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Déliberation - DELIB89 2023 2 SUBVENTIONS FACADES
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB89 2023 2 SUBVENTIONS FACADES)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
lu 8 nr DU ml 5'-Denis-de-l'Hôtel
DÉLIBÉRATION
N° 089-2023
Nomenclature : 7.5.2.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 21
Date de la convocation :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre 2023 à 20 h 30, les membres du Conseil
Municipal dûment convoqués le 22 septembre 2023, se sont réunis sous la présidence
de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne {1ère Adjointe),
BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline {3e Adjointe), MOREL Morylène (5°
adjointe), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), IOULIN Carole (conseillère
déléguée), Christelle VINCENT (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET
Bernadette, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal,
MICHENET Sébastien, PITON Fabrice, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, DURIN François,
NISOL-BERNOIS Bruno
Ÿ
22/09/2023
Date de l'affichage :
12/10/2023
Absent excusé : VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint) ayant donné pouvoir Arnauld MARTIN (Maire)
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : Jérémy GADOIS
ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION « FAÇADES »
Initialement, la demande de subvention était instruite par l'UDAH PACT (union départementale pour
l'amélioration de l'habitat). Depuis 2008, les dossiers sont instruits en interne, par le service urbanisme et examinés en commission urbanisme et cycle de l'eau.
Le règlement a été modifié en 2015. La commune subventionne jusqu’à hauteur de 20 % TTC des travaux avec un plafond à 1 500€.
Sont subventionnables les façades visibles de la rue et les immeubles construits avant 1968.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°93 du 13 septembre 2012, approuvant le règlement d'attribution de la subvention façades, Vu la délibération n°103 du 17 décembre 2015, apportant modifications au règlement précité,
Vu la demande N° 1 :
de M. et Mme FORESTIER, pour des travaux de ravalement de leur habitation, sise n°6 rue des Poutils, à ST DENIS DE L'HOTEL ;
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et cycle de l’eau du 29 juin 2021 ;
Considérant que les travaux s'élèvent à 5 949.85€ HT, soit 6 544,83€ TTC avec une TVA à 10 % (pour la partie visible de la rue)
Considérant que le montant de la subvention « façades » accordée s'élève à 20 % du montant des
travaux TTC et plafonnée à 1500€, le montant de la subvention accordée est donc de 1 308.96€ ;
Vu la demande N°2 :
des consorts MONNET et BERTRAND, pour des travaux de ravalement de leur habitation, sise n°48 rue de la Solaie, à ST DENIS DE L’'HOTEL ;
Vu F'avis favorable de la commission urbanisme et cycle de l’eau du 21 décembre 2021 ;
Considérant que les travaux s'élèvent à 12 428,17€ TTC, que le montant de la subvention « façades » accordée s'élève à 20 % du montant des travaux TTC et plafonnée à 1500€, le montant de la subvention accordée est donc de 1 500€ ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE :
DECIDE DE VERSER la somme de 1 308.96€ à M. et Mme FORESTIER, pour le ravalement de leur habitation sise
n°6 rue des Poutils, à ST DENIS DE L'HOTEL.
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L G
ID : 045-214502734-20231011-DELIB89 2023-DE
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 28 septembre 2023 = —
r Nombre de conseillers : Date de la convocation : DÉLIBÉRATION |
$ = ice : 2 ° _ Denis-de-l'Hôtel En exercice : 23 2/03/2023 | N° 089-2023
— Présents :20 Date de l'affichage : Nomenclature : 7.5.2.1 Votants : 21 12/10/2023
4
DECIDE DE VERSER la somme de 1 500€ à M. MONNET et Mme BERTRAND, pour le ravalement de leur habitation sise n°48 r de la Solaie, à ST DENIS DE L'HOTEL
PRECISE que ces sommes seront prélevées à l’article 6574 du budget communal 2023
Le secrétaire de séance
Jérémy GADOIS
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023 S L
Publié le GC Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 28 septembre 2023
ID : 045-214502734-20231011-DELIB89 2023-DE