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Procès Verbal - pv201606
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unknown - BP2019 Clouzot
Procès Verbal - pv20141204
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv20141204)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE
DE
LA
CRÈCHE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
quatre
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Mairie
de
LA
CRÈCHE
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
en
suite
de
sa
convocation
en
date
du
vingt-sept
novembre
deux
mil
quatorze.
Présents
_:
P.
MATHIS,
M.
GIRARD,
C.
PORTIER,
F.
BONMORT,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
C.
OMBRET,
J. VARENNES,
R.
GAUTIER,
G.
BOURDET,
F. NOIRAULT,
N.
PILLET,
P.
FOUET,
D.
NIEUL,
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
N.
PORTRON,
F.
RITA
CHEDOZEAU,
D.
CAUGNON,
C.
RENAUD,
G.
JOSEPH,
A.
DUGUET,
À.
VAL,
O.
PROUST,
C.
BUSSEROLLE,
S.
GIRAUD,
C.
ROSSARD,
E.
BLY WEERT
Représenté
et
excusé :
E.
FERNANDES
donne
pouvoir
à P.
MATHIS
Absent : M.
ARNAUD
Secrétaire
de
séance
: À.
DUGUET
Assistaient
en
qualité
de
secrétaires
: L.
GEORGE,
Y.
BOUACHI,
A.
MENIER,
T.
LEON
1/22 0. OUVERTURE
DE LA SÉANCE]
0.1.
REMERCIEMENTS
Monsieur
le Maire
remercie
les membres
du
Conseil
Municipal
et le public
d’être
venu
nombreux
assister
à
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Il
remercie
également
la
presse
et le secrétariat
en
charge
de
la prise
de
notes
des
débats.
0.2. VÉRIFICATION
DU
QUORUM
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et procède
à l’appel
des
Conseillers
municipaux
:
27
conseillers
municipaux
présents
:
P.
MATHIS,
M.
GIRARD,
C.
PORTIER,
F.
BONMORT,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE.
C.
OMBRET,
J.
VARENNES,
R.
GAUTIER,
G.
BOURDET,
F.
NOIRAULT,
N.
PILLET,
P.
FOUET,
D.
NIEUL,
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
N.
PORTRON,
F.
RITA
CHEDOZEAU,
D.
CAUGNON,
C.
RENAUD,
G.
JOSEPH,
A.
DUGUET,
À.
VAL,
O.
PROUST,
C.
BUSSEROLLE,
$.
GIRAUD,
C.
ROSSARD,
E.
BLYWEERT
1 conseiller
municipal
excusé
et représenté :
E.
FERNANDES
donne
pouvoir
à P.
MATHIS
1 conseiller
municipal
absent :
M.
ARNAUD
Monsieur
le Maire
déclare
le quorum
atteint.
0.3.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Adrian
DUGUET
se
déclare
candidat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE
Monsieur
Adrian
DUGUET
comme
secrétaire
de
séance.
0.4.
PRESENTATION
Monsieur
le Maire
présente
Monsieur
Raphaël
MURCIA,
consultant
membre
du
cabinet
KPMG
de
Nantes,
qui
est
chargé
d’exposer
les
résultats
de
l’audit
financier
de
la
Commune
figurant
en point
n°
2 de
l’ordre
du jour
de
la séance.
2/22 1. DÉCISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014 :
ACTION
EN
JUSTICE
31
octobre
2014
La
Commune
de
LA
CRECHE
se constitue
partie
civile
dans
l’affaire
de vol
par
effraction
commis
en
Mairie
entre
le
1%
et le 2
octobre
2011,
et sollicite
des
dommages
et intérêts
à hauteur
de
5
104,61€,
correspondant
au montant
restant
à la charge
de
la Commune
pour
la réparation
du
préjudice.
MARCHES
PUBLICS
24
octobre
2014
Fourniture
d’un
réfrigérateur
pour
médicaments
pour
le
Multi-accueil
Ribambelle,
par
la
société
AJPL
PHARMA
—
Sbis
rue
Jean
Jaurès
—
91860
EPINAY
SOUS
SENART,
pour
un
montant
de
1
335,20
€
HT,
soit
1 602,24
€ TTC.
24
octobre
2014
Travaux
d’extension
du
réseau
assainissement
de
la rue
du
Champ
de
Foire
effectués
par
l’entreprise
TTPI
—
ZI
La
Clielle
—
13
rue
Cottereau
—
79270
FRONTENAY
ROHAN
ROHAN
pour
un
montant
de
15
475,50
€ TTC
(desserte
du
futur
habitat
regroupé).
7 novembre
2014
Réalisation
d’un
bornage
contradictoire
amiable
et
reconnaissance
d’appartenance
de
murs
par
l’entreprise
GEO
3D
concernant
le
projet
de
construction
entre
la place
du
Champ
de
Foire
et la rue
du
Bourdet
pour
un
montant
de
787,75
€
TIC.
13
novembre
2014
Remplacement
d’un
vitrage
sur
la
toiture
de
l’école
de
Chavagné
par
l’entreprise
TROUVE
—
18
allée
des
Grands
Champs
— 79260
LA
CRECHE
pour
un
montant
de
822
€ TTC.
URBANISME
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l’Assemblée
des
décisions
qu’il
a prises
dans
le cadre
de
ses délégations
d’attributions
prévues
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément à
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014.
Ces
décisions
concernent
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
sur
les
biens
situés
en
zone
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
3/22 Décision
-
Date
dépôt
_
Re
_.
d
-d
LE
en
:
:.
cadastrale
-
a a
|Rénonciation
|
69
22)
10/2014
Me
DUPUY
17
rue
Louis
Vien
E3117
Pas
de
DPU
70
|
24/10/2014
Me
DECRON-
|
100
rue
du
Temple,
Villeneuve
|
K
338
X
LAFAVE
71
}
3/11/2014
Me
DUPUY
La
Dibe,
route
de
la
Mothe,
|
I 1794
X
Chavagné
72
|
4/11/2014
Me
DUPUY
9
chemin
de
Vaurousse,
Saint-
|
F
559,
560,
995,
x
Martin
1186,
1221
73
|
4/11/2014
Me
DUPUY
153
rue
de
Barilleau
F1117
X
74
|
5/11/2014
Me
MOUNIER
Chemin
du
Barreau,
Boisragon
|
A
1672
X
75
|
6/11/2014
Me
DUPUY
36
chemin
de
Drahé,
Saint-
|
F
1506
X
Martin
76
|
14/11/2014
Me
DUPUY
13-15
rue
de
la
Villedieu
E
487
X
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
en prend
ACTE.
z
PRESENTATION
DE
L'AUDIT FINANCIER
DE LA
tar. DU
CCAS ET
po
._ SERVICE
ASSAINISSEMENT
PAR
LE CABINET
KPMG
Présentation
de
l’audit
financier
de
la
Commune,
du
CCAS
et
du
service
assainissement
pour
la
période
2008
à
2013
et
de
prospective
financière
pour
le
mandat
2014-2019
par
Monsieur
Raphaël
MURCIA,
consultant
membre
du
cabinet
KPMG
de Nantes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
nouvelle
équipe
municipale
a
souhaité
mettre
en
œuvre
un
audit
financier
et
a
retenu
en
juin
dernier
la
société
KPMG,
spécialisée
dans
l’expertise
et
le
conseil
financier,
qui
comporte
un
département
Collectivités
territoriales.
Il signale
que
la mission
confiée
à KPMG,
a débuté
en juillet
dernier
et consiste à :
-
réaliser
une
analyse
financière
des
comptes
de
la
Commune,
du
CCAS
et
du
service
assainissement
pour
la période
de
2008
à 2013,
-
analyser
le mode
de
fonctionnement
des
services
financiers
de
la Mairie,
-
déterminer
les
marges
de
manœuvre
dont
la
Commune
dispose
au
cours
du
mandat
dans
un
environnement
financier
contraint,
-
explorer
les
pistes
de
renégociation
de
la
dette
de
la
Commune
afin
d’obtenir
de
meilleurs
taux
d’intérêts
pour
la Collectivité.
Il ajoute
que
le travail
sur
la dette
a déjà
débuté,
notamment
pour
l'assainissement,
et se
poursuit
pour
la
Commune.
Il
indique
qu’une
présentation
s’effectuera
ultérieurement
sur
ce
point.
Monsieur
MATHIS
donne
la parole
à Monsieur
MURCIA
et précise
que
les
Conseillers
municipaux
pourront
intervenir
à tout
moment
lors
de
la présentation.
Suite
à
la
présentation
de
Monsieur
MURCIA,
Monsieur
VAL
demande
si
le
taux
moyen
d’endettement
a été
étudié
par
rapport
à d’autres
communes
identiques.
4/22 Monsieur
MURCIA
répond
qu’il
n'existe
pas
de
données
nationales
sur
ce
point
car
les
communes
sont
trop
disparates
entre
elles.
Monsieur
MURCIA
répond
que
la
Commune
de
LA
CRECHE
n'est
actuellement
pas
dans
une
situation
favorable
pour
réaliser
de
nouveaux
emprunts.
Concernant
le budget
assainissement,
Monsieur
MATHIS
constate
que
la
Commune
a
emprunté
1,5
millions
€ entre
2008
et 2013
et demande
le montant
des
travaux
d’investissement
réalisés
en
contrepartie.
Monsieur
MURCIA
répond
que
les
travaux
d’investissement
pour
la
totalité
de
la
période
2008/2013
représentent
entre
850
000
€
et 900
000
€.
Monsieur
MATHIS
remarque
que
la
Commune
a
emprunté
plus
qu’il
ne
fallait
pour
réaliser
ces
travaux.
Monsieur
MURCIA
ajoute
que
sans
ces
emprunts,
le déficit
aurait
été
plus
important.
Monsieur
MATHIS
indique
que
si
la
Commune,
pour
son
service
assainissement,
n'avait
pas
emprunté
600
000
€
de
plus
sur
ce
budget
assainissement,
elle
aurait
un
déficit
de
1 000
000
€.
Monsieur
MURCIA
précise
qu’en
ce qui
concerne
le budget
assainissement,
les recettes
de
fonctionnement
ne
permettent
pas
aujourd’hui
d’en
assurer
l’équilibre
car
la redevance
est
restée
à un
niveau
trop
faible
par
rapport
aux
besoins
d’investissement
qui
ont
été
mentionnés.
Le
budget
assainissement
se
trouve
donc
dans
un
déficit
structurel
dû
à la
faiblesse
des
tarifs
pratiqués
sur
la Commune.
Monsieur
MATHIS
ajoute
que
conformément
à la loi, les budgets
doivent
être équilibrés
dans
les
prévisions
et
surtout
dans
les
réalisations
et
que
la
Commune
aurait
dû
augmenter
depuis
plusieurs
années,
la redevance
assainissement
pour
équilibrer
le budget.
Monsieur
BUSSEROLLE
demande
à
Monsieur
MURCIA
s’il
a
pu
étudier
les
222
000
€ de
transfert
de
charges
du
début
du
mandat
2008/2013.
Monsieur
MURCIA
répond
qu'il
a retrouvé
cette
somme
dans
le budget
assainissement
mais
qu’il
n’a
pas
pu
déterminer
à quoi
elle
correspond
car
elle possède
un
intitulé
générique.
Monsieur
BUSSEROLLE
indique
que
cette
somme
correspond
à
des
travaux
d’investissement
réalisés
au
Centre
Routier.
Il ajoute
qu’il
s’agissait
d’une
réhabilitation
et que
de
ce
fait,
elle
n’a
pas
pu
être
inscrite
en
investissement.
Il précise
qu’il
a alors
été
fait en
sorte
de
l’inscrire
en
charge
différée
afin
que
l’on
puisse
en
assurer
le financement
par
l'emprunt
et
de
bénéficier
du
FCTVA
en plus.
Monsieur
BUSSEROLLE
ajoute
que
le
déficit
d'entrée
et
de
sortie
de
période,ne
sont
pas
les mêmes
et qu’il
y a donc
un petit
décalage
de
400
000
€. Il indique
que
cela
explique
que
l’on
répartisse
progressivement
l’investissement
et
que
ce
soit
à l’ensemble
des
contribuables
de
payer.
Il précise
que
la Commune
a ré-étalé
le remboursement
du
capital
et non
des
intérêts.
5/22 Monsieur
MATHIS,
concernant
le
déficit
de
400
000
€
du
budget
assainissement,
demande
ce
qui
se
passerait
si
la
Communauté
de
Communes
ne
prenait
pas
la
compétence
assainissement
au
1° janvier
2015.
Monsieur
MURCIA
indique
que
la situation
du
service
assainissement
de
la Commune
n’est
pas
conforme
à un
budget
de
S.P.I.C
car
il n’est
pas
équilibré.
Monsieur
MATHIS
constate
que
la
Commune
aurait
dû
augmenter
la
redevance
assainissement
à due
concurrence
pour
équilibrer
le budget
et résorber
le déficit.
Monsieur
BUSSEROLLE
rappelle
que
la
redevance
assainissement
était
augmentée
régulièrement
dans
des
conditions
raisonnables.
Monsieur
MATHIS
indique
que
ce point
sera
abordé
dans
une
prochaine
séance.
Monsieur
GIRAUD
indique
que
l’ancienne
municipalité
a
rencontré
les
services
financiers
de
la Préfecture
à plusieurs
reprises
à ce
sujet
et que
le choix
d’une
redevance
plutôt
faible,
la plus
faible
de
la Communauté
de
Communes,
était
un
choix
politique
fait
en
fonction
de
la fiscalité.
Il indique
que
le compte
de
résultats
doit
être
équilibré.
Monsieur
MATHIS
souligne
que
le
Préfet
aurait
dû
prendre
des
mesures
pour
faire
résorber
le déficit,
et éventuellement
de
faire
intervenir
la Chambre
régionale
des
comptes.
Monsieur
BUSSEROLLE
indique
que
la Chambre
régionale
des
comptes
est intervenue
en
2006
ou
en
2007
et
ajoute
que
l’essentiel
pour
elle
est
que
l’ensemble
consolidé
soit
équilibré.
Monsieur
MATHIS
indique
qu’en
2007
le déficit
était
moins
important.
Monsieur
DUGUET
demande
à
Monsieur
BUSSEROLLE
si
le
choix
de
maintenir
la
redevance
assainissement
à un
niveau
faible
était
dans
une
perspective
d’une
politique
de
non-
investissement.
Monsieur
BUSSEROLLE
répond
que
l'obligation
légale
était
que
les
travaux
d’assainissement
devaient
être
finis pour
2005
et que
LA
CRÈCHE
a rempli
cette
obligation
en
étalant
progressivement
le déficit
pendant
les travaux.
Monsieur
DUGUET
indique
que
la mise
en place
d’une
station
d’épuration
nécessite
un
réseau
d’assainissement
pour
qu’elle
fonctionne.
Monsieur
BUSSEROLLE
répond
qu’il
faut
d’abord
réaliser
la station
avant
le réseau.
6/22 Monsieur
MATHIS
indique
que
seules
les
Communes
de
moins
de
3
500
habitants
ont
la
possibilité
d'aider
financièrement
le
service
assainissement.
Pour
des
Communes
de
taille
supérieure,
il faut
une
autorisation
du
Préfet.
Monsieur
BUSSEROLLE
rappelle
que
la
Commune a
été
aidée
au
départ
afin
d’éviter
un
déséquilibre
vu
qu’une
nouvelle
station représentait
une
charge
fixe
extrêmement
importante
pour
les
industriels
avec
une
importante
évolution
du
prix
du
m°.
Il indique
que
pendant
2 ans,
la
Commune
a
amorti
le
choc
pour
permettre
aux
industriels
de
prendre
ensuite
en
charge
l'augmentation
des
tarifs.
Monsieur
MATHIS
rappelle
que
c’est
l’intercommunalité
qui
a
financé
la
deuxième
station
d'épuration. Concernant
la
situation
budgétaire
consolidée
de
la
Ville
(CCAS,
Commune,
Assainissement),
Monsieur
MATHIS
indique
que
le
déficit
global
au
31
décembre
2013
était
de
936
000
€.
Monsieur
BUSSEROLLE
demande
à
Monsieur
MURCIA
s’il
a
étudié
la
qualité
des
restes
à réaliser
du
compte
administratif 2013.
Monsieur
MURCIA
répond
par
la négative.
Monsieur
MATHIS
rappelle
que
sur
sa proposition,
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
a
voté
le
27
mai
2014
le
compte
administratif
2013,
comportant
les
restes
à réaliser,
qui
avaient
été
étudiés
au préalable
en
Commission
des
finances.
Il ajoute
que
pour
le budget
CCAS,
si les
restes
à réaliser
n’avaient
pas
été
repris
en recettes,
le compte
administratif du
CCAS
aurait
été
déficitaire.
Or,
il est
excédentaire
de
12
000
€ parce
que
les
restes
à réaliser
ont
été
repris.
Monsieur
MATHIS
indique
que
si les comptes
avaient
été aussi
bons,
il aurait fallu voter
les
comptes
de
résultats
au
mois
de
février
2014
pour
les
présenter
aux
Créchois
avant
les
élections
municipales
de
mars
2014.
Monsieur
BUSSEROLLE
indique
que
dans
les restes
à réaliser,
il y a des
dépenses
faites
en
2013
et
des
travaux
prévus
pour
2014
sur
lesquels
l’ancienne
municipalité
s’était
engagée.
Il ajoute
qu’il
y a toute
une
partie
des
restes
à réaliser
sur le budget
2014
inscrit par
anticipation.
Il ajoute
que
les
subventions
n’ont
pas
pu
être
inscrites
au budget
car
elles
n’étaient
pas
acquises.
Monsieur
MATHIS
rappelle
qu'il
n’y
a
pas
eu
d'emprunt
réalisé
en
2013
malgré
le
lancement
de
programmes
d’investissement.
Il ajoute
que
la nouvelle
municipalité
a réalisé
un
emprunt
de
500
000
€ en
avril
2014,
juste
après
son
installation,
pour
payer
les travaux
engagés
par
l’ancienne
municipalité.
7/22 Monsieur
CAUGNON
indique
qu’à
l’arrivée
de
la nouvelle
municipalité,
la Commune
avait
à payer
700
000
€ de
factures
et qu’elle
avait
donc
besoin
d’argent.
Monsieur
BUSSEROLLE
indique
qu’il
y
avait
de
la trésorerie
et
que
par
conséquent,
l'emprunt
n’était
pas
nécessaire.
Monsieur
MATHIS
indique
que
si l’emprunt
de
500
000
€
avait
été
réalisé
à la fin
de
l’année
2013,
il n’y
aurait
pas
eu
un
déficit
de
936
000
€.
Monsieur
GIRARD
indique
que
la nouvelle
municipalité,
à son
arrivée,
a dû
payer
des
factures
ayant
4 à 5 mois
de retard
et que
l’ancienne
municipalité a
fait travailler
des
entreprises
et des
artisans
sans
les
payer.
Monsieur
CAUGNON
indique
qu’il
y a des
entreprises
qui
paient
des
impôts
et qui
ne
sont
pas
payées
après
avoir
fait des
travaux,
et se
demande
comment
elles
peuvent
alors
payer
leurs
salariés. Monsieur
MATHIS
informe
qu’à
son
arrivée,
tous
les jours,
une
dizaine
de
fournisseurs
appelaient
le Maire
en
personne
pour
être
payés.
Il ajoute
qu’heureusement
il y a eu
l'emprunt
pour
les payer
car
la ligne
de trésorerie
de
600
000
€que
l’ancienne
municipalité
avait
souscrite
était
entièrement
consommée
et
que
par
conséquent,
il
n’y
avait
plus
rien
en
caisse
; les
disponibilités
en
caisse
à son
arrivée
étant
de
3
000
€.
Monsieur
GIRAUD
indique
qu’il
est
noté
à la page
36
de
l'audit
financier,
«
un
suivi
des
factures
plutôt
opérant
avec
des
délais
de
paiement
conformes
aux
bonnes
pratiques
» pour
la
durée
d’un
mandat.
Il
ajoute
qu’il
est
fait
état
d’une
situation
fin
2013
début
2014
exceptionnelle.
Il précise
que
la
nouvelle
municipalité
a hérité
d’une
situation
qui
n’était
pas
préméditée
et qu’il ne
s'agissait pas
d’un
cadeau
empoisonné.
Il ajoute
que
l’étude
de
Monsieur
MURCIA
traduit
une
gestion
financière
plutôt
saine.
Monsieur
MATHIS
indique
qu’il
aurait préféré
trouver
un
excédent
plutôt
qu’un
déficit.
Il indique
que
si
l’ancienne
municipalité
avait
été
réélue,
personne
n’aurait
su
que
les
caisses
étaient
à zéro. Monsieur
BUSSEROLLE
indique
qu’avoir
500
000
€
en
poche
en
trésorerie,
c’est
500
000
€ en
dehors
de
la poche
des
Créchois.
Monsieur
MATHIS
indique
que
les
retards
de
paiement
de
factures
ont
généré
plus
de
4
000
€ d'intérêts
moratoires.
Monsieur
GIRAUD
indique
que
depuis
2006
il y
a eu
très
peu
d’intérêts
moratoires
à
payer,
voir
peut-être
même
0 € sur
les
dernières
années.
8/22 Monsieur
LEPOIVRE,
concernant
la page
24
de
l’audit
financier,
indique
qu’en
2013,
la
Commune
atteint
une
capacité
de
désendettement
sur
6,2
années.
Il
demande
à
Monsieur
MURCIA
à quelle
hauteur
se
situerait
la Commune
en
2014
avec
un projet
de
complexe
sportif
à
10
000
000
€.
Monsieur
MURCITA
répond
que
si une
telle
somme
avait
dû
être
empruntée,
cela
aurait
dépassé
les
capacités
d’endettement
de
la Ville.
Monsieur
GIRAUD
demande
pourquoi
cette
question
est posée
vu
que
le
complexe
ne
se
fera
pas.
[Il
indique
que
la
question
est
plutôt
de
trouver
la
manière
de
financer
les
équipements
sportifs
de
la nouvelle
municipalité.
Monsieur
BUREAU
DU
COLOMBIER
indique
que
l’ancienne
municipalité
a basé
sa
campagne
sur
ce
complexe
sportif et qu’il
est
légitime
de
savoir,
au
moment
de
faire
l’état
des
comptes,
si ce projet
été
réalisable.
Monsieur
MURCIA
indique
que
ce
projet
aurait
été
difficilement
faisable,
sans
parler
des
coûts
de
fonctionnement
engendrés
par
ce
projet.
Il ajoute
que
le principal
problème
aurait
été
de
rembourser
la dette.
Monsieur
BUREAU
DU
COLOMBIER
indique
qu'il
aurait
fallu
ajouter
aux
10
000
000
€ les
autres
dépenses
d'investissement
courantes
comme
la voirie,
les
écoles,
etc.
Monsieur
BUSSEROLLE
signale
que
la
situation
de
la
Commune
n’est
pas
catastrophique
en
comparaison
des
communes
de
la
même
strate.
Il
ajoute
que
la
Commune
n’était
pas
plus
endettée
en
2013
qu’elle
l’était
en
2001.
Il
souligne
qu’entre
2008
et
2012,
la capacité
de
désendettement
de
la Commune
est passée
de
11,2
années
à 6,2
années.
Monsieur
MURCIA
explique
qu’une
commune
gère
elle-même
ses
recettes
et
qu’elle
doit
avoir
des
dettes
car ne
pas
en
avoir
traduit une
anomalie
de
gestion.
Il ajoute
qu’il
faut faire
attention
à la taille
de
la dette
car
il n’y
a pas
de
marge
de
manœuvre
pour
les
années
à venir.
Monsieur
MURCIA
présente
la prospective
financière
de
la Commune
pour
la période
2014/2019.
Concernant
la page
48
de
la prospective
financière,
Monsieur
DUGUET
demande
quelle
est la valeur
en € qui
se rapporte
à l’augmentation
de
7%
des
impôts
par
foyer.
Monsieur
MURCIA
répond
que
cela
dépend
des habitations
et qu’il
faut prendre
comme
base
la taxe
actuelle
du
foyer
à laquelle
s’ajoute
7%.
Monsieur
GIRAUD
indique
qu’actuellement,
la
taxe
d’habitation
par
habitant
est
en
moyenne
de
154
€.
9/22 Madame
GAUTIER
demande
à Monsieur
GIRAUD
si
la moyenne
dont
il parle
est
la
taxe
d’habitation
payée
par
les
contribuables
après
les
abattements
effectués
en
fonction
de
leurs
revenus.
Monsieur
GIRAUD
répond
qu'il
s’agit
des
produits
fiscaux
divisés
par
le
nombre
de
contribuables.
Madame
FOUET
demande
s’il
peut
y
a
voir
un
lien
de
causalité
entre
l’absence
de
comptabilité
d'engagement
et le montant
élevé
des
restes
à réaliser.
Monsieur
MURCIA
répond
qu’il
n’y
en
a
aucun.
Il
explique
que
la
comptabilité
publique
impose
que
les
comptes
doivent
être
ouverts
au
1%
janvier
et
clôturés
au
31
décembre.
Il précise
qu'il
y a des
dépenses
qui
étaient
prévues
ou
qui
ont
été
engagées
mais
qu’il
n’a
pas
été
possible
de
les
réaliser
dans
le temps
imparti.
Soit
les
dépenses
se réalisent
au
plus
vite
dans
l’année
suivante
dans
une
procédure
de
rattachement,
soit
elles
sont
inscrites
en
restes
à réaliser
et
sont
programmées
pour
l’année
suivante.
Il
ajoute
que
les
restes
à réaliser
n'apparaissent
qu’en
section
d'investissement,
puisqu’en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
non
réalisées
sont
annulées.
Madame
FOUET
demande
comment
on
peut
avoir
des
restes
à réaliser
de
1 000
000
€
sans
avoir
au préalable
le financement.
Monsieur
MATHIS
répond
qu’il
y
a
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
mais
aussi
en
recettes.
Il
aurait
pu
y
avoir
également
un
reste
à réaliser
d’emprunts
comme
celui
prévu
au
budget
2013,
soit
900
000
€.
Monsieur
BUSSEROLLE
indique
qu’il
s’agissait
d’un
emprunt
d’équilibre
et qu’il
n’est
pas possible
d'inscrire
des
recettes
en restes
à réaliser
si l’on n’a pas
de
contrat
avec
une
banque,
et ce
même
avec
l’accord
de
l’Etat
ou
du
Conseil
Général.
Il ajoute
que
la Préfecture
lui
avait
fait remarquer
que
les restes
à réaliser
ne
devaient
pas
dépasser
10%
du
budget
à adopter
et que
si ce taux
est dépassé,
alors
les restes
à réaliser
ne
seraient
pas
sincères.
Monsieur
MURCIA
indique
qu’il
y a des
choix
de
gestion
à faire
qui
permettent
de
lire
plus
ou
moins
bien
le
budget,
comme
les
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
qui
sont
des
programmations
pluriannuelles.
Il rappelle
que
la
comptabilité
publique
s'effectue
année
après
année
et qu’il
est interdit de voter un budget
un
an à l’avance.
Pour
pallier
à cela,
il a été institué
un
mécanisme
dénommé
AP/CP
qui
est une
exception.
C’est
une
solution
pour
éviter
l’inscription
des
grands
restes
à réaliser au budget
qui
finalement
étaient prévisibles.
L’autre
mécanisme
qui
pourrait
intervenir
sur
les
restes
à
réaliser
se
trouve
sur
les
emprunts
d'équilibre,
qui traduit
la différence
entre
la trésorerie
et le budget
car l’on peut
être en trésorerie
excédentaire
et en
budget
déficitaire.
Il précise
que
l’on
peut
comparer
la trésorerie
à un
porte-
monnaie,
ce n’est
pas
parce
qu’il
est plein
que
l’on
dispose
de
beaucoup
d’argent
en
banque.
Il
ajoute
qu’il
y a des
communes
qui
font
des
emprunts
le 31
décembre
pour
pouvoir
l’inscrire
au
10/22 budget
et
qui
le
remboursent
le
1%
janvier
car
elles
disposent
de
l’argent
en
trésorerie.
Cela
ë
minimise
les
frais
financiers.
Madame
FOUET
dit que
cet exemple
suppose
une
trésorerie
suffisante
ce qui n’était pas
le cas
de
LA
CRECHE à la
fin 2013.
Monsieur
BUSSEROLLE
demande
à
Monsieur
MURCIA
s’il
a
pu
consulter
les
tableaux
d’APCP
disponibles
à la Mairie.
Monsieur
MURCIA
répond
par
la négative.
Monsieur
MATHIS
répond
qu'il
les regardera
attentivement
et se
demande
pourquoi
1ls
ne
lui
ont
pas
été
transmis
le 7 avril
2014,
à sa prise
de
fonctions.
Monsieur
MURCIA
indique
que
la
gestion
des
APCP
répondrait
à une
des
remarques
faites
sur
le manque
de
prospective,
mais
pas
sur
les restes
à réaliser.
Monsieur
BUSSEROLLE
est
de
l’avis
de
Monsieur
MURCIA.
Monsieur
GIRAUD
souhaite
revenir
sur
les
pistes
de
réflexion
et
demande
plus
de
précisions
sur
le recours
aux
intérimaires
et aux
emplois
aidés.
Monsieur
MURCIA
indique,
sur
la
prospective
financière,
que
les
pistes
de
réflexion
proposées,
permettent
de
sortir
d’un
cadre
rigide
de
dépenses
de
personnel,
et
ajoute
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
préconisation
de
sa part.
Monsieur
MATHIS
indique
que
la création
d'emplois
aidés
n’a
pas
été
envisagée
pour
pourvoir
au
remplacement
de
fonctionnaires
mais
parce
que
la
Municipalité
avait
une
réelle
volonté
de
permettre
aux
personnes
sans
emploi
de
travailler
pour
la Collectivité.
Il ajoute
que
ces
emplois
génèrent
une
dépense
mais
également
une
recette
puisque
l’Etat
finance
en
partie
les
emplois
aidés.
Monsieur
MATHIS
indique
qu’en
2013,
la
Commune
a
permis
à
des
personnels
contractuels
de
devenir
fonctionnaires,
ce
qui
a augmenté
les
dépenses
de
personnel,
à l’instar
des
années
2009
à 2012.
Il ajoute
que
les
titularisations
ont
été
votées
à l’unanimité
en
Conseil
Municipal
et qu’il
ne
souhaïte
pas
revenir
là-dessus,
au
contraire.
Il explique
que
ce
processus
de
titularisation
se
traduit
également
par
un
taux
de
charges
patronales
plus
élevé
pour
les
fonctionnaires,
sans
oublier,
en
plus,
le
régime
indemnitaire
attribué
aux
personnels
fonctionnaires.
Monsieur
BUSSEROLLE
ajoute
que
la Commune
a souhaité
compenser
partiellement
l'augmentation
du
régime
de
retraite
par
une
hausse
du
régime
indemnitaire
de
2010
à 2013.
Monsieur
MATHIS
valide
l’information
donnée
par
Monsieur
BUSSEROLLE.
11/22 Après
échanges,
le CONSEIL
MUNICIPAL
prend
ACTE
de
la présentation
de
l’audit
financier
de
la Commune,
du
CCAS
et du
service
assainissement
pour
la période
2008
à 2013
et
de
la
prospective
financière
pour
le
mandat
2014-2019
présenté
par
Monsieur
Raphaël
MURCIA,
consultant
membre
du
cabinet
KPMG
de
NANTES.
B.
DELIBERATIONS
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2014
3.1. BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2014
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
(MODIFICATION
DELIBERATION
N°
DE-280514-02
DU
27
MAI
2014)
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
délibération
du
27
mai
2014
relative
à
l’affectation
des
résultats
2013
de
l’exécution
du
budget
annexe
Assainissement.
En
effet,
le solde
reporté
de
la section
d’investissement
au
1% janvier
2013
a été inscrit
pour
+
127
073,06
€ au
lieu
de
- 127
073,06
€.
Le
Trésorier
Municipal
a relevé
cette
erreur
par
courrier
en
date
du
5 novembre
2014,
et propose
au
Maire
de
soumettre
une
délibération
rectifiée
au
Conseil
Municipal.
Il est
donc
proposé
de
reprendre
le
tableau
d’affectation
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes :
002
au
31/12/2013
0,00
001
au
31/12/2013
0,00
-127
073,06
-158
032,88
-285
1
36
605,83
solde
au
ler
janvier
2013
-3
308
33
solde
au
ler
janvier
2013
résultats
de
l'exercice
2013
TOTAL
résultat
de
l'exercice
2013
TOTAL Affectation
résultat
au
c./
1068
33
296,86
002
au
01/01/2014
001
au
ler
janvier
2014
-285
105
restes
à réaliser
à
RAR RAR
Recettes
Besoin
de
financement
section
investissement
188
837,00
33
000,00
440
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
Finances
du
28
novembre
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE :
-
de
RAPPORTER
sa délibération
du
27
mai
2014
-
d’AFFECTER
les
résultats
de
l’exécution
du
Budget
du
Service
Assainissement
de
l’exercice
2013
tels
que
présentés
ci-dessus.
12/22 3.2.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2014
: DECISION
MODIFICATIVE
N°S
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
délibération
prise
le
27
mai
2014,
relative
à
l’affectation
des
résultats
du
budget
annexe
Assainissement
2013,
a
entraîné
une
écriture
erronée
dans
la décision
modificative
de
crédits
n°
2
du
22 juillet
2014.
Ainsi,
le chiffre
du
déficit
d’investissement
reporté
(chapitre
001)
a été réduit
à tort d’un
montant
de
254.146,12
€.
Il convient
donc
de
rétablir
le montant
du
déficit
d’investissement
reporté,
conforme
au
compte
de
gestion
2013
établi
par
le Trésorier,
par
la décision
modificative
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
.
001
- résultats d'exploitation reportés
254
146,12
1641
- emprunts
en
euros
254
146,12
TOAL
262
2541412
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
Finances
du
28
novembre
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°5
du
Budget
du
Service
Assainissement
2014
telle
que
présentée
ci-dessus.
3.3.
MARCHE
D’ENLEVEMENT
DE
GRAISSES,
NETTOYAGE
DE
PUITS
ET
RESEAUX
— AVENANT
N°1
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
chargé
des
bâtiments,
de
la
voirie,
des
réseaux
et
de
l’assainissement,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
société
BODIN
avait
été
autorisée
par
une
décision
du
Maire
du
11
juin
2012
à effectuer
des
enlèvements
de
graisses,
nettoyage
de puits
et réseaux
pour
un
montant
de
14
941,30
€ HT
(marché
à bons
de
commande
sur
3
ans).
Le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
prévoyait
une
formule
de
révision
de
prix
aux
dates
anniversaires
du
marché.
Or,
par
un
courrier
en
date
du
22
septembre
2014,
l’entreprise
BODIN
demande
l’annulation
de
cette
clause
de
révision
figurant
à l’article
10
du
CCAP.
Il est donc
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°1
afin
de
modifier
ledit
article
et de
le
rédiger
comme
suit
: « les prix
sont
fermes
pendant
toute
la durée
du
marché
d'enlèvement
des
graisses,
nettoyage
de
puits
et réseaux
avec
l’entreprise
BODIN
».
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
Finances
du
28
novembre
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
13/22 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
1 avec
l’entreprise
BODIN,
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
affaire.
3.4.
ETUDE
DIAGNOSTIC
CANALISATIONS
ET
AUTORISATIONS
DE
REJET
-
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
- AVENANT
N°93
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
chargé
des
bâtiments,
de
la
voirie,
des
réseaux
et
de
l’assainissement,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la société
CEDDEC,
(86440
- MIGNE-AUXANCES)
avait
été
autorisée
par
une
délibération
du
21
juillet
2011
à réaliser
une
étude
diagnostic
du
réseau
d’assainissement
communal,
ainsi
qu’un
dossier
d’incidence
et
de
déclaration
de
rejet
de
la
station
d’épuration
communale.
Le
montant
du
marché
initial
s'élevait
à 54
970
€ HT.
Un
premier
avenant
a été
conclu
le 20
mars
2012
pour
un
montant
de
2 700
€ HT
afin
de
permettre
au
maître
d’œuvre
de
prolonger
d’une
semaine
supplémentaire
la
campagne
de
mesure
de
nappe
haute.
Un
deuxième
avenant
a été
conclu
le
18
septembre
2012
mais
celui-ci
sans
incidence
financière.
Il avait
pour
objet
un
changement
de
procédé
de
test.
Au
cours
de
la
réalisation
de
la
mission
ayant
pour
objet
le
diagnostic
des
réseaux
d’assainissement,
il
a
été
décidé
de
remplacer,
en
accord
avec
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre,
le projet
d'extension
de
la station
d’épuration
par
un
projet
de
by-pass
avec
la
station
Atlansèvre.
Des
études
complémentaires
sont
donc
nécessaires
pour
un
coût
de
2 400
€ HT.
Il
est
donc
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°3
en
plus-value
avec
l’entreprise
CEDDEC
pour
un
montant
de
2 400
€ HT,
afin
d’engager
la réalisation
de
ces
études.
Ce
point
a
été
présenté
à
la
Commission
d’appel
d’offres
lors
de
sa
réunion
du
27
octobre
2014
qui
a émis
un
avis
favorable
pour
la passation
de
cet
avenant.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
Finances
du
28
novembre
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
BUSSEROLLE
informe
qu’il
ne
suivra
pas
la
majorité
municipale
dans
l’option
de
changement
par
rapport
à la station
d'épuration.
Monsieur
MATHIS
en
prend
acte
et indique
que
ce
changement
concerne
la création
d’un
service
by-pass
qui
évite
de
construire
une
nouvelle
station
d’épuration
qui
aurait
représenté
une
dépense
de
1
500
000
€
financée
par
la
Communauté
de
Communes
sans
subvention.
Il
ajoute
que
ce
service
de
by-pass
est
proposé
par
l’agence
de
l’eau
et
par
les
services
de
l’Etat
et
est
évalué
à
750
000
€,
ce
qui
permettrait
de
faire
des
économies
sur
le
projet
initial
mais
aussi
et surtout,
d'obtenir
des
subventions
de
l’ Agence
de
Bassin
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
22
voix
pour,
4 voix
contre
(C.
BUSSEROLLE,
O.
PROUST,
C.
ROSSARD,
E.
BLY WEERT)
et 2
abstentions
(A.
VAL,
S.
GIRAUD),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
3
avec
l’entreprise
CEDDEC,
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
affaire.
14/22 4. DELIBERATIONS
- BUDGET
PRINCIPAL
2014
4.1.
BUDGET
PRINCIPAL
2014
: DECISION
MODIFICATIVE
N°6
Monsieur
le
Maire
présente
un
projet
de
décision
modificative
de
crédits
n°6
sur
le
budget
principal
2014
de
la Commune,
afin
de
répondre
à deux
objectifs
:
-
Permettre
l’inscription
en
section
d’investissement
de
la
participation
2014
de
la
Ville
au
projet
de
création
d’un
habitat
regroupé
pour
personnes
âgées
et/ou
handicapées,
tel que
prévu
par
la délibération
du
26 juin
2014.
-
Abonder
les
crédits
du
chapitre
011,
dont
la
consommation
supérieure
aux
prévisions
s'explique
essentiellement
par
le paiement
sur le budget
2014
de
factures
de
l’exercice
précédent
et non
rattachées
au
budget
2013,
pour
un
montant
de
près
de
140.000
€.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
Finances
du 28
novembre
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Trésorier
de
LA
CRECHE,
consulté
sur
ce
projet
de
décision
modificative,
a donné
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
27
voix
pour
et
1
abstention
(C.
BUSSEROLLE),
ADOPTE
la
décision
modificative
de
crédits
n°6
suivante
:
15/22 Fonctionnement Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
Article
60611
- Eau
Assainissement
020
- administration
générale
251
- hébergement
et restauration
scolaire
Article
60612
- Energie
020
- administration
générale
814
- éclairage
public
Article
606622
- carburants
810
- services
communs
Article
60623
- alimentation
251
- hébergement
et restauration
scolaire
Article
60632
- Fournitures
de
petit
équipement
810
- services
communs
Article
60633
- Fournitures
voirie
822-
voirie
communale
et route
Article
6064
- Fournitures
administratives
020-
administration
générale
Article
6135
- locations
mobilières
822-
voirie
communale
et route
Article
61521
- Terrains
823-
espaces
verts
urbains
Article
61522
- bâtiments
020-
administration
générale
Article
61523
- Voies
et
réseaux
822
- voirie
communale
et routes
Article
61558
-autres
biens
mobiliers
020-
administration
générale
Article
6156
-maintenance
020-
administration
générale
Article
6232
Fêtes
et
cérémonies
024-
fêtes
et cérémonies
Article
6247
- transports
collectifs
212-
écoles
primaires
Article
6251
- voyages
et
déplacements
020-
administration
générale
Article
6261
- affranchissement
020-
administration
générale
Article
6262
- telecom
020-
administration
générale
Article
6283
- nettoyage
des
locaux
331
- Hélianthe
91-
foires
et marchés
article
657362
- CCAS
Article
023
- Virement
TOTAUX
Dépenses
€ 3
500 1 500
2
000
25
000
5
000
20
000
8
000
8 000 35
000
35
000
14
000
14
000
4
000
4
000
5
006
5
000
2
500
2
500
1 000 1 000 6 000 6
000
14
000
14
000 1 000 1 000 1 000 1 000
3
500
3
500
1 000 1
000
1 000 1
000
2
060
2
000
1 006 1
000
1 500 1
000 500
-80
000
Recettes
€
. 00€
16/22 Investissement
Dépenses €
Recettes €
Opération
111
- Travaux
batiments
2014
Article
2315
- Installations,
matériel
et outillage
-130
000
2041622
- Opérations
non
individualisés
80
000
Article
021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-50
000
TOTAUX
-5000000€
-50000,00 €
4.2.
