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PLU - Annexes - Annexes
Compte-Rendu - crcm270319
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Dernacueillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm270319)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2019
Président : CROS Claude
Secrétaire : CROS Nicolas
Présents : CROS Claude
PONCET Bernard
CROS Nicolas
RAGA Sylvie
BOSQUER Maryse
Absentes : DEKESTER HOLMIERE Pascale
GRIMSTONE Martine
Convocation du 21 mars 2019
Début de séance : 20 heures 30.
Ordre du jour :
1. Présentation et vote du compte de gestion 2018,
2. Présentation et vote du compte administratif 2018,
3. Affectation des résultats de l’exercice 2018,
4. Communauté de communes : transfert automatique des compétences eau et
assainissement,
5. Hautes-Corbières Gourmandes : proposition d’évènements,
6. Questions diverses.
Monsieur le maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour : mise en eau du lavoir et vote des taxes directes locales.
Le conseil municipal valide cette demande.
1. Présentation et vote du compte de gestion 2018.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2018 qui fait ressortir au 31 décembre 2018, hors restes à réaliser, un excédent de 65 058.60 euros en investissement et un excédent de 200 273.87 euros en fonctionnement.
2- Présentation et vote du compte administratif 2018.
Le conseil municipal désigne Bernard PONCET président de séance.
Claude CROS sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le conseil municipal vote le compte administratif 2018 à l’unanimité tel que résumé ci- dessous : 3- Affectation des résultats de l’exercice 2018.
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation 2018 comme suit :
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) :
200 273.87 euros au compte 002 excédent de fonctionnement reporté, exercice 2019.
4- Communauté de communes : transfert automatique des compétences eau et
assainissement.
Le conseil municipal ne souhaite pas le transfert automatique des compétences eau et
assainissement à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020.
5- Hautes-Corbières Gourmandes : proposition d’évènements.
Le conseil municipal souhaite accueillir l’association Hautes-Corbières Gourmandes pour un
marché gourmand nocturne les 18 ou 25 juillet 2019.
6- Mise en eau du lavoir communal.
L’entreprise Maitre a rectifié son devis initial en y incluant des tuyaux haute-pression.
Nouveau montant du devis : 3 980 euros HT.
Le conseil municipal confirme son accord.
7- Vote des taxes directes locales
Le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes directes locales pour l’année
2019 soit :
Taux de TAXE D’HABITATION 17.27 % Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 22.60 % Taux de TAXE sur le FONCIER NON-BATI 91.40 %
8- Questions diverses
La séance est levée à 22 h 00.
Le maire,
Claude CROS
INVESTISSEME
NT
FONCTIONNEM
ENT
LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS Résultats reportés 82 585,29 176 855,23
Opérations de l'exercice 53 955,00 36 428,31 109 046,67 132 465,31
TOTAUX 53 955,00 119 013,60 109 046,67 309 320,54
Résultats de clôture 65 058,60 200 273,87
Restes à réaliser 50 439,00 18 608,00
TOTAUX CUMULES 50 439,00 83 666,60 200 273,87
RESULTATS DEFINITIFS 33 227,60 200 273,87