Procès Verbal - PV 30.09.2021

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Procès Verbal - PV 30.09.2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.09.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Commune de Bourg

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 septembre 2021

RELEVE DE DECISIONS

L’an deux mille VINGT ET UN, le 30 septembre, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : M. JOLY, Mme GRILLET, M. VEYRY, Mme DARHAN, Mme GRIMARD, M. DOTTO, M. GARCIA, Mmes GUIGOU, MAGUIS, Mme SEGUIN, M. SANGUIGNE, M. BARBERY, M. ALLAIN, Mme PELEAU.

Absents ayant donné pouvoir : Mme BIGLIARDI ayant donné pouvoir à M. JOLY, M. QUEYLA ayant donné pouvoir à M. BARBERY.

M. MOREAU ayant donné pouvoir à Mme GRIMARD

Mme PHOTSAVANG ayant donné pouvoir à Mme PELEAU

M. TRICOT ayant donné pouvoir à M. ALLAIN

Absents excusés : Aucun

Secrétaire de séance : M. VEYRY

Date de convocation du Conseil, le 24 septembre 2021

*****

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

*****

A la demande de M. le maire les membres du conseil sont appelés à se prononcer sur le procès-verbal de la précédente séance.

Mme PELEAU souhaite présenter une observation et indique que le PV ne reflète pas la teneur des débats concernant la décision de minorer les tarifs d’appontement 2020. En ce sens, certaines propositions formulées ne sont pas reprises dans le déroulé des débats.

Mme le maire rappelle que le PV n’a pas vocation à reprendre l’intégralité des débats. Il demande que les membres du conseil se prononcent sur l’adoption du PV de la séance précédente. Par 15 voix pour et 4 contre le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

****

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

2021-056 Limitation de l’exonération de la base imposable de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements neufs et additions de construction

- Sur le rapport de M. le Maire

VU l’article 1383 du Code Général des Impôts.

CONSIDERANT :

- Que suite à la réforme de la taxe d’habitation et au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur la propriété bâtie, le Conseil Municipal peut se prononcer sur la limitation de l’exonération sur deux ans pour les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement ;

- Qu’une limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement à 50% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation permet à la Ville de Bourg de conserver une situation équivalente à celle préexistante.

M. DOTTO propose une limitation à 50% de l’exonération et estime que les plus fragiles bénéficient déjà de dispositifs de dégrèvement.

Pour Mme GRILLET la venue de nouveaux habitants nécessitera des investissements supplémentaires.

Sur proposition de M. le Maire,2

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 18 voix POUR et 1 CONTRE (M. QUEYLA)

DECIDE

- de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

- De n’appliquer cette limitation d’exonération qu’aux constructions ne bénéficiant pas du concours financier de prêt d’Etat

2021-57 Modification des statuts du SDEEG

Sur le rapport de M. le Maire indiquant que lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses statuts.

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.

Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :

- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIES et d’ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l’intégralité des compétences du SDEEG et non l’unique compétence électrique,

- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d’adhésion des collectivités, - de préciser le cadre des compétences exercées,

- de s’adapter à la nouvelle législation en matière d’envoi dématérialisé des convocations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération.

2021-58 Permis de végétaliser

Mme GRIMARD présente aux conseillers le projet de permis de végétaliser.

Celui-ci s’appuie sur une volonté communale de concevoir autrement la commune et faire de la présence de la nature, l’un des axes structurants de son action pour améliorer l’empreinte écologique de Bourg et ainsi contribuer au bien-être de ses habitants.

Cet objectif se traduit par des engagements forts en matière de respect de l’environnement au travers de l’engagement communal dans la démarche zéro-phyto notamment et la végétalisation de l’espace public et des bâtiments,

La commune souhaite donc encourager le développement de la végétalisation du domaine public en s’appuyant sur une démarche participative et une forte implication des habitants, afin de :

• Changer le regard sur notre village;

• Favoriser la nature et la biodiversité en ville ;

• Participer à l’embellissement et à l’amélioration de notre cadre de vie ; • Créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins ; • Créer des cheminements agréables

• Permettre aux habitants jardiniers d’exercer leur créativité

À cette fin, le « permis de végétaliser », délivré par la ville de Bourg au bénéfice des habitants doit permettre aux bourquais de devenir des acteurs de la végétalisation de l’espace public de la commune sous forme de dispositifs variés :

• Petits fruitiers (type groseilliers),

• Murs végétalisés,

• Plantations en pleine terre : fleurs et légumes du potager.

La liste des plantations autorisées sera diffusée.

Le permis de végétaliser sera accordé aux habitants par le Maire après étude, par le service en charge des espaces verts, de la faisabilité du projet déposé et de la signature de la Charte.

Ces permis de végétaliser seront délivrés, sous forme d’autorisations d’occupation du domaine public.3

Afin que ces nouveaux aménagements soient conformes tant à la politique environnementale de la commune, qu’au respect de la destination et des usages de l’espace public, l’attribution de ce permis de végétaliser passera par la signature et le respect d’une charte de végétalisation, qui synthétise les engagements réciproques de la commune et des administrés signataires.

Le jardinier pourra recevoir des conseils et poser toute question utile auprès des services des Espaces Verts.

Un modèle de permis de végétaliser et la charte de végétalisation sont annexés au présent projet de délibération.

M. le maire précise que le CAUE a une exposition « végétaliser la rue » qui pourrait être intéressante dans le cadre de ce projet.

Mme PELEAU demande quels seront les outils de communication utilisés.

M. VEYRY indique que les canaux habituels seront sollicités : presse, facebook, site internet communal, panneau lumineux ainsi que l’application « City hall » permettant l’information en temps réel.

En conclusion il s’agit d’un projet qui permet l’expression des administrés au sein d’un cadre défini.

M. ALLAIN demande si l’autorisation sera donnée par arrêté.

Il lui est indiqué que celle-ci sera octroyée par une convention autorisant l’occupation du domaine public.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Grimard, Adjointe aux services techniques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE :

- La mise en place du « permis de végétaliser »

- Le principe de gratuité des autorisations d’occupation du domaine public délivrées par le Maire au bénéfice des habitants qui participent au développement de la nature en ville et répondent à un objectif d’intérêt public en installant et en entretenant des dispositifs de végétalisation - La Charte de végétalisation qui synthétise les engagements réciproques de la commune et de ces citoyens-jardiniers.

PRECISE que les dépendances domaniales susceptibles d’accueillir les dispositifs de végétalisation sont celles appartenant au domaine public communal de Bourg.

DIT que le permis de végétaliser sera accordé par le Maire, à l’issue d’une étude de la faisabilité technique de la demande, réalisée par le service des espaces verts de la commune et après la signature de la charte.

2021-59 renouvellement de l’adhésion au CAUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121- 29

Considérant l'intérêt pour la Ville de Bourg d'une adhésion auprès du « Conseil d' Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement », au regard de sa mission d'intérêt général d'accompagnement des collectivités,

Considérant l'inscription au budget 2021 de la Ville de Bourg de la dépense correspondante à l'adhésion au C.A.U.E.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE

- d'approuver le renouvellement de l'adhésion de notre collectivité au C.A.U.E.,

Concernant le point suivant relatif à l’adhésion de la commune au groupement des porte-drapeaux, considérant le besoin d’informations complémentaires il est proposé de surseoir à statuer.

La question sera renvoyée à une prochaine séance

QUESTIONS DIVERSES

M. VEYRY présente aux conseillers le projet de souscription communale à l’application « City hall ». Cette application permet à toute personne intéressée de recevoir, sur son téléphone portable, les informations communales.4

Il indique également qu’une présentation de la refonte de l’arborescence du site communal sera présentée le 18 octobre en commission.

M. DOTTO informe les membres du conseil, d’une pétition demandant la réouverture à la circulation des véhicules rue V. Bernard, lors du marché dominical.

Des échanges ont eu lieu avec les porteurs de cette pétition. Afin de garantir l’accès au marché, tout en maintenant son caractère piétonnier, des arrêts minute ont été créés place G. Sudre et place du District. Il indique enfin que la commission travaille quant au devenir de la gestion du camping communal (déléguée ou maintien en régie communale).

Mme GUIGOU demande à quelle heure sont posées les barrières du marché. M. DOTTO répond que celles-ci sont posées à 8h en été et à 10h en hiver. Pour M. le maire le problème principal autour de l’accès au marché reste principalement le stationnement. Mme GUIGOU évoque la possibilité de mettre en place un système de zones bleues. M. le maire indique que ce système possède effectivement des avantages mais induit un système de sanction qu’il faut pouvoir appliquer.

Mme GRILLET évoque les difficultés de circulation et stationnement autour des écoles aux heures de forte affluence liées à l’incivilité de certains usagers. A ce propos un courrier sera adressé.

M. le maire fait part aux conseillers de sa visite, en compagnie de Mme DARHAN, d’une administrée bourquaise récemment centenaire. A l’occasion de son centième anniversaire un bouquet lui a été remis.

M. ALLAIN souhaite poser une question concernant l’absence du policier municipal. M. le maire indique que cet agent est en arrêt maladie et reste un agent de police municipale sous son autorité fonctionnelle.

Concernant le dispositif PVD, M. le maire informe les conseillers du lancement de la consultation concernant le recrutement d’un cabinet d’étude destiné à établir le diagnostic pré-opérationnel.

Mme SEGUIN annonce la tenue les 16 et 1 octobre du week-end solidaire à Bourg. A cette occasion un concert hommage à AC/DC sera organisé. Des dons au profit des restos pourront être perçus.

Mme DARHAN indique la tenue de la prochaine réunion du CCAS, le 1er octobre 2021.

M. le maire revenant sur l’intervention de M. ALLAIN rappelle les dispositions du règlement intérieur lesquelles prévoient que les questions orales soumises au conseil doivent être présentées 3 jours francs avant la tenue de la séance.

Mme PELEAU fait remarquer que certains mails restent sans réponse. M. le maire indique que dans le cadre des questions orales un dépôt en mairie serait préférable.

La séance est clôturée à 19h50.