Conseil Municipal - 190419 1132 rapports cm 1903 191

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Conseil Municipal - 190419 1132 rapports cm 1903 191 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 190419 1132 rapports cm 1903 191)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 MARS 2019

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 13

- présents : 09

- pris part à la délibération : 11

Date de la Convocation : 11/03/2019

Date d’affichage : 11/03/2019

Secrétaire de séance :

Emmanuelle ELIE

L’an deux mil dix-neuf et le dix-neuf mars, à vingt heures et trente

minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice

ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN : Mesdames Séverine JACQUES, Emmanuelle

ELIE, Céline EUDES ; Messieurs Gérard GHIRO, Bernard PINEL,

Victor PINEL.

Excusés Virginie TISSERAND donnant pouvoir à Céline EUDES ;

Christophe MICHEL donnant pouvoir à Patrice ESPINOSA ; Daniel

RIANDET.

Absente : Carine SIROT.

Approbation du compte rendu de la séance du 07 Février 2019 :

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

01 – Approbation du Compte de Gestion 2018

M. le Maire rappelle que le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (Budget Principal et

Budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une

présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion pour l’exercice 2018, dressé par M. l’Administrateur des Finances Locales fait

apparaître les résultats suivants :

Investissement - 170 007.00 €

Fonctionnement 520 682.55 €

Résultat global de clôture exercice 2017 350 675.55 €

Avis favorable de la commission finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte de gestion pour l’exercice 2018 tel que présenté par M. Armand SEGUIN, 2ème Adjoint.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention02 – Approbation du Compte Administratif 2018

M. le Maire quitte la séance.

Le compte administratif 2018 fait apparaître des résultats parfaitement identiques à ceux du compte de

gestion dressé par l’Administrateur des Finances Locales soit :

Investissement - 170 007.00 €

Fonctionnement 520 682.55 €

Résultat global de clôture exercice 2017 350 675.55 €

Avis favorable de la commission finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte administratif pour l’exercice 2018 tel que présenté par M. Armand SEGUIN, 2ème Adjoint.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention

03 – Affectation des résultats 2018

M. le Maire revient dans la salle.

Après le vote du compte administratif qui constitue l’arrêté des comptes de la commune pour l ‘exercice

2018 et permet de dégager les éléments à prendre en compte pour l’affectation du résultat, M. le Maire propose sur

avis favorable de la commission finances d’affecter au budget primitif 2019 le résultat de l’exercice 2018 comme

suit :

Réserves au compte 1068 138 704.00 €

Recettes Fonctionnement au compte 002 381 978.55 €

Avis favorable de la commission Finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat du Budget Principal 2018.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

04 – Fiscalité locale : vote des taux d’imposition 2019

Au vu des résultats du Budget Principal et compte tenu des besoins de l’exercice 2019 et de l’objectif

tenu depuis 2014, M. le Maire ainsi que les membres de la commission finances proposent de maintenir les taux

2019 à l’identique de 2018 soit :Taxe d’Habitation 16.74 %

Taxe Foncière Bâti 15.19 %

Taxe Foncière Non Bâti 42.45 %

Le Conseil Municipal valide les taux d’imposition pour l’année 2019 ci-dessus présentés.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

05 – Budget Primitif 2019

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire et sur proposition de la commission finances, les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, approuvent le Budget Primitif 2019 comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 603 318.47 € 875 803.97 €

FONCTIONNEMENT 894 475.55 € 875 803.97 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

06 – Concours d’idée : Ferme « Richard »

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est aujourd’hui difficile de résumer l’exposé oral qui a eu lieu le 21 février dernier. Cette journée a été très intéressante. Les candidats plutôt stressés par cette initiative innovante ont brillé dans leur domaine.

M. le Maire propose de valider l’analyse des auditions par rapport aux notes définies pour chaque critère.

M. Armand SEGUIN pour des raisons personnelles n’a pas souhaité participer au débat et au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la société SENECHAL-CHEVALIER/AUCLAIR/Park de Chalon sur Saône pour poursuivre la réhabilitation de la Ferme « Richard ».

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

07 – Modification du périmètre du SICECO

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Comité syndical du SICECO avait, dans un premier temps, par délibération du 1er février 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 6 Etablissements Publics deCoopération Intercommunale. Il avait dans un second temps, par délibération du 8 décembre 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 11 autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SICECO, réuni le 7 décembre 2018, a approuvé la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

M. le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des adhérents au SICECO, de se prononcer sur cette nouvelle extension du périmètre du Syndicat.

Vu la délibération de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionné,

Vu la délibération annexée du Comité syndical du SICECO du 7 décembre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais,

 autorise M. le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Informations du Maire

 Demande formulée pour stationnement d’un camion pizza : M. le Maire informe le Conseil Municipal

qu’un professionnel de Bezouotte a posé sa candidature pour venir le mardi et que le camion proposant

à la vente des burgers ne viendra plus sur la commune pour des raisons économiques. Une réponse

favorable sera adressée pour le camion pizza.

 Création d’une micro-crèche : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un habitant de Bressey sur

Tille souhaite s’installer sur la commune pour concrétiser ce projet et recherche un local.

 Zone 1AU « derrière les Meix » : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouvel entretien avec

« Carré-Habitat » a eu lieu et que la convention est en cours de rédaction pour ce partenariat. A ce stade

du projet il est difficile d’envisager un nombre de lot potentiel.

 Elections Européennes : M. le Maire rappelle que ces élections ont lieu le 26 Mai prochain et propose

dès à présent de s’inscrire pour tenir le bureau de vote.

Question diverse

 Réunion publique « inondations » : Une conseillère municipale demande la date de cette réunion. M. le

Maire prend acte de sa demande.

Séance levée à 22 h 15