PROJET
DE
CREATION
D'UN
COMPLEXE
SPORTIF
-
INDEMNISATIONS
CONTRACTUELLES
4.2.1.
Marché
2007
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
phase
conception
de
la construction
du
complexe
sportif
de
La
Crèche
- avenant
n°1
(résiliation)
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
décision
du
9
novembre
2004,
la Ville
avait
fait
appel
à un
assistant
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la phase
de
construction
du
complexe
sportif de
La
Crèche.
Après
consultation,
il s’était avéré
que
la SEM
Deux-Sèvres
Aménagement
(21
chemin
des
Roches
du
Vivier
- NIORT)
avait
présenté
l’offre
la plus
économiquement
avantageuse.
Le
projet
du
complexe
sportif étant
abandonné,
le marché
d’assistant
à maîtrise
d’ouvrage
doit
faire
l’objet
d’une
résiliation.
L'article
34.2.2.2
du
CCAG-Prestations
Intellectuelles
stipule
que
le
décompte
de
résiliation
comprend
les dépenses
engagées
par
le titulaire
en vue
de
l'exécution
des
prestations
qui
n'ont
pas
été
fournies
au pouvoir
adjudicateur,
dans
la mesure
où
ces
dépenses
n'ont
pas
été
amorties
antérieurement
ou
ne
peuvent
pas
l'être
ultérieurement,
à savoir :
- le coût
des
matières
et objets
approvisionnés
en vue
de
l'exécution
du
marché,
- le
coût
des
installations,
matériels
et
outillages
réalisés
en
vue
de
l'exécution
du
marché,
- les
autres
frais
du
titulaire
se rapportant
directement
à l'exécution
du
marché.
Le
pouvoir
adjudicateur
doit
donc
verser
au
titulaire
du
marché
la
somme
de
2 400
€ HT
correspondant
à 4 réunions
et 2 jours
de
prestations.
De
plus,
conformément
à l’article
34.2.2.4,
l’indemnité
correspond
à
5%
du
montant
des
prestations
non
réalisées,
soit une
somme
de
425
€ HT.
Il
convient
d’ajouter
une
somme
de
700
€
HT
pour
la
prestation
de
rédaction
des
avenants
de
résiliation.
Par
conséquent,
le montant
total
HT
des
indemnités
restant
à payer
est
de
3
525€
HT
soit 4 230
€ TIC. Ce point
a été
examiné
par
la Commission
Finances
du
28
novembre
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
17/22 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
26
voix
pour
et
2
abstentions
(C.
BUSSEROLLE,
A.
VAL),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°
1 de résiliation
du marché
AMO
2007
avec
la SEM
Deux-Sèvres
Aménagement,
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
affaire.
4.2.2.
Marché
2010
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
construction
du
complexe
sportif
de
La
Crèche
- Avenant
n°1
(résiliation)
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
décision
du
9 novembre
2004,
la Ville
avait
fait
appel
à un
assistant
à maîtrise
d’ouvrage
pour
le choix
du
bureau
d’étude
environnement,
et pour
le suivi
des
études
nécessaires
à la réalisation
de
l’étude
d’impact
et de la déclaration
loi sur l’eau pour
la construction
du complexe
sportif de La
Crèche.
Après
consultation,
il s’était avéré
que
la SEM
Deux-Sèvres
Aménagement
(21
chemin
des
Roches
du
Vivier
— NIORT)
avait
présenté
l’offre
la plus
économiquement
avantageuse.
Le
projet
du
complexe
sportif étant
abandonné,
le marché
d’assistant
à maîtrise
d’ouvrage
doit
faire
l’objet
d’une
résiliation.
L'article
34.2.2.2
du
CCAG-Prestations
Intellectuelles
stipule
que
le
décompte
de
résiliation
comprend
les dépenses
engagées
par
le titulaire
en vue
de
l'exécution
des
prestations
qui
n'ont
pas
été
fournies
au pouvoir
adjudicateur,
dans
la mesure
où
ces
dépenses
n'ont
pas
été
amorties
antérieurement
ou
ne
peuvent
pas
l'être
ultérieurement,
à savoir :
- le coût
des
matières
et objets
approvisionnés
en vue
de
l'exécution
du
marché,
- le coût
des
installations,
matériels
et outillages
réalisés
en vue
de
l'exécution
du
marché,
- les
autres
frais
du
titulaire
se rapportant
directement
à l'exécution
du
marché.
Le
pouvoir
adjudicateur
doit
donc
verser
au titulaire
du marché
la somme
de
600
€ HT
correspondant
à 2 réunions.
De
plus,
conformément
à l’article
34.2.2.4
l’indemnité
correspond
à
5%
du
montant
des
prestations
non
réalisées,
soit
une
somme
de
65,25
€
HT.
Par
conséquent,
le montant
total
HT
des
indemnités
restant
à payer
est de
625,25€
soit
750,30
€ TTC.
|
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
Finances
du
28
novembre
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
27
voix
pour
et
1
abstention
(C.
BUSSEROLLE)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
1
de
résiliation
du
marché
AMO
2010
avec
la SEM
Deux-Sèvres
Aménagement,
ainsi
que
tout document
afférent à
cette
affaire,
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
18/22 4.2.3.
Marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
du
complexe
sportif
de
La
Crèche
- Avenant
n°2
(résiliation)
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
par
délibération
du
27
janvier
2009
il avait
été
fait
appel
à un
maître
d’œuvre
pour
la
construction
du
complexe
sportif
de
La
Crèche.
Après
consultation,
il s’était
avéré
que
le
groupement
Karine
MILLET
(11
cours
Lemercier
-
17000
SAINTES)
avait
présenté
l’offre
la
plus
économiquement
avantageuse.
Le
projet
du
complexe
sportif
étant
abandonné,
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
doit
faire
l’objet
d’une
résiliation.
Conformément
à l’article
13
du
CCAP
et à l’article
36
du
CCAG-PI
la résiliation
du
marché
prévoit
une
indemnité
de
3%
du
montant
résilié
du
marché
diminué
du
montant
HT
versé
soit
:
-
montant
du
marché
initial
HT
:
579
560
€
-
montant
de
l’avenant
n°
1 HT:
- 24
000
€ (approuvé
par
délibération
du
27 janvier
2009).
Le
montant
du
marché
rectifié
par
l’avenant
n°1
s’élève
ainsi
à
555
560
€
HT.
L’indemnité
de
résiliation
de
3%
est donc
fixée
à 16
666,80
€ HT
soit 20
000,16
€ TTC.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
Finances
du
28
novembre
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
par
25
voix
pour
et 3 abstentions
(C.
BUSSEROLLE,
O.
PROUST,
A.
VAL),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°
2 de
résiliation
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le groupement
Karine
MILLET
pour
la
construction
d’un
complexe
sportif,
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
affaire.
4.3.
PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
SALLE
DE
CHAVAGNE
- INDEMNISATIONS
CONTRACTUELLES
Il est rappelé
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
par
délibération
du
6 novembre
2014
il
a
été
prononcé
la
résiliation
des
marchés
de
maîtrise
d’œuvre
et
de
travaux
pour
l’extension
de
la salle
du
quartier
de
Chavagné.
Ainsi,
conformément
au
CCAG-travaux,
les
titulaires
des
lots
ont
perçu
une
indemnité
forfaitaire
de
résiliation
correspondant
à
5%
du
montant
hors
taxes
non
révisé
de
la
partie
résiliée
du
marché.
De
plus,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
date
du
29
septembre
2014,
les
entreprises
ont
été
informées
du
droit,
après
présentation
des
justificatifs,
à
être
indemnisées
de
la part
des
frais
et investissements
éventuellement
engagés
pour
le marché.
A
ce
titre,
il est
proposé
d’indemniser
la
société
TROUVE,
titulaire
des
lots
3
et 4 —
charpentes,
menuiseries-
des
frais
engagés
pour
un
montant
de
503,83
€ HT
soit
604,60
€ TTC
correspondant
à la fourniture
de
bois.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
Finances
du
28
novembre
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser une
indemnité
à la société
TROUVE
pour
un
montant
de
604,60
€ TTC.
19/22 4.4.
AUTORISATION
GENERALE
ET
PERMANENTE
DE
POURSUIVRE
AU
COMPTABLE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
pose
comme
principe
que
chaque
poursuite
de
débiteur
d’une
collectivité
n’ayant
pas
acquitté
sa
dette
envers
celle-ci
doit
avoir
l’accord
préalable
de
l’ordonnateur
de
la collectivité.
Le
décret
n°2009-125
du
3
février
2009
étend
la faculté
pour
l’ordonnateur
de
donner
à son
comptable
une
autorisation
permanente
ou
temporaire
à tous
les
actes
de
poursuite.
Cette
autorisation
permanente
au
comptable
public
pour
effectuer
ces
démarches
sans
demander
systématiquement
l’autorisation
de
l’ordonnateur
améliorera
le recouvrement
des
recettes
de
la
collectivité
territoriale
en
les rendant
plus
aisées.
Il est rappelé
que
cette
autorisation
n’a
pas
pour
conséquence
de
priver
la collectivité
de
son
pouvoir
de
surveillance
en matière
de
poursuites.
Ce
point
a été
examiné
par la Commission
Finances
du 28
novembre
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
d'ACCORDER
à
Monsieur
le
Trésorier
municipal
une
autorisation
générale
et
permanente
de
poursuite
par
mise
en
demeure
de
payer
envers
les
débiteurs
de
la Ville
de
La
Crèche
qui
n’ont
pas
réglé
leur
dette
dans
les temps.
-
d’'ACCORDER
à
Monsieur
le
Trésorier
municipal
une
autorisation
permanente
de
poursuite
par
opposition
à tiers
détenteur
qui
constitue
une
forme
de
recouvrement
des
recettes
non
acquittées.
-
de
FIXER
la
durée
de
cette
autorisation
à
la
durée
du
mandat
de
l’actuel
Conseil
Municipal.
4.5.
SUBVENTION
2014
POUR
L’ORGANISATION
D'UN
CHANTIER
INTERNATIONAL
DE
JEUNES
VOLONTAIRES.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
chargée
de
l’action
culturelle,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
26
juin
2014,
la
Ville
de
La
Crèche
a
accepté
de
réaliser,
avec
l’association
Solidarités
Jeunesses
Poitou-Charentes,
un
chantier
international
de
jeunes
volontaires
pour
la
réhabilitation
d’un
muret
en
pierres
sèches
appartenant
au
patrimoine
communal.
La
convention
de
partenariat
prévoit
que
la
Commune
de
La
Crèche
participe
financièrement
en
faveur
de
l’association
à hauteur
de
1
000
€.
Il
convient
donc
de
délibérer
pour
permettre
le versement
de
cette
participation
communale.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
2014,
chapitre
6574.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
Finances
du
28
novembre
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
20/22 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
d’ATTRIBUER
une
subvention
de
1
000
€
à
l’association
Solidarités
Jeunesses
Poitou-Charentes
pour
l’organisation
en
2014
d’un
chantier
international
de
jeunes
volontaires,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
4.6.
TRAVAUX
2013
SUR
BATIMENTS
COMMUNAUX
-— LOT
02
COUVERTURE
/
ZANGUERIE
— AVENANT
N°1
(MOINS
VALUE)
Monsieur
l’
Adjoint
au
Maire
chargé
des
bâtiments,
de
la
voirie,
des
réseaux
et
de
l’assainissement,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
9
avril
2013,
a
été
lancée
une
consultation
ayant
pour
objet
divers
travaux
dans
les
différents
bâtiments
communaux
pour
l’année
2013.
A
l'issue
de
cette
consultation,
l’entreprise
LOPEZ
de
CHENAY
(79120)
avait
été
retenue
pour
le lot 2 relatif à la couverture
tuile/zinguerie.
Le
montant
du marché
initial s’élevait
à 54
577,
60
€ HT.
Toutefois,
il
s’avère
que
certaines
prestations
n’ont
finalement
pas
été
réalisées
à
la
maison
des
associations
de
Champcoru.
Par
conséquent,
il convient
de
signer
un
avenant
en moins-value
de
3 450,24
€ HT
soit
4
140,29
€
TTC,
afin
que
puisse
être
établi
un
procès-verbal
de
réception
des
travaux
et
le
décompte
général
et définitif concernant
ce
lot n°2.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
Finances
du 28
novembre
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
Ce
point
a
été
présenté
à
la
Commission
d’appel
d’offres
lors
de
sa
réunion
du
3
décembre
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
1 en moins-value
avec
l’entreprise
LOPEZ,
ainsi que
tout document
afférent
à cette
affaire. 5. INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
5.1.
TABLEAUX
DE
BORD
Monsieur
le Maire
présente
les tableaux
de
bord
:
-
Compte
au trésor
de
la Commune
des
mois
d’avril
à novembre
2014.
-
Factures
restant
à payer
des
mois
de
mars
à novembre
2014.
-
Permis
de
construire
-
Autorisations
d'occupation
des
sols
- _ Demandeurs
d'emplois.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
en
PREND
ACTE
21/22 5.2.
QUESTIONS
DIVERSES
5.2.1.
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
présente
les
subventions
accordées
à
la
Commune
par
différents
partenaires
et celles
versées
pour
la période
de
septembre
à novembre
2014.
PÉTLTLIETE
Monsieur
GIRAUD
quitte à
la salle
à 23h12. He 2
2
3
5.2.2.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
prochain
Conseil
Municipal
se
déroulera
le
jeudi
18
décembre
2014
à 20h30.
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L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 23
h
16.
22/22