Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 CFU 2024 BA Eau Brute
Déliberation - 9 Budget annexe Eau Brute ANV
Déliberation - 12 BP 2025 BA Eau brute
Déliberation - DE20263004 50 277 EAU BRUTE BP 2026 Visee
Déliberation - 8 Budget annexe Eau Brute DM1
Déliberation - DM 2024 N°1 Eau brute
Déliberation - 14 ANV BA Eau Brute
Déliberation - DE20263004 41 268 Cme CFU 2025 Visee
Déliberation - DE20263004 42 269 PARC CFU 2025 Visee
Déliberation - 9 Affectation des resultats BA Eau Brute
Déliberation - DE20263004 43 270 EAU Brute CFU Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DE20263004 43 270 EAU Brute CFU Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 CS L
Publié le 11/05/2026 G
ID : 030-213000755-20260430-D2026300443270V-BF
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC DEPARTEMENT du
GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NÎMES
N° DE20263004 43/270
Du 30 avril 2026
à 18 heures 30
CANTON de ST GILLES
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence d'Isabelle MAZAY, 1°® Adjointe,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Isabelle MAZAY ; Marc
SERVILE ; Catherine LAPIERRE,; Cyril GUERRE; Jérôme
BALLESTEROS ; Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD ; Philippe GALLI; Marcel DESPROGES; Didier PAQUETTE; Philippe LOYAU; Nathalie PERROT; Valérie MARINARO: Gwendoline PELLISSIER; Morganne SAUNIER ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Loïc CODOU ; Florence COMTE ; Antoine GIRON
Etaient absents excusés avec procuration : Jean-Luc CHAILAN
pouvoir à Marc SERVILE, Ruben VANEL pouvoir à Cyril GUERRE,
Gautier CASES pouvoir à Isabelle MAZAY, Sophie GIMENO pouvoir à Catherine LAPIERRE, Sophie ESCUDIER pouvoir à Philippe GALLI, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI ; Pauline DELOFFRE pouvoir à Nathalie PERROT
Etaient absents excusés sans procuration : 0
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 20
De Votants : 27
Absents ayant donné
procuration : 7
Absents excusés sans
procuration : -
Absents non excusés sans
procuration : -
Obijet : FINANCES
Budget Annexe Eau Brute :
Vote du Compte Financier Unique
(CFU) 2025
Etaient absents non excusés sans procuration : 0
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 14 avril 2026,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget annexe « EAU BRUTE »
de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
déficit Excédent déficit Excédent déficit Excédent Opérations de l'exercice 0.00 € 15 527.96 € 35 998.29 € 36 952.11 € 35 998.29 €| 52 480.07 €
Résultats de clôture N 15 527.96 € 953.82 € Résultats reportés N-1 10 834.13 € 3 640.32 € 10 834.13 € 3 640.32 € TOTAUX 10 834.13 € 15 527.96 € 35 998.29 € 40 592.43 € 4683242€| 656120.39 € RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 4 693.83 € l 4 594.14 € 9 287.97 €
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « EAU BRUTE » de la commune,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie, leurs travaux en amont,
Considérant les éléments susvisés,
page 1/2 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 11/05/2026 S LGr
ID : 030-213000755-20260430-D2026300443270V-BF
PAGE registre N° :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « EAU BRUTE » de la commune de Caveirac.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 11 mai 2026
Pour le Maire empêché, Le Secrétaire de séance Pascal MIARD
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://mww.telerecours.fr
page 2/2