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Arrêté - VP 2026.13 RUE DES Marchands
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h05 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2026.13 RUE DES Marchands)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE b €
COëNAC
2026.13
Nomendiature : 6.1.8
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement des véhicules
RUE DES MARCHANDS
VP - 2026.13
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23
VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-2° et R417-6,
Vu le Code Pénal et notamment l'art R 610-5
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l’agglomération,
Vu l'arrêté n° 2022.21 du 20 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules rue des Marchands,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,
ARRÊTE
Article 1. Situation
La rue des Marchands est située entre l'avenue Victor Hugo et la rue de Marignan.
Article 2. Circulation
2.1 Dans la section comprise entre l'avenue Victor Hugo et la rue de Marignan, la circulation est interdite dans le sens avenue Victor Hugo en allant vers la rue de Marignan.
2.2 À son intersection avec la rue Camille Godard, la rue des Marchands n'a pas priorité. Un régime de « Cédez le passage » est implanté de part et d'autre de son intersection avec la rue Camille Godard.
2.3 À son intersection avec l’avenue Victor Hugo, la rue des Marchands n'a pas priorité. Un régime de « Cédez le passage » est implanté à son intersection avec l'avenue Victor Hugo. Le tourne à gauche y est interdit. Article 3. Stationnement
Dans la rue des Marchands, le stationnement est autorisé que sur les emplacements aménagés à cet effet. Les véhicules seront considérés comme gênants suivant l’article R417-10 du code de la route et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4.
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5.
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Article 6.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le
Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 5 MAI 2026
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.