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Déliberation - Avenant au protocole d accord avec les CMR
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant au protocole d accord avec les CMR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
VILLE DE A V =
2015-12-136-DEEJ
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
OBJET: CENTRES MUSICAUX RURAUX - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD
L’an deux mille quinze, le dix-sept décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
Mne BIRLES procuration à Mme DUPRE
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSÉS
M. POULAERT
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE, Mme FAURE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 29
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_136-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:34
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:41
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-12-136-DEEJ - CENTRES __ MUSIC
PROTOCOLE D'ACCORD
Dans le cadre du Projet Éducatif Territorial Tarnosien, la Commune a développé l'éveil musical sur le territoire chez les plus jeunes.
L'école municipale de musique accueille de nombreux jeunes tarnosiens et, depuis la rentrée 2014 et la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, les professeurs interviennent aussi dans le cadre des TAP.
En complément, l'éveil musical est assuré aussi, depuis plusieurs années, par les Centres Musicaux Ruraux dans le cadre d'interventions en milieu scolaire et dans les structures de petite enfance que la commune prend en charge.
Monsieur le Maire présente le projet d'avenant au protocole d'accord signé entre la Commune et les Centres Musicaux Ruraux, actant d'une augmentation annuelle du tarif heure/année passant de 1 760,75 € à 1 813,50 € pour l'année 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le code des collectivité territoriales notamment l'article L2121-29
Vu le projet d'avenant,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux-Musicités relatif au protocole d'accord n°400312 COMMU portant à :
1 813,50 € le tarif de l'heure/année d'enseignement musical à compter du O1 janvier 2016.
Vote: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 18 décembre 2015 ne
Le Maire
{
+1
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_136-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:34
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:41
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)