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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 02 08 avenant aux protocles daccord cmr 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
re
ONDRES Naturellement
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Affiché/Publié le 03/02/2023
ID : 040-214002099-20230202-DELIB2023_02_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
CD Ga)
Séance ordinaire du 02 février 2023
Délibération n° 2023-02-08
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 27/01/2023 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 27/01/2023
Qui ont pris part à la délibération 26 0
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Serge ARLA ; Christine VICENTE; Miguel FORTE; Cyril DURU; Vincent POURREZ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNDO ; Delphine OUVRANS ; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; Mylène LARRIEU.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Serge ARLA en date du 30 janvier 2023. Cindy ESPLAN donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 1° février 2023. Sénay OZTURK donne procuration à Eva BELIN en date du 30 janvier 2023. Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 1€ février 2023. Frédérique ROMERO donne procuration à Jean-Michel MABILLET en date du 31 janvier 2023.
Absents : Davy CAMY ; Bertrand LEIRIS ; Sébastien ROBERT.
Secrétaire de séance : Christine VICENTE.
Objet: Avenant aux protocoles d’accord avec les Centres Musicaux Ruraux (C.M.R)
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante les liens existants entre la commune et les Centres Musicaux Ruraux (CMR) ainsi que la nécessité d'approuver, comme chaque année, un avenant aux différents protocoles nous liant avec les CMR.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 03/02/2023 ER
Reçu en préfecture le 03/02/2023 C)
Affiché/Publié le 03/02/2023
ID : 040-214002099-20230202-DELIB2023_02_08-DE
Le projet d’avenant ci-annexé, proposé au vote du Conseil Municipal, fixe le tarif d'intervention des C.M.R à 2.060,15 € l'heure année, à compter du 1er janvier 2023. Pour la commune, ces interventions consistent à proposer des ateliers artistiques en musique pour les écoles maternelle et élémentaire, à raison de 7h par semaine scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DECIDE
ARTICLE 1. L’avenant au protocole d'accord avec les C.M.R qui fixe à 2 060,15 € le
tarif de l'heure année à partir du 1er janvier 2023 lié aux interventions sur les écoles est approuvé.
ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 03 février 2023
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le. Q.$. PACYE 2023
- après télétransmission électronique le O$. / Le / 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le Où. / 0.2 / 2023
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DEC) 40440 ONDRES
05.5945.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr