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Conseil Municipal - 191029 1827 rapports cm 2110 191 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 191029 1827 rapports cm 2110 191)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 OCTOBRE 2019

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 13

- présents : 08

- pris part à la délibération : 11

Date de la Convocation : 14/10/2019

Date d’affichage : 14/10/2019

Secrétaire de séance :

Céline EUDES

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-et-un octobre, à vingt heures et

trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice

ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN ; Madame Céline EUDES ; Messieurs Gérard

GHIRO, Christophe MICHEL, Victor PINEL, Daniel RIANDET.

Excusés : Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à Patrice

ESPINOSA ; Virginie TISSERAND donnant pouvoir à Céline

EUDES ; Bernard PINEL donnant pouvoir à Paul JEANNERET.

Absentes : Séverine JACQUES, Carine SIROT.

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les rapports suivants :

• N°09 : Modification délibération n° 2019/33 en date du 23/09/2019

• N° 10 : AFAFAF Izier : avance de fond pour fonctionnement et convention financière • N° 11 : Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise : modification des statuts

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Approbation du compte rendu de la séance du 23 Septembre 2019 :

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

01 – SICECO

a) Rénovation éclairage public

M. le Maire donne lecture du coût de l’opération comme demandé précédemment par les

membres du Conseil Municipal : 55 000 € HT en deux tranches reste à charge de la commune :

24 702.73 € HT avec un financement par fonds de concours (dépenses en investissement).

M. le Maire précise que cette rénovation ne concerne pas la Zone d’Activité et le lotissement du

Grand Chêne. Il rajoute qu’il sera prévu un abaissement à 75 % pour la luminosité à partir de 23 h.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le devis présenté

par le SICECO et à demander le financement par Fonds de concours.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstentionb) Etude thermique bâtiment

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en du 25/05/2017

il a été délégué à SICECO la compétence « conseil en énergie partagé » afin de bénéficier des aides

pour des diagnostics énergétiques, des études thermiques des bâtiments, etc...

M. le Maire a donc demandé à SICECO cette étude pour la rénovation de la Ferme Richard. Il a

signé le devis présenté via la délégation du Conseil Municipal au Maire approuvée par délibération en

date du 11/09/2017.

Montant HT 1 827.50 € : reste à charge pour la commune 639.63 € HT, la mission sera assurée

par le bureau d’étude AD3E.

Les membres présents prennent acte.

02 – Rénovation Ferme Richard

M. le Maire fait compte rendu au Conseil Municipal de l’entretien du 14 courant au siège du CAUE où

M. le Directeur du CAUE lui a signifié que le CAUE ne pouvait plus accompagner la commune sur ce dossier.

Au vu de la complexité du dossier il est convenu de prendre l’attache de personnes bénévoles spécialisées

dans les marchés publics pour assister la collectivité dans la suite de la procédure.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

03 – Espace intergénérationnel

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé avec l’IUT Dijon promotion licence pro

aménagements paysagers une convention pour la réalisation de projet tutoré.

Les activités du projet porteront sur l’aménagement extérieur de l’espace intergénérationnel et de loisirs.

Cette convention est établie à titre gracieux.

Les membres présents prennent acte.

04 – Plan Local d’Urbanisme

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le porté à connaissance, acte par lequel le Préfet porte à la

connaissance de la commune le cadre législatif et réglementaire à respecter ainsi que les projets des collectivités

territoriales et de l’Etat en cours d’élaboration ou existants ainsi que les servitudes d’utilités publiques sur notre

territoire, nous sera transmis sous 15 jours.

M. le Maire a pris l’attache de la Direction Départementale des Territoires pour que cette opération puisse

être subventionnée au titre de la Dotation Globale de Décentralisation.

M. le Maire souligne l’importance de cette révision générale au vu des éléments instaurés par le SCOT

(Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais).

Les membres présents prennent acte.05 – Accessibilité des bâtiments publics

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune n’a rempli aucune de ses

obligations en matière d’agenda programmé d’accessibilité des bâtiments recevant du public en particulier pour la

mairie.

M. le Maire rappelle que les écoles, l’église et la salle des fêtes permettent aux personnes à mobilité

réduite d’y accéder. Les difficultés résultent de la mise en accessibilité de l’accueil à la mairie et à la bibliothèque

et le projet de réaménagement de la ferme Richard en maison commune au vu des délais n’est pas compatible avec

le report de nos obligations.

Afin de remplir celles-ci, M. le Maire propose de demander un devis pour créer une plateforme mobile

pour l’accès au secrétariat et à la bibliothèque, puis déclaration de travaux voire mesures compensatoires en

attendant le déménagement dans le nouveau bâtiment.

Une attestation sur l’honneur sera adressée à l’Agence d’Accessibilité Programmée concernant les

bâtiments déjà en conformité avec la loi accessibilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de M. le Maire.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

06 – Zone d’activités : parcelle C 378

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d’une proposition d’achat de cette

parcelle à 10 € le m². M. le Maire rappelle que nous avons déjà reçu deux autres qui n’ont pas abouti et qu’au

regard des coûts de viabilisation une délibération du Conseil Municipal en date du 07/11/2016 a fixé le prix de

vente de cette parcelle à 12 € le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette proposition.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

07 – Recensement de la population 2020

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en 2015 la commune avait procédé un

découpage en deux districts en raison des 297 logements (1 agent recenseur pour 280 logements).

M. le Maire donne les trois solutions possibles pour établir la rémunération des agents recenseurs : sur la

base d’un indice de la fonction publique territoriale, sur la base d’un forfait ou en fonction du nombre de

questionnaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• le découpage en deux districts de la commune en s’inspirant de celui établi en 2015,• la rémunération de l’agent recenseur sur la base d’un forfait de 500 € net pour la période de

recensement ; un forfait de 25 € net par jours de formation ; une indemnisation des frais

kilométriques sur la base du barème kilométrique 2019 distance ≤ à 5 000 kms/an pour une

voiture de puissance administrative de 5 CV (nb kms x 0.543 €).

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

08 – Eau et Assainissement

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la disponibilité des rapports annuels Prix et Qualités de ces

deux services pour l’exercice 2018.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte.

09 – Modification délibération n° 2019/33 en date du 23/09/2019

A la relecture de la délibération prise au dernier conseil municipal, M. le Maire s’est aperçu au 2ème alinéa d’une erreur typographie : « Fixe l’enveloppe globale attribuée à ce projet à 1.5 K€ soit (un million cinq cent mille euros) ».

M. le Maire propose d’annuler et de remplacer la délibération en date du 23/09/2019 pour corriger la somme en chiffres soit : 1 500 000 € (1 500 k€).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la reformulation de la délibération.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

10 – Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole Forestier Izier :

avance de fond pour fonctionnement et convention financière

Suite à la délibération en date du 23/09/2019 validant une convention entre l’AFAFAF d’Izier et la Commune concernant la mise à disposition des outils informatiques et de communication, M. le Maire propose d’établir une convention de prise en charge des dépenses administratives par la Commune pour cette association avant l’élaboration de son budget.

M. le Maire donne lecture de la convention financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le principe et autorise M. le Maire à signer ladite convention.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention11 – Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise

Modification des statuts

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ce jour il a été destinataire d’un courrier du

Bureau des Collectivités Locales concernant la date de transmission officielle de la délibération communautaire.

La délibération en date du 23 Septembre dernier prise par le conseil municipal n’est donc pas valide vu

que la notification de la modification statutaire a été faite le 30 Septembre.

Il convient donc d’annuler la délibération n° 2019/31 du 23/09/2019 et la remplacer à l’identique par une

nouvelle délibération.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Informations du Maire

➢ Convention de stage : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune

accueillera une étudiante dans le cadre des études supérieures en STAPS en stage de gestion.

➢ Demande de stage : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il va rencontrer une

étudiante en BTS DATR à la MFR de Quetigny pour répondre à une demande de stage.

➢ Impôt Foncier « taxes spéciales : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

constaté une colonne supplémentaire sur l’avis d’impôt 2019. Le taux appliqué est de 0.432 % pour le

non bâti et 0.265 % pour le bâti. Ce nouvel impôt prélevé sur tous les foyers fiscaux de l’EPCI

correspond à l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC par la Communauté de

Communes de la Plaine Dijonnaise dans le but d’acquérir, porter, gérer, puis rétrocéder des biens

fonciers (nus ou bâtis) à la demande des communes.

➢ Rapport CLET 2019 : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le rapport 2019

d’évaluation des charges transférées de la CLET est à disposition.

➢ Mémorial : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la visite de l’expert est prévue

le Mardi 29 Octobre 2019 sur site.

➢ Téléthon 2019 : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’heure de passage de

l’épreuve annuelle « Tour du canton à vélo » organisée par Cyclotille-Genlis le Samedi 7 décembre

2019 à 9 h 57 et que pour des raisons pratiques concernant l’opération « petit déjeuner » l’accueil se

fera au Mille Club.

Séance levée à 22 h 15