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Arrêté - 2026 092 CONVOI EXCEPTIONNEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 092 CONVOI EXCEPTIONNEL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
B k DEPARTEMENT DE L’ISERE Numéro de dossier : 2026-092
SATOLAS-ET-BONCE
#) Le village où ilfair bon vivre !
ARRETE
Commune de SATOLAS-ET-BONCE
OBJET : AUTORISATION DE PASSAGE D'UN CONVOI EXCEPTIONNEL (SURELEVATION DES CABLES TELECOM POUR LE PASSAGE DU
CONVOI) — NUIT DU 27 JUILLET 2026 AU 28 JUILLET 2026 ENTRE 22H00 A 04H00 DU MATIN -38290 SATOLAS-ET-BONCE
LE MAIRE,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment.les articles .R° 411-1 et suivants et R 411-25 et suivants, relatifs
respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire,
Vu le code de la voirie routière, chapitre V travaux, Article L115-1,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété,
Vu les articles 93 et 104.3 du règlement de voirie CAPI
Vu l'arrêté n°393/98 du 4 novembre 1998 sur les « chantiers Propres »,
Vu la demande reçue.en date du 24 juillet 2026, par l'entreprise CONSTRUCTEL située au 81 rue René AUGE
38980 VIRIVILLE
Considérant l’autorisation du passage d’un convoi exceptionnel dans la nuit du 27 au 28 juillet 2026 entre
22h00 et 04h00 du matin sur les départementales de la commune de-Satolas et Bonce. (Secteur
CHAFFARD)
ARRETE
Article 1 : Du 27 juillet 2026 au 28 juillet 2026, la commune de SATOLAS-ET-BONCE autorise le passage du convoi
exceptionnel entre 22h00 et 04h00 du matin par suite du planning envoyé par le prestataire CONSTRUCTEL sur
les voiries Départementales (SECTEUR CHAFFARD).
Article 2 : La signalisation et la régularisation de la circulation sont à la charge de l’entreprise CONSTRUCTEL
Le bénéficiaire demeure responsable et pour toute la durée du passage du convoi sur note commune, et a
l'obligation de la mise en place de l'ensemble de la signalisation temporaire, conformément aux dispositions du
présent arrêté.
Article 3 : La collectivité s'engage à aviser la population et les commerçants 72h avant le début du passage du convoi
exceptionnel.
Article 4 : || est de la responsabilité de l’entreprise CONSTRUCTEL de laisser toutes les voies, dessertes et places
concernées par le présent arrêté accessible à tout instant aux services de secours, au SMUR, à tous les véhicules de lutte
contre les incendies, de police et de gendarmerie.
—6-6-e—
JA \ ce A ncanat! f ©" A Www.satolasetbonce.ft
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr ©© @ vitae de Satolas-etBonce
159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce
£ > Bu DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE
”) Le village où ilfait bon vivre !
Article 5: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Article 6 : - Recours - Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 - 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à SATOLAS ET BONCE, le 24 juillet 2026
Madame le Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du.06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour lesinformations: le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée
—6—6-6-—
www.satolasetbonce.fr
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © ®@ vitage de Satolas-et-Bonce
159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce