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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 02 04 19 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2019
Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Joëlle BRUTO, MM. Jean-Paul CHETIF,
Jean-François MALLEGOL, Sylvain MONIN, Patrick OSTER, Xavier SIMONIN, Lionel VILLAUME Cédric
BEYDON.
Absents excusés : Corinne SIMONIN pouvoir à Véronique DEL FABRO,
Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER
Ordre du jour :
• Approbation du Procès-Verbal du 12 mars 2019
• Recrutement d’un maître d’œuvre pour les travaux de la
rue de la Fontaine
• Approbation du compte de gestion 2018 de la commune
• Approbation du compte administratif 2018 de la
commune
• Affectation du résultat
• Budget primitif 2019 : vote des taux d'imposition des
taxes directes locales
• Vote du budget primitif 2019 de la commune
• Approbation du compte de gestion 2018 du service
assainissement
• Approbation du compte administratif 2018 du service
assainissement
• Affectation du résultat du service assainissement
• Vote du budget primitif 2019 du service assainissement
• Subvention au FJEP
Objets Divers :
Absence de Cédric BEYDON
OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars 2019
Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du procès-verbal de la séance du 12 mars 2019. Madame le Maire invite l'assemblée à en prendre connaissance et à en délibérer.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des conseillers votants.
OBJET : Engagement d’une procédure de marché public pour le recrutement d’un maitre d’œuvre pour des travaux de voirie.
Madame le Maire présente le projet de travaux de voirie à réaliser sur l’ensemble du village et notamment la rue de la Fontaine. Au regard du coût prévisionnel envisagé des travaux, le recours à un maitre d’œuvre est rendu nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide de recourir à un maitre d’œuvre pour les travaux précités, - Charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires, - Autorise Madame le Maire à signer tous les actes y afférents. Arrivée de Cédric BEYDON
OBJET : Approbation du Compte de gestion 2018 Commune.
Le compte de Gestion de la commune, établi par la trésorière de Lunéville, a été arrêté comme suit :
Section d’investissement dépenses : 26 675,02 € Section d’investissement recettes : 20 186,00 € Solde d’exécution section d’investissement (excédent) : 6 489,02€
Section de fonctionnement dépenses : 123 991,09 € Section de fonctionnement recettes : 173 559,03 € Solde d’exécution de la section de fonctionnement (excédent) : 49 567,94 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d’approuver le compte de gestion 2018 de la commune par 10 voix pour et une abstention.
OBJET : Approbation du compte administratif 2018 de la commune.
Monsieur Patrick OSTER, donne lecture des montants du Compte Administratif 2018 comme suit :
Section d’investissement dépenses :
Prévu : 150 772,96 € Réalisé : 26 675,02 € Reste à réaliser : 7 950,00 €
Section d’investissement recettes :
Prévu : 150 772,96 € Réalisé : 20 186,00 € Report : 101 389,96 € Reste à réaliser : 0,00 €
Section de fonctionnement dépenses
Prévu : 465 896,01 € Réalisé : 123 991,09 € Reste à réaliser : 0,00 €
Section de fonctionnement recettes :
Prévu : 465 896,01 € Réalisé : 173 559,03 € Report : 314 884,01 € Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 94 900,94 € Fonctionnement : 364 451,95 € Résultat global : 459 352,89 €
Dès que Madame Véronique DEL FABRO, Maire, s’est retirée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif de la commune conformément aux chiffres précités. OBJET : Affectation du résultat.
A la suite de l’adoption du compte administratif par le conseil municipal qui fait apparaître les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement de : 49 567,94 € Excédent reporté section de fonctionnement de l’année antérieure : 314 884,01 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 364 451,95 €
Excédent d’investissement de : 94 900,94 € Un déficit des restes à réaliser de : 7 95000 € Soit un excédent d’investissement de : 86 950,94 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De reporter au compte 002 – excédent de fonctionnement : 364 451,95 € De reporter au compte 001 – excédent d’investissement : 94 900,94 €
OBJET : Budget primitif 2019 : vote des taux d'imposition des taxes directes locales
Madame le Maire présente à l'assemblée l'état 1259 de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019. Elle indique que la commission des finances propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2019.
Elle présente les grands projets pouvant être conduits sur l’année budgétaire 2019 (aire de jeux, terrain de foot, bibliothèque, aménagement de l’école, trottoirs rue de la fontaine et zone 1AU).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : décide, à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales et vote ainsi ces taux pour 2019 :
Produit fiscal à taux constants : Bases Taux d'imposition Produit en €
Taxe d’Habitation 347 400 13.71 47 629
Taxe Foncière (Bâti) 220 200 5.60 12 331
Taxe Foncière (Non Bâti) 10 300 14.50 1 494
CFE 8 200 19.30 1 583
Produit attendu de la fiscalité directe
locale : 63 037
- Total des allocations
compensatrices 4 938
- Produit de la taxe additionnelle FNB 193
- Produit des IFER 2 486
- Produit de la CVAE 1 906
+ GIR 35 620 OBJET : Vote du budget primitif 2019 de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget 2019 de la commune comme suit :
Propositions nouvelles :
Investissement dépenses : 181 300,00 €
Investissement recettes : 189 250,00 €
Fonctionnement dépenses : 518 606,95 €
Fonctionnement recettes : 518 606,95 €
Total budget :
Investissement dépenses : 189 250,00 € (dont 7 950 € RAR) Investissement recettes : 189 250,00 €
Fonctionnement dépenses : 518 606,95 €
Fonctionnement recettes 518 606,95 €
OBJET : Approbation du compte de gestion du service assainissement.
