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Compte-Rendu - compte rendu 07 10 13 Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Quincampoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07 10 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Loisirs, LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL TREIZE ONT ETE CONVOQUES MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN VUE DE LA REUNION QUI DOIT AVOIR LIEU LE SEPT OCTOBRE 2013

LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL TREIZE, VINGT ET UNE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, LEGALEMENT CONVOQUE S'EST REUNI A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ERIC HERBET, MAIRE

ETAIENT PRESENTS : MM : HERBET Eric, LAMARRE Martine, PROVOST Gilles, HANIN Sylvie, LECLERC Régis, DURAND Michel, LOPEZ-DATH Valérie, PETIT Maryse, CHRETIEN Christine, ARTUS Brigitte, FIZET-GUILLON Noëlla, ADAM Carole, BOUREL Christophe, VASSEUR Dominique, DUCLOS Jean Luc, CHERRIER Chantal, FOLLET Rémi, SENARD Sylvie, RENAULT Thérèse, VINCENT Jacques, DURAN Francis, CASTELLO Christian, CASSIAU Pascal

Madame RENAULT Thérèse est nommée secrétaire de séance

1 COMPTE RENDU PRECEDENTE REUNION

Aucune observation n’étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité

2 DIVERS POUR INFORMATION

2.1 Remerciement ADMR pour subvention 2013

Madame HANIN donne lecture du courrier de l’ADMR remerciant la Municipalité pour le versement de la subvention 2013.

2.2 attribution de subvention du Conseil Général aux associations et particuliers

Le Conseil Municipal est informé que le Conseil Général a attribué les 25 mars 2013 et 21 mai 2013 les subventions suivantes :

A.C.Q : 70 Euros Aide au dispositif pass’sport

A.C.Q : 2750 Euros 30ème trophée brayon

P.Q.F.C : 192 Euros Aide au dispositif pass’sport

Madame GUILLOT 3176 Euros investigation marnière

2.3 Rapport d’analyses au restaurant scolaire

Lecture est faite par Monsieur le Maire des résultats des analyses effectuées les 9 et 10 septembre, concluant tous en une qualité satisfaisante.

2.4 Contrôle sanitaire de l’eau

Le Conseil Municipal est informé que le résultat des dernières analyses conclut en une eau conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés

SEANCE DU 7 OCTOBRE 20132.5 Courrier de Monsieur VASSEUR (le petit Casino)

Lecture est faite par Monsieur le Maire, du courrier de Monsieur VASSEUR demandant la suppression du marché, justifiant cette demande par une perte de chiffre d’affaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considère qu’il ne peut en aucun cas supprimer le marché à la demande d’un seul commerçant. En effet, il a été observé que la majorité semble plutôt satisfaite de son existence, y compris d’ailleurs les remplaçants de Monsieur VASSEUR, lors de ses derniers congés, qui ont confirmé que le marché leur apportait plus de clientèle.

2.6 Courrier de la famille LUCAS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la famille LUCAS faisant part de son entière satisfaction quant à la mise en place des activités péri-scolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

2.7 Courrier de Madame CHAUVEL

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 6 août dernier il avait saisi Madame CHAUVEL, Députée, concernant la suppression du poste d’assistant pédagogique à l’école Saint Exupéry. Celle-ci étant intervenue auprès du Directeur académique des services de l’éducation nationale, nous transmet la réponse de ce dernier, sachant qu’il confirme sa position.

3 DECISIONS A PRENDRE ENVISAGER OU CONFIRMER

3.1 Subvention transports scolaires attributions individuelles

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Municipalité participe au transport scolaire par voie de convention avec le Département à raison de 85 Euros par enfant jusqu’à 17 ans révolus.

Cette disposition récente a malheureusement échappé à certains Quincampoisiens qui ont de ce fait payé au département l’intégralité de la dépense à savoir 130 euros.

Ces derniers ont donc saisi la Municipalité afin d’obtenir le versement direct de la subvention.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé décide de verser la subvention de 85 euros à : - Monsieur et Madame LESENS, pour leur enfant Thomas

- Monsieur et Madame SANNIER, pour leur enfant Pierre-Henri

- Madame DELOISON pour son enfant Alexis

3.2 Demande de subvention Ecoles

Lecture est faite par Madame HANIN des demandes de subvention présentées par les directeurs des écoles primaire et maternelle après étude des dossiers le Conseil accède aux demandes et attribue une subvention de 600 euros à chaque école.3.2.1 QUINCAMPOIX-CHICHE, TAQUIN, ASSOCIATION SOLIDARITE YEUMBEL NEMA, LE PETIT THEATRE DE QUINCAMPOIX, TENNIS CLUB

Le Conseil Municipal, à l’unanimité attribue les subventions suivantes :

Association solidarité Yeumbel

Néma : 900 €

TAQUIN : 2880 €

QUINCAMPOIX CHICHE : 1800 €

TENNIS : 2592 €

PETIT THEATRE : 850 €

3.2.2 Madame LADASSI-CRONIER

Suite à sa demande visant à obtenir une subvention communale au titre de l’admission de son fils au Pôle Espoir Judo de Petit Couronne.

Le Conseil Municipal, considère qu’il manque d’éléments pour analyser la demande et y répondre favorablement.

Afin de pouvoir réexaminer cette requête, il sera demandé des précisions et justificatifs concernant, notamment, les dépenses engendrées par cette admission, les aides éventuelles dont la famille pourrait bénéficier auprès de la Fédération de Judo ou tout autre organisme.

3.3 PEDT

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de PEDT ci- dessous, qui après délibération, est adopté à l’unanimité.

Date de présentation du projet : 5 octobre 2013

Collectivité territoriale porteur du projet : Commune de Quincampoix Nom du correspondant : Gérard Adam

Fonction : Secrétaire Général

Adresse : mairie Quincampoix

Téléphone : 02.35.34.70.15 ou 02 32 19 63 95

Adresse électronique : mairie-quincampoix.adam.g@wanadoo.fr

Périmètre et public du PEDT :

Territoire concerné : Quincampoix

QUINCAMPOIX est situé dans le département de la Seine Maritime, au Nord-Est de la ville de Rouen. Elle fait partie du Canton de Clères et adhère à la Communauté de Communes des Portes Nord- Ouest de Rouen. Elle dépend du Pays Entre Seine et Bray. QUINCAMPOIX est une commune périurbaine du pôle urbain de Rouen, elle est d’ailleurs sous l’influence de ce pôle administratif, économique et touristique attractif.

La population de QUINCAMPOIX s’élève à 3 163 habitants, pour une densité de 154,3 habitants au km².

Public concerné : nombre total d’enfants : 234

Niveau maternelle : moins de trois ans : 0

Niveau maternelle : entre trois et cinq ans : 77Niveau élémentaire : 157

Mode d’inscription aux activités proposées :

Les inscriptions se font sur la base du volontariat.

L’inscription est annuelle, renouvelable par tacite reconduction chaque trimestre ou modifiable par les familles qui le souhaitent.

Le tarif est de 0,60 euro l’heure quelle que soit l’activité.

Modalités d’information des familles :

- réunions avec les représentants de parents élus aux Conseils d’écoles

- sondages

- informations écrites

Nombre d’établissements d’enseignement scolaire concernés (publics et privés sous contrat) : Établissements

Écoles maternelles

Écoles élémentaires

Publics

H.Boucher (3cl)

Saint-Exupéry (7cl)

Privés Total

1

1

2

Liste des établissements d’enseignement scolaire concernés :

Ecole élémentaire Saint-Exupéry et école maternelle H.Boucher

Périodes de la journée et/ou de la semaine concernées par le PEDT :

Le PEDT fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h20 à 16h30

Date à laquelle la dérogation à l’organisation scolaire a été accordée : mardi 3 septembre 2013

Durée du PEDT : 3 ans

Activités périscolaires et extrascolaires déjà existantes et nombre d'enfants du territoire concernés par ces activités l'année précédant la mise en place du PEDT :

Activités périscolaires existantes avant le projet:

Activités Ludisport sur le temps méridien ( 12h30/13h30)

Activités USEP le mardi soir et certains mercredis et samedis

Garderie primaire (7h30/8h35 et 16h30/18h30)

Garderie maternelle (7h30/8h35 et 16h30/18h30)

Activités extrascolaires :

Centre de loisirs fonctionnant pendant les vacances scolaires excepté celles de Noël.

Besoins répertoriés:

Accès pour tous aux activités sportives, culturelles ou artistiques.

Besoin de diminuer le temps méridien et le temps scolaire de l’après-midi.

Atouts du territoire et leviers pour la mise en œuvre du PEDT :

Infrastructures nombreuses et proches de l’école.

- Centre de loisirs

- tennis

- Salle Polyvalente

- Dojo

- Locaux scolairesAssociations nombreuses et déjà implantées dans l’école ( musique, tennis, tir à l’arc )

Contraintes du territoire et modalités de prise en compte de ces contraintes dans le PEDT : L’éloignement à pied de certaines structures pour les enfants de maternelle est une contrainte prise en compte par l’organisation d’un maximum d’activités dans les locaux de l’école maternelle.

Objectifs éducatifs du PEDT partagés par les partenaires :

- Donner un accès au sport et à la culture pour tous.

- Créer une passerelle entre l’école et les associations.

- Faire découvrir une multitude d’activités.

- Développer les capacités motrices de l’enfant.

Effets attendus :

Meilleure maîtrise psychomotrice

Curiosité élargie

Bien-être

Travail scolaire plus efficace

Activités proposées dans le cadre du PEDT: L’objectif est une découverte, une initiation.

les activités périscolaires: variées et enrichissantes (15h30/16h30)

1 activité/jour/trimestre Contes/lecture Tennis Anglais Yoga Jeux du cirque

Flûte/percussion Echecs Bibliothèque Jeux de société Atelier écriture Jeux d’opposition

Course d’orientation Tir à l’arc Badminton Informatique Tennis de table Jeu de Go

Jeux de logique Eveil musical Hockey Djembé Théâtre Cinéma

Danse Arts plastiques Jeux vocaux Cuisine Basket Jeux traditionnels

Course d’orientation Jeux mathématiques Hockey Tir à l’arc

Ces activités sont en articulation avec les projets d'école des deux établissements puisqu’ils prévoient l’accès à la culture, une pratique sportive diversifiée.

L’articulation avec les activités extrascolaires subsiste puisque les activités USEP ont lieu le mardi et le jeudi entre 16h45 et 17h30

Partenaires du projet : ils sont institutionnels ou associatifs

Partenaires institutionnels :

Municipalité de Quincampoix

Caisse d’allocations familiales (C.A.F)

Communauté de communes et Conseil Général

Etat

Partenaires associatifs :

Tennis club de QuincampoixTaquin

Club de danse

Q.Chiche

Musicampoix

Le petit théâtre de QUINCAMPOIX

Association solidarité Yeumbel Nema

Autres partenaires :

Acteurs responsables de la mise en œuvre des activités proposées dans le cadre du PEDT :

Activité Intervenant Statut / structure Observations

Tennis de table

Tennis

Anglais

Tir à l’arc

Badminton

Yoga

Course orientation

Basket

Chorale, flûte,

Djembé, éveil musical,

percusssion , chant en

mouvement

Informatique

APC

APC

CUISINE

AUTOUR DU CONTE,

JEUX DE SOCIETE

Compte lecture, dessins,

remplacement

d’intervenants

Yannick Larochelle

Julien

Ludivine

Sylvie Slimani

Frédéric Garçon

Romain Lechalupé

Vincent Gey

Mickaël

Christine DESMOUCELLES

Geneviève Driouich

Daniel Cognin

Enseignants primaire

Enseignants maternelle

Francoise COLLIAUX,

Jean-Luc BURGAN, Isabelle

PIERZO

Hervé LARONCE

Catherine CARPENTIER

Séverine FOURDRINIER

Animateur / Taquin

Animateur / TCQ

Animatrice / TCQ

Animatrice / Taquin

Animateur / Taquin

Animateur / Taquin

Animateur / Taquin

Animateur / Com Com

Volontaire

Professeur musique /

Musicampoix

Quincampoix chiche

Association Yeumbel Nema

Retraités

Personnel communal

Accord commune/club

Convention Ludisport

Accord commune/IA76

Mis à disposition du dispositif

Structure de pilotage :

