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Déliberation - 6 CFU 2024 BA Eau Brute
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 6 CFU 2024 BA Eau Brute)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 CS L
Publié le 25/03/2025 G
ID : 030-213000755-20250320-2025200321 131-BF
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20252003 21/131
Du 20 MARS 2025
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 22
De Votants : 26
Absents ayant donné
procuration : 5
Absents excusés sans
procuration : O
Absents non excusés sans
procuration : O0
Objet : FINANCES
Budget Annexe Eau Brute :
Vote du Compte Financier Unique
(CFU) 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ; Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril
GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Agnès
GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Guillaume BARAGNON; Sophie GIMENO ; Bertrand LEDIEU ; Sophie LINGERAT ; Antoine GIRON ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Alice BROSSETTE ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO: Marc AUGIER ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration: Sophie DENAT
pouvoir à Pascal MIARD ; Christian ANDRE pouvoir à Marcel
DESPROGES ; Marion BERLINE pouvoir à Sophie GIMENO:
Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI ; Laurence MARTIN pouvoir à Patrick ETIENNE
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration :-
Monsieur le Maire, est invité à quitter la Salle du Conseil Municipal.
Madame Isabelle MAZAY, 1*"° adjointe, est désignée Présidente de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 4 mars 2025,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe « EAU BRÜTE » de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE LIBELLES , ip Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou déficit ee _… Excedents déficit Excedents déficit Excedents
Opérations de l'exercice 0.00 € 3 244.61€ 22273.81€ 36 748.26 € 22273.81€ 39 992.87 €
Différences entre les titres & les dépenses] 3 244.61 € 14 474.45 €
Résultats antérieurs reportés 14 078.74 € 14 078.74 €
Résultats de clôture N 14 078.74 € 3 244,61 € 22 273.81 € 36 748.26€ 36352.55€ 39 992.87 €)
RESULTAT CUMULE -10 834.13 € 14 474.45 € 3 640.32 €
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « EAU BRUÜTE » de la commune,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie, leurs travaux en amont,
page 1/2 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le 25/03/2025 S LGr
ID : 030-213000755-20250320-2025200321 131-BF
PAGE registre N° :
Considérant les éléments susvisés,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « EAU BRUTE » de la commune de
Caveirac.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac,-le-21 mars 2025
GO AMEN
Isabelle MAZA
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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