors cadastrée section G numéro 23 - devenue depuis AD n°20 – pour l’avoir acquis antérieurement au 1er janvier 1956. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’incorporer les parcelles AC 48, AC 51 et AC 49 (pour partie) et AD20 et présumées sans maître dans le domaine privé communal.

La présente délibération sera publiée et affichée en mairie et sur les terrains en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile. Elle sera en outre notifiée au représentant de l’Etat dans le département.

De plus, il sera procédé, s’il y a lieu, à une notification aux derniers domicile et résidence connus du propriétaire. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.

Vente parcelle YE 24 :

Madame le Maire informe que le Groupe LECOQ souhaite refaire la clôture de leurs parcelles. La clôture existante englobe une partie de la parcelle communale YE 24 et est entretenue depuis plusieurs dizaines d’année par l’entreprise. L’entreprise a fait borner les parcelles, et après discussion, Madame le Maire propose que cette parcelle YE 24 d’une surface de 602 m² soit vendue au Groupe LECOQ au prix de 5 000 €.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette vente à 5 000€ et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DÉNOMINATION DU STADE – MAURICE GOIRAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics, Considérant qu’il convient de donner un nom au Stade Municipal situé, à Boisville la Saint Père, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer le stade, « Maurice Goirand », en hommage à Monsieur Goirand qui a œuvré de nombreuses années pour le football à Boisville la Saint Père.

Le conseil municipal approuve à la majorité (abstention : Hélène Guillet-Guillon ; contre : Marc Plessis + pouvoir Barbara Druenne; pour :Magalie Robert, Jean-Louis Méjane, Sandra Percheron, Romain Pryloutsky, Julien Doussineau, Jérémy Rodrigues, Philippe Maisons, Olivier Bourgine, Gilles Percheron, Léon Gouhier,) cette dénomination du stade « Maurice Goirand » et autorise Madame le Maire a commander la plaque qui sera posée sur le stade.

INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION DE GARDE CHAMPETRE,

Le Maire, rappelle qu’en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, le Conseil Municipal fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d’Etat.

A ce jour, un agent bénéficie de cette indemnité instituée pour application du décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres, Le Maire propose l’institution d’une indemnité spéciale de fonction à hauteur du montant maximum fixé à 16%. Les bénéficiaires du régime indemnitaire sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité.

Les conditions d’attributions sont définies par référence à la réglementation. Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle et fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants de référence et les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Le montant individuel de chaque prime ou indemnité sera défini par l’autorité territoriale et leur attribution fera l’objet d’un arrêté individuel. Le Maire précise qu’un agent bénéficie de l’indemnité au taux de 14% du montant du salaire brut. Après discussion, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de fixer l’institution d’une indemnité spéciale de fonction à hauteur du montant maximum fixé à 15% du montant du salaire brut.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire donne lecture de la carte de remerciement de la famille Goirand, suite au décès de Maurice Goirand.

Monsieur Jean-Louis Méjane fait le point sur les différents devis reçus et en attente.

Madame Sandra Percheron informe du décès brutal de Madame Valérie Hullot, membre active du club de Tennis de Boisville et fait part de la volonté du club de planter un arbre en sa mémoire. Le conseil municipal accepte.

Madame Hélène Guillet-Guillon demande où en est l’enseigne de la bibliothèque et s’il est possible de faire poser une nouvelle boîte aux lettres ainsi que boucher le trou intérieur existant. Madame le Maire et son 1er adjoint répondent que l’enseigne est en cours et que les petits travaux de finitions seront bientôt réalisés. Elle informe également qu’une pile de carton est trop haute pour qu’elle puisse la débarrasser, Monsieur Jean-Louis Méjane l’informe que l’employé communal passera les descendre demain.

Madame Hélène Guillet-Guillon informe qu’elle souhaite démissionner de son poste de conseillère municipale et demande quelle démarche effectuer. Madame le Maire lui répond qu’il faut adresser un courrier en mairie soit remis en main propre soit par recommandé.

Monsieur Léon Gouhier remercie les personnes qui ont réalisé la liste de petits travaux qu’il avait listé.6

Monsieur Gilles Percheron informe qu’il a été contacté par Monsieur Barreau qui souhaite vendre à la commune sa parcelle rue de la Vigne. Madame le Maire va prendre contact avec Monsieur Barreau.

Monsieur Olivier Bourgine informe que le tapis de l’aire de jeux enfants se décolle et demande si une réponse va être faite à M. et Mme Rollet concernant leur question dans le bulletin municipal, quant aux manifestations (cochon grillé, feu de st Jean, …) qui n’étaient pas organisées par la commune.

La séance est levée à 20h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Magalie ROBERT Julien Doussineau