Procès Verbal - PROJET PV 27 MARS 2025

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Procès Verbal - PROJET PV 27 MARS 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Procès Verbal - PROJET PV 27 MARS 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 27 MARS 2025,

Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 12 mars 2025.

Étaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, M. Duhaut, Mme Lion- Duvivier, Mme Duhaut, adjoints, M. Denys, Mme Cailleteau, Mme Godefrood, Mme De Seixas, Mme Kerkhove, Mme Horn, Mme Montagnon, Mme Delemer, M. Laloy, Mme Dobbelaere, M. Wronka.

Procuration :

M. Bossaert a donné procuration à Mme Crépin

Mme Griffard a donné procuration à Mme Dobbelaere

Absents : M. Muguet, M. Facompré, M. Pouxberthe, M. Deru, Mme Leclercq. Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 16; Absents : 5; Votants : 18

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Paul Wronka, qui succède à Monsieur Stéphane Wavrant, et se réjouit de travailler avec lui. Il tient à remercier l’ensemble des Conseillers municipaux pour leur engagement, dans un contexte où s’impliquer en politique et s’exposer publiquement est de plus en plus difficile. Il donne ensuite la parole à Madame Delemer, qui souhaite s’exprimer sur le départ de Monsieur Wavrant.

Madame Delemer tient à couper court aux rumeurs circulant à Templemars : il n’y a aucun conflit ni animosité entre Monsieur Wavrant et les membres de « Réussir Templemars ». Ce dernier a simplement réorganisé sa vie personnelle et choisi de se consacrer davantage à ses engagements syndicaux, très prenants.

Monsieur le Maire la remercie pour cette clarification et précise qu’il n’a, de son côté, entendu aucune rumeur à ce sujet. Il souligne le plaisir qu’il a eu à travailler avec Monsieur Wavrant au sein des différentes commissions et affirme que cette collaboration se poursuivra avec la partie minoritaire ainsi qu’avec Monsieur Wronka.

En l’absence de remarques, Monsieur le Maire soumet le PV du 4 février 2025 au vote. Il est approuvé.

Monsieur le Maire a plusieurs informations à donner au Conseil. Il tient d’abord à préciser que les travaux de réfection des voies SNCF échappent totalement au pouvoir du maire. Il rappelle que la SNCF bénéficie d’une concession de service public (CSP) à l’échelle nationale et régionale, ce qui lui donne toute latitude pour organiser ses chantiers. La mairie est uniquement tenue de signer les arrêtés d’ouverture et de fermeture des travaux. Des efforts ont néanmoins été faits avec la SNCF pour limiter les nuisances pour les habitants de Templemars. Par ailleurs, il constate un retard à l’entrée de la rue Pierre-Curie et indique avoir interpellé la MEL à ce sujet, tout en rappelant que la MEL est maître d’œuvre de ces agendas.Monsieur le Maire a reçu un courrier ce matin concernant la SNCF et le passage à niveau. Des démarches ont été entreprises auprès de la préfecture, de la SNCF et de la MEL au sujet du passage à niveau Édouard-Watrelot. La MEL a répondu négativement, estimant ne pas être concernée, ce qui est problématique, d’autant plus qu’un procès est en cours à la suite de l’accident de Wavrin. Il assure que ce dossier sera suivi de près et rappelle que la SNCF a promis une enquête pour juin 2025. Il informe également le Conseil Municipal qu’une entreprise locale, Le Casier Français, a bénéficié d’une aide de 132 000 € de la Métropole Européenne de Lille pour l’amélioration énergétique de son bâtiment. Anciennement locataire d’Actiplus, cette société est désormais propriétaire d’une entité dans la zone industrielle de Templemars. Enfin, il précise que les questions du groupe minoritaire seront abordées en fin de séance.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Monsieur Stéphane Wavrant, remplacé par Monsieur Paul Wronka, il convient de reconstituer les membres des commissions dans lesquelles siégeait Monsieur Wavrant.

Monsieur le Maire précise que les membres sont en principe désignés par vote à bulletin secret (Article L 2121-21 du CGCT). Toutefois le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.

Par délibération en date du 11 juin 2020, Monsieur Wavrant Stéphane a été désigné pour siéger au sein de la commission Environnement, Pacte métropolitain et santé et la commission culture animation.

Monsieur Paul Wronka se porte candidat pour siéger au sein de ces deux commissions.

Monsieur Paul Wronka est désigné, à l’unanimité, pour siéger au sein de la commission Environnement, Pacte métropolitain et santé et la commission culture animation.

Monsieur le Maire passe à la modification de la composition des commissions municipales. Suite à la démission de Monsieur Wavrant, un ajustement est nécessaire, et Monsieur Paul Wronka s’est porté candidat pour le remplacer. En l’absence de remarques, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

BILAN DE LA POLITIQUE FONCIÈRE 2024

Le Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation, dans son article L 2241- 1 de dresser par délibération, chaque année, le bilan des acquisitions ou décisions foncières pour les communes de plus de 2 000 habitants.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités prévoit que l’examen du compte administratif doit être accompagné d’un débat sur le bilan de la politique foncière, lors de l’exercice considéré.

Il n’a pas été opéré d’opérations foncières au titre de l’année 2024.

Monsieur le Maire aborde le point concernant bilan de la politique foncière 2024. Aucune acquisition de terrain n’ayant été réalisée au cours de l’année. Conformément à la réglementation, il déclare officiellement que le patrimoine foncier de la commune n’a pas augmenté en 2024. Il précise enfin que ce bilan ne nécessite pas de vote.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ce bilan.ÉTAT DE LA DETTE

Madame De Seixas, Conseillère déléguée aux finances rappelle que, par délibération en date du 29 septembre 2010, il a été décidé d’effectuer un point annuel sur l’état de la dette de la Commune, au moment du vote du budget primitif, Monsieur le Maire souhaite poursuivre cette mesure.

L’encours de la dette au 1er janvier 2025 est de : 4 376 175,04 €. Les annuités pour 2025 s’élèveront à 265 449,83 € soit 59 802,01 € d’intérêts et 205 647,82 € de capital. Ces annuités portent sur 4 emprunts :

1) Crédit Agricole Nord de France contracté le 02/10/2019 pour un montant de 2 500 000,00 € sur 25 ans avec un taux fixe de 1,09 échéance annuelle 2) Banque Postale contracté le 04/07/2018 pour un montant de 2 500 000,00 € sur 25 ans avec un taux fixe de 1,81 échéance trimestrielle

3) Crédit Agricole Nord de France contracté le 20/04/2022 pour un montant de 155 000,00 € sur 15 ans avec un taux fixe de 0,93 % échéance annuelle 4) Caisse d’Allocations Familiales contracté le 22/10/2018 pour un montant de 150 000 € sur 10 ans sans intérêt échéance annuelle

La dette par habitant est fin 2024 de 1 192,10 €

Les membres du Conseil municipal prennent note de ces informations. Monsieur le Maire estime que cette information ne pose pas de problème et annonce le passage au point suivant de l’ordre du jour.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Madame De Seixas, expose aux membres de l’assemblée que le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Le compte financier unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents.

Le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production dudit document.

Une note brève et synthétique de présentation sera mise en ligne sur le site de la commune.

Madame De Seixas présente le Compte financier unique, qui fusionne le compte administratif et le compte de gestion pour offrir une vision consolidée et transparente des finances communales. Ce document détaille les budgets initiaux, les ajustements et la réalisation finale des investissements et du fonctionnement de la commune. Pour 2024, le budget primitif prévoyait un équilibre en fonctionnement à 4 305 605 €. Les recettes encaissées s’élèvent à 4 408 382 €, tandis que les dépenses réalisées atteignent 4 075 204,57 €, aboutissant à un résultat positif de 453 097,25 €, incluant un report de 120 000 €.En investissement, le budget initial s’équilibrait à 1 307 776,39 €. Les recettes réalisées et à venir totalisent 796 016,17 €, auxquelles s’ajoute un report de 338 178,55 € de 2023. Avec un excédent cumulé de 627 034,40 €, l’exécution financière est jugée saine et au service des habitants. Une note synthétique du budget primitif et du Compte financier unique sera mise en ligne et transmise aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire remercie Madame De Seixas et soumet la délibération au vote.

Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote.

Le compte financier unique 2024 est adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024

Monsieur le Maire, indique que l’examen du compte financier unique 2024 qui vient d’être présenté laisse apparaître :

• un excédent de la section de fonctionnement de 453 097,25 €

• un excédent de la section d’investissement de 103 750,73 euros, auquel il convient d’ajouter le résultat reporté de 2023 de 338 178,55 € soit un résultat de clôture de 441 929,28 € desquels il convient de déduire le solde des restes à réaliser en dépenses de 267 992,13 € soit un résultat de la section d’investissement excédentaire de 173 937,15 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement 2024 suivant détail ci-dessous :

- Reprendre 120 000,00 € en report à nouveau de la section de fonctionnement pour 2025

- Affecter la différence soit 333 097,25 € à la section d’investissement 2025.

Ce point a été présenté en commission finances le 1er mars 2025.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la délibération et explique que comme l’année précédente, il souhaite reprendre 120 000 € du résultat de la section de fonctionnement afin d’améliorer les services et d’équilibrer les besoins techniques, tout en répondant aux attentes des Templemarois, quel que soit leur âge. Il précise que cette démarche permet de valoriser les efforts d’économie réalisés par les agents et les élus, et d’encourager une recherche constante de solutions plus efficientes. Il propose donc d’affecter ces 120 000 € à la section de fonctionnement de 2025 et de transférer les 333 000 € restants à la section d’investissement pour 2025. Il précise que cette proposition avait été présentée lors de la commission des finances du 1er mars 2025.

En l’absence de remarques sur cette affectation, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

L’affectation des résultats ainsi proposée est adoptée avec 13 voix pour et 5 abstentions (Mme Delemer, Mme Dobbelaere, Mr Laloy, Mr Wronka en présentiel et Mme Griffard par procuration)SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Xavier Duhaut, adjoint en charge des associations et commerces et Madame Lion-Duvivier adjointe en charge des affaires culturelles, proposent au Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions de fonctionnement à verser aux associations pour l’exercice 2025.

Ce soutien financier concerne les associations menant localement une action dans des domaines tels que le sport, la vie culturelle, la coopération, l’action sociale, la solidarité, la santé ou les loisirs.

Cette aide doit contribuer à des activités d’intérêt général, ouvertes à tous les templemarois, indépendantes de toute sensibilité syndicale, politique ou religieuse.

Le montant de ces subventions est calculé sur les bases suivantes :

- maintien de la valeur du point fixée à 1,80 €

À noter que la commission réunie le 5 février propose de passer de 40 points à 45 points supplémentaires pour les associations qui participent activement aux manifestations municipales.

Une réfaction de 80 euros du montant de la subvention sera opérée en cas de déclenchement intempestif des alarmes qui conduiront au déplacement de la société de surveillance.

Le montant de la subvention ne peut être inférieur à -10 % de la subvention 2024.

Par ailleurs, Monsieur Duhaut et Madame Lion proposent de reconduire l’aide financière particulière aux associations sportives ayant mis en place une école de sport et aux autres associations qui accueillent des enfants de moins de 10 ans de Templemars.

Les critères retenus pour l’attribution de cette subvention sont les suivants :

- 20 points par enfant templemarois âgé de moins de dix ans, accueilli au 1er janvier de l’année considérée, sur la base de la valeur du point retenue pour le calcul des subventions

Il est donc proposé d’adopter les subventions suivantes qui comportent la subvention de base et la subvention pour l’accueil des enfants de moins de 10 ans :

Associations sportives

Aéromodélisme 332,00 €

Badminton 1 398,00 €

Basket-ball 1 909,00 €

Fade 410,00 €

Football 5 911,00 €

Judo 3 926,00 €

Karaté 2 039,00 €

Modern’jazz danse 1 530,00 €

Pétanque 701,00 €

Tennis de table 1 591,00 €

Tennis 4 766,00 €Diverses associations

ABCDECLM 369,00 €

ASPHT 601,00 €

Association « Dolto Pasteur » 1 813,00 €

Association « un p’tit plus » 1 310,00 €

Association des donneurs de sang 806,00 €

UCT Soldats de France 878,00 €

Activités templemaroises 1 175,00 €

Jardins Familiaux 391,00 €

Les Nerviens 385,00 €

Poe Iti Tahiti 502,00 €

Club de détente 733,00 €

Pévèle Mélantois Terre d’Accueil 336,00 €

Amicale du personnel communal 700,00 €

Vide-grenier solidaire 455,00 €

ATSDRAL – Les survolés 416,00 €

Templ’anim 3 750,00 €

Association Jeanne de Roubaix 200,00 €

Vivre ensemble 200,00 €

SOS Ukraine 332,00 €

Associations culturelles

Chorale « Cœur à Chœur » 1 005,00 €

Les Templemarsiens 1 197,00 €

Tous en scène 1 129,00 €

Tempo 1 094,00 €

Les mousquetaires d’Artagnan 369,00 €

Soit un total général de 44 659,00 €

Monsieur le Maire introduit le point suivant concernant les subventions aux associations et rappelle que les membres des bureaux des associations concernées par ces subventions ne pourront pas participer au vote.

Monsieur Duhaut présente le total des subventions aux associations, qui s’élève à 44 659 €, contre 45 603 € l’année dernière. Cette diminution s’explique par plusieurs facteurs, notamment la dissolution de certaines associations ou des associations qui ne souhaitent plus déposer de dossier.

Madame Dobbelaere précise que, contrairement à ce qui est écrit, les subventions n’ont pas été présentées en commission, car ce point a été reporté. La discussion avait été décalée en raison des ajustements nécessaires après la modification des calculs.

Monsieur le Maire confirme que Monsieur Duhaut et Madame Lion ont demandé un recalcul, qui a été fait, mais que le point n’est pas repassé en commission. Il accepte de supprimer la ligne en question, tout en soulignant que cela ne doit pas empêcher le vote, car cela remettrait en cause le mode de fonctionnement du budget dans son ensemble.

Madame Dobbelaere demande si ce sont tous les membres du bureau des associations qui ne peuvent pas voter, ou uniquement le président et le trésorier.Madame Kerkhove précise que seuls le président et le trésorier des associations ne peuvent pas voter. Elle rappelle que cette vérification avait déjà été faite l’année dernière.

Monsieur Wronka précise qu’il participe à l’association des parents d’élèves et est président adjoint de l’association « Dolto Pasteur ». Il se demande s’il est concerné par la règle qui empêche de voter pour les membres du bureau des associations.

Monsieur le Maire lui suggère de s’abstenir. En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Ces dispositions sont adoptées à 14 voix pour et 4 abstentions (élus membres du bureau d’une association)

CLASSES DE DÉCOUVERTE – DÉTERMINATION DES TARIFS

À COMPTER DE 2025

Madame Duhaut adjointe à l’enfance et à la jeunesse informe le Conseil Municipal que comme chaque année, les enseignants de l’école primaire Pasteur souhaitent organiser un séjour en classe transplantée pour des élèves de CM2 ou de CM1/CM2 (suivant les années) pour une durée de 5 jours.

Il est proposé de reconduire cette opération chaque année en autorisant Monsieur le Maire à :

- négocier le séjour, incluant l’hébergement, la restauration et les visites, ainsi que le transport aller et retour et sur place, et l’encadrement.

- recruter et rémunérer des animateurs pour l’encadrement des enfants sur la base des dispositions prévues par la délibération du 15 juin 2017, concernant la rémunération des animateurs de centre de loisirs.

- approuver le principe d’une participation des familles suivant le détail ci-dessous :

QUOTIENT FAMILIAL TARIF PARTICIPATION < 369 €

370 à 499 €

500 à 700 €

701 à 900 €

901 à 1 200 €

1 201 à 1 400 €

1 401 à 1 700 €

> 1 701 €

Extérieurs

A

B

C

D

E

F

G

H

I

49,50 €

51,70 €

60,50 €

66,00 €

74,80 €

85,80 €

92,40 €

94,60 €

111,10 €

Ce point a été présenté en commission enfance jeunesse le 24 février 2025.

Madame Duhaut procède à la lecture de la délibération puis répond à une question qui avait été posée concernant le calcul de la participation des familles pour la classe de découverte. Elle explique qu’en 2015, un premier projet de délibération avait établi un coût basé sur trois repas pour cinq jours, avec un forfait et une tarification globale selon le quotient familial.

Ce système a été révisé en 2017 et en 2019. Cependant, à partir de 2022, il n’était plus possible de se baser sur le prix des repas payés par les familles aux restaurants scolaires, car la majorité des tranches payait en €. Pour éviter d’accentuer l’écart entre les tranches, uneaugmentation de 10 % a été appliquée en 2025 sur toutes les tranches afin de garantir plus d’équité.

Monsieur le Maire remercie Madame Duhaut et s’enquiert d’éventuels commentaires.

Madame Delemer fait remarquer qu’en 2015, le forfait correspondait à l’adhésion des parents au projet. Elle se demande si c’est toujours le cas.

Madame Duhaut confirme, il y a toujours une adhésion de 15 € de la part des parents. Après, il y a le forfait pour les 15 repas.

Madame Delemer demande si cela se fait sur la base des ACR pour les repas.

Madame Buras répond par la négative. Elle explique qu’à partir de 2022, les repas à 1 € ont été subventionnés par l’État, ce qui a empêché de se baser sur le prix des repas payés par les familles aux restaurants scolaires, car la majorité des tranches payait 15 € pour les repas. En conséquence, un montant a été établi, et en 2023, une augmentation par tranche avait été mise en place, ce qui avait suscité un débat. Pour 2025, il a été décidé de partir sur un pourcentage d’augmentation pour garantir plus d’équité entre toutes les tranches.

En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Madame Delemer fait part de sa surprise concernant une affiche sur le Patrimoine et Sport en Oléron pour les CM1-CM2. Les montants financiers ne correspondent pas à ceux mentionnés lors de la commission Finances ou de la commission scolaire. Elle trouve tout de même surprenant que les chiffres soient erronés – il est question de 5 300 € pour les transports, par exemple.

Madame Duhaut explique que c’est Madame Arold qui a lancé la trousse à projets pour financer la classe découverte. Elle précise que la municipalité finance 300 € par enfant participant au séjour, ce qui représente un total de 18 000 € dans le budget. En commission, des tarifications pour les transports avaient été proposées, mais étaient jugées excessives, donc ils sont restés sur le budget de l’année précédente, soit 4 500 €, alors que le devis s’élevait à 5 300 €. Madame Arold a donc indiqué ce montant de 5 300 € sur l’appel à projets. Elle attendait le vote du budget ce soir pour envoyer une note aux parents pour clarifier la situation.

Monsieur le Maire souligne qu’il est important de rester vigilant et de s’assurer que leur message est clair.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

DÉTERMINATION DES TARIFS POUR LES ACTIVITÉS séniores

Madame Crépin, adjointe en charge des séniors, action sociale et emploi informe les membres du Conseil que, comme chaque année, des sorties et animations à destination du public sénior seront proposées en 2025.

• Une sortie en bus à Lewarde pour la visite du musée de la mine avec déjeuner sur site. Madame Crépin indique que nous sommes dans l’attente d’une réponse du Département quant à une potentielle subvention et propose donc d’adopter les deux tarifs ci-dessous :

Le tarif proposé pour cette sortie est de : 45 € par personne (si pas de subvention du Département) et 27 € (si subvention du département)• Une sortie en bus au Bowling de Seclin.

Le tarif proposé est de : 11 euros par personne (comprend 2 parties de bowling avec la location des chaussures).

