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Déliberation - délib site @ 7 mars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Déliberation - délib site @ 7 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 7 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le sept mars à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de votants : 8
Date de convocation : 1 mars 2019
Date d’affichage : 1 mars 2019
PRESENTS : Mrs JILIBERT, CAMASSES,
ESCULIE, GUYET
Mmes ADELL, ESPARSEL, SAUNIER
ABSENTS EXCUSES :
Mme VALENTIN donne pouvoir à Mr JILIBERT
Mr DESCOFFRES
ABSENTS :
Mr BARRAU, Mme CASTANEDA,
Mme ESCAFFIT, Mme RENOUX
Mme ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2019/ N°2 DEL07032019-2-1
OBJET : EGLISE
REFECTION FACADE EXTERIEURE COTE CIMETIERE ET REFECTION INTERIEURE ADOPTION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Lors de cette séance Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser sur l’Eglise des travaux de restauration autant intérieurs qu’extérieurs et de l’avancement du dossier concernant l’opération :
- Assainissement des infiltrations
- Reprise du mur Clocher
- Installation d’un paratonnerre et d’un parafoudre
- Restauration des menuiseries
- Nettoyage, peinture de l’intérieur
- Réfection des enduits extérieurs
Le coût de l’opération a été évalué à :
Réfection façade extérieure côte cimetière : 57 306.13€ HT
Réfection intérieure : 168 846.75€ HT
Honoraires architecte : 22 615.29€ HT
Total H.T : 248 768.16€
Total T.T.C : 298 521.80€
ORDRE DU JOUR :
● Eglise : Réfection façade extérieure côté cimetière et
réfection intérieure
Adoption de l’opération et du plan de financement
Demande de subvention au Conseil Départemental
● Communauté de communes Val’Aïgo
Nouveaux statuts communautaires
● AFFAIRES DIVERSES Plan de financement :
Subventions demandées au taux le plus élevé :
Auprès du Conseil Départemental
Part restante : autofinancement par le budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'arrêter le projet de L’OPERATION REFECTION FACADE EXTERIEURE COTE CIMETIERE ET REFECTION INTERIEURE DE L’EGLISE
D’adopter le plan de financement
NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Séance 2019/ N°2 DEL07032019-2-2
OBJET : EGLISE
REFECTION FACADE EXTERIEURE COTE CIMETIERE ET REFECTION INTERIEURE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet Réfection façade extérieure côté cimetière et réfection intérieure de l’Eglise étant nécessaire, il est opportun de solliciter le Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention.
Le coût prévisionnel de l’opération a été évalué à :
Réfection façade extérieure côté cimetière et réfection intérieure de l’Eglise :
Total H.T: 248 768.16€
Total T.T.C : 298 521.80€
Le Conseil Municipal décide :
D'adopter l'opération Réfection façade extérieure côté cimetière et réfection intérieure de l’Eglise Sollicite pour cette opération, l'attribution d'une subvention au meilleur taux possible auprès du Conseil Départemental
Les sommes seront inscrites au B.P 2019
Mandate Monsieur Le Maire pour signer les documents pour la mise en œuvre de cette délibération
NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Séance 2019/ N°2 DEL07032019-2-3
OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL’AÏGO
NOUVEAUX STATUTS COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Val'Aïgo a procédé à une révision de ses statuts suite à l’exception des chemins de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires Pédestres et de Randonnée et à l’intégration de la commune de BUZET SUR TARN, le Conseil Communautaire, en sa séance du 7 février 2019, a approuvé le contenu à l'unanimité.
VU la délibération du 7 février 2019 du Conseil de la Communauté de Communes Val’Aïgo, portant révision des statuts de la Communauté de Communes,
VU les statuts de la Communauté de Communes Val’Aïgo approuvés, notifiés à Monsieur le Maire le 20
février 2019,
Le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER les statuts de la Communauté de Communauté de Communes Val’Aïgo, tels que
notifiés.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente décision à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.