Procès Verbal - PV 30.08.2022

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Procès Verbal - PV 30.08.2022 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.08.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, 1

Commune de Bourg

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 aout 2022

RELEVE DE DECISIONS

L’an deux mille VINGT DEUX, le 30 aout, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : M. JOLY, Mme GRILLET, M. VEYRY, Mme DARHAN, Mme GRIMARD, M. DOTTO, M. GARCIA, Mme GUIGOU, M. QUEYLA, Mmes MAGUIS, SEGUIN, M. SANGUIGNE, Mme PHOTSAVANG, M. ALLAIN, M. TRICOT.

Absents ayant donné pouvoir :

M. MOREAU ayant donné pouvoir à M. JOLY,

M. BARBERY ayant donné pouvoir à M. QUEYLA,

Mme PELEAU ayant donné pouvoir à Mme PHOTSAVANG.

Absents excusés : Mme BIGLIARDI

Secrétaire de séance : Mme MAGUIS

Date de convocation du Conseil, le 19 aout 2022

*****

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

*****

A la demande de M. le maire les membres du conseil sont appelés à se prononcer sur le procès-verbal de la précédente séance.

Sur ce point, M. QUEYLA concernant le retour du bâtiment « Au Mas » sous gestion communale, rappelle l’intérêt de la prise en charge par le précédent occupant des travaux de mise aux normes. M. le maire indique que cela a été vu avec les services concernés et qu’il faut désormais acter cette décision.

A l’unanimité, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

****

M. le maire informe les conseillers des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués. Un point est fait sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues par la commune et pour lesquelles M. le maire a déclaré ne pas exercer le droit de préemption communal.

M. le maire fait état de la liste des mandats de fonctionnement émis depuis le budget communal pour les mois de juin et juillet.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

2022-050 décision budgétaire modificative n°2

Vu la délibération 2022-024 du 31 mars 2022 portant approbation du budget principal,

Considérant qu’il est nécessaire d’apporter des corrections budgétaires en vue de l’exécution de dépenses

futures,

Il est proposé aux membres du conseil municipal la décision budgétaire modificative suivante

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

D- 60623 Alimentation 96 417,00 €

D- 611 Contrats de prestations

de services 46 417,00 €

D- 6042 50 000,00 €

Chap. 011 Charges à caractère

général 96 417,00 € 96 417,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 96 417,00 € 96 417,00 € 0,00 € 0,00 € 2

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE la DM1.

2022-051 fixation des taux de promotion lors d’avancement de grade

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27,

Considérant ce qui suit :

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.

L’assemblée délibérante s’était prononcée par délibération en date du 5 juin 2009 sur les taux de promotion d’avancement de grade et il convient de délibérer à nouveau au regard des modifications importantes apportées aux différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

L’assemblée délibérante,

A l’unanimité des membres présents

Décide

- De fixer les taux de promotion d’avancement de grade par le dispositif suivant :

FILIERE ADMINISTRATIVE

CAT. CADRE D'EMPLOI GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT TAUX %

A Attachés Attaché Attaché principal 100%

B Rédacteurs Rédacteur principal de2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe 100% Rédacteur Rédacteur principal de2ème classe

C Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de

2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe

100% Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif territorial de

2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe

FILIERRE ANIMATION

C

Adjoints

d'animation

territoriaux

Adjoint d'animation principal de

2ème classe Adjoint d'animation principal de 1ère classe

100% Adjoint d'animation de première classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe

Adjoint d'animation de deuxième

classe Adjoint d'animation de première classe

FILIERE CULTURELLE

C

Adjoints

territoriaux du

patrimoine

Adjoint du patrimoine principal de

2ème classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 100%

Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe

FILIERE TECHNIQUE

B Technicien territoriaux Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe

100%

Technicien Technicien principal de 2ème classe

C Agents de maitrise territoriaux

Agent de maitrise Agent de maitrise principal

Adjoint technique territorial

principal de deuxième classe

Adjoint technique territorial principal de

première classe

C Adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique territorial de

première classe

Adjoint technique territorial principal de

deuxième classe

Adjoint technique territorial de

deuxième classe

Adjoint technique territorial de première

classe3

FILIERE MEDICO-SOCIALE

C ATSEM

Adjoint technique principal de 2ème

classe

des établissements d'enseignement

Adjoint technique principal de 1ère classe

des établissements d'enseignement 100%

- Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er septembre 2022 ;

2022-052 création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe suite à avancement de grade

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

M. le maire propose à l’assemblée :

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose à

l’assemblée la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non-complet

(23,5 / 35ème) pour assurer les missions de gestion du service d’Accueil périscolaire.