• Entrée au cinéma : 4,00 €

Activités pour les personnes âgées (à partir de 60 ans) : Maintien des tarifs

- sortie et animation pour les bénéficiaires du RSA 1,10 € - sortie et animation pour les aînés au minimum vieillesse 1,10 € - sortie et animation pour les personnes bénéficiaires de 1,10 € l’allocation adulte handicapé ou reconnu travailleur handicapé

- sortie avec visite guidée 12,00 € - sortie culturelle 10,50 € - animation à Templemars 2,00 €

Repas des aînés (gratuité à partir de 65 ans)

- participation au repas pour les accompagnants 45,00 €

(prix facturé par le traiteur)

Ce point a été présenté en commission action sociale le 29 janvier 2025.

Madame Crépin procède à la lecture de la délibération et ajoute une précision concernant CinéLigue. L’association a modifié ses tarifications, le prix d’une séance de cinéma pour les groupes est passé de 3,80 € à 4 €, et pour les particuliers, il est désormais de 5 €.

Monsieur le Maire propose de soumettre au vote les deux points modifiés présentés par Madame Crépin : la double tarification, avec des montants de 45 et 27 € en fonction des subventions obtenues, ainsi que l’évolution de la tarification de CinéLigue. Il demande s’il y a une opposition à ce que ces points soient votés dans cette version modifiée, qui n’avait pas été préalablement communiquée.

Madame Delemer demande quand ils vont recevoir la réponse pour les subventions.

Madame Crépin répond que l’année dernière, ils l’avaient reçue en avril. Ils devraient donc l’avoir à temps pour les inscriptions.

Madame Delemer demande si la sortie à Lewarde, qui était normalement une sortie intergénérationnelle, l’est toujours.

Madame Crépin confirme que la sortie à Lewarde reste prévue comme une sortie intergénérationnelle, avec une participation des CM2. Elle se déroulera un mardi après-midi en juin. Elle précise que ce sera aux parents de décider si leur enfant peut participer à cette sortie, qui aura lieu en semaine, plutôt que d’être en classe. Elle ajoute que cette activité intergénérationnelle a lieu le mardi en raison des habitudes des séniors, qui sont généralement occupés les autres jours de la semaine.

Monsieur le Maire ajoute que normalement, cette sortie devrait être accompagnée d’un projet pédagogique. Il considère qu’il faudra voir cette question avec les enseignants. En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AIDE SOCIALE CANTINE

Madame Duhaut, adjointe à l’enfance et à la jeunesse rappelle aux membres de l’assemblée que le dispositif aide sociale cantine permettant aux familles les plus modestes de bénéficier d’une tarification à 1 € pour les repas servis aux enfants en période scolaire, a été mis en place par délibération en date du 21 octobre 2021 pour une durée de 3 ans.

La convention est arrivée à expiration, toutefois le gouvernement a reconduit ce dispositif jusqu’en 2027, il convient donc de renouveler cette convention pour une nouvelle période 3 ans à compter du 1er septembre 2024.

Le montant de l’aide de l’État est de 3 € par repas facturé à 1 € maximum.

Cette proposition sera présentée aux membres de la commission enfance jeunesse du 16 octobre.

Rappel des tarifs :

QUOTIENT FAMILIAL TARIF

De 0 à 1 400 € 1,00 €

De 1 401 à 1 700 € 2,50 €

>à 1 701 € 3,00 €

Extérieurs 3,50 €

Dans le cadre du renouvellement une nouvelle condition a été instaurée à savoir : la tarification à 1 € ne peut s’appliquer qu’aux familles qui disposent d’un revenu inférieur à 1 000 €, il convient donc de modifier la grille tarifaire ci-dessus.

Proposition de la nouvelle tarification :

QUOTIENT FAMILIAL TARIF

De 0 à 1 000 € 1,00 €

De 1 001 à 1 400 € 1,50 €

De 1 401 à 1 700 € 2,50 €

>à 1 701 € 3,00 €

Extérieurs 3,50 €

Ce point a été présenté en commission enfance jeunesse le 24 février 2025

Madame Duhaut procède à la lecture de la délibération et répond à une question qu’elle avait reçue concernant la création d’une tranche de 1 200 à 1 400 €. Elle explique que cette tranche n’existait pas et que si elle avait été créée, la tarification serait passée à 2 €. Il a donc été décidé d’inclure la tranche de 1 001 à 1 400 € afin de permettre à un maximum de familles de bénéficier d’une tarification à 1,50 €.

Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles autres questions.

Madame Delemer prend la parole au nom de Madame Griffard, qui lui a donné procuration. Elle rappelle que lors de la mise en place de la tarification à 1 euro en 2021, son groupe avait interpellé la majorité sur l’objectif de cette mesure : permettre aux enfants issus de familles modestes ou défavorisées de bénéficier d’un repas complet et équilibré, grâce à une tarification sociale et dégressive basée sur le coefficient familial. Madame Griffard avait exprimé une préférence pour une tranche plus basse, afin d’offrir des repas gratuits aux enfants les plus en difficulté et de faire payer davantage les familles les moins touchées. Elleavait trouvé que la baisse des tarifs appliquée en 2021 était inégalitaire et déséquilibrée entre les tranches, en soulignant que la tranche de 0 à 369 € bénéficiait d’une réduction de 37,6 %, tandis que celle de 1 200 à 1 400 € en bénéficiait à hauteur de 74 %. Elle se demande donc pourquoi l’État a réajusté les tranches.

Madame Bernard répond que c’est par souci d’économie, pour avoir moins à payer.

Monsieur le Maire rappelle que Madame Griffard s’était aussi exprimée sur la difficulté de sortir de ce dispositif et que c’est ce qu’il se passe aujourd’hui : l’État a modifié les règles du jeu et il leur faut maintenant assumer les décisions prises.

Madame Kerkhove se rappelle que Madame Griffard avait souligné la baisse conséquente des tarifs pour les tranches les plus élevées, par rapport aux plus basses, où les différences étaient moins marquées. Elle assure que la volonté de la municipalité reste de maintenir les bénéfices pour les Templemarois et de permettre aux familles de dégager des économies, même s’ils doivent un peu revoir leur copie avec les annonces du gouvernement. Si cela peut permettre aux familles de participer à des activités associatives, de se divertir, ou simplement d’assurer un bon repas pour leurs enfants, la municipalité est satisfaite. Elle ajoute que c’est plutôt bien si les classes moyennes ne se retrouvent pas lésées.

En l’absence d’autres commentaires, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES

Madame De Seixas, Conseillère déléguée aux finances rappelle que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette disposition a été adoptée lors du vote portant sur l’adoption du règlement budgétaire et financier le 12 octobre 2023.

La méthode retenue par le Conseil municipal est :

Exercice de prise en charge

de la créance

Taux de

dépréciation

N-1 0 %

N-2 25 %

N-3 50 %

Antérieur 100 %

Concernant l’année 2025, le calcul du stock de provisions à constituer est donc le suivant :

Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de provisions à constituer

2023 5 227,94 € 25 % 1 306,98 € 2022 453,01 € 50 % 226,50 € 2020 0 € 100 % 0 € Antérieurs 100 %

Provision à

constituer

1 533,48 €

Provision déjà

constituée

260,00 €Provision à ajuster sur 2025 + 1 273,48 € Ce point a été présenté en commission finances du 1er mars 2025

Monsieur le Maire procède à la lecture de la délibération et s’enquiert d’éventuelles questions.

Madame Delemer s’étonne du montant de 5 227,89 € pour 2023 et demande si ce montant concerne la restauration scolaire.

Madame Bernard explique que le montant élevé de 5 227,89 € pour 2023 est dû aux dépôts de bilan de deux entreprises soumises à la taxe sur la publicité extérieure. Suite au redressement judiciaire, la municipalité a été contrainte de réduire les montants. C’est ce qui explique l’importance de cette somme pour l’année en question.

En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

ACHAT D’UN TERRAIN RUE MERMOZ

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’un terrain est actuellement en vente rue Mermoz. Ce terrain jouxte le cimetière communal et serait une réelle opportunité pour un éventuel agrandissement. Dans l’attente de cet éventuel agrandissement, ce terrain serait mis à disposition de l’association des jardins familiaux qui pourrait donc y développer leur activité. Ce terrain cadastré AB234 pour une contenance de 693 M².

Le coût d’acquisition s’élève à 96 000 euros.

Monsieur le Maire revient sur le sujet du rachat d’un terrain rue Mermoz, déjà abordé dans plusieurs commissions. Il est proposé d’acquérir un terrain cadastré AB234 de 613 m² pour un coût de 96 000 €. Ce terrain pourrait servir à agrandir le cimetière si nécessaire et à offrir des jardins supplémentaires pour les jardins familiaux. Le prix au mètre carré, bien qu’élevé pour des jardins familiaux et un cimetière, est jugé raisonnable par rapport aux prix actuels de Templemars, notamment en ce qui concerne le prix des terrains constructibles. Monsieur le Maire souligne que cet achat représente un investissement pour l’avenir. En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Cette disposition est adoptée à l’unanimité.

VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

Comme indiqué dans le cadre du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 4 février dernier, Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2025 les taux de fiscalité locale. Rappel des taux 2024 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,46 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,31 %

Taxe d’habitation sur les logements vacants 25,61 %

et résidences secondaires

Ce point a été évoqué lors du débat d’orientation budgétaire.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la délibération et précise qu’il y a eu une augmentation du nombre de résidences secondaires à Templemars. Il n’y en avait pratiquement aucune auparavant, mais il en dénombre désormais une dizaine. Il s’enquiert d’éventuelles questions sur cette fiscalité.Madame Delemer souligne que l’État va augmenter le point dans le budget, ce qui entraînera une hausse des taxes foncières, étant donné que la valeur du point sera ajustée en fonction de l’inflation.

Madame De Seixas fait remarquer que ce n’est pas la part communale.

Monsieur le Maire se souvient d’une année difficile, lors de laquelle la base avait augmenté de 7,1 %. Cependant, il précise que tant que cela reste possible, il est important de rester solidaires des Templemarois et de ne pas augmenter la fiscalité.

En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le maintien de ces taux est adopté avec 13 voix pour et 5 abstentions (Mme Delemer, Mme Dobbelaere, Mr Laloy, Mr Wronka en présentiel et Mme Griffard par procuration).

BUDGET PRIMITIF 2025

Madame De Seixas, Conseillère déléguée aux finances, présente le budget primitif 2025.

Madame De Seixas indique que le budget primitif 2025 a été présenté en commission finances le 1er mars 2025 et se résume comme suit :

Une note brève et synthétique de présentation sera mise en ligne sur le site de la commune.

Section de fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 1.559.709,14 € Excédent brut reporté 120 000,00 €

Dépenses de personnel 2.200.000,00 € Recettes des services 299 460,00 €

Autres dépenses de

gestion courante

199 626,63 € Impôts et taxes 3.464.740,00 €

Dépenses financières 58 831,52 € Dotations et

participations

360 350,00 €

Dépenses

exceptionnelles

1 500,00 € Autres recettes de

gestion courante

51 700,00 €

Autres dépenses 1 274,00 € Recettes

exceptionnelles

500,00 €

Dépenses imprévues 0,00 € Recettes financières 0,00 €

Total dépenses réelles 4 020 941,29 € Autres recettes 35 400,00 €

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

115 000,00 € Total recettes réelles 4.332.150,00 €

Virement à la section

d’investissement

213 308,71 € Produits (écritures

d’ordre entre sections

17 100,00 €

Total général 4.349.250,00 € Total général 4.349.250,00 €

Section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement

reporté

Virement de la section

de fonctionnement

213 308,71 €Remboursement

d’emprunts

210 000,00 € FCTVA 50 000,00 €

Travaux de bâtiments et

espaces publics

Mise en réserves 333 097,25 €

Matériel et mobilier 118 578,38 € Solde d’investissement positif reporté

441 929,28 €

Autres travaux 849.601.86 € Taxe aménagement 0,00 €

Autres dépenses Subventions 24 845,00 €

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

17 100,00 € Emprunt

/ Produits (écritures d’ordre entre sections)

115 000,00 €

Total général 1.178.180,24 € Total général 1.178.180,24 €

Monsieur le Maire présente le budget 2025, qu’il décrit comme équilibré et le fruit des efforts de tous, malgré un contexte inflationniste. Le budget, qui devait être voté le 1er mars, est finalement soumis à la fin mars, après des mois de travail depuis novembre dans les commissions. Il remercie l’ensemble des chefs de service pour leur contribution, en particulier Madame Bernard. Bien qu’ils aient essayé de respecter l’échéance, le gouvernement Barnier, sanctionné par un vote de défiance, l’annonce de coupes dans les dotations à la fonction publique et la mise en cause de la gestion des municipalités, n’ont pas facilité les choses.

Monsieur le Maire souligne que le budget présenté répond aux objectifs du débat d’orientation budgétaire voté le 4 février. Il permet de garantir le bon fonctionnement de la commune tout en soutenant certains projets, en répondant aux besoins des services techniques et aux attentes des Templemarois en matière de services et d’animations. Il mentionne cependant un bémol concernant l’investissement : bien qu’il aurait été souhaitable d’investir davantage, les emprunts contractés pour la construction du groupe scolaire limitent les possibilités. Il ajoute que ce projet, bien qu’achevé, souffre de malfaçons et de problèmes de conception, ce qui contraint la municipalité à déposer un dossier au contentieux auprès du tribunal administratif et génère des frais d’avocat.

Monsieur le Maire précise que le budget 2025 est réparti de la manière suivante : 3,73 % pour l’action sociale, les séniors et l’emploi, 24,21 % pour l’enfance, la jeunesse, le périscolaire et la famille, 5,44 % pour la culture et l’animation, 10,42 % pour la sécurité, les travaux et l’urbanisme, 6,84 % pour les sports et le commerce, et 9,5 % pour la santé, l’environnement, la transition énergétique et les espaces verts. L’administration générale représente 32,46 % du budget. Il insiste également sur l’importance de prendre en compte les projections pour 2026 et au-delà. En 2027, la commune devra payer une amende de 30 000 € pour le non-respect de la loi SRU, et la compensation sera de 61 000 €. Il y a également la caisse de retraite des agents, qui est déficitaire et qui entraînera un impact de 30 000 € sur cinq ans, ainsi que les coûts des carrières souterraines, qui représenteront 35 000 € en 2025 et 85 000 € les années suivantes. Enfin, il évoque l’adhésion au fonds FEDER et au PAPRICA, qui nécessitera des avances de la commune avant remboursement par ces fonds.

Madame De Seixas explique que le travail sur le budget a commencé depuis plusieurs mois et que les premières présentations du budget ont été proposées lors de la commission Finances du 1er mars dernier. Un mail de Madame Bernard a permis de transmettre le détail complet de ce budget prévisionnel aux membres. Ce soir, Madame De Seixas se contentera de présenter les montants totaux par chapitre pour les sections, afin de rester aussi concise que possible. Elle procède à la lecture des deux tableaux et conclut en disant que le budget total pour le fonctionnement et l’investissement de la commune pour l’année 2025 est de 5 527 430,24 €, dont 78 % sont consacrés aux dépenses de fonctionnement et 22 % à l’investissement.Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles questions.

Madame Delemer s’étonne de la baisse de la dotation au CCAS, surtout dans un contexte d’incertitude sociale. En plus, le budget CCAS n’a pas encore été fait, donc elle ne comprend pas pourquoi cette baisse a déjà été annoncée.

Monsieur le Maire précise que le travail sur le CCAS se fait toujours en deux temps, car il est impossible d’anticiper la misère sociale, et que la somme proposée aujourd’hui relève d’une anticipation. Il assure qu’ils essaient d’être au plus près des besoins des personnes en difficulté.

Madame Delemer pose une question concernant les frais de mutation, qui s’élèvent à 4,5 % pour les frais de notaires. Elle se demande si le département va appliquer cette augmentation, ce qui pourrait entraîner une hausse des droits de mutation.

Madame Bernard répond qu’elle n’a pas d’informations à ce niveau-là.

Monsieur le Maire explique que l’État permet aux collectivités locales de décider d’augmenter la taxe sur les mutations, soit directement par leurs votes, soit via le département ou la région, qui a récemment pris une position en ce sens. Il ajoute que l’instabilité actuelle rend malheureusement difficile la projection à long terme.

Madame Delemer regrette le manque d’ambition culturelle, tant passée que future, estimant que la co-construction d’un projet culturel dans la commune permettrait d’impliquer toutes les associations. Elle trouve dommage que cela ait été associé au 14 juillet et considère que les actions culturelles se réduisent plutôt à des animations. De plus, elle déplore des incohérences entre les chiffres présentés en commission Finances et ceux du document.

Monsieur le Maire répond qu’il y a des changements de chiffres, notamment suite aux remarques formulées lors de la commission.

Madame Bernard explique qu’à la fin de l’année, lors du vote du compte financier unique, il est nécessaire d’être en adéquation avec les écritures de la trésorerie, ce qui peut entraîner des ajustements.

Madame Delemer suggère qu’à l’avenir, lors de la présentation du budget, les actions nouvelles soient mises en avant. Cela permettrait d’avoir un regard différent sur ces actions. Elle suggère également d’avoir le montage financier par commission lors de l’étude du budget. En effet, certains collègues ont des difficultés à se retrouver avec les montants annoncés lors des commissions et ceux qui apparaissent dans le document final de la commission finances.

Madame De Seixas répond que tous les projets sont bien expliqués en commission, et que les montants et les budgets sont clairement présentés. Elle précise que les élus peuvent venir vers elle pour obtenir des détails plus précis et qu’elle se fera un plaisir de les aider.

Madame Bernard comprend que Madame Delemer souhaiterait pouvoir retrouver les chiffres par commission dans le document global et mettre en lumière les actions nouvelles.

Monsieur le Maire prend note de la remarque de Madame Delemer. En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le budget primitif 2025 est adopté avec 13 voix pour et 5 abstentions (Mme Delemer, Mme Dobbelaere, Mr Laloy, Mr Wronka en présentiel et Mme Griffard par procuration).AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES ENTRE LES MEMBRES ADHÉRENTS AU SERVICE COMMUN DES CARRIÈRES SOUTERRAINES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 juin 2024, une convention de groupement de commandes concernant la passation de marchés publics et d’accords-cadres entre les membres adhérents au service commun des carrières métropolitaines a été validée en Conseil Municipal.

Cette convention a établi initialement une liste de marchés publics suivants la thématique des carrières souterraines avec les montants maximums associés.

Toutefois, après établissement d’un plan d’investissements sur la thématique des carrières, et au regard des besoins réévalués, il apparaît que les besoins en recherche de vide par méthodes géophysiques ou par méthodes géotechniques ont été sous-estimés.

Aussi, pour répondre au besoin réel de chacun des membres adhérents au service commun des carrières souterraines, il est nécessaire de revoir l’enveloppe financière totale allouée aux deux thématiques concernées.

Dans ce cadre, l’article 1 de la convention de groupement de commandes est modifié de la façon suivante :

Au lieu de lire :

- Reconnaissance microgravimétrie pour un montant total de 1 200 000 € TTC sur 4 ans

- Recherche de vides par sondages et passage caméras pour un montant total de 1 200 000 € TTC sur 4 ans

Il convient de lire :

- Reconnaissance microgravimétrie pour un montant total de 3 600 000 € TTC sur 4 ans

- Recherche de vides par sondages et passage caméras pour un montant total de 4 800 000 € TTC sur 4 ans

Les autres modalités de la convention de groupement de commandes restent inchangées.

Monsieur le Maire passe au point concernant l’avenant sur les carrières souterraines. Il rappelle que la ville de Lille est en charge, par le biais d’une convention avec la métropole, de la gestion des carrières souterraines, et que 13 villes, dont Templemars, sont concernées. Un marché a été mis en place pour surveiller et entretenir ces carrières. Il s’est avéré que 30 % de ces carrières n’étaient pas encore connues, ce qui pose un problème pour les propriétaires qui pourraient en découvrir sous leur maison ou jardin. La ville de Lille a donc mis en place un budget pour rechercher ces carrières, et pour Templemars, la somme retenue est de 345 000 €, répartis sur cinq ans. Il souligne que l’objectif n’est pas de combler ces carrières, mais de les identifier. Il ajoute que les Conseillers communautaires ont souhaité que la MEL prenne en charge l’intégralité de ces sommes pour monter un fonds FEDER et obtenir des subventions PAPRICA. Ce dispositif permettrait à Templemars de prétendre à une subvention allant jusqu’à 80 %. Monsieur le Maire précise que les subventions seront attribuées après les dépenses et que l’objet de la délibération est d’obtenir l’autorisation de signer une convention avec le groupement de commandes. Il conclut en soulignant l’importance de cet enjeu pour la commune, tant pour la sécurité des habitants que pour la prévention de problèmes tels que les éboulements ou les fissures dans les maisons.En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE POUR L’OCTROI DE BONS D’ACHAT AUX LAURÉATS DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Madame Lion-Duvivier, adjointe déléguée à la culture et animation et vie associative culturelle rappelle aux membres de l’assemblée que la ville organise chaque année un concours des maisons fleuries. Ce concours donne lieu à la constitution d’un jury qui détermine les lauréats de ce concours.

Il est demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir autoriser la commune à mettre en place ce dispositif. La valeur du bon d’achat est fixée à 25 €, valable dans les commerces de la commune à compter de 2025.

Madame Lion-Duvivier informe que la convention Animation et Culture organise en juin un challenge des maisons fleuries. Les lauréats de ce challenge recevront un bon d’achat d’une valeur de 25 €, valable dans les commerces de la commune.

Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles questions.

Madame Dobbelaere voudrait avoir plus de précisions sur le principe.

Madame Lion-Duvivier explique que les commerçants envoient leur facture à la comptabilité pour être réglé. Parmi ces commerçants, il y a notamment une boulangerie, une boucherie, la pharmacie et le fleuriste.

En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LILLE 3000

Madame Lion, adjointe en charge de l’animation culturelle et festive, rappelle aux membres de l’assemblée qu’un partenariat a été mis en place depuis de nombreuses années entre la commune et Lille 3000.

Ce partenariat permet notamment de mettre en place des animations sur les différents territoires de la Métropole suivant une thématique unique.

Dans ce cadre et pour l’année 2025, la thématique retenue est Fiesta. L’animation proposée pour la commune interviendra à l’occasion de la fête nationale et débutera par un concert karaoké le dimanche 13 juillet ainsi que la présence sur la commune du planétarium itinérant du forum des sciences le 15 octobre prochain, ainsi qu’une journée de formation au projet participatif Karnavalo au Tripostal de Lille et la communication autour de ces événements.

L’apport financier global de Lille 3000 est de 10 095,00 €, la commune quant à elle prendra en charge l’organisation matérielle et le déjeuner de l’équipe du Planétarium itinérant et pot d’accueil à l’occasion du 13 juillet. (cf. convention ci-jointe).

Madame Lion-Duvivier propose au Conseil de voter la convention en partenariat avec Lille 3000 pour la 7e édition de la Capitale européenne de la culture, intitulée « Fiesta ». Cette édition, prévue du 26 avril au 9 novembre 2025, sera célébrée dans la métropole européennede Lille et les régions Hauts-de-France. Elle met en avant des événements festifs et populaires, en honorant les artistes, les collectifs et les habitants. Pour la ville de Templemars, le programme comprend plusieurs événements. Le premier est un concert karaoké live, ouvert à tous, qui se déroulera le dimanche 13 juillet sur la place Delecroix. Ensuite, un planétarium itinérant du Forum départemental des sciences de Villeneuve-d’Ascq sera présent le mercredi 15 octobre en salle Desbonnet, de 9h jusqu’à 16h. Il accueillera le centre aéré ainsi que les familles. Enfin, des ateliers participatifs d’arts plastiques seront organisés en médiathèque et à l’enfance jeunesse.

Madame Dobbelaere rappelle que son groupe avait posé des questions.

Madame Lion-Duvivier précise que les ateliers participatifs d’arts plastiques se dérouleront d’abord aux Arcades, où une personne de la commune suivra une formation. Cette formation est gratuite grâce à Lille 3000, mais une fois la formation terminée, cette personne animera des ateliers pour les habitants, en médiathèque et à l’enfance jeunesse. Les coûts liés à la mise en place des ateliers dans la commune seront à la charge de la municipalité.

Madame Dobbelaere regrette que l’événement Lille 3000, qui devrait être un événement culturel majeur, soit fusionné avec une animation municipale du 13 juillet.

Madame Delemer quant à elle déplore que cet événement ne soit pas plus fédérateur, à l’instar de l’initiative « Eldorado » qui avait impliqué plusieurs communes. Elle demande si le choix des dates pour cet événement a été imposé.

Madame Lion-Duvivier répond que c’est le cas pour le planétarium et les formations. Pour le concert, c’est une date qui permet d’avoir du public de tout âge.

Madame Dobbelaere fait remarquer qu’il y a trois lignes dans le budget concernant l’animation du 13 juillet.

Madame Lion-Duvivier explique qu’après le karaoké, il y aura un spectacle de feu.

Madame Delemer demande si les commerçants vont être associés et sous quelle forme.

Monsieur Duhaut indique que oui, il a d’ailleurs envoyé un courrier.

Madame Delemer précise que son groupe n’est pas contre le projet, ils trouvent simplement que la date du 13 juillet est mal choisie.

En l’absence d’autres commentaires, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Monsieur le Maire reconnaît que pour une commune de 3 500 habitants comme Templemars, il est nécessaire d’avoir un vecteur à la MEL plus à l’écoute et mieux adapté à l’échelle de la commune. Il souligne que cela avait été fait pour certaines activités dans le passé et qu’il faudrait peut-être y revenir. Monsieur le Maire ajoute qu’il avait espéré une collaboration avec l’office du tourisme de Seclin, mais que cela n’a pas abouti. Il conclut en disant que l’objectif est de travailler sur de beaux projets pour 2026, tout en commençant par bien préparer 2025.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

INSTAURATION D’UN PÉRIMÈTRE DE SURSIS À STATUER DANS LE PÉRIMÈTRE D’ATTENTE DE PROJET D’AMÉNAGEMENT GLOBAL (PAPAG) – Chemin de l’AmiteuseMonsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que dans le cadre de la modification du PLU3 un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) a été proposé au sein de notre commune – chemin de l’Amiteuse. Ce PAPAG sera soumis, dans le cadre du PLU3.1, au vote du Conseil métropolitain d’octobre ou décembre 2025.

Dans cette attente, et afin de préserver l’avenir de ce site, dans un contexte de forte pression foncière, il est proposé d’établir un régime de sursis à statuer sur le périmètre joint en annexe.

Conformément aux articles L.152-1, L.153-11 et L.424-1 du code de l’urbanisme, la mise en place d’un sursis à statuer constitue une faculté pour la commune de geler les projets de construction susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution du futur projet d’aménagement, et ceux, pendant une durée de deux ans.

Considérant que des projets de constructions d’envergures sont susceptibles d’entraîner des impacts forts sur le cadre de vie des concitoyens concernés par le PAPAG, et de compromettre les futures réalisations des équipements publics prévus dans ce secteur.

Considérant la nécessité de maîtriser l’urbanisation, et de ne pas rendre plus coûteuse les futures acquisitions de terrains.

Il est proposé aux membres de l’assemblée :

• D’instaurer un sursis à statuer pour une durée de deux ans sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du projet d’aménagement global prévu sur le périmètre du PAPAG situé chemin de l’Amiteuse, tel que délimité sur le plan annexé.

• La présente décision sera notifiée aux demandeurs de permis de construire par lettre recommandée avec accusé de réception, en leur indiquant les voies et délais de recours.

• Les propriétaires concernés sont informés de leur droit de contester la présente décision devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Monsieur le Maire passe au point concernant le projet de PAPAG sur le Chemin de l’Amiteuse. Il rappelle que ce projet est inscrit dans le PLU 3 et qu’il sera mis en œuvre à la date de sa promulgation, prévue pour octobre 2025 ou début 2026. Pour assurer la cohérence du projet d’urbanisme, il est essentiel d’éviter des constructions qui risqueraient de contrecarrer ce plan global. Il demande ainsi au Conseil de voter en faveur de l’instauration d’un périmètre de sursis à statuer avant la mise en place du PLU 3. Ce sursis ne remet pas en cause le traitement du PAPAG, mais vise à se prévaloir de certaines choses. Monsieur le Maire craint que des projets de construction empêchent la réalisation de la liaison entre le chemin de l’Amiteuse et la rue du Général de Gaulle. Il présente donc cette délibération pour établir ce sursis à statuer sur le périmètre PAPAG.

Madame Delemer souligne qu’en tant qu’élus de la commune, il est de leur devoir de veiller à la gestion des finances et des terrains. L’instauration d’un sursis sur la zone PAPAG du Chemin de l’Amiteuse permettrait de maîtriser les constructions et d’éviter des dépenses imprévues liées à des acquisitions ou démolitions futures. Cependant, elle insiste sur l’importance de respecter l’engagement pris par le maire lors de la réunion d’information du 27 février 2025, en veillant à ce que les riverains soient pleinement consultés et écoutés concernant le développement de leur quartier. Les riverains ont des idées et des attentes légitimes qui doivent être prises en compte. Madame Delemer exprime sa confiance dans la bonne foi de tous, y compris du maire et de son éventuel successeur, pour que cette promessesoit honorée. Elle insiste sur l’importance de la transparence et de la concertation comme principes essentiels de la démocratie locale, et rappelle que les riverains, étant les premiers concernés, doivent pouvoir donner leur avis et être inclus dans le processus. Il termine en exprimant une inquiétude concernant les expropriations, soulignant que des cas de jurisprudence existent à cet égard.

Monsieur le Maire rappelle que les expropriations ne peuvent intervenir que suite à une décision préfectorale, ce qui n’est pas possible pour un simple projet de PAPAG, et que le terme « expropriation » a vocation à susciter des peurs. Monsieur le Maire s’engage à informer les membres du Conseil Municipal lorsque des projets sérieux seront élaborés. Il précise que les deux projets actuellement en étude ne respectent pas le PLU 3, ce qui les rend non pertinents. Il explique que les promoteurs ont rapidement soumis leurs dossiers pour éviter la mise en œuvre de la PAPAG. Il conclut en assurant que la municipalité fera tout pour aider les riverains qui souhaitent consulter le dossier numérique, disponible du 18 juin au 18 juillet. L’interlocuteur souligne l’importance de réagir rapidement pour fournir aux riverains les informations nécessaires, réitérant son engagement à les soutenir dans cette démarche.

En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Monsieur le Maire remercie les élus pour leur vote. Les promoteurs seront informés qu’ils doivent désormais tenir compte de l’avis du Conseil et du projet en cours pour poursuivre leurs études. C’est une très bonne nouvelle pour les habitants de Templemars.

Cette mesure est adoptée avec 12 voix pour et 6 abstentions (Mme Delemer, Mme Dobbelaere, Mr Laloy, Mr Wronka en présentiel et Mme Griffard par procuration), Mme Duhaut a souhaité s’abstenir au motif qu’elle était directement concernée par ce dossier de par son habitation.

QUESTIONS

Monsieur le Maire répond à une question posée par le groupe « Réussir Templemars » concernant la maison médicale et le docteur Gagnaire. Il rappelle qu’une discussion a eu lieu avec le docteur Gagnaire concernant la création d’une maison médicale, mais la réponse a été négative. Toutefois, le docteur Gagnaire continue de chercher une solution de son côté et la mairie fait de même.

D’autres médecins ont été contactés et ils attendent les résultats d’une commission qui déterminera le devenir des différents avoirs de la commune pour aller plus loin. Il informe également le Conseil Municipal qu’un ERL a été votée concernant la propriété de Monsieur Verhaeghe, ce qui signifie que la commune est désormais investie et a des exigences à l’égard des projets des promoteurs. Grâce à l’ERL, la commune pourra désormais exiger l’inclusion d’une maison médicale dans le projet. Il précise qu’une réunion collégiale se tiendra pour déterminer les priorités concernant les bâtiments de la commune. Il ajoute qu’un promoteur a déjà présenté un projet, bien que la succession ne soit pas encore commencée.

Monsieur le Maire invite les membres de l’équipe Réussir Templemars à venir avec leurs propositions dans le cadre des commissions de travail et assure qu’elles seront étudiées avec bienveillance. C'est un enjeu important pour la commune : tout comme il était important de garder une pharmacie, il est important de garder des médecins généralistes. Il conclut en disant qu'il n'a jamais eu la volonté de ne pas répondre, mais il a simplement manqué de temps.

La séance est levée à 21h15.