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Déliberation - 049 2024 Subvention Facade Bouchet
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2024 Subvention Facade Bouchet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 23 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 23 MAI 2024
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPERATION FACADE Rapporteur : Jean-Philippe VIEILLEDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°93 du 13 septembre 2012, approuvant le règlement d’attribution de la subvention façades ;
Vu la délibération n°103 du 17 décembre 2015, apportant modifications au règlement précité ; Vu la demande de M. BOUCHET, pour des travaux de ravalement de son habitation, sise n°52 Grande Rue, à ST DENIS DE L’HOTEL ;
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme et cycle de l’eau du 16/01/2024 ;
Considérant que les travaux s’élèvent à 3539.76€ HT, soit avec une TVA à 10% 3893.73€ TTC (pour la partie visible de la rue)
Considérant que le montant de la subvention façades accordée s’élève à 20 % du montant des travaux TTC et plafonnée à 1500€, le montant de la subvention accordée est donc de 778.74€ ;
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
VERSER à M. BOUCHET la somme de 778.74 €, pour le ravalement de son habitation sise n°52 Grande Rue, à ST DENIS DE L’HOTEL
PRECISER que la somme sera prélevée à l’article 6574 du budget communal
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Jean-Philippe VIEILLEDENT
DÉLIBÉRATION
N° 049-2024
Nomenclature : 7.5.2.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
Date de la convocation :
17/05/2024
Date de l’affichage :
31/05/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mai 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 17 mai 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, CARO Frédérique, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, PITON Fabrice, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : MOREL Marylène (5e adjointe) ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline (3ème Adjointe)
Absents : SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : VIEILLEDENT Jean-Philippe