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Arrêté - ar2024119 convoi exceptionnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024119 convoi exceptionnel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
mn Car A
ROUET
NE
CÔTE
BLEUE
POLICE
MUNICIPALE
04
42
13
25
29
police@mairie-carrylerouet.fr
ARRETE
N°2024/119
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02/03/82
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/82, VU
la
loi
n°
96-142
du
21/02/96
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal,
VU
les
articles
L
411-1,
R
411-5
et
R
411-8
du
Code
la
Route,
VU
les
articles
R
433
à
R
433-6
du
Code
de
la
Route,
VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
VU
l'arrêté
municipal
n°2023-248
du
30
mai
2023,
CONSIDERANT
que
le
maire
dans
ses
pouvoirs
de
police
doit
assurer
à
l'intérieur
de
l’agglomération
la
police
de
circulation
des
convois
exceptionnels
et
assurer
ainsi
la
sécurité
des
usagers.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
Le
transit
des
véhicules
de
type
convois
exceptionnel
uniquement
sur
la
période
du
1°
Avril
2024
au
10
Mai
2024
dans
la
traversée
de
la
commune.
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Le
transit
des
véhicules
de
type
convoi
exceptionnel
sera
autorisé
dans
la
traversée
de
la
commune
à
partir
de
16h00
uniquement
sur
la
période
du
1°
Avril
2024
au
10
mai
2024.
ARTICLE
2
:
Ces
usagers
devront
traverser
la
commune
pendant
ces
horaires
et
prévenir
24
heures
en
amont
le
service
de
la
police
municipale.
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
»
04
42
13
25
25
#
www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE
3
:
Cette
autorisation
particulière
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
affectés
au
transport
en
commun,
aux
véhicules
de
services
de
secours
et
aux
véhicules
affectés
d’une
manière
générale
à
l'intérêt
public.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
-_
Par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante :
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-
Par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
Site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Le
Service
de
la
C.UM.,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-
ouet,
le
28/03/2024.
Le
M
ire l
René
FranGis
CARPENTIER
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr