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Procès Verbal - PV 02 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chavenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 03 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs,
1
PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 MARS 2026 A 19H30
Présents : Mme ACCABAT, Mme BRENAC, M. CHARRON, Mme CHEVANCE, M. COUINEAU, M. COTIGNY,
M. DECOMBE, Mme DISERVI, M. ENGERAND, M. FOUGERES, M. GOMPERTZ, Mme SOURIAU.
Excusés : Mme ACKERMANN (pouvoir à M. GOMPERTZ), Mme BRAEMS (pouvoir à M. ENGERAND), Mme
CANET, M. DEGRAVE (pouvoir à M. FOUGERES), Mme LUTZ (pouvoir à Mme ACCABAT), M. MOUSSET
(pouvoir à M. CHARRON), Mme TOLKER-NIELSEN.
Secrétaire de séance : M. GOMPERTZ
Quorum : oui
Ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
2) Autorisation de signature d’une convention d’accompagnement à la gestion des archives communales
3) DSIL 2026 – Demande de subvention
4) Décisions du Maire
5) Questions diverses
En préambule, Mme le maire remercie l’ensemble de son équipe municipale, ainsi que les agents de la commune pour l’avoir accompagnée durant les 6 ans de son mandat 2020-2026.
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
Adopté à l’unanimité
2 - Autorisation de signature d’une convention d’accompagnement à la gestion des archives
communales
Madame le Maire précise que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la
Région Ile de France, au-delà du champ d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu
de l’article L.452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d’accompagnement
à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du
Patrimoine et de l’article R 1421-9 du code général des Collectivités Territoriales qui peut engager la
responsabilité du Maire en cas de faute constatée.
Le service d’accompagnement à la gestion des archives du CIG est destiné à accompagner les collectivités
territoriales affiliées dans la gestion de leurs archives en leur proposant les prestations suivantes :
• Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation ;
• Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux d’élimination ;
• Organisation des locaux d’archivage ;
• Elaboration d’instruments de recherche ;
• Rédaction de procédures d’archivage, pour la consultation interne, pour la communication des
archives au public, pour l’accès au local d’archivage ;
• Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collectivité à la gestion archivistique, à
l’utilisation des instruments de recherche, à l’application de procédures rédigées ; 2
• Rédaction d’un rapport d’intervention, assorti d’une proposition de suivi dans le temps ;
• Si nécessaire, préparation du versement des archives aux Archives Départementales
(conditionnement, rédaction du bordereau de versement) ;
• Si nécessaire, préparation du dépôt des archives anciennes de plus de 100 ans aux Archives
Départementales (conditionnement adapté, rédaction du bordereau du dépôt) ; Le CIG propose de mettre à disposition un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion
après passation d’une convention. Dans le cadre d’une visite préalable, un diagnostic de l’état des archives
de la collectivité sera établi, déterminant ainsi une estimation de la durée d’intervention
Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives soient organisées de façon
conforme au regard des obligations légales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.452-40 du Code général de la fonction publique,
Vu le livre II – titre premier du code du patrimoine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
➢ Recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France
➢ Autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante
➢ Inscrire les crédits correspondants au budget
Approuvé à l’unanimité
3 - DSIL 2026 – Demande de subvention
Madame le Maire rappelle le projet de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement, ainsi que la
rénovation des écoles et de la restauration scolaire, dont le coût total de l’opération s’élève à
5 299 572 €HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) concernant de la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par
l’accroissement du nombre d’habitants, en l’occurrence la construction de l’accueil de loisirs sans
hébergement représentant 48% du projet total.
Le plan de financement prévisionnel détaillé de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
MSA 15 000 € 0,28%
CAF Yvelines 180 000 € 3,40%
Financements publics
Etat DSIL 860 000 € 16,23%
Etat Fonds vert 835 773 € 15,77%
Etat DETR 117 000 € 2,21%
Région COR 200 000 € 3,77%
Département COR, CRY+ 272 500 € 5,14% 3
CCGM Fonds de concours 323 750 € 6,11%
Auto-financement
Fonds propres 495 549 € 47,09% Emprunt 2 000 000 €
Total HT 5 299 572 €
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de démarrage des travaux : 2026
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 2ème trimestre 2027
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
➢ APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé 5 299 572 € HT.
➢ APPROUVE le plan de financement exposé.
➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DSIL 2026.
Approuvé à l’unanimité
4 - Décisions
01_2026D 22/01/2026
REGIE UNIQUE - modification encaissement recettes suite à la dissolution
du budget CCAS
02_2026D 12/02/2026 Avantage en nature animateur
03_2026D 23/02/2026
Marché n° 202601 Assurances Dommages ouvrage - Tous risques chantier
et Responsabilité civile pour les travaux de construction d'un ALSH,
Rénovation des écoles et du réfectoire
04_2026D 02/03/2026 Désignation Maitre Bernard-Chatelot dans l'affaire Cadoum
5 - Questions diverses
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme Brenac remercie l’assemblée et lève la séance à 19h58.