Compte-Rendu - CR 2 04 04 22 1

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Compte-Rendu - CR 2 04 04 22 1 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Hudiviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 04 04 22 1)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit, COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de HUDIVILLER s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Véronique DEL FABRO

Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Vanessa MONIN-MULLER, MM Martin MONANGE, Patrick OSTER, Olivier PLU, Xavier SIMONIN.

Absents : Sylvain MONIN, Patrick MALCONTENTI (procuration à madame DEL FABRO) Secrétaire de séance : Patrick OSTER

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 janvier 2022 • Approbation du Compte de Gestion 2021

• Approbation du Compte Administratif 2021

• Affectation du résultat

• Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022

• Subventions 2022

• Budget Primitif 2022

• Télétravail

• Rémunération de l’agent recenseur

• Balayage de voirie – mutualisation – groupement de commande

• Assurances – groupement de commande

Objet divers

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 janvier 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, approuve à l’unanimité. le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2022

OBJET : Balayage de voirie – mutualisation - groupement de commande

Le balayage de voirie ne relève pas d’une compétence définie par le code général des collectivités territoriales, obligatoires ou supplémentaires mais relève d’une action pouvant relever de la coopération ou de la mutualisation.

Les dépenses liées à cette prestation doivent donc être assumées par les communes et non supportées par l’EPCI.

Les élus du territoire souhaitent que cette action se poursuivent au niveau communautaire, par voie de mutualisation, dans un objectif d’optimisation des moyens.

L’EPCI et les communes membres envisagent de constituer un groupement de commande pour assurer ce service à compter du 1er janvier 2023.

Une convention doit être signée entre la communauté de communes et les communes membres, afin de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement. La communauté de communes est désignée comme coordonnateur du groupement.

Chaque commune définira son besoin, qui sera intégré au marché (plan de balayage, fréquence de balayage, prestations complémentaires…). Un marché sera alors organisé sous cette forme.

Chaque membre du groupement supportera semestriellement la charge financière qui lui incombe, à travers un dispositif de refacturation selon les dépenses identifiées.Pour le marché de prestation en cours, dont l’échéance est au 31 décembre 2022, il se poursuit jusqu’à son terme, avec intégration du principe de refacturation dès 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la communauté de

communes des pays du Sel et du vermois et ses communes membres, selon les

conditions de la convention constitutive, pour organiser une prestation de balayage

de voirie, à compter du 1er janvier 2023

▪ approuve l’adhésion de la commune au groupement

▪ accepte que la communauté de communes soit désignée coordonnateur dudit

groupement

▪ autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes

▪ approuve le principe de refacturation en 2022 sur la base du marché actuel, dans

le cadre d’une phase transitoire, tel que défini dans la présente

▪ dit que les crédits seront inscrits au BP 2022.

OBJET : Assurances - groupement de commande

La communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois prépare le renouvellement de ces différents contrats d’assurance dont l’échéance est le 31 décembre 2022.

Dans le cadre de la démarche globale de mutualisation des achats portée par la CCPSV et les communes volontaires, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes pour les prestations d’assurances.

Le recrutement préalable au lancement de la procédure de marché d’un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO), sous l’autorité de la communauté de communes, est prévu à cette convention.

Dans le cas des frais afférents au fonctionnement du groupement, il est prévu une participation financière pour la rémunération de l’AMO, qui sera versée par les membres du groupement.

Les marchés seront conclus à compter du 1er janvier 2023.

Chaque partie reste responsable de la définition de son propre besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la communauté de

communes des pays du sel et du Vermois et ses communes membres, selon les

conditions de la convention constitutive, pour organiser une prestation

d’assurances, pour des marchés effectifs à compter du 1er janvier 2023

▪ approuve l’adhésion au groupement de commandes constitué pour la passation

du marché de prestations d’assurances

▪ accepte que la Communauté de Communes soit désignée comme coordonnateur,

▪ approuve la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir

entre la communauté de communes et les communes membres volontaires, telle

qu’annexée à la présente délibération

▪ autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y

rapportant,

▪ accepte les frais financiers liés à la procédure

▪ dit que les crédits seront inscrits au BP 2022.OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2021

Le Compte de Gestion de la commune, établi par la trésorière de Lunéville, a été arrêté comme suit :

Section d’investissement dépenses : 99 977,84 € Section d’investissement recettes : 181 389,34 € Solde d’exécution section d’investissement (excédent) : 81 451,50 €

Section de fonctionnement dépenses : 133 243,58 € Section de fonctionnement recettes : 198 979,74 € Solde d’exécution de la section de fonctionnement (excédent) : 65 736,16 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d’approuver, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 de la commune.

OBJET : Approbation du Compte Administratif 2021

Monsieur Patrick OSTER, donne lecture des montants du Compte Administratif 2021 comme suit :

Section d’investissement dépenses :

Prévu : 258 985,30 € Réalisé : 99 977,84€ Reste à réaliser : 0.00€ Report : 105 264,30 €

Section d’investissement recettes :

Prévu : 258 985,30 € Réalisé : 181 389,34 € Reste à réaliser : 19 703,00€

Section de fonctionnement dépenses

Prévu : 453 757,02 € Réalisé : 133 243,58 € Reste à réaliser : 0,00 €

Section de fonctionnement recettes :

Prévu : 453 757,02 € Réalisé : 198 979,74 € Report : 295 354,02 € Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : -23 852,80€ Fonctionnement : 361 090,18 € Résultat global : 337 237,38€

Après que Madame Véronique DEL FABRO, Maire, se soit retirée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver, à l’unanimité des votants, le compte administratif de la commune conformément aux chiffres précités.

OBJET : Affectation du résultat.

A la suite de l’adoption du compte administratif par le conseil municipal qui fait apparaître les résultats suivants :Excédent de fonctionnement de : 65 736,16 € Excédent reporté section de fonctionnement de l’année antérieure : 295 354,02 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 361 090,18 €

Déficit d’investissement de : 23 852,80 € Un excédent des restes à réaliser de : 19 703,00 € Soit un besoin de financement de : 4 149,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’affectation des résultats sur le budget de la commune 2021 ainsi :

Affectation complémentaire (1068) : 4 149,80 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 356 940,38 € Résultat reporté en investissement (001) déficit : 23 852,80 €

OBJET : Budget primitif 2022 : vote des taux d'imposition des taxes directes locales

Madame le Maire présente à l'assemblée l'état 1259 de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022. Elle indique que la commission des finances propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : décide, à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales et vote ainsi ces taux pour 2022 :

Produit fiscal à taux constants : Bases Taux d'imposition Produit en €

Taxe Foncière (Bâti) 234 000

22,84 dont :

commune : 5,60

département : 17,24

53 537

Taxe Foncière (Non Bâti) 11 100 14.50 1 610

CFE 12 400 19.30 2 393

Produit attendu de la fiscalité

directe locale : 57 540

OBJET : Subvention au FJEP d’Hudiviller

Conseillère Municipale intéressée, Madame Corinne BERG sort de la salle.

Vu la demande de subvention au titre de l’année 2022 formulée par le FJEP d’Hudiviller, considérant les nombreuses manifestations organisées par cette association, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide d’allouer au FJEP HUDIVILLER une subvention de 1 000,00 € ; - dit que cette somme sera inscrite au compte 6574

Retour de Madame Corinne BERG

OBJET : Subvention à l’ACCA d’Hudiviller

Conseiller Municipal intéressé, Monsieur Patrick OSTER sort de la salle.

Vu la demande de subvention au titre de l’année 2022 formulée par l’ACCA d’Hudiviller, considérant les dépenses engagées en 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour et une voix contre- décide d’allouer à l’ACCA d’ HUDIVILLER une subvention de 1 300,00 € ; - dit que cette somme sera inscrite au compte 6574

OBJET : Vote du budget primitif 2022 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget 2022 de la commune comme suit :

Propositions nouvelles :

Investissement dépenses : 174 552,80 €

Investissement recettes : 154 849,80 €

Fonctionnement dépenses : 511 379,38 €

Fonctionnement recettes : 511 379,38 €

Total budget :

Investissement dépenses : 174 552,80 € (dont 0,00 € RAR) Investissement recettes : 174 552,80 € (dont 19 703,00 € RAR)

Fonctionnement dépenses : 511 379,38 €

Fonctionnement recettes 511 379,38 €

OBJET : télétravail

Madame le Maire informe les conseillers que le comité technique a donné un avis favorable concernant le projet de délibération se rapportant au télétravail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, conformément à sa délibération antérieure décide d’adopter cette délibération.

OBJET : Rémunération de l’agent recenseur

Madame le Maire invite l'assemblée à fixer la rémunération de l'agent recenseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la rémunération de l’agent recenseur à 700,00€ nets.

Les crédits suffisants seront ouverts au budget primitif 2022.

OBJETS DIVERS :

A la suite de la libération de la parcelle communale de jardin mise à disposition de la famille Monange, 2 habitants se sont portés candidats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un tirage au sort.

Monsieur PHILIPPE Jonathan se voit attribué l’usage de la parcelle.

Madame le maire présente au conseil les avancées sur l’organisation du voyage annuel des ainés.

Les membres du conseil échangent sur l’organisation à mettre en place pour le marché communal d’avril et de mai.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.