Procès Verbal - 26 mai 2020 election maire adjoints

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Procès Verbal - 26 mai 2020 election maire adjoints Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pineaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 mai 2020 election maire adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Der

Date de convocation

19 mai 2020

Date d'affichage

27 mai 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 15

COQ 00 09 DO OO O9 O0 CO DO OO OO CO CO

ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

VOIR PROCES VERBAL CI-JOINT

Délibération n°2020-03-01

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 26 MAI 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-six mai, à dix-neuf heures trente minutes, les

membres du Conseil Municipal de la Commune des Pineaux se sont

réunis, à la salle de la Doulaye, en raison des circonstances des risques

sanitaires liés au COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pascal

PAQUEREAU, Maire.

Etaient_ présents : M. Pascal PAQUEREAU, M. Mickaël BLANCHARD,

Mme Maryline BLANCHET, M. Thierry BOURGEOIS, Mme Emilie

CHARTIER, M. Thierry GUYAU, Mme Stéphanie HERBERT, Mme Estelle

LAURENT, M. Dominique LE GAL, Mme Marie-France LEROUX, M.

Vincent MANDIN, M. Jean-Maurice NEAU, M. Alain ROUSSEAU, Mme

Myriam SACHOT, Mme Juliette SOULARD.

M. Dominique LE GAL a été désigné secrétaire de séance.

09 00 69 09 0O COQ DO CO O9 DO CO DO 09 DO DO 00 00 OO 00 09 00 00 CO 00 OO 0O CO DO DO CO CO GO CO OO CO CA

Elu Maire :

M. Pascal PAQUEREAU

CA 09 00 DO CO

Vu l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales

permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre

des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de

l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal des Pineaux étant

de 15 membres, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 4.

Vu la proposition de M. le Maire de créer 4 postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de créer 4 postes d’adjoints au maire.

CHARGE M. le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 4

adjoints au maire.

CO 0O CO CO DOELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

VOIR PROCES VERBAL CI-JOINT

Elus adjoints dans l’ordre du tableau :

| 1°’ adjoint : M. Alain ROUSSEAU

2°" adjoint : M. Thierry BOURGEOIS

3°" adjoint : M. Dominique LE GAL

4°" adjointe : Mme Estelle LAURENT

CO 09 CA CO CO

Le Maire,

Pascal PAQUEREAUDÉPARTEMENT Communes de moins

VENDEE COMMUNE de 1 000 habitants

Élection du maire et des ARRONDISSEMENT LES PINEAUX adjoints

FONTENAY LE COMTE

———— à!

Effectif légal du conseil municipal D RO C É- S = V Ë- R BA L

15

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Nombre de conseillers en exercice

15

L'an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai, à dix-neuf heures trente minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290

du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la

commune de LES PINEAUX,

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Fr

1. Installation des conseillers municipaux ?

j i w,

La séance a été ouverte sous la présidence de M .….Cemr. Gi AU maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du #

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M .Dorsiniaue….LE. CAL sans a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal à pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré ARÈOE 0. den conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M

2.3. Déroul ur scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. 1 a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans Furne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré.

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. © Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2-

Après le vote du dernier conseiller, il à été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

éclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du e électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés iles premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ls n’entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... m

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A1 5

9 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]... AS

f. Majorité absolue *.................. è

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PRAQUEDER Pascal

. Ré du xième tour de in °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

go . Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dl]

f. Majorité absolue “ss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l’élection du maire

mu. Pancal PÂAQUENREEN drnrrnrrrnenrenereernrnennneneneseenennennnn a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de vu. Ponauk PAGQUE PEAU. élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. |! a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et

au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit..….Æ£1.................

adjoints au maire au maximum. |l a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 se

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à A crsssenensses le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

15 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] f. Majorité absolue * ni _ &

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Tuierr COUDES. |... CA EU

Alain ROUSSEAU... |. nn lon AUDE...

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages biancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — dd]... idee AS

f. Majorité absolue “ t

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]......................................

7 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-4-

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

AO in….D OUSSERRI

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... ns

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) " ne A D

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............................................. AS

f. Majorité absolue “ LL __& —

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b -— © — d]......................................... ss

f. Majorité absolue *.…......... rennes

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

° Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

1 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

M DA LIN TEEN és ROPS ENS snrreeeeneennse a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A 5

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... ss A SN

f. Majorité absolue * & —— —

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Le

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dj...

f. Majorité absolue 4... dannnrnsrrsnenrennnnennnnnnnenenerse

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin "?.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

"Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 7? Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) .…................................ us. / S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) —

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].....................................,............ A à

f. Majorité absolue * Æ

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ENG LAURENT ln. A las ARR

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘°

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes ÉPOSÉES) senneeeenes #

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — df.............................. ss

f. Majorité absolue *...........................

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin “*

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...................................... ss

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4. Observations et réclamations ‘°

% Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. #4 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

15 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

, à -MARO.. OX. AN o.. heures,

minutes, en double exemplaire ‘° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et

le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller munjicipalA6 plus âgé, Le secrétaire,

EE y Les assesseurs, CAT

16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes

les autres pièces annexées, au représentant de l’État.