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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 068 CC DM n°2 budget chateau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 068 CC DM n°2 budget chateau)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Fiscalité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250925-2025-068-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2025
Publication : 06/10/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En Gutent anis du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du Communautaire délibération " "“ ï 7 a PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Date de la convocation Séance du Jeudi 25 Septembre 2025 (20h)
RTS À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
19/09/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le vingt-cinq septembre à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), LIÈVRE Céline (Croizet/Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux),
GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), DAVID Blandine, DOTTO Luc , ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles, (Pradines), DAUVERGNE Jean- François, LAIADI Benabdallah (Regny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St
Cyr de Favières), COQUARD Romain, GRIVOT Vincent (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche) DADOLLE Aurélien, GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric,
PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GIVRE Dominique (Neaux) a donné pouvoir à BERT Pascal
(Vendranges), FESSY Véronique a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines), MONTEL Fabienne a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (Regny), GIRAUD Stéphanie a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue), BROSSETTE Maryline a donné pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés : PRAST Lionel (St Just la Pendue)
Délibération : 2025-068-CC
OBJET : Budget Château - Décision modificative n°2
“unauté de Communes du Pays entre Loire et rba # . \ AnOne
"Se sac] EL: > CR RTS FRS. SR ORS, REMS, PN E D DE
CAC ONE 27 ETS) I CARRE)"
Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 6277 63
copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250925-2025-068-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 03/10/2025]
Publication : 06/10/2025
OBJET : Budget Château - Décision modificative n°2
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-031-CC du Conseil Communautaire en date du 27 mars
2025 relative à l'approbation du budget primitif 2025 du Budget Château,
Lors de l'élaboration du budget château, des crédits n'ont pas été prévus à
l'imputation 6588 — Autres charges diverses de gestion courante. Or des écritures
comptables concernant les arrondis du prélèvement à la source ont été passés qui
nécessitent l'ouverture de crédits sur cette imputation comptable. Il convient donc
d'ajuster le budget en conséquence.
Apres en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :
-_ D'APPROUVER la décision modificative n°2 qui se présente de la manière
suivante :
Décision modificative n°2
4
D-627 : Services bancaires et assimilés
Dépenses (U) Recettes «)
Désignation _ ’ _ = Diminution de | Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 50,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6588 : Autres charges diverses de gestion courante 0,00 € 50,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 50,00 € 0,00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
Le secrétaire de s
4) SDAUVERGNE Jean-Fran ( /commun
TS CoPLER copler@copler.fr -
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 25/09/2025
Jean-Paul CA
auté de Communes du Pays entre Loire et R}
www.copler.fr
1ône
44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 62 77 63