Composition de la structure de pilotage :

L’Elu porteur du projet assisté éventuellement de la commission vie scolaire Le coordonnateur du projet, responsable du CLSH

Les directeurs d’écoles

Des représentants des parents d’élèves

Coordination du projet assurée par :

Nom et prénom du responsable pédagogique : Sylvie Hanin

Fonction : Adjointe aux affaires scolaires

Adresse : Mairie

Téléphone : 02.35.34.70.15

Adresse électronique : sylvie.hanin@mairie-quincampoix.frÉléments prévus dans le bilan/évaluation du projet :

L’évaluation servira à mesurer la valeur ajoutée apportée aux enfants. Elle associera au sein d’un comité de suivi l’ensemble des membres du groupe de pilotage et du groupe technique auxquels seront invités les représentants du personnel communal. Elle permettra de mesurer objectivement et précisément les effets produits par la mise en œuvre des actions ainsi que les coûts engagés au regard des objectifs du projet éducatif territorial et des effets attendus.

Les indicateurs retenus :

- Nombre d’activités sport/culture/citoyenneté dans les écoles

- Nombre d’associations différentes intervenant dans le temps périscolaire

- Nombre de réunions de concertation avec les enseignants

- Adaptation des locaux aux besoins spécifiques des temps périscolaires

- Effectifs et assiduité des enfants

- Taux de fréquentation de la bibliothèque en dehors des activités

- Nouveaux adhérents dans les associations intervenantes

En fonction des remarques formulées par le comité de suivi, le projet éducatif territorial pourra être modifié, par avenant, avant sa date d’échéance, ou reconduit après une année de fonctionnement.

Le comité de suivi se réunira trois fois dans l’année, un premier point étant envisagé après les vacances de la Toussaint.

Le projet a été élaboré à partir des réflexions du groupe de pilotage après trois réunions de concertation.

Concertation, communication

Annexe 1 : sondages réalisés en amont et résultats

Annexe 2 : compte rendu réunion conseil d’école élémentaire du 08/03/2013 Annexe 3 : réunion de concertation avec les associations Quincampoisiennes Annexe 4 : compte rendu réunion conseil d’école maternelle du 21/03/2013 Annexe 5 : courrier de suivi aux parents

Annexe 6 : compte rendu réunion conseil d’école élémentaire du 14/06/2013 Annexe 7 : compte rendu réunion conseil d’école maternelle du 27/06/2013 Annexe 8 : courrier du DASEN

Annexe 9 : courriers de présentation aux parents d’élèves

Annexe 10 : tableau d’activités par groupe ( 1er trimestre )

3.4 CONVENTION EFFACEMENT DE RESEAU

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire autorise ce dernier à signer la convention de mise à disposition de terrain pour poste de transformation de courant électrique à intervenir avec le Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région de DARNETAL, nécessaire au remplacement de la ligne aérienne passant sur les terrains de la rue de Cailly par une canalisation souterraine.

3.5 AVIS SUR PROJET DE SAGE

Monsieur le Maire expose :

Le 26 juin dernier, la Commission Locale de l’Eau du SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec approuvait son projet de SAGE, venant ainsi valider deux ans et demi de révision.Conformément à l’article L 212-6 du code de l’environnement, ce projet de SAGE nous a été transmis pour avis .

Il précise, qu’à défaut d’avis de notre part dans un délai de quatre mois, il sera réputé favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable au projet de SAGE validé le 26 juin 2013.

3.6 Demande d’adhésion du SIAEPA DE L’ANDELLE AU SAGE

Monsieur le Maire expose :

Le 26 janvier 2012, la Préfecture de la Seine Maritime prenait un arrêté d’actualisation des statuts du Syndicat Mixte du SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec consécutivement à la dissolution au 31 décembre 2010 d’un de ses membres le SIAEP 276.

Cette dissolution précédait la création d’un nouveau syndicat, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de l’Andelle et ses plateaux, en raison de la modification du périmètre du SIAEP 276 par fusion avec d’autres communes de l’Eure.

Le SIAEP de l’Andelle et ses Plateaux, par délibération du 13 mars 2013 a demandé son adhésion au Syndicat Mixte du SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec, lequel a exprimé son accord par délibération du 19 juin 2013.

La réglementation prévoit qu’en une telle circonstance, une consultation de chacun de ses membres doit être effectuée.

Dans ces conditions, l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les membres ont un délai de 3 mois à compter de la notification pour délibérer sur leur acceptation ou non de l’adhésion du SIAEP de l’Andelle et ses Plateaux.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’accepter la dite adhésion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable

3.7 DEMANDE D’AUTORISATION D’AFFICHAGE

Suite à la demande de AD OPTIQUE (opticien à domicile) le conseil municipal, bien que favorable sur le principe demande à monsieur le Maire de recevoir l’intéressée afin d’obtenir des renseignements supplémentaires notamment sur les aspects juridiques de la société.

3.8 CONTRAT GROUPE ASSURANCE COLLECTIVE

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurancessouscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Le Maire expose

l’opportunité pour la (dénomination de la collectivité) de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;

que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide:

Article 1er: le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de Quincampoix des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès

agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, Congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

• La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2015.

• Ces contrats devront être gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises ...), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Article 2 : le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.

3.9 DEMANDE DE MONSIEUR ET MADAME PRIVE

Lecture est faite du Courrier de Monsieur et Madame PRIVE demandant à la Commune d’adhérer à la convention intercommunale passée entre différentes communes de l’agglomération rouennaise afin de bénéficier d’un tarif préférentiel sur la restauration scolaire.Bien que sensible à cette demande, le Conseil Municipal, compte tenu de la non appartenance de la Commune à l’agglomération rouennaise ne peut émettre un avis favorable à cette adhésion.

3.10 DEMANDE DE MADAME CHARLOPEAU

La demande de Madame CHARLOPEAU, domiciliée à BOISSAY et visant à l’accueil de ses deux enfants à l’école primaire de QUINCAMPOIX est étudiée. Compte tenu du fait que les classes sont déjà bien chargées sans possibilité d’ouverture, un avis défavorable est émis.

3.11 DEMANDE DE LA SOCIETE V BUFFARD ORGANISATION

Madame LAMARRE donne lecture du courrier de la société VBUFFARD organisation sollicitant l’autorisation pour la pose de panneaux AKILUX (80 x 120) annonçant le Salon du Camping Car de Rouen qui se tiendra du 17 au 20 octobre 2013.

Le Conseil Municipal émet un avis de principe favorable, mais charge Monsieur le Maire d’obtenir plus de renseignements avant de donner l’autorisation.

3.12 DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la décision modificative au Budget primitif 2013 telle que définie ci-dessousS

Divers suivant

délibération -9022

Association solidarité Yeumbel

Néma 900

TAQUIN 2880

QUINCAMPOIX CHICHE 1800

TENNIS 2592

PETIT THEATRE 850

dépenses imprévues -1436 Titres annulés 1436

3.13 MODIFICATIONS DE DUREES HEBDOMADAIRES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le départ en retraite de Madame LEFEBVRE adjoint technique territoriale et la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ont nécessité une réorganisation de l’ensemble des services liés au scolaire et induit la modification de la durée hebdomadaire de certains agents comme suit :

nom ancienne

durée

nouvelle durée

Eléna VILLIERS 4,73/35 Temps complet

Lydie BIVILLE 23,33/35 Temps complet

Yasmine LAGNIER 28.5/35 29,5/35

Il précise ainsi que le nombre d’équivalent temps plein sur ces services passe de 9.41 à 9,77

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable

3.14 REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur Le Maire rapporte :

CONSIDERANT la multiplicité des délibérations du Conseil Municipal relatives au régime indemnitaire de ses agents ; il convient pour une meilleure lisibilité d’en établir une seule,valant délibération cadre, et modifiant les irrégularités du régime indemnitaire actuel tout en accordant remise gracieuse au personnel pour ce dernier.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 88 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 97-702 du 31 mai 1997, relatif notamment à l’indemnité spéciale mensuelle de fonction de la filière police municipale,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997, l’arrêté ministériel du même jour relatifs à l’indemnité d’exercice des missions des personnels de préfecture et l’arrêté du 24 décembre 2012,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, l’arrêté ministériel relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, l’arrêté ministériel du même jour relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité et les arrêtés du 14 janvier 2002, du 25 février 2002, du 29 janvier 2002, du 23 novembre 2004 et du 6 mars 2006, VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002, l’arrêté ministériel du même jour et l’arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU le décret n° 2003-799 du 25 aout 2003, et l’arrêté du 25 août 2003 relatifs à l’indemnité spécifique de service,

VU le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 et l’arrêté ministériel du même jour relatifs à la prime de service et de rendement,

Vu le décret n°61-467 du 10 juin 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit, le décret n°76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif et l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,

Vu l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1 : La présente délibération annule et remplace les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire des personnels de la Commune de QUINCAMPOIX .

ARTICLE 2 : Un régime indemnitaire est appliqué à l’ensemble des agents publics occupant un emploi permanent au sein de la collectivité et ses établissements qu’ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires et appartenant à l’ensemble des filières représentées dans l’établissement, selon les règles ci-après. Les primes et indemnités appliquées aux agents en fonction de leur grade et emploi sont indiquées en annexe.

ARTICLE 3 : Chaque prime ou indemnité sera proratisée pour les agents prenant ou cessant leurs fonctions en cours d’année.ARTICLE 4 : Pour chaque prime et indemnité, les montants individuels seront attribués par arrêté du Maire dans la limite des plafonds réglementaires et des taux en vigueur.

ARTICLE 5 : En cas de modification des textes cités ci-dessus, les nouveaux textes et leurs modalités seront transposés automatiquement dans l’assise réglementaire du régime indemnitaire des agents.

ARTICLE 6 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget, chapitre 012.

ANNEXE à la délibération n° 035-2013 du Conseil Municipal du 07 octobre 2013

Règles générales :

Le régime indemnitaire s’applique aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires sur un emploi permanent et sur les emplois aidés.

Chaque prime ou indemnité sera proratisée pour les agents prenant ou cessant leurs fonctions en cours d’année.

Pour chaque prime et indemnité, les montants individuels seront attribués par arrêté du Maire dans la limite des plafonds réglementaires, à la suite des évaluations et notations de l’année considérée.

Les montants de ces primes et indemnités seront systématiquement revalorisés et la liste des bénéficiaires automatiquement complétée, conformément aux dispositions réglementaires s’y rapportant.

Les taux indiqués dans la présente délibération sont ceux en vigueur et suivront les revalorisations prévues par les textes.

Pour déterminer le montant de l’attribution individuelle

Il sera tenu compte de :

- La nature des responsabilités,

- La manière de servir, et l’implication des agents dans la mise en œuvre de l’action communale

A partir des règles générales ainsi définies, le régime indemnitaire peut être envisagé par filière.

I . FILIERE ADMINISTRATIVE

Les agents appartenant à la filière administrative sont concernés par le régime indemnitaire ci- après :

A . Personnels des catégories A

b) Prime de fonctions et de résultats.

Il est institué la prime de fonctions et de résultats en faveur des agents relevant des cadres d’emplois des attachés principaux

Cette prime est composée de deux parts attribuées chacune dans les conditions suivantes :La part liée aux fonctions :

Le montant de l’indemnité sera défini par l’autorité territoriale par application au montant de référence annuel fixé pour le grade concerné d’un coefficient compris entre 1 et 6. L’attribution individuelle est déterminée au regard des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à la fonction exercée.

La part liée aux résultats :

Le montant de l’indemnité sera défini par l’autorité territoriale par application au montant de référence annuel fixé pour le grade concerné d’un coefficient compris entre 1 et 6 L’attribution individuelle est déterminée en fonction des résultats de la procédure d’évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

L’attribution individuelle sera servie :

• pour la part liée aux fonctions en deux versements égaux le 1er sur le traitement du mois de décembre, le second en juin de chaque année.

• Pour la part liée aux résultats en un seul versement sur le traitement du mois de décembre de chaque année

b) indemnités forfaitaires pour élections.

Les fonctionnaires de catégorie A percevront les indemnités forfaitaires pour élections - le coefficient 6 sera appliqué au montant moyen annuel fixé pour l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2ème catégorie,

- le montant ainsi déterminé servira de base à l’estimation du crédit global, - l’indemnité calculée dans les conditions énoncées ci-dessus sera attribuée par l’autorité territoriale en fonction du travail réellement effectué à l’occasion des élections,

- l’agent étant seul à ouvrir droit à l’indemnité forfaitaire pour élection pourra être portée au maximum autorisé.

B . Personnels des catégories B

a) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : I.H.T.S.

Ces indemnités sont accordées aux agents de catégorie B appelés à effectuer des heures supplémentaires en dehors de leurs cycles de travail, sous réserve de la mise en place d’un contrôle de leur réalisation et pour un nombre maximal de 25 heures mensuelles par agent.

a) Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.).

Les agents concerné conservent le bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.). Les taux moyens affectés sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique :

Le montant annuel de référence sera le suivant :

GRADES Montant annuel de référence

rédacteur principal de 1ère et de

2ème classe

857.81

Dans le cadre de l’attribution individuelle, les coefficients seront ainsi fixés : De 0 à 8 Nature des responsabilités

L’attribution individuelle sera servie chaque mois.

b) Indemnité d’exercice des missions des personnels des préfectures : I.E.M.P.Les agents concernés bénéficient de l’indemnité d’exercice des missions des personnels des Préfectures : I.E.M.P.

Le montant de référence annuel sera le suivant :

GRADES Montant annuel de référence

rédacteur 1492,00

Dans le cadre de l’attribution individuelle, les coefficients seront ainsi fixés :

De 0,4 à 3 en fonction de la manière de servir, et l’implication des agents dans la mise en œuvre de l’action communale.

L’attribution individuelle sera servie en un seul versement sur le traitement du mois de décembre de chaque année.

C. Personnels des catégories C

Ces agents peuvent bénéficier des indemnités suivantes :

a) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : I.H.T.S.

Ces indemnités sont accordées aux agents de catégorie C appelés à effectuer des heures supplémentaires en dehors de leurs cycles de travail, sous réserve de la mise en place d’un contrôle de leur réalisation et pour un nombre maximal de 25 heures mensuelles.

b) Indemnité d’administration et de technicité : I.A.T.

Cette indemnité est indexée sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

GRADES Montant annuel de

référence

Rédacteur jusqu’au 5ème échelon 588,67

Adjoint administratif principal de

1ère classe

476,06

Adjoint administratif principal de

2ème classe

469,63

Adjoint administratif de 1ère classe 464,28 Adjoint administratif de 2ème

classe

449,26

Dans le cadre de l’attribution individuelle, les coefficients seront ainsi fixés :

0 à 1,1 en fonction de la nature des responsabilités

L’attribution individuelle sera servie en un seul versement sur le traitement du mois de décembre de chaque année.

c) Indemnité d’exercice des missions des personnels des préfectures : I.E.M.P. Les agents concernés bénéficient de l’indemnité d’exercice des missions des personnels des Préfectures : I.E.M.P.

Le montant de référence annuel sera le suivant :

GRADES Montant annuel de référence

Rédacteur jusqu’au 5ème échelon 1492,00Adjoint administratif principal de

1ère classe

1478,00

Adjoint administratif principal de

2ème classe

Adjoint administratif de 1ère classe 1153,00 Adjoint administratif de 2ème

classe

Dans le cadre de l’attribution individuelle, les coefficients seront ainsi fixés :

0,1 à 3 en fonction de la manière de servir, et l’implication des agents dans la mise en œuvre de l’action communale.

L’attribution individuelle sera servie en un seul versement sur le traitement du mois de décembre de chaque année.

II . FILIERE TECHNIQUE

Les agents appartenant à cette filière sont concernés par le régime indemnitaire ci après :

A - Personnels des catégories B

a) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : I.H.T.S.

Ces indemnités sont accordées aux agents de catégorie B appelés à effectuer des heures supplémentaires en dehors de leurs cycles de travail, sous réserve de la mise en place d’un contrôle de leur réalisation et pour un nombre maximal de 25 heures mensuelles par agent.

b) Indemnité spécifique de service (I.S.S.)

Les agents de catégorie B de la filière technique bénéficient de l’Indemnité spécifique de service (I.S.S.).

GRADES Montant

annuel de

référence

Coef.

Grade

Coef.

modulation

par sce

Technicien

principal de 1ère

classe

361,90 18 1

Technicien

principal de 2nde

classe

361,90 16 1

Technicien 361,90 10 1

Les montants individuels seront modulés par l’application d’un taux individuel et dans la limite maximale de 110 % de l’indemnité de base en fonction de la nature des responsabilités. L’attribution individuelle sera servie chaque mois.

c) Prime de service et de rendement : PSR.

Les agents concernés bénéficient de la prime de service et de rendement. Le montant de référence annuel sera le suivant :

GRADES Montant annuel de référence

Technicien principal de 2nde classe 1289,00

Dans le cadre de l’attribution individuelle, les coefficients seront ainsi fixés :De 0,5 à 2 en fonction de la manière de servir, et l’implication des agents dans la mise en œuvre de l’action communale.

L’attribution individuelle sera servie en un seul versement sur le traitement du mois de décembre de chaque année.

C - Personnels des catégories C

a) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

Elle est accordée aux agents de catégorie C, appelés à effectuer des heures supplémentaires en dehors de leurs cycles de travail, sous réserve d’un contrôle de leur réalisation. Le montant des heures supplémentaires rémunérées ne doit pas dépasser la valeur de 25 heures par mois et par agent.

b) Indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)

Il est institué pour les membres des cadres d’emplois de catégorie C suivants une indemnité d’administration et de technicité, celle-ci est indexée sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

GRADES Montant annuel de

référence

Agent de maîtrise principal 476,06

Agent de maîtrise 469,63

Adjoint technique principal de 1ère

classe

476,06

Adjoint technique principal de 2ème

classe

469,63

Adjoint technique de 1ère classe 464,28

Adjoint technique de 2ème classe 449,26

Dans le cadre de l’attribution individuelle, les coefficients seront ainsi fixés :

0 à 1,1 en fonction de la nature des responsabilités

L’attribution individuelle sera servie en un seul versement sur le traitement du mois de décembre de chaque année.

c) Indemnité d’exercice des missions des Personnels de préfecture (I.E.M.P.) Les agents du cadre d’emplois des adjoints techniques bénéficient d’une I.E.M.P.(Accueil, maintenance, logistique, hébergement, restauration)

Grades Montants annuels de

référence

Adjoint technique principal de 1ère

classe

1204,00

Adjoint technique principal de 2ème

classe

Adjoint technique de 1ère classe 1204,00

Adjoint technique de 2ème classe0,1 à 3 en fonction de la manière de servir, et l’implication des agents dans la mise en œuvre de l’action communale

L’attribution individuelle sera servie en un seul versement sur le traitement du mois de décembre de chaque année.

III. FILIERE MEDICO – SOCIALE

A - Personnels des catégories C

a) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

Elle est accordée aux agents de catégorie C, appelés à effectuer des heures supplémentaires en dehors de leurs cycles de travail, sous réserve d’un contrôle de leur réalisation. Le montant des heures supplémentaires rémunérées ne doit pas dépasser la valeur de 25 heures par mois et par agent.

b) Indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)

Il est institué pour les membres des cadres d’emplois de catégorie C suivant, une indemnité d’administration et de technicité, celle-ci est indexée sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

GRADES Montant annuel de

référence

Agent spécialisé école maternelle 449,28

Dans le cadre de l’attribution individuelle, les coefficients seront ainsi fixés :

0, à 1,1 en fonction de la nature des responsabilités

L’attribution individuelle sera servie en un seul versement sur le traitement du mois de décembre de chaque année.

c) Indemnité d’exercice des missions des Personnels de préfecture (I.E.M.P.) Les agents du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles bénéficient d’une I.E.M.P.

Grades Montants annuels de

référence

Agent spécialisé école maternelle 1153,00

0,1 à 3 en fonction de la manière de servir, et l’implication des agents dans la mise en œuvre de l’action communale.

L’attribution individuelle sera servie en un seul versement sur le traitement du mois de décembre de chaque année.

IV . FILIERE ANIMATION

Les agents relevant de cette filière, peuvent bénéficier des indemnités suivantes :

A - Personnels des catégories C

a) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

Elle est accordée aux agents de catégorie C appelés à effectuer des heures supplémentaires en dehors de leurs cycles de travail, sous réserve d’un contrôle de leur réalisation.Le montant des heures supplémentaires rémunérées ne doit pas dépasser la valeur de 25 heures par mois et par agent.

b) indemnité d’administration et de technicité : I.A.T.

Il est institué une indemnité d’administration et de technicité, calculée sur la base du montant de référence annuel indexé sur la valeur du point d’indice de la Fonction Publique.

GRADES Montant de référence annuel

Adjoint d’animation de 2ème classe 449,26

Dans le cadre de l’attribution individuelle, les coefficients seront ainsi fixés : De 0 à 8 en fonction de la nature des responsabilités

L’attribution individuelle sera servie chaque mois.

c) Indemnité d’exercice des missions des Personnels de préfecture (I.E.M.P.) Les agents du cadre d’emplois des adjoints d’animation bénéficient d’une I.E.M.P.

Grades Montants annuels de

référence

Adjoint d’animation de 2ème classe 1153,00

0,1 à 3 en fonction de la manière de servir, et l’implication des agents dans la mise en œuvre de l’action communale

L’attribution individuelle sera servie en un seul versement sur le traitement du mois de décembre de chaque année.

V . FILIERE POLICE MUNICIPALE

Personnels des catégories B et C

a) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

Elle est accordée aux agents de catégorie C appelés à effectuer des heures supplémentaires en dehors de leurs cycles de travail, sous réserve d’un contrôle de leur réalisation. Le montant des heures supplémentaires rémunérées ne doit pas dépasser la valeur de 25 heures par mois et par agent.

b) Indemnité spéciale mensuelle de fonction.

Les agents concernés bénéficient de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction. GRADES Indemnité maximum

GARDE CHAMPETRE PRINCIPAL 16%

Dans le cadre de l’attribution individuelle, les pourcentages seront ainsi fixés : De 0 à 16% Nature des responsabilités

L’attribution individuelle sera servie chaque mois

b) Indemnité d’administration et de technicité : I.A.T.Il est institué une indemnité d’administration et de technicité, calculée sur la base du montant de référence annuel indexé sur la valeur du point d’indice de la Fonction Publique.

GRADES Montant de référence annuel

Garde champêtre principal 464.28

Dans le cadre de l’attribution individuelle, les coefficients seront ainsi fixés : De 0 à 8 en fonction de la manière de servir, et implication des agents dans la mise en œuvre de l’action communale

L’attribution individuelle sera servie en un seul versement sur le traitement du mois de décembre de chaque année.

VI DIVERS

a) Indemnité horaire pour travail normal de nuit

Les agents accomplissant un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail bénéficient d’une Indemnité horaire pour travail normal de nuit, conformément aux textes en vigueur.

b) Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

Les agents accomplissant un service normal le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures du matin et 21 heures dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail bénéficient d’une indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés, conformément aux textes en vigueur.

3.15 PROMESSE DE VENTE TERRAIN ZONE COMMERCIALE

Dans le cadre de l’opération valorisation foncière du terrain dit « du champ de foire », et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 Août 2012, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer la promesse de vente du terrain du champ de foire au groupe France Europe Immobilier.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la dite promesse.

3.16 CHOIX DU BAILLEUR SOCIAL, OPERATION RUE DE CAILLY Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur les travaux de la commission et compte tenu que l’offre considérée comme mieux disante par cette dernière est celle présentée par le groupement SEMINOR- AGENCE BURAY Architecte.

A l’unanimité, décide de retenir cette dernière pour la réalisation d’un aménagement foncier pour séniors et locatif avec priorité aux jeunes Quincampoisiens sur le terrain nous appartenant rue de cailly cadastré section AK 128 et 132.

3.17 ACTE DE VENTE ET D’ECHANGE TERRAIN LOTISSEMENT COMMUNALMonsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des deux opérations immobilières prévues sur la rue de Cailly, une liaison est prévue. Pour ce faire il est nécessaire d’acquérir deux parcelles de terrain sur une profondeur de 9 mètres.

Les propriétaires concernés ayant été contactés et ayant donné leur accord, l’un pour la vente, l’autre pour un échange de terrain, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer les actes à intervenir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire de signer les dits actes.

3.18 MARCHE DE TRAVAUX LOTISSEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°46-2012 du 6 novembre 2012 émettant un avis favorable au projet de lotissement communal, il avait été : chargé de lancer les études

chargé d’effectuer toutes démarches administratives et financières nécessaires à la réalisation de ce projet

autorisé à signer toutes pièces y afférent.

Il précise que la consultation des entreprises en procédure adaptée a été lancée et que la commission constituée par délibération du 18 juin dernier a procédé à l’ouverture des plis ainsi qu’à l’analyse des offres.

Cette dernière propose à l’assemblée de retenir les offres suivantes jugées mieux disantes :

Lot ENTREPRISE MONTANT TTC

N°1 TERRASSEMENT VRD RAMERY TP 673 107,25 € N°2 ESPACES VERTs ENVIRONNEMENT SERVICE /SAS

FIZET

159 951.60 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Emet un avis favorable à la proposition de la commission

Autorise Monsieur le Maire à signer et notifier les marchés à intervenir avec les entreprises RAMERY TP et ENVIRONNEMENT SERVICE/FIZET

3.19 APPROBATION P.L.U

Le Conseil Municipal de QUINCAMPOIX

Vu:

- le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants,

- la délibération en date du 02 juillet 2008 prescrivant la révision du POS en PLU, et définissant les modalités de la concertation et les objectifs,

- la délibération en date du 12 février 2013 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme et clôturant la concertation,

- l’arrêté en date du 24 mai 2013 soumettant le projet de plan local d’urbanisme à l’enquête publique,

- les conclusions du commissaire enquêteur,Après en avoir délibéré, à la majorité (22 pour, 1 contre)

1) Décide d’approuver le plan local d’urbanisme de la commune de QUINCAMPOIX tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Ce plan local d’urbanisme comprend :

- un rapport de présentation,

- un projet d’aménagement et de développement durable,

- les orientations d’aménagement,

- un règlement écrit et graphique,

- des annexes.

2) Dit que le plan local d’urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public :

à la mairie de QUINCAMPOIX, les Lundi, Mardi, Mercredi, jeudi, Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ainsi que les samedi de 9h à 12h

à la préfecture de la Seine-Maritime

3) Dit que la présente délibération fera l’objet :

- d’un affichage, pendant un mois:

• en mairie,

• au siège de la Communauté de Communes des portes Nord Ouest de ROUEN et dans les mairies des communes membres concernées,

Mention en sera insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département.

4) Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du plan local d’urbanisme approuvé :

- à Monsieur le Préfet de la région de Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,

5) Dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité précisées au paragraphe 3) ci-dessus, la date de prise en compte étant le premier soir de l’affichage ; ou dans le délai d’un mois en l’absence de SCOT ou de Schéma directeur, lorsque le Préfet n’a pas fait application des dispositions de l’article L123- 12 du code de l’Urbanisme.

3.20 INSTAURATION DE LA TAXE DES TERRAINS DEVENUS

CONSTRUCTIBLES

Le Maire expose à l’assemblée que l’article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1529 du code général des impôts (CGI), permet aux communes d’instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement : - par un plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu (ex : plan d’occupation des sols), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation, - ou par une carte communale, dans une zone constructible.Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.

Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10 %, s’applique à un montant égal au prix de cession du terrain diminué du prix d’acquisition (actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation publié par l’INSEE). En l’absence d’éléments de référence, le taux de 10 % s’applique sur les 2/3 du prix de cession. La taxe ne s’applique pas :

- lorsque le prix de cession, défini à l’article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d’acquisition,

- aux cessions de terrains :

o lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans, o ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 €,

o ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant ou de l’habitation en France des non-résidents, o ou pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation, à condition que la totalité de l’indemnité soit consacrée à l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception, o ou échangés dans le cadre d’opération de remembrements (ou assimilés), o ou cédés, avant le 31 décembre 2011, à un organisme d’habitations à loyer modéré, à une société d’économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l’article L.365-1 du code de la construction et de l’habitation (unions d’économie sociale),

o ou cédés, avant le 31 décembre 2011, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc…)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

La présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant cette même date.

3.21 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Afin d’accompagner l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme, le Conseil Municipal examine la possibilité d’instaurer un droit de préemption urbain.

Vu les articles L.211-1 et R.211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme notamment:

Il est proposé:

- d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU selon le plan joint au dossier PLU

- d’afficher la délibération instituant le droit de préemption en mairie pendant un mois,- d’en insérer mention dans deux journaux diffusés dans le département,

- d’adresser copie de la délibération instituant le droit de préemption aux destinataires cités par l’article R.211-3 du code de l’Urbanisme :

o au Directeur Départemental des services fiscaux,

o au Conseil supérieur du notariat,

o à la chambre départementale des notaires,

o aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain,

o et au greffe des mêmes tribunaux

- d’annexer cette décision au PLU.

Vu l’avis favorable du conseil municipal

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :

1) d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local d’urbanisme selon le plan joint en annexe,

2) d’afficher la délibération instituant le droit de préemption en mairie pendant un mois,

3) d’en insérer mention dans deux journaux diffusés dans le département,

4) d’adresser copie de la délibération instituant le droit de préemption aux destinataires cités par l’article R211-3 du code de l’Urbanisme,

5) d’annexer cette décision au PLU,

6) d’autoriser le Maire à signer tous actes utiles.

4 QUESTIONS DIVERSES ET PAROLE AUX COMMISSIONS

4.1 Monsieur CASTELLO

Informe que la transformation des étages du bureau de poste en local associatif est en bonne voie et sera terminée pour la fin du mois.

Monsieur HERBET précise que ce dernier sera de plus équipé d’un ordinateur et d’un photocopieur en libre accès aux associations, de plus il informe que la salle mise à disposition de l’ADMR au presbytère se libère également.

4.2 Monsieur VINCENT

Précise que le bénéfice de la foire à tout s’élève à la somme de 6500 euros et qu’il permettra notamment de financer les spectacles de noël pour les enfants des écoles.

4.3 Madame PETIT

Rappelle qu’il avait été décidé de ne plus mettre à disposition de vaisselle lors des locations ou prêt de salle, mais indique que cela peut être pénalisant pour les associations. Le Conseil décide donc que le prêt de vaisselle sera possible 1 fois par an.4.4 Monsieur DURAND

Indique que :

Les travaux de voirie rue des hacquets et résidence Hubert Latham sont en cours, ainsi que ceux d’accotement rue de Cailly

L’aménagement provisoire en entrée de ville, rue de la Bucaille venant de QUINCAMPOIX, n’ayant pas été jugé satisfaisant, d’autres solutions sont à l’étude. Sur la RD 928, les arbres seront élagués et un arasement des accotements au niveau de la gendarmerie va être effectué afin de pallier des problèmes, d’une part de sécurité et d’autre part d’écoulement d’eau.

4.5 Madame HANIN

Informe l’assemblée qu’une mise à jour des activités péri-scolaires a été effectuée, que les retours sont positifs et qu’il convient de noter le travail important mis en œuvre par Messieurs Laronce et Cassiau.

4.6 Madame LAMARRE

Signale que le taux de remplissage de la R.P.A augmente de manière significative.

4.7 Monsieur LECLERC

Ajoute, en ce qui concerne le local associatif que le coût sera supérieur aux prévisions, que d’autre part, il tient à préciser que les acteurs de la poste dans les différentes négociations et organisations ont été fort sympathiques et à l’écoute. Il informe que le projet d’agrandissement des ateliers communaux est en cours et que celui-ci devrait rentrer dans l’enveloppe. Un sas d’accueil des habitants sera notamment prévu pour la distribution des sacs à déchets.

Dans un autre domaine, demande la plus grande vigilance afin que les propriétaires qui construisent rue aux juifs procèdent à un nettoyage régulier de la voirie et qu’une surveillance toute particulière soit mise en place pour veiller à la non dégradation des talus.

4.8 Madame LOPEZ-DATH

Précise que pour répondre aux exigences de la loi en période électorale, le bulletin municipal de décembre sera allégé.

Elle indique qu’une réflexion est en cours pour la 2ème édition de la Maître Jacques avec notamment la création d’une association dédiée.

4.9 Madame FIZET-GUILLON

Rappelle sa demande de réfection extérieure du dojo et des habitations attenantes donnant une mauvaise image en entrée de Commune. Celle-ci pourra être prévue au budget 2014

Elle rappelle également sa demande relative aux jours de sorties des ordures ménagères ainsi que des déchets verts. Un recensement est en cours, afin de contacter les contrevenants.

4.10 Monsieur DUCLOS

Indique que l’équipe de basket de Quincampoix est bien placée et rappelle sa demande de bancs supplémentaires. Cette demande sera à voir avec la commission animation.Il précise par ailleurs, dans un tout autre domaine, qu’une branche d’arbre est tombée sur la voirie, route de préaux au niveau du pont.

4.11 Monsieur FOLLET

Précise avoir assisté à la réunion de la commission sport et culture de la Communauté de Communes, il en ressort qu’il existe des problème d’organisation à affiner dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

4.12 Madame RENAULT

Remonte des informations comme quoi les menus du restaurant scolaire seraient critiqués et demande que ceux-ci soient revus avec la commission.

4.13 Monsieur DURAN

Informe que :

2 nouveaux médecins sont arrivés sur QUINCAMPOIX qui seront disponibles du Lundi au samedi.

La pharmacie ouvrira désormais le lundi matin.

Une orthophoniste s’installera prochainement sur la commune.

Monsieur HERBET ajoute que deux dentistes ont effectué une demande pour s’installer en double fauteuil dans la future zone commerciale.

Rappelle la très belle prestation de la boulangerie VATELIER dans l’émission « la meilleures boulangerie de France » diffusée sur M6 .

4.14 Monsieur CASSIAU

Informe que :

Le 26 septembre a eu lieu l’opération « nettoyons la nature » avec les enfants des écoles, que les sentiers sont plutôt propres.

Les élèves s’entraînent à chanter pour le téléthon.

Une section marche nordique est ouverte au TA QUIN.

Le stage badminton s’est bien passé

4.15 Monsieur HERBET

Indique que la dotation des illuminations de fin d’année sera complétée notamment au calvaire, sur la RD 928, à l’angle de la pharmacie et sur la place par la mise en place d’un cône contemporain en remplacement du sapin.

LA SEANCE EST LEVEE A 0H05