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Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Date de publication : 23/04/2024
Conseil Municipal
Séance ordinaire du jeudi 11 avril 2024
--------------
Liste des délibérations
Examinées en séance (en application de l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales)
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L’an deux mille vingt-quatre et le onze avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : Messieurs POMA-DALCHER-Madame DE QUERO-Monsieur MONCHO- Madame PIERRAT-Monsieur WALLAERE-Mesdames VALGELATA-Monsieur MOREAU- Mesdames PELLEGRINO-BARADE-Monsieur CAUVÉ-FALCO-Madame DUBOIS- Messieurs CALLET-BOUIX-JERIBI-Mesdames LACQUA-GAVACHE-Monsieur RAIBAUDI-Madame BLANCHARD- Monsieur GARCIA
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Jean-Jacques DICHARRY ayant donné procuration à Sébastien MOREAU, Géraldine SKRABO-CRISTINA ayant donné pouvoir à Geneviève PIERRAT, Oifa YOUSSEF ayant donné pouvoir à Arnaud CALLET, Charline HERING ayant donné pouvoir à Stéphane BOUIX, Lauren JASSIN ayant donné procuration à Anne DE QUERO
Absent excusé : Monsieur BENINI
Absents : Monsieur LENOIR
Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER
Présents : 20 / procurations : 5 / absents : 2
Page sur 1 4 1/ CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2024– PROCES-VERBAL – ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2024.
2/ CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE – DECISIONS – COMPTE RENDU
Par délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020, ce dernier a donné délégation à Monsieur le Maire de la totalité des compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.
En vertu de l’article L. 2122-23 du même code, les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal :
- a) de la décision du 22/03/2024 ayant pour objet :
Vente d’une concession trentenaire
- b) de la décision du 25/03/2024 ayant pour objet :
Vente d’une concession quinzenaire
- c) de la décision du 02/04/2024
Acceptation d’un don de sculpture de Lena DETTERWIK
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, a PRIS ACTE du compte rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.
3/ FINANCES –
3-1/COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC – EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
Présents : 19 / procurations : 5 / absents : 2
3-2/COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité N.B : Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote du compte administratif
Présents : 20 / procurations : 5 / absents : 2
3-3/AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
3-4/BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à la majorité des suffrages exprimés ( 4 contre : Monsieur BOUIX, Mesdames GAVACHE-LACQUA et Madame HERING par procuration)
Page sur 2 4 3-5/VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES -EXERCICE 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à la majorité des suffrages exprimés (4 contre : Monsieur BOUIX, Mesdames GAVACHE-LACQUA et Madame HERING par procuration)
3-6/SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU CCAS – EXERCICE 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
3-7/CONTRIBUTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PONT DU LOUP – EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
3-8/SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité des votants (à l’exception de Mesdames LACQUA-GAVACHE et Messieurs JERIBI-CALLET membres exécutifs d’associations et Madame PIERRAT qui a un lien familial avec la présidente de l’APE)
3 - 9 / M O D I F I C AT I O N D E L’ A U TO R I S AT I O N D E P R O G R A M M E P O U R L’ACQUISITION ET L’AMENAGEMENT DU DOMAINE DU CAIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
3-10/MODIFICATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPÉRATION DE CONSOLIDATION DE LA FALAISE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
3 - 11 / M O D I F I C AT I O N D E l ’ A U TO R I S AT I O N D E P R O G R A M M E P O U R L’OPÉRATION DE MODERNISATION DU RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
3-12/MODIFICATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPÉRATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité des suffrages exprimés ( 4 abstentions : Monsieur BOUIX, Mesdames GAVACHE-LACQUA et Madame HERING par procuration)
3-13/MODIFICATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE l’ÉGLISE SAINT GRÉGOIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
3-14/MODIFICATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPÉRATION DE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
3-15/MODIFICATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPERATION DE RÉORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
Page sur 3 4 3-16/MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RESTRUCTURATION DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
3 - 1 7 / C L O T U R E D E l ’ A U T O R I S AT I O N D E P R O G R A M M E P O U R L A RÉHABILITATION ÉNERGETIQUE DU CHÂTEAU-MAIRIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
3 - 1 8 / C L O T U R E D E l ’ A U T O R I S AT I O N D E P R O G R A M M E P O U R L A SÉCURISATION DU CHEMIN DE RONDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
3-19/CREATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPERATION DE TRANSITION ENERGETIQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
4/ADMINISTRATION GENERALE
4-20/MOTION DES MAIRES DES ALPES MARITIMES POUR UNE DEMANDE DE REVISION DE LA LOI SRU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
5/RESSOURCES HUMAINES
5-21/MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
6/AFFAIRES SCOLAIRES
6-22/CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DES ALPES- MARITIMES – RENOUVELLEMENT 2024-2028
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
7/INTERCOMMUNALITE
7-23/CASA – CONVENTION RELATIVE AU SIAD (Système d’Information et d’Accueil des Demandeurs de Logement)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
La séance a été levée à 18h55
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