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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DE20263004 41 268 Cme CFU 2025 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 CS L 9
Publié le 11/05/2026
ID : 030-213000755-20260430-D2026300441268A-BF
PAGE registre N°:
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20263004 41/268
Du 30 avril 2026
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 20
De Votants : 27
Absents ayant donné procuration :
7
Absents excusés sans
procuration : -
Absents non excusés sans
procuration : -
Objet : FINANCES
Budget Principal :
Vote du Compte Financier Unique
(CFU) 2025
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
Conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence
d'Isabelle MAZAY, 1° Adjointe,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Isabelle MAZAY ; Marc
SERVILE ; Catherine LAPIERRE,; Cyril GUERRE; Jérôme
BALLESTEROS ; Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD ; Philippe
GALLI; Marcel DESPROGES, Didier PAQUETTE, Philippe
LOYAU; Nathalie PERROT; Valérie MARINARO; Gwendoline
PELLISSIER: Morganne SAUNIER ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth
CRES ; Loïc CODOU ; Florence COMTE ; Antoine GIRON
Etaient absents excusés avec procuration : Jean-Luc CHAILAN
pouvoir à Marc SERVILE, Ruben VANEL pouvoir à Cyril GUERRE,
Gautier CASES pouvoir à Isabelle MAZAY, Sophie GIMENO pouvoir
à Catherine LAPIERRE, Sophie ESCUDIER pouvoir à Philippe
GALLI, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI ;
Pauline DELOFFRE pouvoir à Nathalie PERROT
Etaient absents excusés sans procuration : 0
Etaient absents non excusés sans procuration : 0
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-83,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 14 avril 2026,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget principal de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit Excédent déficit Excédent déficit Excédent
Opérations de l'exercice 2 631 065.49 € 2383519.46€| 4186 763.09 € 4675240.16€| 6817 828.58 € 7 058 759.62 €
Résultats de l'exercice N] 247 546.03 € 488 477.07 € 240 931.04 €
Résultats reportés N-1 1771 236.63 € 586 688.67 € 2 357 925.30 €
Résultats de clôture N 1 523 690.60 € 1 075 165.74 €
Restes à réaliser 101 217.50 € 101 217.50 € - €
RESULTATS CUMULES 1 422 473.10 € 1 075 165.74 € 2 497 638.84 €
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
page 1/2 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 CS L
Publié le 11/05/2026 G
ID : 030-213000755-20260430-D2026300441268A-BF
PAGE registre N° :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de ia production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Caveirac.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 11 mai 2026
Pour le Maire empêché, Le Secrétaire de séance
La 1° adjointe Pascal MIARD
Isabelle MAG
Monsieur le Maire certifie sous säRéâkedbilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/Avww.telerecours.fr
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