Procès Verbal - PV 10 07

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Procès Verbal - PV 10 07 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Quincampoix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 07)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 1

LE QUATRE JUILLET DEUX MIL DIX SEPT ONT ÉTÉ CONVOQUÉS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN VUE DE LA RÉUNION QUI DEVAIT AVOIR LIEU LE VINGT DEUX JUIN DEUX MIL DIX SEPT.

LE DIX JUILLET DEUX MIL DIX SEPT, VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, LÉGALEMENT CONVOQUÉ S'EST RÉUNI À LA MAIRIE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR ÉRIC HERBET, MAIRE.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM : Éric HERBET, Sylvie HANIN, Régis LECLERC, Valérie LOPEZ, Michel DURAND, Valérie FAKIR, Gisèle POTEL, Rémi FOLLET, Maryse PETIT, Edwige GOUVERNEUR, Nadège MAMIER, Erick BOQUEN, Fabienne METAIRIE, Jean-Luc DUCLOS, Martine DELAMARE,

ABSENTS EXCUSES : Francis DURAN, Dominique VASSEUR, Martine VINCENT, Pascal CASSIAU, Sadirith PHENG, André ROLLINI, Gladys LEROY-TESTU, Chantal CHERRIER.

POUVOIRS

 De Monsieur Francis DURAN à Monsieur Éric HERBET

 De Monsieur Dominique VASSEUR à Madame Sylvie HANIN

 De Madame Martine VINCENT à Madame Gisèle POTEL

 De Monsieur Pascal CASSIAU à Madame Valérie LOPEZ

 De Monsieur Sadirith PHENG à Madame Valérie FAKIR

 De Monsieur André ROLLINI à Monsieur Michel DURAND

 De Madame Gladys LEROY-TESTU à Monsieur Erick BOQUEN

Madame Fabienne METAIRIE est nommée secrétaire de séance.

Constat est fait que les conditions de quorum sont remplies.

1. PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 22 JUIN 2017

À la suite d’une erreur matérielle, le compte rendu n’a pas pu être adopté. Il sera représenté lors de la prochaine séance de conseil municipal.

2. DÉCISIONS À PRENDRE OU À ENVIS AGER

2.1. Demande d’adaptation à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D.521-10 auprès du DASEN (Directeur Académique des services de l’Éducation nationale) et suppression des activités périscolaires

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le 28 juin dernier, le décret autorisant le retour à la semaine de 4 jours est paru au journal officiel :

Ce texte permet d'obtenir des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignements hebdomadaires sur 8 demi-journées sur 4 jours. Les journées d'enseignement ne peuvent

SÉANCE DU 10 JUILLET 20172

excéder 6 heures. La pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1h30 et une semaine d'enseignement ne doit pas dépasser 24 heures.

Pour pouvoir proposer cette organisation dès la rentrée 2017-2018 et satisfaire ainsi les parents très largement majoritaires au regard des résultats de notre sondage :

 80 % des familles ont répondu

 72 % souhaitent le retour de la semaine de 4 jours (lundi/mardi/jeudi/vendredi) sans activités périscolaires  26 % souhaitent le maintien de la semaine de 4 jours et demi (lundi/mardi/mercredi matin/jeudi/vendredi) avec activités périscolaires.

 2 % ne se prononcent pas

Il faut obtenir une dérogation auprès du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN). Cette demande devant être faite conjointement par les conseils d'école et la municipalité.

Le délai qui nous était imparti était très court et réunir les conseils d'école et le conseil municipal nécessitait des délais de prévenance réglementaires.

Concrètement,

 Le 3 juillet s’est tenu le Conseil d'école élémentaire qui à la majorité s’est prononcé pour le retour à la

semaine de 4 jours

 Le 7 juillet le Conseil d'école de maternelle prenait la même décision

Les textes prévoient que si les 3 instances (2 conseils d’école et Conseil Municipal) votent majoritairement en faveur de la semaine de 4 jours, la demande de dérogation peut être sollicitée.

Monsieur le Maire invite donc le conseil à débattre et à se prononcer sur la demande d’adaptation à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10 auprès du DASEN dans les conditions suivantes :

- Suppression des activités périscolaires

- Nouveau horaires : 8h40-12h00/13h35-16h15

- L’étude surveillée qui avait été intégrée dans les activités périscolaires redevient un service à part entière avec une facturation à l’heure

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE:

1° de solliciter la nouvelle organisation de la semaine scolaire comme suit :

Lundi : 8h40-12h00/13h35-16h15

Mardi : 8h40-12h00/13h35-16h15

Jeudi : 8h40-12h00/13h35-16h15

Vendredi : 8h40-12h00/13h35-16h15

2° la suppression des activités périscolaires3

3° L’étude surveillée qui avait été intégrée dans les activités périscolaires redevient un service à part entière avec

une facturation à l’heure.

2.2. Tarifs communaux

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 044-2017 du 22 juin 2017, il avait été décidé compte tenu de l’attente du décret d’application relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire de surseoir au vote des tarifs garderie, étude surveillée, et activités périscolaires.

Compte tenu de la décision qui a été prise, au point précédent de l’ordre du jour, à savoir la suppression des activités périscolaires il convient maintenant de fixer les tarifs de la garderie et de l’étude surveillée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, fixe ainsi les tarifs :

GARDERIE

à compter

de la

rentrée

2016/2017 2017/2018

DROIT INSCRIPTION 11.49 € 11.60 €

FORFAIT MATIN 2.77 € 2.80 €

FORFAIT APRES MIDI 4.71 € 4.75 €

1/2 HEURE 1.15 € 1.16 €

GOUTER 1.15 € 1.16 €

ETUDE SURVEILLEE

à compter

de la

rentrée

2014/2015 2017/2018

HEURE 2.26 € 2.32 €

Par ailleurs, la Commune avait délibéré afin d’intégrer les activités ludisports et ludiculture dans les activités périscolaires, et de prendre en charge le paiement de ces activités en direct.

Dans ces conditions, il est également décidé à l’unanimité que ces activités seront de nouveau payées par les

utilisateurs directement à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin.

2.3. Demande d’ajouts à l’ordre du jour

2.3.1. Convention d’occupation à titre précaire et onéreux du cabinet médical 35 place de la Mairie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la réunion de Conseil Municipal du 22 juin dernier, par délibération numéro 047-2017, il avait été décidé d’acquérir par voie de préemption l’immeuble sis 35, place de la mairie aux motifs suivants :4

 l’immeuble concerné abritait précédemment un cabinet médical et il convient de préserver une offre médicale suffisante sur la Commune

 un nouveau médecin procède actuellement à la construction d’un cabinet médical mais une patientèle se trouve en attendant sans médecin.

 l’immeuble ainsi acquis pourra être loué provisoirement à ce médecin

 par la suite l’immeuble concerné se situant dans un secteur de densification de développement commercial du centre bourg pourra se transformer en commerce.

Il sollicite donc afin de pouvoir louer le local au médecin qui doit s’installer à l’espace du Colombier en attendant que son cabinet soit opérationnel, l’autorisation de signer une convention d’occupation à titre précaire et onéreux, dès l’achat, pour la somme mensuelle de 400 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation à titre précaire et onéreux, dès l’achat, pour la somme mensuelle de 400 €.

2.3.2. Marché à bon de commande voirie

Monsieur le Maire expose qu’à l’image du marché à bon de commandes plomberie chauffage, il est proposé à l’assemblée de lancer une consultation pour un marché à bon de commandes concernant les travaux de voirie et la fourniture de matériaux.

Le dossier de consultation des entreprises est en cours de rédaction aussi il sollicite l’autorisation de lancer cet appel d’offre dès que celui-ci sera finalisé

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable.

3. PAROLE AUX COMMISSIONS ET QUESTIONS DIV ERSES

3.1. Madame HANIN

Rappelle que le pressoir, inauguré le samedi 1er juillet, peut encore être visité jusqu’au samedi 8 juillet entre 15h et 18h. Elle indique que lors de sa permanence, une soixantaine de personnes sont venues le visiter.

3.2. Monsieur HERBET

Évoque le souhait d’acquérir un four à pain pour le pressoir.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 h 35