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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - GEMAPI+Avenant+n°1
Document publié le Vendredi 30 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - GEMAPI+Avenant+n°1)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Télécommunications et internet,
Avenant n°1 - Convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI de la CdC Terres de Chalosse à l’Institution Adour
1/4
CONVENTION – AVENANT n°1
Délégation d’une partie de la compétence GEMAPI au
titre des articles L. 1111-8 et R.1111-1 du code général
des collectivités territoriales
Avenant n°1 à la convention Avenant n°1 - Convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI de la CdC Terres de Chalosse à l’Institution Adour
2/4
Entre :
L’INSTITUTION ADOUR, domiciliée 38 rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan cedex et représentée par son président Paul CARRÈRE, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération du comité syndical en date du 30 mars 2018,
ci-après dénommée : l’INSTITUTION ADOUR
Et :
La communauté de communes Terres de Chalosse, domiciliée BP5 - 40380 Montfort-en-Chalosse, représentée par son président Vincent LAGROLA, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération du conseil communautaire en date du 24 mai 2018,
ci-après dénommée : la COMMUNAUTE DE COMMUNES
Considérant :
- La convention de délégation de la compétence GEMAPI au titre des articles L. 1111-8 et R. 1111- 1 du code général des collectivité territoriale signée 31 janvier 2018 entre l’Institution Adour et la communauté de communes Terres de Chalosse,
- L’attribution du marché pour l’étude d’opportunité de classement des systèmes d’endiguement du bassin de l’Adour au regard de l’évaluation des coûts de gestion comparativement au bénéfice de la restauration de champs d’expansion des crues et de la liste des ouvrages à expertiser sur le territoire de la communauté de communes,
- Le montant prévisionnel total de l’opération arrêté à 150 586 € TTC
- La proposition de répartition du reste à charge (10% du coût de l’étude) incombant aux EPCI-FP établie au prorata du linéaire de digues étudié,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : CLEF DE REPARTITION DES CHARGES ENTRE LES EPCI-FP CONCERNES PAR L’ETUDE
Considérant le linéaire de digues étudiées dans le cadre de l’étude d’opportunité de classement des systèmes d’endiguement du bassin de l’Adour au regard de l’évaluation des coûts de gestion comparativement au bénéfice de la restauration de champs d’expansion des crues et la liste des ouvrages à expertiser sur le territoire de chaque EPCI-FP, la clef de répartition du reste à charge (10% du coût de l’étude, soit 15 058,60 €) incombant aux EPCI-FP est la suivante : Avenant n°1 - Convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI de la CdC Terres de Chalosse à l’Institution Adour
3/4
EPCI-FP
LINEAIRE
D’OUVRAGE
ETUDIE (METRES)
TAUX DE
LINEAIRE
D’OUVRAGE
ETUDIE
TAUX DE
PARTICIPATION
AU COUT TOTAL
DE L’ETUDE
MONTANT DE LA
PARTICIPATION
ATTENDUE
CA du Grand Dax 5 754,55 3,18% 0,32% 481,88 €
CC Chalosse Tursan 47 480,00 26,26% 2,63% 3 960,41 €
CC Maremne Adour Côte Sud 21 908,65 12,12% 1,21% 1 822,09 €
CC Pays d'Orthe et Arrigans 21 931,66 12,13% 1,21% 1 822,09 €
CC Terres de Chalosse 30 292,56 16,75% 1,68% 2 529,84 €
CC d'Aire-sur-l'Adour 14 079,00 7,79% 0,78% 1 174,57 €
CC du Pays Grenadois 8 520,88 4,71% 0,47% 707,75 €
CC du Pays Tarusate 19 554,30 10,82% 1,08% 1 626,33 €
CC du Seignanx 11 282,32 6,24% 0,62% 933,63 €
Total 180 803,92 100 % 10,00 % 15 058,60 €
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT
L’annexe 3 à la convention (liste et plans de financements prévisionnels afférents des actions à conduire par l’Institution Adour dans le cadre de la délégation de compétence) est remplacée par l’annexe 3 du présent avenant.
Fait à Mont-de-Marsan, le Fait à Montfort-en-Chalosse, le
Paul CARRERE
Président de l’Institution Adour
Vincent LAGROLA
Président de la communauté de communes
Terres de Chalosse
Liste des pièces jointes :
- Annexe 1 : délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Terres de Chalosse en date du 7 décembre 2017
- Annexe 2 : délibération, du comité syndical de l’Institution Adour en date du 30 mars 2018 - Annexe 3 : liste et plans de financements prévisionnels afférents des actions à conduire par l’Institution Adour dans le cadre de la délégation de compétence. Liste et plans de financements prévisionnels afférents des actions à conduire par l’Institution Adour dans le cadre de la délégation de compétence
ACTIONS DELEGUEES A L'INSTITUTION ADOUR COUT PREVISIONNEL PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PARTICIPATION DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRES DE CHALOSSE
Réalisation d’une étude d’opportunité de classement des systèmes d’endiguement du bassin de l’Adour au regard de l’évaluation des coûts de gestion comparativement au bénéfice de la restauration de champs d’expansion des crues
150 586 € TTC
80% FEDER
10% IA (Dpt40)
10% EPCI-FP (dont 1,68% CCTC)
2 529,84 €
Animation et accompagnement technique de la démarche de restauration de l’espace de mobilité de l’Adour.
Surveillance sur les communes de Laurède, Mugron, Nerbis, Onard, Poyanne, Toulouzette, Vicq-d’Auribat (digues, seuils, routes, plans d’eau)
53 000 € TTC 50% AEAG 50% IA (Dpt40) 0 €
Travaux d'urgence si nécessaire sur la portion classée de la digue Maisonnave-RD10 - non chiffré - 100% IA (Dpt40) 0 €
Animation de la mise en œuvre de la SLGRI et de l'élaboration du PAPI 60 000 € / an 80% FEDER
10% IA (Dpt40)
10% CAGD
0 €
Réalisation de l'analyse multicritères du projet de PAPI 120 000 € TTC
80% FEDER
10% IA (Dpt40)
10% CAGD
0 €
Réalisation de l'analyse environnementale du projet de PAPI 40 000 € TTC
80% FEDER
10% IA (Dpt40)
10% CAGD
0 €
TOTAL 2 529,84 €