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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 096 cc Budget Assainissement dm N° 1
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 096 cc Budget Assainissement dm N° 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-244200630-20241212-2024-096-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En Qui ont pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
CORMANEMINE D} cenberenon "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 12 décembre 2024 (20h)
05/12/2024 À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
05/12/2024 L'an deux mil vingt quatre
et le douze décembre à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président
Etaient présents : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean- Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean- François, LAIADI Benabdallah (REGNY), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières), COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), DADOLLE Aurélien, GEAY Dominique, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés ayant donné pouvoir: FESSY Véronique (Pradines) a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (REGNY), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), BERT Pascal (Vendranges) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle)
Excusés : CHATRE Philippe (Cordelle), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins)
Délibération 2024-096-CC
Objet : Budget Assainissement - Décision modificative n°1
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
\ 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 6277 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Délibération 2024-096-CC
Objet :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n° 2024-031 CC du Conseil communautaire du 4 avril 2024
approuvant le budget primitif,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-2024121 2-2024-096-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
Budget Assainissement - Décision modificative n°1
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre de la
section de fonctionnement afin d'effectuer des écritures comptables concernant les admissions en non-valeur ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D'AUTORISER les transferts de crédits suivants :
Décision modificative n°1
Dépenses (U) Recettes a}
Désignation pr s = = Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
_ FONCTIONNEMENT PAIE ie
D-6261 : Frais d'affranchissement 101000 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 1 010,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€
D-6541 : Créances admises en non-valeur 0,00€ 1910,00 € 000€ 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 4 010,00 € 0,00€ 0,00€
Total FONCTIONNEMENT | äotoone] ioiogoe] one] owve]
Conformément à l’article L.5217-10-06 du CGCT, il sera rendu compte de ces
virements de crédits au prochain conseil communautaire qui suit cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Secrétaire de séance,
Vincent GRIVOT
com
COURTE
munauté de Communes duK
copler@copler.fr - WWW
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 12/12/2024
.copler.fr
44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
Tél. :04 77 62 77 62 Fax: 0477 6277 65