Compte-Rendu - CR 2016 2 12 04 161 1

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Compte-Rendu - CR 2016 2 12 04 161 1 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune d'Hudiviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 2 12 04 161 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2016

Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Joëlle BRUTO, Corinne SIMONIN,

MM. Lionel VILLAUME, Cédric BEYDON, Jean-François MALLEGOL, Patrick OSTER, Xavier SIMONIN,

Jean-Paul CHETIF

Absents excusés : Sylvain MONIN

Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER

Ordre du jour :

1. .Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2016

2. Approbation comptes administratifs commune et

assainissement

3. Approbation comptes de gestion commune et assainissement

4. Affectation du résultat commune et assainissement

5. Vote des taux d’imposition 2016

6. Vote des budgets commune et assainissement

7. Subventions aux associations

8. Demande de subventions au titre du soutien à l’investissement

local

9. Participation BAFA et gestes de 1er secours

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2016

Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2016. Madame le Maire invite l'assemblée à en prendre connaissance et à en délibérer.

A l’unanimité, le procès-verbal est approuvé.

OBJET : Approbation du compte administratif 2015 de la commune.

Monsieur Patrick OSTER, donne lecture des montants du Compte Administratif 2015 comme suit :

Section d’investissement dépenses :

Prévu : 176 094,00 € Réalisé : 18 890,59 € Reste à réaliser : 6 000,00 €

Section d’investissement recettes :

Prévu : 176 094,00 € Réalisé : 173 046,13 € Reste à réaliser : 4 500,00 €

Section de fonctionnement dépenses

Prévu : 317 639,00 € Réalisé : 144 696,59 € Reste à réaliser : 0,00 €

Section de fonctionnement recettes :

Prévu : 317 639,00 €Réalisé : 338 805,13 € Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 154 155,54 € Fonctionnement : 194 108,54 € Résultat global : 348 264,08 €

Dès que Madame Véronique DEL FABRO, Maire, s’est retirée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver, à l’unanimité, le compte administratif de la commune conformément aux chiffres précités.

OBJET : Approbation du Compte de gestion 2015 Commune.

Le compte de Gestion de la commune, établi par la trésorière de Lunéville, a été arrêté comme suit :

Section de fonctionnement dépenses : 144 696,59 € Section de fonctionnement recettes : 338 805,13 € Solde d’exécution de la section de fonctionnement (excédent) : 194 108,54 €

Section d’investissement dépenses : 18 890,59 € Section d’investissement recettes : 173 046,13 € Solde d’exécution section d’investissement : 154 155,54 €

Les montants du compte de gestion étant conformes à ceux du compte administratif de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion 2015 de la commune.

OBJET : Affectation du résultat.

A la suite de l’adoption du compte administratif par le conseil municipal qui fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement de : 35 649,05 € Excédent reporté section de fonctionnement de l’année antérieure : 158 459,49 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 194 108,54 €

Excédent d’investissement de : 154 155,54 € Un déficit des restes à réaliser de : 1 500,00 € Soit un excédent d’investissement de : 152 655,54 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De reporter au compte 002 – excédent de fonctionnement : 194 108,54 € De reporter au compte 001 – excédent d’investissement : 154 155,54 €

OBJET : Budget primitif 2016 : vote des taux d'imposition des taxes directes locales

Madame le Maire présente à l'assemblée l'état 1259 de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016. Elle indique que la commission des finances propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : décide, à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales et vote ainsi ces taux pour 2016 :Produit fiscal à taux constants : Bases Taux d'imposition Produit en €

Taxe d’Habitation 355 586 13.71 50 288

Taxe Foncière (Bâti) 208 827 5.60 11 687

Taxe Foncière (Non Bâti) 9 876 14.50 1 436

CFE 14270 19.30 2 702

Produit attendu de la fiscalité directe

locale : 66 113

Produit nécessaire à l'équilibre du

budget :

- Total des allocations

compensatrices 2 355

- Produit de la taxe additionnelle FNB 186

- Produit des IFER 2 143

- Produit de la CVAE 398

+ GIR 35 631

OBJET : Vote du budget primitif 2016 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget 2016 de la commune comme suit :

Propositions nouvelles :

Investissement dépenses : 193 458,54 €

Investissement recettes : 194 958,54 €

Fonctionnement dépenses : 356 071,00 €

Fonctionnement recettes : 356 071,00 €

Total budget :

Investissement dépenses : 199 458,54 € (dont 6 000,00 € RAR) Investissement recettes : 199 458,54 € (dont 4 500,00 € RAR)

Fonctionnement dépenses : 356 071,54 €

Fonctionnement recettes 356 071,54 €

OBJET : Approbation du compte administratif du service assainissement.

Monsieur Patrick OSTER, donne lecture des montants du Compte Administratif du service assainissement 2015 comme suit :

Section d’investissement dépenses :

Prévu : 87 160,00 € Réalisé : 28 790,40 € Reste à réaliser : 52 869,00 €Section d’investissement recettes :

Prévu : 87 160,00 € Réalisé : 25 563,92 € Reste à réaliser : 36 400,00€

Section de fonctionnement dépenses

Prévu : 31 302,00 € Réalisé : 5 989,92 € Reste à réaliser : 0,00 €

Section de fonctionnement recettes :

Prévu : 31 302,00 € Réalisé : 31 302,41 € Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 3 226,48 € Fonctionnement : 25 312,49 € Résultat global : 22 086,01 €

Dès que Madame Véronique DEL FABRO, Maire, s’est retirée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, le compte administratif du service assainissement conformément aux chiffres précités.

OBJET : Approbation du compte de gestion du service assainissement.

Le compte de Gestion du service assainissement, établi par la trésorière de Lunéville, a été arrêté comme suit :

Section de fonctionnement dépenses : 5 989,92 € Section de fonctionnement recettes : 31 302,41 € Solde d’exécution de la section de fonctionnement (excédent) : 25 312,49 €

Section d’investissement dépenses : 28 790,40 € Section d’investissement recettes : 25 563,92 € Solde d’exécution section d’investissement (déficit) : 3 226,48 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver à l’unanimité, le compte de gestion du service assainissement établi par la trésorière de Lunéville, conforme au compte administratif de la commune.

OBJET : Affectation du résultat du service assainissement.

A la suite de l’adoption du compte administratif d’assainissement par le conseil municipal qui fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement de : 21 528,68 € Excédent reporté section de fonctionnement de l’année antérieure : 3 783,81 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 25 312,49 €

Déficit d’investissement de : 3 226,48 € Un déficit des restes à réaliser de : 16 469,00 € Soit un besoin d’investissement de : 19 695,48 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De reporter au compte 002 – excédent de fonctionnement : 5 617,01 € De reporter au compte 001 – déficit d’investissement : 3 226,48 € D’affecter au compte 1068 : 19 695,48 €OBJET : Vote du budget primitif 2016 du service assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de voter le budget 2016 du service assainissement comme suit :

Propositions nouvelles :

Investissement dépenses : 20 718,49 €

Investissement recettes : 37 187,49 €

Fonctionnement dépenses : 23 292,01 €

Fonctionnement recettes : 23 292,01 €

Total budget :

Investissement dépenses : 73 587,49 € (dont 52 869,00 RAR) Investissement recettes : 73 587,49 € (dont 36 400,00 RAR)

Fonctionnement dépenses : 23 292,01 €

Fonctionnement recettes 23 292,01 €

OBJET : Subventions aux associations2016

FJEP HUDIVILLER

Vu la demande de subvention au titre de l’année 2016 formulée par le FJEP d’Hudiviller, considérant les nombreuses manifestations organisées par cette association, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer au FJEP HUDIVILLER une subvention de 1 000,00 € ; dit que cette somme sera inscrite au compte 6574

RESEAU GERONTOLOGIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder au Réseau Gérontologique de Saint Nicolas de Port, une subvention pour l’année 2016, d’un montant de 50,00€.

LES RESTAURANTS DU CŒUR

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, d’allouer aux Restaurants du Cœur (siège social à Paris) une somme de 100,00 € au titre de la subvention 2016.

OBJET : Demande de subventions

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que les projets concernant l’éclairage public et l’accessibilité de l’école peuvent bénéficier de subventions émanant de l’état et de la région. Il s’agit du « Fonds de soutien à l’investissement public local »plafonné à 80 % afin d’assurer la participation légale de 20 % par la commune et du « Plan régional 2016 de soutien à l’investissement » qui ne peut être accordée qu’une seule fois et pour un seul projet, au taux de 20 % et plafonné à 20 000,00 €. Madame le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de demander les subventions ci-dessus énoncées pour les travaux d’accessibilité de l’école et d’éclairage public.

Les travaux d’accessibilités consistent en la création d’une rampe d’accès handicapé pour un montant de 12 467,56 € TTC

Madame le Maire rappelle que l’éclairage public vétuste nécessite le remplacement ou la mise en place de luminaires pour un montant minimal de 38 862,00 € TTC afin d’assurer la maitrise de la consommation énergétique.

La subvention « fonds de soutien à l’investissement local » sera demandée pour les deux projets et celle se rapportant au plan régional 2016 de soutien à l’investissement sera réservée à l’éclairage public.Le financement de la somme restante sera assuré par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ces deux projets de travaux et autorise Madame le Maire à demander les subventions correspondantes.

OBJET : Participation BAFA

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 24 juin 2014, le CCAS accordait une participation de 150,00 € aux habitants de la commune qui souhaitaient obtenir le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE a permis, par délibération prise par le Conseil Municipal le 8 septembre la dissolution du CCAS. Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que cette participation soit prise en charge par la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la participation à hauteur de 150,00 € des frais de formation BAFA aux habitants de la commune qui en feront la demande et sur présentation des justificatifs.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal.