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Arrêté - 2024 265T Arrêté Téléthon GymnaseJoseph GUILLEMOT
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 265T Arrêté Téléthon GymnaseJoseph GUILLEMOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024- 265 TEMPORAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
D'UTILISATION EXCEPTIONNELLE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC GYMNASE JOSEPH GUILLEMOT
À L'OCCASION DU TÉLÉTHON 2024
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2212-2 :
- _Vule Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R123-27 et R.123-52 :
- Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :
- Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, les conditions d'utilisation du gymnase Joseph GUILLEMOT à l'occasion de l'organisation du Téléthon 2024 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Le gymnase Joseph GUILLEMOT, établissement de type X-4°m° catégorie, sis allée Joseph GUILLEMOT, sera utilisé pour l'organisation du Téléthon du vendredi 29 novembre 2024 à 18h00 au samedi 30 novembre 2024 à 20h00.
ARTICLE 2:
Le gymnase ne pourra pas recevoir plus de 600 personnes.
ARTICLE 3:
À l'intérieur du gymnase, en plus du matériel habituel de sécurité, seront installés les équipements suivants : 25 tables rectangulaires de 1.80 m, 80 chaises, une scène de 20m2.
ARTICLE 4;
Des éclairages de sécurité ayant des fonctions d'ambiance et d'anti-panique ont été ajoutés pour permettre le cas échéant une évacuation sûre et facile du public. Des dégagements en pourtour de 1.40m seront aménagés en direction des trois issues de secours existantes afin de permettre si besoin une évacuation sûre et rapide de l'établissement.
ARTICLE 5:
Un électricien des Services Techniques, informé des numéros d'appel d'urgence, de l'emplacement du
téléphone d'urgence, des extincteurs, des organes de coupures électriques est chargé du déclenchement de l'alarme en cas d'incendie et de l'évacuation d'urgence de l'établissement.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL. le 27 novembre 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET
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