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Déliberation - 1 26 61 deliberation suvention exceptionnelle pour PALEOC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 26 61 deliberation suvention exceptionnelle pour PALEOC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mairie de Malataverne
Drôme
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du lundi 28 septembre 2026 à 19h00
L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Malataverne s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame
Véronique ALLIEZ-EYGUESIER, maire.
Nombre de conseillers en exercice: 19
Présents: 19
Procurations: 0
Absents excusés:0 absents non excusés: 0
Date de la convocation: le 24 septembre 2026
Etaient Présents: ALLIEZ-EYGUESIER Véronique, DURAND-ESPIC David, MAGNAC Virginie,
DELAHAYE Laurent, FLORIT Aude, GUALANO Nicolas, LERMYTTE Céline, ROUVEURE Pascal, EL
AROUSSI Amal, BRESSON Bernard, COURBIERE Marcelina, BOURRET Thierry, COMPANY Ludovic,
FROMENT Adrien, PESSEMESSE Justine.
Procurations BOURGEOIS Ludovic donne pouvoir à Aude FLORIT, Aurélie GUITTON-GLEIZE donne
pouvoir à Virginie MAGNAC, Hélène PASTOUREL donne pouvoir Laurent DELAHAYE, ATICI Sergen
donne pouvoir à Monsieur Adrien FROMENT,
Absents excusés: PASTOUREL Hélène, GUITTON-GLEIZE Aurélie,
Absents non excusés:
Secrétaire de séance: Aude FLORIT
Virginie MAGNAC arrive au conseil municipal à 19h10 et prend part au vote.
1-26-61 DELIBERATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION PALEOC
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales;
Vu la demande de l'association PALEOC:
Madame le Maire, Véronique ALLIEZ EYGUESIER rappelle au Conseil municipal que les subventions
de fonctionnement à allouer aux associations pour 2026/2027 ont été validées lors d'un précédent
conseil municipal, le 06/07/2026.
Madame le Maire rappelle que la grotte Mandrin fait l'objet de fouilles archéologiques
programmées qui engagent une équipe scientifique internationale dirigée par Ludovic SLIMAK,
chargé de recherche 1ère classe au CNRS (UMR TRACES 5608 - Université de Toulouse J. Jaurès).
L'association PALEOC est l'interface administrative de l'équipe scientifique. En cela, elle perçoit les
subventions nécessaires aux recherches préhistoriques menées conformément à l'article 2 de ses
statuts, dont celles qui se déroulent à la Grotte Mandrin. Elle assume également diverses actions
de promotion des sciences et gère dans ce cadre la collection d'ouvrages scientifiques Artisanats
& Territoires.
L'association PALEOC est une association Loi 1901 à but non-lucratif, ayant son siège au nº 30,
impasse Lafay - 83 200 TOULON, représentée par Mme Pascale YVORRA, en sa qualité de
Présidente.
Madame le Maire propose afin de garantir la pérennité des fouilles MANDRIN en continuant de
soutenir PALEOC. Elle propose la somme de 5000 euros qui permet aux scientifiques de continuer
à explorer cette grotte (frais de déplacements et d'hébergement...).
Le Conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le
ID : 026-212601694-20260928-1_26_61-DE niqusLiEZ-EYGUESIER Dro
recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
Département et de sa publication par voie
d'affichage.
Affiché le: 28 septembre 2026
La Iviaire,
Véronique ALLIEZ EYGUESIER
RIE
DE MLA
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 28 septembre 2026
La présente délibération peut faire l'obiet d'un
APPROOVE le versement me snav ptionnelle d un montant de 5 000 euros
l'association PALEOC
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le conseil municipal, A L'UNANIMITE,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le
ID : 026-212601694-20260928-1_26_61-DE