Compte-Rendu - compte rendu 12 04 2022

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Compte-Rendu - compte rendu 12 04 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Attainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 04 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Département du Val d’oise MAIRIE D’ATTAINVILLE Arrondissement de Sarcelles

Canton de Fosses

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 06 avril 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Date d’affichage 06 avril 2022 PRESENTS : 14 VOTANTS : 18

L’an deux mil vingt deux, le Mardi 12 avril 2022 à 20 h 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de

M CITERNE Yves

Etaient présents, Mme SCALZOLARO Lina M MACCAGNAN Valerio, Mme LOPES Emmanuelle, Mme CORNU Marie-Laure, M CUBEAU Didier M LADREZAU José, M PRODANOVITCH Luc, M BLONTROCK François, M ALAIMO Stéphane Mme CAMPOS Elena, Mme DELSUPEXHE Carine, Mme JENEVEIN Sophie,, Mme JARRIGE Carole

Etaient absents excusés M DOUBLEMART Stéphane a donné procuration à M CITERNE Yves Mme SALMON Catherine a procuration à donnée procuration à Mme SCALZOLARO Lina

M ALAN Benjamin a donné procuration à Mme LOPES Emmanuelle Mme METHIVIER Stéphanie a donné procuration à M MACCAGNAN Valério M DELPRETE Hervé

Secrétaire de séance : Mme JARRIGE Carole

Le compte rendu du conseil municipal du 15 mars est adopté à l’unanimité

Délibération 2022/10

CONDITION D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

Dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes, la ville d’Attainville s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. La mise en place de cette nomenclature implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Le passage à la nomenclature M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment le traitement comptable des immobilisations et leurs amortissements avec la mise en place de la règle du prorata temporis.

Vu la délibération du 28 novembre 2019 définissant les règles d’amortissement des équipements versés

La présente délibération précise donc les conditions d’amortissement des subventions d’équipement qui financent :

1. Des biens mobiliers, du matériel ou des études : 5 ans

1. Des biens immobiliers ou installations : 15 ans

2. Des projets d’infrastructures d’intérêt national : 30 ans

3. Des aides à l’investissement des entreprises ne relevant d’aucune des catégories précédents : 5 ans

L’assemblée est invitée à se prononcer sur les durées d’amortissement de ces subventions d’équipement, ainsi que de l’application de la règle de calcul du prorata temporis

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 VU la mise en place de la M57DECIDE que les durées d’amortissement des subventions d’équipement qui financent :

4. Des biens mobiliers, du matériel ou des études : 5 ans

5. Des biens immobiliers ou installations : 15 ans

6. Des projets d’infrastructures d’intérêt national : 30 ans

7. Des aides à l’investissement des entreprises ne relevant d’aucune des catégories précédents : 5 ans

Et que le calcul de l’amortissement se fera au prorata temporis

Délibération 2022/11

CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CRÉANCES DOUTEUSES

– Vu, l’article R. 2321-2 du CGCT ;

– Vu, l’instruction comptable M57 ;

Considérant, d’une part, que l’article R. 2321-2 du CGCT prévoit qu’une provision comptable doit obligatoirement être constituée dans les hypothèses suivantes :

1. dès l’ouverture d’un contentieux en première instance à hauteur du montant estimé de la charge qui pourrait résulter du risque encouru ;

1. dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective ; 2. lorsque le recouvrement de créances sur compte de tiers est compromis malgré les diligences du comptable public.

Considérant, que les provisions susmentionnées constituent des dépenses obligatoires au sens de l’article L. 2321-2 du CGCT ;

Considérant, d’autre part, que l’article R.2321-2 du CGCT prévoit qu’une provision comptable peut être constituée dès lors qu’un risque est identifié par la collectivité ;

Considérant, qu’au regard des dispositions susvisées, et dans une logique de sincérité des comptes, il convient d’instaurer une provision comptable pour dépréciation de comptes de tiers pour les créances douteuses et contentieuses de plus de deux ans, dans la mesure où les perspectives de recouvrement s’amenuisent avec l’écoulement du temps ;

Considérant, que ces provisions doivent faire l’objet d’une évaluation sincère et que cette dernière doit être actualisée annuellement au regard de l’évolution du risque en cause ;

Considérant, que l’instruction M57 prévoit la constitution de provisions par opérations d’ordre semi- budgétaire comme régime de droit commun ;

Considérant qu’au premier janvier 2022, les créances douteuses et contentieuses telles que définies ci- dessus étaient évaluées à 6 090,02 euros,

Considérant, que le risque de non-recouvrement peut être évalué à 15 % et que la provision pour créances douteuses pourra donc être fixée à 6 090,02 euros.

DÉCIDE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE

Article 1 : D’inscrire une provision pour créances douteuses à hauteur de 6 100 euros pour constater la dépréciation des comptes de tiers à hauteur de 15 % du montant des créances de plus de deux ans ;

Article 2 : D’imputer cette dépense au compte 6817 « Dotations pour dépréciation des actifs circulants » Délibération 2022/12

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET PRINCIPAL.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les dépenses et recettes sont justifiées,Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 du budget lotissement par Madame le Receveur n’appelle aucune observation de sa part.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2021

Délibération 2022/13

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRINCIPAL

M Le Maire quitte la salle

Sous la présidence du 1ème adjoint Mme SCALZOLARO Lina , le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget principal 2021 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1 372 779.24€

011 Charges à caractère général 471 146,10€

012 Charges de personnel 674 200,45€

014 Atténuation de produits 111 820.00€

65 Charges de gestion courante 114 413.90€

66 Charges financières 322,79€

042 Transfert entre section 876,00€

Recettes 1 330 127.15€

013 Atténuation des charges 43 017,08€

70 Produit des services 277 373,25€

73 Impôts et taxes 595 962.33€

74 Dotations et participations 305 934,55€

75 Autres produits gestion courante 107 001,46€

76 Produits financiers 25,55€

77 Produits exceptionnels 812,93€

Résultat de l’exercice 42 652,09€ (déficit).

Résultat antérieur reporté 835 000,23€

(déficit).

Excédent de clôture : 792 348,14€

InvestissementDépenses 74 177,93€

Recettes 22 825,65€

Résultat de l’exercice : 51 352,28€ (déficit).

Résultat antérieur reporté : 992 468,22€ (excédent).

Résultat de clôture : 941 115,94€

Résultat de clôture cumulé : 1 733 464.08€

Déficit des restes à réaliser en : - 79 425,24€ (déficit)

Résultat final : 1 654 038.84€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget principal.

Délibération 2022/14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de voter les taux des taxes suivantes pour l’année 2022 sans augmentation soit :

1. Taxe foncier bâti 24,56 %

2. Taxe foncier non bâti 45,79 %

Délibération 2022/15

VOTE DE LA SUBVENTION 2022 AU CCAS

M le Maire propose le versement de

1 000 € au CCAS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise M Le Maire à verser la subvention énoncée ci-dessus.

Délibération 2022/16

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET PRINCIPAL

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le budget primitif 2022 du budget principal, qui se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 930 100,00€

011 Charges à caractère général 745 700,00€

012 Charges de personnel 798 000,00€014 Atténuation de produits 96 000.00€

65 Autres charges de gestion courante 218 900,00€

67 Charges exceptionnelle 4 524,00€

68 Dotation aux provisions 6 100,00€

042 Opération d’ordre de transfert entre section 876,00€

023 Virement à la section d’Investissement 60 000.00€

Recettes 1 930 100,00€

013 Atténuations de charges 06,86€

70 Produits des services 195 000,00€

73 Impôts et taxes (sauf 731) 175 540,00€

731 Fiscalité locale 417 013,00€

74 Dotations et Participations 250 192,00€

75 Autres Produits de gestion courant 100 000,00€

R002 Résultat reporté 792 348,14€

Equilibré en section d’Investissement.

INVESTISSEMENT :

Dépenses 1 401 100,00€

Recettes 1 401 100,00€

Délibération 2022/17

Passage à la nomenclature M57 mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, et suite à la demande de la trésorerie, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune d’Attainville est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité dc procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Délibération 2022/18

Objet : Approbation du PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal,

VU le code de l'urbanisme ;

VU les délibérations du conseil municipal, en date du : 30/06/2020 pour la mise en révision, et du 23/03/2021 concernant les modalités de concertation.

VU le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ayant eu lieu au sein du conseil municipal le 06/10/2020

VU le bilan de la concertation arrêté par délibération du Conseil Municipal du 29/06/2021

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du Conseil Municipal du 29/06/2021 et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques et les annexes;

VU l'arrêté municipal n° 68201 en date du 03/12/2021 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme ;

Entendu le bilan des avis des personnes publiques associées, les observations du public et le rapport du commissaire-enquêteur (notamment son avis et ses conclusions motivées)

Considérant que les avis des PPA et les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme présentées et justifiées dans le mémoire annexé à la présente délibération ;

Considérant que les modifications mineures apportées ne remettent pas en cause l’économie générale du projet ;

Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme ;

Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré ;

Pour : 17

Contre :0

Abstention : 1

Décide d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ;

Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153 -20 et R153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal

Dit que, conformément à l'article L 153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie d’Attainville

Dit que la présente délibération sera exécutoire :- dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au plan local d'urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications ;

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Fait et délibéré

Délibération 2022/19

CONVENTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE CONSEIL EN ENERGIE PAR LE SIGEIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du Comité d’administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile- de-France (Sigeif) en date du 17 décembre 2018,

Vu le projet de convention pour l’accompagnement de Conseil Energie du Sigeif

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de signer cette convention d’accompagnement,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

ARTICLE 1

Le Conseil Municipal approuve la convention pour l’accompagnement de Conseil en Energie du Sigeif

ARTICLE 2

Le Conseil Municipal autorise M Le Maire ou son représentant à signer la convention pour l’accompagnement de Conseil en Energie du Sigeif, ainsi que ses éventuels avenants.

Délibération 2022/20

SOUMISSION DES DIVISIONS FONCIERES AU REGIME DE LA DECLARATION PREALABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article L115-3 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Attainville, approuvé le 29/09/2016, révisé le 12/04/2022

Compte tenu du nombre de plus en plus important de découpages anarchiques créant une extrême désorganisation du tissus urbain, une multiplication dangereuse des sorties directes sur les voies existantes ainsi qu’une occupation sans limite du domaine public par le stationnement de véhicules, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer l’obligation de déposer une déclaration préalable pour les divisions de propriétés foncières bâties sur l’ensemble du territoire de la Commune.

Considérant la possibilité réservée au Conseil Municipal de soumettre à autorisation préalable les divisions de propriétés foncières bâties situées sur le territoire communal ;

Considérant la nécessité :

1. De conserver l’unicité et la continuité des règles d’urbanisme applicable sur le territoire communal, 2. De préserver le caractère architectural du village,

3. De règlementer le stationnement et de ne pas laisser effectuer de division du bâti sans espace de stationnement adapté

4.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE5. De soumettre à déclaration préalable les divisions de propriétés foncières bâties située sur le ter- ritoire communal

6. D’appliquer cette disposition à l’ensemble du territoire communal

DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures publicitaires suivantes

1. Un affichage en mairie d’une durée d’un mois.

2. Envoi à la chambre départementale des notaires

Délibération 2022/21

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT) POUR LA MISE AU NORME HANDICAP DE LA PORTE D’ACCES DE L’ECOLE ET DES TOILETTES

Attendu que la commune est éligible à la DSIL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

Sollicite l’état en vue de l’obtention de la DSIL, au titre de l’année 2022 pour la mise au norme handicap de la porte d’accès de l’école et des toilettes pour un montant de 6 085.84€ H.T.

Dit que ces travaux seront financés d’une part par le DSIL et s’engage à prendre en charge le cas échéant la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DSIL et le taux réellement attribué, le reste sera auto financée.

Dit que la commune s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement non accordé par un partenaire public qui avait été sollicité.

Autorise M Le Maire à signer les documents correspondants

Délibération 2022/22

VOTE DE LA SUBVENTION 2022 A L'ASSOCIATION FAMILLE ATTAINVILLOISE

M le Maire propose le versement de

1 400 € à l'AFA

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 ne participe pas au vote)

Autorise M Le Maire à verser la subvention énoncée ci-dessus.

Délibération 2022/23

M le Maire propose le versement de

1 400 € AU DODGBALL

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 ne participe pas au vote)

Autorise M Le Maire à verser la subvention énoncée ci-dessus.

Délibération 2022/24VOTE DE LA SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION SPORTIVE ATTAINVILLOISE

M le Maire propose le versement de

1 400 € A l'Association Sportive Attainvilloise

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise M Le Maire à verser la subvention énoncée ci-dessus.

Délibération 2022/25

VOTE DE LA SUBVENTION 2022 AU COMITE DES FETES

M le Maire propose le versement de

1 000 € AU COMITE DES FETES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix 16 POUR 1 ABSTENTION 1 CONTRE

Autorise M Le Maire à verser la subvention énoncée ci-dessus

Délibération 2022/26

VOTE DE LA SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION AVOCNAR

M le Maire propose le versement de

300 € A l'Association AVOCNAR

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise M Le Maire à verser la subvention énoncée ci-dessus.

Délibération 2022/27

VOTE DE LA SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION ZERO CHOMEUR

M le Maire propose le versement de

800 € A l'Association ZERO CHOMEUR

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise M Le Maire à verser la subvention énoncée ci-dessus.

Délibération 2022/28

VOTE DE LA SUBVENTION 2022 AU COLLEGE D'EZANVILLE

M le Maire propose le versement de

400 € AU COLLEGE D EZANVILLE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise M Le Maire à verser la subvention énoncée ci-dessusDélibération 2022/29

VOTE DE LA SUBVENTION 2022 A LA CROIX ROUGE

M le Maire propose le versement de

1 000 € A LA CROIX ROUGE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise M Le Maire à verser la subvention énoncée ci-dessus.

Délibération 2022/30

VOTE DE LA SUBVENTION 2022 A LA SECURITE CIVILE

M le Maire propose le versement de

1 000 € A LA SECURITE CIVILE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise M Le Maire à verser la subvention énoncée ci-dessus.

La séance est levée à 23h30

Le maire

Yves CITERNE