Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEN°5 CM18.12.25 Budget principal 2025 DM N°1 Vise
Déliberation - DEN°5 CM05.03.26 ROB 2026 visee
Conseil Municipal - 5 CM 22.05.25 Subventions aux associations 2025 Vi
Déliberation - DE20263004 47 274 Reglement budgetaire Visee
Conseil Municipal - DE. N°8 CM du 30.04.2026 Tarifs cimetiere Visee
Déliberation - 1 Fixation nombre de sieges a NM visee
Déliberation - DE20263004 43 270 EAU BRUTE CFU Visee
Procès Verbal - DE. N°1 CM du 30.04.2026 Approbation du PV du 2 av
Conseil Municipal - DEN°2 CM du 22.03.26 Determination du nombre dadjo
Procès Verbal - DEN°5 CM du 22.03.26 Approbation du PV du 05.03.26
Déliberation - 5 Actualisation 2025 redevance abonnement eau visee
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Actualisation 2025 redevance abonnement eau visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025 CS L
Publié le 01/09/2025 G
ID : 030-213000755-20250828-2025280856456-DE
PAGE TEUTSITE IN.
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20252808 56/456
Du 28 AOUÛUT 2025
à 18 heures 00
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 18
De Votants : 25
Absents ayant donné
procuration : 7
Absents excusés sans
procuration : O
Absents non excusés sans
procuration : 2
Obiet :
FINANCES - Actualisation à
compter de l’année 2025 de la
Redevance de l'abonnement
d'Eau Brute.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ;
Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Agnès
GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER; Guillaume BARAGNON ; Sophie LINGERAT ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ; Laurence MARTIN
Etaient absents excusés avec procuration: Christian ANDRE (pouvoir à Guillaume BARAGNON), Florence DUSSAUT (pouvoir à Sophie ESCUDIER), Marion BERLINE (pouvoir à Isabelle MAZAY), Sophie DENAT (pouvoir à Catherine LAPIERRE), Antoine GIRON (pouvoir à Odile GIOVANNELLT), Alice BROSSETTE (pouvoir à Elisabeth CRES), Marcel DESPROGES (pouvoir à Jean-Luc CHAILAN)
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : Sophie GIMENO (retard), Bertrand LEDIEU
Madame Odile GIOVANNELLI, rapporteur, expose :
Vu la délibération du 28 avril 2016 au terme de laquelle le conseil municipal s'est engagé à optimiser les recettes du budget de l'eau brute ;
Vu la délibération du 16 février 2023 fixant le nouveau tarif de la redevance d'abonnement d'Eau Brute non traitée pour l’année 2023 ;
Au vu de l’actualisation annuelle appliquée et facturée par la société BRL, la ville est donc dans l'obligation de répercuter l'augmentation sur le tarif en vigueur de la redevance d'abonnement;
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
FIXE le tarif de la Redevance d'abonnement de l'eau brute, à compter de l’année 2025:
PRESTATION TARIF HT à partir du 01/01/2025
114.47 € / an Redevance d'abonnement
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous documents relatifs à cette délibération
page 1/2 Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le 01/09/2025 S LGr
ID : 030-213000755-20250828-2025280856456-DE
FAGE TEOISITE N
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 1° septembre 2025
Le Maire, La Secrétaire de Séance
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
page 2/2