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire

DECIDE

A l’unanimité des membres présents

- d’adopter la proposition du Maire, visant à la création à compter du 1er septembre 2022 d’un emploi

permanent à temps non-complet de 23,5/35ème d’adjoint d’animation principal de 1ère classe.

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

M. QUEYLA a exprimé le souhait que soient précisés les points suivants en séance du conseil municipal :

Depuis la disparition du policier municipal le responsable des services techniques dispose de la voiture qui lui était affectée. Avant cette mise à disposition avait-il une prime de déplacement pour l'utilisation de son véhicule personnel ? Est-il nécessaire qu'il l'utilise pour des trajets réguliers inférieurs à 1 km dans Bourg intra-muros ?

M. le maire indique qu’aucune prime kilométrique n’a été convenue. En contrepartie de cette utilisation et en fonction des km parcourus dans le cadre professionnel l’agent pouvait utiliser le badge mairie pour le carburant.

Pour autant et comme cela est le cas pour certains autres véhicules communaux un contrôle des facturations de carburant pour ce véhicule sera mis en place.

M. le maire ajoute qu’un autre moyen de transport pourrait être envisagé, la question pouvant être traitée en commission.

Arrosage du stade : la mairie ne doit-elle pas montrer l'exemple ? En l'absence d'interdiction le bon sens devrait prévaloir !

M. le maire fait état de l’intervention du Président du SIAEPA lequel avait constaté l’arrosage du stade communal.

M. le maire rappelle que depuis cet été l’arrosage des espaces verts communaux est minimaliste afin de préserver les frais engagés par la commune pour ses espaces verts (stade et fleurissement). L’arrosage automatique a été coupé début de l’été. Seuls les rosiers de la citadelle sont arrosés. Concernant le stade un arrosage de 10 mn tous les deux jours a été mis en place en lieu et place des deux arrosages de 15 mn par jour habituels qui en cas de besoin pouvaient être plus longs. Cette opération permet de préserver les travaux d’entretien réalisés au mois de juin en prévision de la saison d’un montant de 15 250 €.

Les arrosages de massifs fleuris se font à la citerne mobile approvisionnée avec l’eau de la fontaine. 4

M. ALLAIN demande s’il n’existerait pas une solution alternative à l’arrosage à l’eau potable. M. le maire estime qu’une réflexion autour de la captation de l’eau de la fontaine pourrait être engagée. M. QUEYLA ajoute qu’il s’agit d’une question ancienne abordée par le SIAEPA. Pour Mme GRIMARD et M. le maire il faudrait trouver la source et son passage, en considérant que l’usage est au plus haut de la ville tandis que la source est située sur un point bas.

Lors du dernier CM et sa préparation du mardi 28 juin aucune information n'a été donnée sur l'effondrement du mur de la fontaine ( nuit du 23 au 24 juin ) . Plusieurs conseillers dont moi l'ont appris le lendemain matin à la lecture de " haute Gironde ". Qui suit les travaux ?

M. le maire considère qu’il s’agit d’un évènement de chantier sans incidence budgétaire sur l’opération ou d’un point de vue sécuritaire.

Par ailleurs, sur l’emprise du chantier il revient aux entreprises d’assurer la sécurité de leurs salariés.

Les bordures de route au lieu dit "Portier " à l'angle de la D23 et du chemin menant à Portier sud ont été volontairement coupées (plusieurs témoignages ) avec un tractopelle . La loi du plus fort prévaut elle à Bourg ?

Sur ce point, M. le maire préconise une rencontre avec l’entreprise de travaux mise en cause dans la dégradation.

Laurence a créé les jardins partagés, j'ai cru comprendre qu'elle en a été écartée : qu'en est il ?

Lors du dernier conseil municipal, il a été exprimé la volonté communale d’avoir des référents identifiés au sein des jardins partagés, l’idée étant que la commune et son CCAS se désengagent de leur gestion quotidienne.

Désormais des référents sont désignés et en capacité de signaler les besoins de la structure

Mmes PELEAU, PHOTSAVANG et Mrs ALLAIN et TRICOT ont soumis des questions orales à l’attention de M. le maire, celles-ci portaient sur les points évoqués comme suit.

Depuis plusieurs mois, nous assistons à des actes d’incivilités répétés sur le port : incendies volontaires de containers (par chance aucun dégâts sur les habitations ou sur les véhicules), arrachage de poteau verts qui finissent dans le lavoir en même temps que des excréments...

De suspects ont été identifiés.

En l’absence durable de policier municipal (le dernier en lice s’est désisté...), nous avons 6 Officiers de Police Judiciaire sur la commune.

Afin de faire cesser ces actes, à ce jour aucune visite aux domiciles des suspects n’a été engagée. Pour quelles raisons ?

M. le maire souhaite rappeler que le maire et les adjoints exercent leur compétence d’OPJ sous la direction du procureur public.

Ils ne disposent pas de prérogatives de direction de la police judiciaire. Il n’est donc pas possible de mener des enquêtes ou des auditions qui sont du ressort de la gendarmerie sur notre territoire.

Dans notre séance du 24 février, nous avons adopté la mise en place d’un dispositif de participation citoyenne en collaboration avec les services de gendarmerie. Six mois plus tard, où en est ce dispositif ? M. le maire indique que la commune doit organiser une réunion publique pilotée par la gendarmerie et lors de laquelle le dispositif sera présenté à la population. La gendarmerie récoltera alors une liste de volontaires.

Après un entretien avec le Major, la réunion devrait se tenir au mois d’octobre. Une communication publique préalable sera nécessaire.

Quand peut-on espérer avoir un policier municipal ? Pourquoi est-ce qu’il y a eu un désistement ? M. le maire précise que ce désistement est dû à des raisons personnelles propres au candidat. Une nouvelle consultation est mise en œuvre depuis le mois d’aout.

Peut-on avoir des précisions sur les travaux de la fontaine ? Éboulements, surcoût dû à un mauvais appel d’offre par rapport au devis de M. Neveu.

Le cahier des charges fourni pour la consultation reprenait l’ensemble des postes présentés dans le devis de base. Toutefois, la consultation prévoyait la proposition de variante par les candidats. Les deux offres reçues étaient financièrement proche (environ 60% moins élevées que le devis initial pour des prestations similaires).

Les travaux supplémentaires engagés portaient sur des parts de travaux qui n’avaient pas été identifiés initialement. Il s’agit de travaux de « cohérence esthétique ». Ils portaient sur le traitement du retour de muret en pierre et restauration du muret en partie supérieure (environ 12 000 €).

Un mobil-home de plus de 70 m2 a été installé sur la digue, route de Croûte et n’a pas fait l’objet de demande de travaux ni de permis de construire.

L’article R111-42 du code de l’urbanisme précise :

Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que :

1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, 2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ; 3° Dans les terrains de camping régulièrement créés5

Ce mobil-home est situé en zone rouge du PPRI.

Le propriétaire a raccordé l’eau et l’électricité par une tranchée de 300 ou 400 mètres depuis son domicile. Ce mobil-home situé à 5 mètres de la rivière qui ne respecte en rien les règles d’urbanisme en vigueur, ne peut être raccordé au réseau d’assainissement collectif. Où vont s’évacuer les eaux grises ? Une intervention de la mairie est-elle en cours pour que le propriétaire se mette en règle par rapport à la législation ?

M. le maire indique qu’un procès-verbal d’infraction a été dressé le 12 juillet 2022 et transmis aux services de la Sous-préfecture.

Le PV constate l’infraction au PPRI ainsi que l’exécution de travaux de construction d’habitation sans autorisation.

Pourquoi malgré nos nombreuses demandes dans différentes commissions les dates et heures des réunions ne sont pas prises en accord avec l’ensemble des membres ? Pourquoi celles-là sont-elles prévues à des heures ne convenant qu’à ceux qui ne travaillent pas? M. le maire souhaiterait que soient précisées les commissions concernées. A titre d’exemple, les dates de tenue de la commission école sont établies en accord avec ses membres et pour la commission des finances la prochaine est organisée en fin de journée.

Sommes-nous obligés d’attendre PVD pour faire attention à la propreté et à l’embellissement de notre village ? En effet les rues ne sont pas propres et non fleuries pour cette période estivale pourquoi ? Les bacs vident et cassés ne peuvent-ils pas être enlevés ou remplacés ? Mme GRIMARD explique que les bacs à fleurs cassés situés, rue Cahoreau, seront changés. Pour Mme PHOTSAVANG une réflexion doit être engagée pour embellir la ville.

Mme GRILLET, dans le cadre de sa délégation, indique avoir rencontré le Directeur du groupe scolaire afin d’évoquer les modalités de la rentrée scolaire. Pour cette année scolaire les effectifs sont stables. Une commission école se tiendra le 31 aout.

Concernant la commission animation, Mme SEGUIN fait état des manifestations communales à venir avec Bourg en fêtes du 2 au 11 septembre 2022, un évènement traditionnel mais avec quelques changements. Du 2 au 3 septembre se tiendra la fête foraine. Le 4 septembre sera mis en place une tentative de renouer avec la foire troc sel avant une refonte envisagée. Celle-ci se tiendra sur l’esplanade proche de la piscine avec un vide-grenier organisé par la clef des champs.

M. ALLAIN demande si l’installation des forains se passe bien.

Mme SEGUIN répond que la plupart se sont acquittés des obligations mentionnées dans le règlement. Une réunion est prévue Vendredi 2 septembre.

Le 10 septembre une fanfare brésilienne sera sur Bourg et déambulera en parties basse et haute de la ville. Cette animation est proposée en collaboration avec l’APE et sera complété d’un cheminement au lampion jusqu’à l’Esconge où sera donné le feu d’artifice.

Enfin le 16 septembre un concert sera proposé avec « Dolphins apocalypse » dans le cadre des journées du patrimoine.

Le lendemain le CNB proposera des balades en barque sur la Dordogne.

M. DOTTO informe les membres du conseil que les marchés des mardis et vendredis se tiendront désormais sur la place de la Libération.

Mme DARHAN fait un point sur la tenue des chantiers jeunes cet été. Lors de ceux-ci les jeunes ont participé au nettoyage des classes et équipements des maternelles et à la réfection des volets de la bibliothèque.

Mme DARHAN remercie les élus qui sont venus aider et participer au pot de fin de chantier. Elle regrette le manque de suivi dans l’approvisionnement ainsi que l’absence des élus et du maire. Enfin, Mme DARHAN indique qu’une demande de stage a été soumise au service du CCAS, mais celle-ci a été refusée bien que le besoin soit présent.

M. DOTTO souligne que la présence d’un€ stagiaire pourrait avoir un intérêt pour le service. Pour Mme SEGUIN cette question doit être abordée au sein du CCAS. L’examen de la candidature doit porter sur le rôle de la stagiaire au sein de la structure et les objectifs liés au stage. A ce jour, la candidature manque d’éléments pour se prononcer quant à l’opportunité d’accepter le stage. M. le maire estime que cette question est du ressort du CCAS et qu’un stage doit être distingué d’un emploi. Mme SEGUIN ajoute qu’il convient de vérifier sur la base d’éléments objectifs s’il y a un rapport entre les besoins du stagiaire et ceux de la collectivité.

Enfin, M. le maire s’engage, en sa qualité de Président du CCAS à recevoir la candidate dans les plus brefs délais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h15. 6

JOLY Pierre

GRILLET Christelle

VEYRY Yves

DARHAN Laurence

GRIMARD Stéphanie

DOTTO Florent

GARCIA Alain

GUIGOU Joëlle

QUEYLA Dominique

MAGUIS Nadine

SEGUIN Cécile

SANGUIGNE Xavier

MOREAU Fréderic

Pouvoir - JOLY Pierre

BIGLIARDI Valérie

ABSENTE

BARBERY Arnaud

Pouvoir – M. QUEYLA

PHOTSAVANG Emmanuelle

ALLAIN David

PELEAU Emeline

Pouvoir – PHOTSAVANG Emmanuelle

TRICOT Thierry