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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 12 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 12 2022)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, C- 14-12-2022

Votants : 80

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 05 décembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 12 décembre 2022

RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION GÉNÉRALE MUTUALISÉE - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Marie-Paule MILLASSEAU à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.

Titulaire absente suppléée :

Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.

Titulaires absents :

Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAUC- 14-12-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022

RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION GÉNÉRALE MUTUALISÉE - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN

Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2 et D.5211-16 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de NIORT en date du 28 juin 2021 créant le service commun « Direction générale des services techniques » ;

Vu la délibération n°C03-06-2021 du conseil d’agglomération du 29 juin 2021 créant le service commun « Direction générale des services techniques » ;

Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de NIORT en date du 9 mai 2022 étendant le service commun « Direction générale des services » au DGA ressources ;

Vu la délibération n°C24-04-2022 du conseil d’agglomération en date du 11 avril 2022 étendant le service commun « Direction générale des services » au DGA ressources ;

Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de NIORT en date du 27 juin 2022 modifiant les modalités de refacturation entre les services communs par prélèvement sur l’attribution de compensation ;

Vu la délibération n°C06-06-2022 du conseil d’agglomération en date du 20 juin 2022 modifiant les modalités de refacturation entre les services communs par prélèvement sur l’attribution de compensation ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2022 étendant le service commun « Direction générale des services » à l’ensemble de l’équipe de direction générale ;

Vu la délibération n°C36-09-2022 du conseil d’agglomération en date du 26 septembre 2022 étendant le service commun « Direction générale des services » à l’ensemble de l’équipe de direction générale ;

Vu l’avis du Comité Technique de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ;

Vu l’avis du Comité Technique de la Ville de NIORT ;

Lors des conseils d’agglomération et municipal de septembre 2022 à la Ville et à l’Agglomération, la démarche de mutualisation complète de l’équipe de direction générale a été présentée. Elle a consisté à consolider le service commun existant en y intégrant les fonctions de DGSet de DGA vie de la cité et du territoire. Par cette délibération, il est proposé de compléter cette démarche en apportant des précisions sur les périmètres et quotités d’intervention des emplois fonctionnels et en mutualisant les fonctions de secrétariat. Il est souligné que la création de valeur (ingénierie, prestations de services, partage de coûts, etc…) pour l’ensemble des communes fait partie du cadre de travail de l’équipe de Direction générale mutualisée. De plus, cet avenant marque clairement la volonté de notre bloc communal d’accélérer la prise en compte du développement durable et de la transition écologique dans ses politiques publiques.

 Périmètres d’intervention des emplois fonctionnels mutualisés

Effective depuis le 1er octobre, la mutualisation de la direction générale s’inscrit à présent dans la volonté de l’exécutif municipal et communautaire de définir des axes stratégiques partagés et d’élaborer un organigramme commun aux deux administrations. Cette démarche nécessite ainsi d'engager dès à présent une première étape d’approfondissement des périmètres de missions des différentes fonctions de DGA, et donc à terme, de clarification de l’organisation de chaque pôle.

Aussi, dans cet esprit, le présent avenant a vocation à structurer les périmètres de délégation de chaque DGA à partir d’axes stratégiques, à consolider l’organisation avec la création d’un 5e emploi fonctionnel mutualisé et à définir les prochaines étapes de construction de l’organigramme commun de la Ville et de l’agglomération du Niortais. Il procède d’un travail collaboratif au niveau de la direction générale et surtout d’un dialogue itératif avec les élus municipaux et communautaires. En effet, pour la Communauté d’Agglomération, une démarche de structuration des politiques publiques a été menée avec les élus et les directions pour actualiser les priorités institutionnelles. Pour la Ville de Niort, en complément des documents programmatiques qui animent l’activité des services (Niort Durable 2030 notamment), des rencontres sont intervenues avec l’ensemble des adjoints et la nouvelle équipe de direction générale afin d’appréhender les priorités au sein de chaque délégation.

Actuellement, sous la responsabilité hiérarchique du DGS (répartition Ville de Niort/CAN : 50/50), 4 fonctions de DGA existent :

 Une fonction de DGA Ressources, mutualisée depuis mai 2022 (répartition Ville de Niort/CAN: 50/50). Son rôle est de superviser la gestion stratégique des ressources en matière de Ressources Humaines, de finances, d’informatique et d’expertise juridique dans un cadre d’action de plus en plus contraint, avec un accent donné au dialogue de gestion et à la reconnaissance des compétences des agents, premiers créateurs de valeurs au sein des services publics municipaux et communautaires. Dans un contexte de mutualisation et d’évolutions dans les organisations et les pratiques de travail, le DGA contribue à la qualité du dialogue social et à l’accompagnement des équipes concernées par le changement (en appui du DGS, en lien avec la direction du pilotage et de la transformation publique). Il est également garant de la retranscription des objectifs de développement durable dans les différents champs de gestion interne.

 Une fonction de DGA « Vie du territoire – Vie de la Cité », mutualisée depuis octobre 2022 (nouvelle répartition Ville de Niort/CAN : 60/40). Sa mission principale consiste à concrétiser la politique ambitieuse des élus municipaux et communautaires en matière d’animation territoriale reposant sur la proximité des services à la population, un dynamisme éducatif, culturel et sportif et un accent fort porté sur la cohésion territoriale. Sa place d’interface entre les deux collectivités lui permet d’assurer la cohérence nécessaire dans des champs de politiques publiques interconnectés entre l’agglomération et la ville (dans le domaine culturel et sportif par exemple). Son champ d’action lui permet de mettre en œuvre plusieurs objectifs de développement durable : lutte contre la précarité et les inégalités sociales, accès à la santé et à une éducation de qualité notamment.Au côté du DGA chargé des ressources et du DGA chargé de l’animation de la cité et du territoire, trois autres fonctions de DGA sont amenées à évoluer dans leurs périmètres d’actions pour tenir compte des dimensions stratégiques décrites plus haut :

 Fonction actuellement pourvue et mutualisée depuis août 2021, le DGA « Ingénierie et Gestion Technique » verra ses fonctions recentrées sur l’acte de construire, sur la gestion et l’exploitation de l’espace public (y compris des espaces verts), du patrimoine bâti et des infrastructures. Sobriété dans la réponse à l’expression des besoins et dans la définition des niveaux de services, intégration des objectifs de développement durable dans l’acte de construire et dans les missions de gestion et d’exploitation, ses priorités seront orientées vers l’efficience énergétique. Aussi bien dans les projets neufs que dans l’exploitation, il soutient une dynamique d’investissement et de fonctionnement qui intègre prioritairement le maintien en conditions opérationnelles des équipements comme des espaces. Par ailleurs, compte tenu de l’examen des projets et des charges de travail relevant de la Ville et de l’Agglomération, un nouveau partage de temps est opéré sur cet emploi fonctionnel : il sera désormais à 50/50 partagé entre dans la Ville et la CAN (auparavant 30/70). Une modification du service commun est intégrée dans la convention en annexe.

 En cohérence avec les ambitions stratégiques et communes à la Ville de Niort et à l’Agglomération, la fonction de DGA « Développement durable du territoire » mutualisée depuis août 2021 animera en transversalité la déclinaison territoriale des 17 ODD. Ce poste disposera d’un large champ de compétences communales et intercommunales : les stratégies d’aménagement territorial, la stratégie de sobriété foncière, l’habitat, l’urbanisme stratégique et réglementaire, le développement économique, la contractualisation territoriale (urbaine et rurale). Le DGA (F/H) sera garant de la généralisation d’un modèle de développement durable, adapté au Niortais. Le descriptif de poste en annexe détaille les missions et activités attendues pour cette fonction renouvelée. Tout comme le précédent, les quotités de travail seront fixées à 50/50 entre la Ville de Niort et l’agglomération du Niortais.

 Enfin, un nouvel emploi fonctionnel de DGA « Transition écologique » est créé et conduira à un niveau stratégique et intégré l’action publique du bloc communal vers la transition écologique. Dans une démarche résolument intégratrice ce poste actionnera les leviers de la décarbonation des mobilités, de la préservation des ressources en eau, de l’économie circulaire/gestion des déchets et de la production d’énergie renouvelable. Ce poste devra concevoir et mettre en œuvre une trajectoire de transition vers un modèle de développement communautaire et municipal écologiquement, socialement et financièrement soutenable. Ce nouvel emploi fonctionnel est intégré dans le service commun existant, selon les mêmes dispositions administratives que celles présentées en septembre 2022 pour l’équipe de direction générale. Compte tenu des champs de compétences de ce DGA, un partage de temps de l’ordre de 90/10 est retenu entre l’Agglomération du Niortais (90) et la Ville (10).

 Mutualisation des fonctions de secrétariats

Compte tenu de la nouvelle organisation de l’équipe de direction générale mutualisée mise en œuvre au sein de l’Agglomération, il convient d’étendre le service commun de la Direction générale à l’ensemble de la fonction d’assistance apportée aux DGA et au DGS mutualisés et de mettre en cohérence l'organisation et le fonctionnement des secrétariats de Direction générale CAN-Ville de Niort avec celui de la Direction générale mutualisée.

Le secrétariat de direction générale est partie prenante du collectif de Direction générale dans un contexte de mutualisation. La fonction d’assistance fait partie de la Direction générale : elle contribue à l'ensemble des actions de la Direction générale. La Direction générale et les agents qui assurent la fonction d’assistance forment ainsi un collectif, très proche voire inclus dans les processusde décision publique. L’expérience tout comme l’expertise de ces agents est un gage de réussite pour faciliter le pilotage et la mise en œuvre de ces orientations.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve les modifications susmentionnées de la convention de service commun de Direction générale des Services, institué par délibérations concordantes par la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais, à compter du 1er janvier 2023,

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 80

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Gérard LABORDERIE

Vice-Président Délégué