Le compte de Gestion du service assainissement, établi par la trésorière de Lunéville, a été arrêté comme suit :
Section de fonctionnement dépenses : 13 493,63 € Section de fonctionnement recettes : 7 151,30 € Solde d’exécution de la section de fonctionnement (déficit) : - 6 342,33 €
Section d’investissement dépenses : 252 639,85 € Section d’investissement recettes : 30 409,57 € Solde d’exécution section d’investissement (déficit) : -222 230,28 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le compte de gestion du service assainissement établi par la trésorière de Lunéville par 10 voix pour et une abstention.
OBJET : Approbation du compte administratif 2018 du service assainissement.
Monsieur Patrick OSTER, donne lecture des montants du Compte Administratif du service assainissement 2018 comme suit :
Section d’investissement dépenses :
Prévu : 512 510,00 € Réalisé : 329 953,56 € Reste à réaliser : 171 500,00 €
Section d’investissement recettes :
Prévu : 512 510,00 € Réalisé : 30 409,57 € Reste à réaliser : 483 200,00€
Section de fonctionnement dépenses
Prévu : 22 957,47 € Réalisé : 13 493,63 € Reste à réaliser : 0,00 € Section de fonctionnement recettes :
Prévu : 22 957,47 € Réalisé : 11 957,77 € Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : -299 543,99 (-222 230,28 et report -77 313,71) € Fonctionnement : -1 535,86 (-6 342,33 et report 4 806,47) € Résultat global : -301 079,85 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, le compte administratif du service assainissement conformément aux chiffres précités.
OBJET : Affectation du résultat du service assainissement.
A la suite de l’adoption du compte administratif d’assainissement par le conseil municipal qui fait apparaître les résultats suivants :
Déficit de fonctionnement de : 6 342,33 € Excédent reporté section de fonctionnement de l’année antérieure : 4 806,47 € Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 1 535,86 €
Déficit d’investissement de : 299 543,99 € Un excédent des restes à réaliser de : 311 700,00 € Soit un excédent de financement de : 12 156,01 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De reporter au compte 002 – déficit de fonctionnement : 1 535,86 € De reporter au compte 001 – déficit d’investissement : 299 543,99 €
OBJET : Vote du budget primitif 2019 du service assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de voter le budget 2019 du service assainissement comme suit :
Propositions nouvelles :
Investissement dépenses : 318 910,99 €
Investissement recettes : 7 210,99 €
Fonctionnement dépenses : 26 771,04 €
Fonctionnement recettes : 26 771,04 €
Total budget :
Investissement dépenses : 490 410,99 € (dont 171 500,00 RAR) Investissement recettes : 490 410,99 € (dont 483 200,00 RAR)
Fonctionnement dépenses : 26 771,04 € Fonctionnement recettes 26 771,04 €
OBJET : Subvention au FJEP
Conseillère Municipale intéressée, Madame Corinne BERG sort de la salle. Vu la demande de subvention au titre de l’année 2019 formulée par le FJEP d’Hudiviller, considérant les nombreuses manifestations organisées par cette association, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer au FJEP HUDIVILLER une subvention de 1 000,00 € ; dit que cette somme sera inscrite au compte 6574 par 7 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions
Retour de Madame Corinne BERG
OBJET : Approbation du compte administratif 2018 du service assainissement.
Monsieur Patrick OSTER, donne lecture des montants du Compte Administratif du service assainissement 2018 comme suit :
Section d’investissement dépenses :
Prévu : 512 510,00 € Réalisé : 329 953,56 € Reste à réaliser : 171 500,00 €
Section d’investissement recettes :
Prévu : 512 510,00 € Réalisé : 30 409,57 € Reste à réaliser : 483 200,00€
Section de fonctionnement dépenses
Prévu : 22 957,47 € Réalisé : 13 493,63 € Reste à réaliser : 0,00 €
Section de fonctionnement recettes :
Prévu : 22 957,47 € Réalisé : 11 957,77 € Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : -299 543,99 (-222 230,28 et report -77 313,71) € Fonctionnement : -1 535,86 (-6 342,33 et report 4 806,47) € Résultat global : -301 079,85 €
Après que Madame le Maire soit sortie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, le compte administratif du service assainissement conformément aux chiffres précités.
Le Conseil Municipal considère que les autres délibérations relatives au service assainissement sont valables.
Retour de Madame le Maire.
OBJET DIVERS :
Inauguration du giratoire :
L’inauguration du giratoire devrait avoir lieu le 25 avril à 17h30.
Elections européennes :
Madame le Maire informe que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai et sollicite la participation des conseillers pour la tenue du bureau.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal.