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Déliberation - Delib. 02 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chavenay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 02 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française
Département
Yvelines
re le 10/03/2028
le 10/08/2028
“ le . KK
ID : 078-217801521-20260902-08 2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
25/02/2026
Date d'affichage
25/02/2026
Nombre de membres
En exercice : 19 ‘
Présents : 12
Votants : 17
Réf : 03_2026
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 6
Abstentions : Q
Mention exécutoire : Oui
séance du 02/03/2026
L'an 2026 et le 2 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACKERMANN Micha, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DECOMEBE Christophe, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique,
GOMPERTZ Stéphane
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : ACCABAT Evelyne à M. GOMPERTZ Stéphane, BRAEMS Alice à M. ENGERAND Olivier,
LUTZ Françoise à Mme ACCABAT Evelyne, MM : DEGRAVE
Bertrand à M. FOUGERES Dominique, MOUSSET Bruno à M.
CHARRON Pierre-Luc
Excusé(s) : Mmes : CANET Inès, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire: M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : Autorisation de signature d'une
convention d'accompagnement à la gestion des archives
communales
Madame le Maire expose que le Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne de la Région Île de France, au-delà
du champ d'intervention de ses missions institutionnelles et en vertu
de l'article L.452-40 du Code général de la fonction publique, a
développé un service d'accompagnement à la gestion des archives à
destination des collectivités territoriales.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L
212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du
code général des Collectivités Territoriales qui peut engager la
responsabilité du Maire en cas de faute constatée.
Le service d'accompagnement à la gestion des archives du CIG est
destiné à accompagner les collectivités territoriales affiliées dans la
gestion de leurs archives en leur proposant les prestations suivantes :
e Tri, classement, conditionnement et cotation des archives
selon la réglementation ;
° Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux
d'élimination ; Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le:
et publication ou notification
du :
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
e Organisation des locaux d’archivag Publié le
. Élaboration d'instruments de rechdL!2:.078-217801521-20260802-08_2026-DE
e Rédaction de procédures d'archivage, pour la consultation
interne, pour la communication des archives au public, pour
l'accès au local d'archivage ;
e Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collectivité à
la gestion archivistique, à l’utilisation des instruments de
recherche, à l'application de procédures rédigées ;
e Rédaction d'un rapport d'intervention, assorti d'une
proposition de suivi dans le temps;
e Si nécessaire, préparation du versement des archives aux
Archives Départementales (conditionnement, rédaction du
bordereau de versement) ;
e Si nécessaire, préparation du dépôt des archives
anciennes de plus de 100 ans aux Archives Départementales
(conditionnement adapté, rédaction du bordereau du dépôt);
Le CIG propose de mettre à disposition un(e) archiviste qualifié(e)
pour accompagner ce travail de gestion après passation d'une
convention. Dans le cadre d’une visite préalable, un diagnostic de
l'état des archives de la collectivité sera établi, déterminant ainsi une
estimation de la durée d'intervention
Considérant l'intérêt pour la collectivité de s'assurer que ses archives
soient organisées de façon conforme au regard des obligations
légales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.452-40 du Code général de la fonction publique,
Vu le livre Il — titre premier du code du patrimoine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité de :
e Recourir au service d'accompagnement à la gestion des
archives du Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne d'Ile de France
e Autoriser Madame le Maire à signer la convention
correspondante
Inscrire les crédits correspondants au budget
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/03/2026
Madame le Maire É« ê République Française
Département
Yvelines
re le 10/03/2028
28 le 10/08/20 &
ID : 078-217801521-20260902-G4 _2026-DE
ié te
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
25/02/2026
Date d'affichage
25/02/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
Réf : 04_2026
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
séance du 02/03/2026
L'an 2026 et le 2 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACKERMANN Micha,
CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, SOURIAU Priscille, MM :
CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ
Stéphane
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : ACCABAT Evelyne à M. GOMPERTZ Stéphane, BRAEMS Alice à M. ENGERAND Olivier, LUTZ Françoise à Mme ACCABAT Evelyne, MM : DEGRAVE Bertrand à M. FOUGERES Dominique, MOUSSET Bruno à M. CHARRON Pierre-Luc Excusé(s) : Mmes : CANET Inès, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire: M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : DSIL 2026 - Demande de subvention Réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par Faccroissement du nombre d’habitants
Madame le Maire expose le projet de construction d'un accueil de loisirs
sans hébergement, ainsi que la rénovation des écoles et de la restauration
scolaire, dont le coût total de l'opération s'élève à
5 299 572 €EHT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'Etat au titre de
la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) au titre de la
réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement
du nombre d'habitants en l’occurrence la construction de l'accueil de loisirs
sans hébergement représentant 48% du projet total.
Le plan de financement prévisionnel détaillé de cette opération est le
suivant : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
Sources Types d’aide | 1D : 078-217801521-20260302-04: 2026-DE I PrevTSTOMITET I
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine,
fédérations sportives...)
MSA 15 000 € 0,28%
CAF Yvelines 180 000 € 3,40%
Financements publics
Etat DSIL 860 000 € 16,23%
Etat Fonds vert 835 773€ 15,77%
Etat DETR 117 000 € 2,21%
Région COR 200 000 € 3,77%
Département COR, CRY+ 272 500 € 5,14%
CCGM Fensde 323750€ |6,11% concours
Auto-financement
Fonds propres 495 549 €
Emprunt 2000000€ |47,09%
Total HT 5 299 572 €
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de démarrage des travaux : 2026
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 2ÈME trimestre 2027
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé 5 299 572 € HT.
- APPROUVE le plan de financement exposé.
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention de l'Etat au
titre de la DSIL 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Acle rendu exécutoire Au registre sont les signatures. après dépôt en :
Sous-préfecture de .
Saint-Germain-en-Laye Pour copie conforme :
le : En mairie, le 09/03/
et publication ou notification
du: