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Compte-Rendu - crcm210414
Document publié le Lundi 21 avril 2014 par la commune de Dernacueillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm210414)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 avril 2014
Président : CROS Claude
Secrétaire : DEKESTER HOLMIERE Pascale
Présents : CROS Claude
DEKESTER HOLMIERE Pascale
PONCET Bernard
CROS Nicolas
BOSQUER Maryse
RAGA Sylvie
Procuration : GRIMSTONE Martine à Bernard PONCET
Convocation du 14 avril 2014
Début de séance : 20 heures 00
1- Présentation et vote du compte administratif 2013
Bernard PONCET est nommé Président de séance.
Claude CROS présente le compte administratif 2013, sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le compte administratif 2013 est voté à l’unanimité conformément au tableau ci-après : (O4 BXENNY 3L4INOD an
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| 2- Affectation des résultats
Claude CROS reprend la présidence de la séance.
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d’exploitation de 152 084.26 euros
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 152 084.26 euros au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.
3- Présentation et vote du compte de gestion 2013
A l’unanimité, le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4- Vote des taxes directes locales
Les taxes directes locales non actualisées en 2013 seront augmentés de 2 % pour 2014. Le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir les taux suivants pour l’année 2014 :
Taux de TAXE D’HABITATION 16.93 % Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 22.16 % Taux de TAXE sur le FONCIER NON-BATI 89.62 %
5- Vote des redevances eau et assainissement 2014
En 2013, l’eau potable est facturée à 1 € le mètre cube et l’assainissement à 0.81 € le mètre cube.
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter ces prix bien que les montants préconisés par le conseil général et l’agence de l’eau soient de 1.40 € le mètre cube pour l’eau et 1.14 € le mètre cube pour l’assainissement.
6- Présentation et vote du budget primitif 2014
Compte tenu de l’énumération des projets de travaux et divers pour 2014 et les années à venir, et/ou de la terminaison des travaux engagés (Farage, Mairie…), le montant des dépenses en investissement serait de 213 818 euros. Les recettes seraient de 149 472 euros soit un déficit de 64 346 euros qui sera pris dans les recettes de fonctionnement.
Pour le fonctionnement, le montant des dépenses et des recettes prévu est de 264 364 euros. Pour mémoire l’excédent au budget fonctionnement au 31/12/2014 était de 152 084.26 euros et pour l’investissement l’excédent était de 83 433.36 euros.
Dans ce budget prévisionnel sont prévues les subventions pour les associations locales : Les Amis de Dernacueillette 100 euros, ACCA de Dernacueillette 100 euros ainsi que la subvention pour l’Association des Maires de l’Aude.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget 2014 par chapitre en section de fonctionnement et en chapitre en section d’investissement, qui se présente ainsi :
- Section de fonctionnement équilibrée à :264 364.00 €
- Section d’investissement équilibrée à : 213 818.00 € 7- Questions diverses
Pour répondre à la demande de Mr Boussens pour l’achat de la parcelle B 499, ainsi que pour étudier le projet d’achat du moulin, nous ferons appel au service des Domaines ainsi qu’à Maître Daurat pour l’estimation de ces biens.
La séance est levée à 22 h 20
Le Maire
Claude CROS